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Déliberation - 99 de 073 017 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE
VIVIERS
DU
LAC
Nombre
de
Conseillers
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le 04/04/2025
ET
EXTRAIT
DU
REGIS
12:073:217308288-20250381-D2025_017-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
| mexdce
| 17
présents
|
13
D Abéents
| 4
© Powois
| 2
J Votants
| 15
[por
| 15
Contre
RE
=
|
ABstéhibné
Cl
on
LL
us
À
Date
de
convocation :
25
mars
2025
Date
d'affichage
:
25
mars
2025
Délibération
D2025_017
Budget
général
:
approbation
du
compte
de
gestion
2024
Le
secrétaire
de
séanc M.
ANDREYS
=
Le
lundi
31
mars
2025
à
19
heures
80
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
À GUETTAZ.
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
CARRON
Bernard,
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
Mme
SCAPOLAN
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoir(s) :
M.
BELLOT
donne
pouvoir
à
Mme
MONANGE
M.
ROBERT
donne
pouvoir
à
M.
CHEVALLIER
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Marianne
SPIRITO
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Stéphane
ANDREYS
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
l'adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Après
s'être
fait présenter
les budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et les décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandaïs
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
niréserve
de
sa
part