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Conseil Municipal - 99 de 073 026 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viviers-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 de 073 026 de 1 1 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le 04/04/2025
ET
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID: 073-217308288-20250831-D2025 026-DE
EXTRAIT
DU
REGISrrTE
LE
7
El
EL
En INTATICINS
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAVOIE COMMUNE
VIVIERS
DU
LAC
Le
lundi
31
mars
2025
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Nombre
de
Conailéé
|
présidence
de
Monsieur
Robert
AGUETTAZ.
oo
D
RS
Étaient
présents:
M.
AGUETTAZ
Robert,
M.
ANDREYS
Stéphane,
FnExeIEee
14
Mme
ANDUGAR
Sandrine,
M.
CARRON
Bernard,
D
M.
CHEVALLIER
Christophe,
Mme
GINET
Jane,
M.
GRENARD
Michel,
Présents
13
Mme
LAPLANCHE
Delphine,
Mme
MARTINEZ
Nathalie,
me
Mme
MERLIER
Séverine,
Mme
MONANGE
Myriam,
Mme
SCAPOLAN
Absents
4
Martine,
Mme
THUILLIER
Marlène.
Pouvoirs
2
Pouvoir(s) :
M.
BELLOT
donne
pouvoir
à
Mme
MONANGE
EE
M.
ROBERT
donne
pouvoir
à
M.
CHEVALLIER
Votants
15
a
Absent(s)
: Christian
PLUCHE,
Marianne
SPIRITO
Pour
15
D
.
ee
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Stéphane
ANDREYS
a
été
désigné
Contre
.
secrétaire
de
séance.
Abstentions
-
Monsieur
l'adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances,
présente
au
ExCIUS
:
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
primitif
pour
l'année
2024
_
du
budget
annexe
dit
lotissement
« Les
Rousses
».
Date
de
convocation :
25 mars
2025
Compte
tenu
des
dépenses
à
engager
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'accès
au
lotissement
celui-ci
prévoit
une
Dèts
M'enenses
:
avance
remboursable
du
budget
général.
25
mars
2025
Délibération
D2025
0246
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Budget
annexe
2025
lotissement
les
Rousses
-
APPROUVE
le
budget
annexe
lotissement
« Les
Rousses
»
de
l'exercice
2025
qui
se
résume
ainsi
:
Le
secrétaire
de
séa
ÿ
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement:
1.572.840,00
€
Recettes
et
dépenses
d'investissement:
1.572.835,00
€
M.
ANDREYS