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Déliberation - Decision 2024 0121 Pret minibus Francas juillet 2024
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0121 Pret minibus Francas juillet 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0121
Décision du Maire n°2024/0121
Objet : Prêt de véhicule
Convention avec l’association LES FRANCAS DE RODEZ
Du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu la convention ci-annexée,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder à la conclusion d’une convention avec l’association « les FRANCAS DE RODEZ » (Maison de Quartier de Rodez, Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 12000 RODEZ) représentée par Monsieur Sébastien VERVIALLE pour l’organisation d’un camp d’été. La Ville met à la disposition de l’association un minibus.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à compter le lundi 15 juillet 2024 à partir de 6h00 jusqu’au vendredi 19 juillet 2024 à 19h00. Etant entendu que le minibus ne sera utilisé que le 15 juillet et le 19 juillet pour le convoyage des enfants.
Article 3 : Redevance
La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron.
Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 30 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 30 mai 2024
Publiée le 30 mai 2024
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240530-DEC20240121-AU
Reçu le 30/05/2024 CONVENTION
VILLE DE RODEZ / FRANCAS DE RODEZ
Prêt d’un véhicule
Entre d’une part,
La Ville de Rodez sise place Eugène Raynaldy, 12000 RODEZ représentée par M. Christian TEYSSEDRE, Maire, agissant en cette qualité, par décision n°2024-0121, en date du prise dans le cadre de la délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2020, rectifiée par délibération en date du 18 décembre 2020 conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, ci-après désigné le « prêteur »
Et d’autre part,
L’association, Les Francas de Rodez
dont le siège est situé : Maison de Quartier de Gourgan, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 12000 RODEZ, représentée par le président, Monsieur Sébastien VERVIALLE, Désignée ci-après le « bénéficiaire »
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention de prêt a pour objet de détailler les termes et conditions du prêt d’un véhicule. Le véhicule est prêté dans le cadre d’un camp d’été avec les enfants fréquentant le Centre de Loisirs des Francas.
Article 2 : Désignation du véhicule
La Ville de Rodez met à la disposition du bénéficiaire le véhicule ci-après désigné :
Article 3 : Durée et date d’effet
Le prêt de ce véhicule se fera lundi 15 juillet 2024 à partir de 6h00 jusqu’au vendredi 19 juillet 2024 à 19h00. Etant entendu que le minibus ne sera utilisé que le 15 juillet et le 19 juillet pour le convoyage des enfants.
Article 4 : Loyer
La Ville de Rodez prêtera, à titre gracieux, le véhicule au bénéficiaire.
Article 5 : Assurance
Le bénéficiaire sera seul responsable des accidents, incidents, vol ou tentative de vol et dommages de toute nature lié à l’utilisation dudit véhicule. Par conséquent, le bénéficiaire s’engage à souscrire une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait de l'utilisation de ce véhicule et de son activité à l'égard des tiers.
Article 6 : Conditions du prêt de véhicule
Le prêteur atteste que le contrôle ainsi que l’entretien du véhicule mis à disposition est conforme.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240530-DEC20240121-AU
Reçu le 30/05/2024 Le bénéficiaire s’engage à utiliser ce véhicule en respectant la réglementation en vigueur et devra se conformer aux prescriptions d’utilisation qui seront indiquées lors de la prise en charge du véhicule. Lors de la remise du véhicule au bénéficiaire, un état des lieux du véhicule (joint en annexe) sera dressé et signé par les deux parties, relevant les éventuels dommages affectant le véhicule (rayures,.…).
Article 7 : Réclamation - Litige
Le Tribunal Administratif de Toulouse est seul compétent pour connaître les litiges relatifs à la passation ou à l’exécution de la présente convention.
Au préalable, les parties peuvent recourir à une tierce personne de leur choix pour procéder à un arbitrage ou concilier les prétentions de chacune d’elle.
Fait à RODEZ, en deux exemplaires originaux, le
Le Prêteur,
Pour La Ville de Rodez,
Le Maire,
Christian TEYSSEDRE
Le Bénéficiaire,
Les Francas de Rodez
Le Président,
Sébastien VERVIALLE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240530-DEC20240121-AU
Reçu le 30/05/2024 ETAT DES LIEUX DU VEHICULE
A LA MISE A DISPOSITION A LA RESTITUTION
DATE DE PRET
KILOMETRAGE
PLEIN DE CARBURANT OUI - NON OUI - NON
PROPRETE INTERIEURE BON – MOYEN - MAUVAIS BON – MOYEN - MAUVAIS
ETAT CARROSSERIE
OBSERVATIONS
SIGNATURE PROPRIETAIRE
SIGNATURE BENEFICIAIRE
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240530-DEC20240121-AU
Reçu le 30/05/2024