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PLU - Annexes - Site archéologique
PLU - Autres - Site archeologique de Castetbieilh IMXX8E 19940203
PLU - Annexes - Site archéologique
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Site archéologique)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
RS
DE COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE
PLAN LOCAL D'URBANISME
_
PIECES 6.3 : ZONE DE SENSIBILITE ARCHEOLOGIQUE
MARS 2010
N° 4 32 0298
TRocREAr CONSULTANTS AGENCE DE PAU
BUREAUX DE PAU : HELIOPARC - 2, AVENUE PIERRE ANGOT - 64053 PAU CEDEX 9- TEL. 05 59 84 23 50 —Fax 05 59 84 30 24 BUREAUX D'ANGLET : 6 RUE OU MOULIN DE BRINDOS — ZONE DE MAIGNON - 64600 ANGLET — TEL 05 59 31 41 56 - Fax 05 59 3120 30 COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE
P.L.U. — ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
BAGNERES DE BIGORRE (65.059)
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Liste des sites archéologiques” figurant sur carte annexe :
[Numéro © [Nomdusite Re
1 Centre du bourg et anciens quartiers de Centre Ville Sain-Martin et Saint-Vincent
Brèche d’'Es Taillets
Gouffre de Mauhourat Le Bédat, sect.H parcelle 37 et chemin Grottes du Bédat | Le Bédat, sect. H parcelle 56°" Ancienne Carrière de Caubéta Caubéta, parcelle 115 Grotte de Castelmouly Bois du Castelmouly (voir plan)
TT (GNU Éadastie) 1
Teillets, sect.H, parcelles 31, 32
oo
IN
celui-ci étant difficile à assurer, tout en respectant l'accès à la communauté spéléologique, l'utilisation des données relatives à sa localisation doit rester limitée aux besains de l'établissement du Porter à connaissance et des documents à annexer au PLU.
Service Régional de l'Archéologie
DRAC Midi-Pyrénées
Toulouse, le 23 juin 2005.
SOGREAH CONSULTANTS
TS UM 32. 32-AFFAIRES\4 32 0208 BAGNERES DE BIGORRE - PLUAPLU POUR APPROBATIONPIECES ECRITES\ANNEXES PIECE 6 - ANNEXES RECUP.DOCVRAÏCLA - MARS 2010
l *) Ces informations, ainsi que la carte annexe, concerñent un patrimoine fragile. La protection de Bagnères-de-Bigorre
Carte archéologique
m° |
2 Kilomètres
COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE
P.L.U. — ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
SOGREAH CONSULTANTS
F7 UM 32-AFFAIRESW 32 0298 BAGNERES DE BIGORRE - PLU\PLU POUR APPROBATION\PIECES ECRITES\ANNEXES\PIECE 6 - ANNEXES RECUP.DOCVRAÏCLA - MARS 2010 Fi | —
Libertése Égalité Ÿ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de 1 ‘archéologie
Arrêté n°76-2020-0654
Portant création de la zone de présomption de Prescription
archéologique (ZPPA) Commune de BAGNÈRES-DE-BIGORRE
(Hautes-Pyrénées)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU je code du patrimoine, notamment son livre V, articles
L. 522-5, R. 523-4 à R. 523-8 et KR. 545-1àäR. 545-23 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles
L. 121-2, R. 111-4,R. 423-2,R 423-73R. 423- 9, R. 423-24,
R. 423-59 R. 423-69 et R. 425-31 :
VU l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2020 portant délégation
de signature à M. Michel ROUSSEL, Directeur régional des affaires culturelles
:
VU l’avis de la Commission territoriale de la recherche
archéologique Sud-Ouest en date des 9, 10 et 11 septembre 2019
:
CONSIDÉRANT les informations scientifiques conduisant
à envisager la présence d’éléments du patrimoine archéologique ou les éléments
de connaissance du patrimoine archéologique recensés sur
la Commune de Bagnères-de-Bigorre, mis en évidence lors de fouilles
entreprises à l’occasion de projets d’aménagement et d’urbanisme ou de
recherches Programmées, lors de campagnes de prospection inventaire ou
lors du dépouillement de ta documentation écrite 5
CONSIDÉRANT que ces éléments permettent de présumer
que des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les
terrains inclus dans le périmètre des zones :
CONSIDÉRANT que les travaux d’urbanisme et d’aménagement
sont susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore
identifiés ;
CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble
des dossiers, concernant ces travaux d’urbanisme et d'aménagement visés
à l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis au Préfet
de région ; ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre sont dél
périmètre desquelles les projets d’aménagement sont présumés faire l°
préalablement à leur réalisation.
imitées deux zones géographiques dans le
objet de prescriptions archéologiques
Chacune de ces zones est délimitée et identifiée sur le plan, décrite sur la notice
de présentation, documents
qui sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Dans la zone mentionnée à l”
énumérés à l’article R. 523
préalable auprès du Préfet de région les projets prévus à
superficie.
article 1, doivent être transmis au Préfet de région l’ensemble des projets
_4 du Code du Patrimoine, doivent également faire l’objet d’une déclaration
l’article R. 523-5 du même code, sans seuil de
ARTICLE 3 :
En dehors de la zone définie par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l’article R. 523-4 du
code du patrimoine s’appliquent.
ARTICLE 4:
Les dossiers, demandes et décisions,
de la Préfecture de région (Hôtel Saint-Jean,
6) afin que puissent être prescrites des mesures d’archéolog
par le code du patrimoine.
mentionnés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services
32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080 TOULOUSE cedex
je préventive dans les conditions définies
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié selon
recueil des actes administratifs de la
la commune de Bagnères-de-Bigorre, qui procédera à son affichage
sa réception.
les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine au
Préfecture de département des Hautes-Pyrénées et notifié au Maire de
pendant un mois en mairie à compter de
ARTICLE 6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de
Bagnères-de-Bigorre et à la Préfecture de département des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 7 :
Le Directeur régional des affaires culturelles,
la commune de Bagnères-de-Bigorre sont chargés,
arrêté.
le Préfet de département des Hautes-Pyrénées et le Maire de
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
Fait à Toulouse, le 04/08/2020
Pour le Préfet de Région,
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles Notice de présentation annexée à l’arrêté n°76-2020-0654
Zones sans seuil
Zone 1 correspondant aux sections cadastrales AB, AC, AD, AE, AH,
AL AK, AL, AM, AS et H Zone à très forte potentialité archéologique,
comprenant un espace de montagne (où sont connus plusieurs gisements
paléolithiques), la ville ancienne, ainsi que l’agglomération actuelle qui
se développe sur les terres plates de la plaine de l’Adour. Ce dernier
Secteur — dont la fréquentation depuis la Préhistoire récente est attestée
par la découverte de plusieurs haches polies — se trouve dans le prolongement
du territoire communal de Pouzac où un site antique a été fouillé dans
les années 1980-1990. L'origine antique de
la ville de Bagnères-de-Bigorre, liée à l’usage des eaux thermales, est attestée
à la fois par l’épigraphie et par les découvertes de structures, autels
votifs, mobiliers et tronçons de voirie réalisées depuis le XIX° siècle,
tant en cœur de ville que dans ses environs.
La ville a été dotée, au XII° siècle, d’une charte de coutumes octroyée
et confirmée par les comtes de Bigorre. Enserrée dans une enceinte dès
cette époque, elle se développait également hors les murs.
Zone 2 Correspondant aux sections cadastrales AV et Q
Zone à très forte potentialité archéologique correspondant à une partie
de l’espace montagnard de la commune ; impacté par la station de
ski de La Mongie, ce secteur a été fréquenté et occupé dans le cadre d'activités
pastorales depuis la Protohistoire. E 3 arr ste Zu
PRÉFET DE LURÉCHIS DOCITANIF
BAGNERES-DE-BIGORRE
Arrêté n°76-2020-0654
L
TE Y
0 1000 2000 Mètres
ns