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PLU - Autres - Site archeologique de Castetbieilh IMXX8E 19940203
PLU - Annexes - Site archéologique
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Bagnères-de-Bigorre.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Site archéologique)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE
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PLAN LOCAL D'URBANISME
D. |
PIECES 6.3 : ZONE DE SENSIBILITE ARCHEOLOGIQUE
Mas 2010
N°4320208
SoGREAH dorer d AGENCE DE PAU
|
BUREAUX DE PAU: HeLGPARC 2, AVENUE PtERRE ANGOT- 64053 PAU CEDEX STE. 06 59 4 2350 Fax: 0S 59 84 2024
BUREAUX D'ANGLET : RUE DU MOULIN DE BRDOS - ZONE DE MGhON 4600 ANGLET TEL. 0 8931 41 56 FAX OS 593120 30
RS
DE Couvre DE Bones as Boca.
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BAGNERES DE BTGORRE (69.009)
ésésion du Plan Local dUrberime
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Rose 25 1an 208 COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE
P.L.U. — ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT
Bagnères-de-Bigorre
Carte archéologique
2 Rreètres
SCEREAH Careuuraars
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Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale
des affaires culturelles
Pôle Patrimoines et architecture
Service régional de l'archéologie
Arrêté n°76-2020-0654
Portant création de la zone de résomption
de prescription archéologique(ZPPA)
Commune de BAG: S-DE-BIGORRE(Hautes-Pyrénées)
Le Préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite
VU le code du patrimoine, notamment son livre V,
articles L. 522-5, R. 523.4 à R. 523-8 et R. 545-]
àR. 545-23 ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses
articles L. 121-2,R. 111-4, R. 423-2,R. 423-7àR.
423- 9, R. 423-24,R. 423-59, R. 423-69 et R. 425-31
5
VU l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2020
portant délégation de signature à M. Michel
ROUSSEL, Directeur régional des affaires culturelles ;
VU l'avis de la Commission territoriale de la
recherche archéologique Sud-Ouest en date des
9,10 et 11 septembre 2019 ;
CONSIDÉRANTque ces éléments permettent de présumer que
des vestiges archéologiques nombreux ou importants sont présents sur les terrains inclus dans le périmètre des zones ;
CONSIDÉRANTque les travaux d’urbanisme et d’aménagement sont
susceptibles de détruire des vestiges archéologiques connus ou non encore identifiés ;
CONSIDÉRANT que leur protection implique que l’ensemble
des dossiers, concernant ces travaux d’urbanisme et d’aménagement visés à
l’article R. 523-4 du code du patrimoine, soit transmis
au Préfet de région ; ARRÊTE
ARTICLE1 :
Sur le territoire de la commune de Bagnères-
périmètre desquelles les projets d’aménagement sont p:
préalablement à leur réalisation.
de-Bigorre sont délimitées deux zones géographiques dans le
résumés faire l’objet de prescriptions archéologiques
Chacune de ces zones est délimitée et identifiée sur Le plan, décrite sur la notice de présentation, documents qui sont annexés au présent arrêté.
ARTICLE2 :
Dans la zone mentionnée à l”
énumérés à l’article R. 523-4 du Code
préalable auprès du Préfet de région les projets prévus à
superficie.
article 1, doivent être transmis au Préfet de région l’ensemble des projets du Patrimoine, doivent également faire l’objet d’une déclaration
l’article R. 523-5 du même code, sans seuil de
ARTICLE3 :
En dehors de la zone définie par le présent arrêté, les 2° à 6° et le dernier alinéa de l’article R. 523-4 du code du patrimoine s’appliquent.
ARTICLE 4:
Les dossiers, demandes et décisions, mentionnés dans le présent arrêté, sont transmis sans délai aux services de la Préfecture de région (Hôtel Saint-Jean, 32 rue de la Dalbade, BP 811, 31080 TOULOUSE cedex
6) afin que puissent être prescrites des mesures d'archéologie préventive dans les conditions définies par le code du patrimoine.
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié selon les dispositions prévues à l’article R. 523-6 du code du patrimoine au recueil des actes administratifs de la Préfecture de département des Hautes-Pyrénées et notifié au Maire de
la commune de Bagnères-de-Bigorre, qui procédera à son affichage pendant un mois en mairie à compter de sa réception.
ARTICLE 6 :
L'arrêté et ses annexes (plan et notice de présentation) seront tenus à disposition du public à la mairie de Bagnères-de-Bigorre et à la Préfecture de département des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE7 :
Le Directeur régional des affaires culturelles, le Préfet de département des Hautes-Pyrénées et le Maire de la commune de Bagnères-de-Bigorre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Toulouse, le 04/08/2020 Pour le Préfet de Région,
et par délégation,
le Directeur régional des affaires culturelles Notice de présentation annexée à l’arrêté n°76-2020-0654
Zones sans seuil
Zone 1 correspondant aux sections cadastrales AB, AC,
AD, AE, AH, AL, AK, AL, AM, AS et H Zone
à très forte potentialité archéologique, comprenant un espace
de montagne (où sont connus plusieurs gisements paléolithiques), la ville ancienne, ainsi que l’agglomération actuelle qui se
développe sur les terres plates de la plaine de l’Adour. Ce
dernier secteur — dont la fréquentation depuis la Préhistoire récente est attestée par la découverte de plusieurs
haches polies — se trouve dans le prolongement du
territoire communal de Pouzac où un site antique
a été fouillé dans les années 1980-1990.
L'origine antique de la ville de Bagnères-de-Bigorre, liée à l’usage des eaux thermales, est attestée à la fois par l’épigraphie
et par les découvertes de structures, autels votifs, mobiliers
et tronçons de voirie réalisées depuis le XIX* siècle, tant
en cœur de ville que dans ses environs.
La ville a été dotée, au XII siècle, d’une charte de
coutumes octroyée et confirmée par les comtes de
Bigorre. Enserrée dans une enceinte dès cette époque, elle
se développait également hors les murs.
Zone 2 correspondant aux sections cadastrales AY et Q
Zone à très forte potentialité archéologique correspondant à une partie de l’espace montagnard de la commune
; impacté par la station de ski de La Mongie, ce
secteur a été fréquenté et occupé dans le cadre
d’activités pastorales depuis la Protohistoire. N
+
0 1000 2000 Mètres
zone 1
zone 2
CARRE
BAGNERES-DE-BIGORRE
Arrêté n°76-2020-0654
a pm pe nn
20 tsvus