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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Site archéologique)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
VU POUR ÊTRE ANNEXÉ
À LA DCM
à DE CE JOUR
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Le Maire, ant
| | | (Gérard TREMEGE
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DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
TARBES
6 - ANNEXES
6.2 —- SERVITUDES ET CONTRAINTES
6.2.6 —- ARRETE RELATIF A
L'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
ELABORATION DU PLU
Arrêté Enquête Publique Approuvé
2 juillet 2013 21 octobre 2013 | 22 novembre 2013 17 février 2014
2au
Atelier d'Aménagement et d'Urbanisme
SEBA SUD OUEST 7
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ministère
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Direction régionale
des affaires culturelles
Midi-Pyrénées
Service régional
de l'archéologie
7, rue Chabanon
31200 Toulouse
Téléphone 05 34 25 28 28
Télécopie 05 61 99 98 82
Arrêté n° Z/2003/ 65 déterminant les zones
géographiques et fixant les seuils prévus par les
articles 1* et 53-VIII du décret n° 2002-89 du 16
janvier 2002 pris pour l’application de la loi n° 2001-
44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie
préventive dans la commune de TARBES
(département des HAUTES-PYRENEES)
Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées,
VU la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, modifiée par la loi
de finance rectificative pour 2001 n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 ;
VU le décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la Joi n° 2001-44 du 17
janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment ses articles 1% et 53-VIII
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 442-3-1 ;
VU l'arrêté de délégation de signature du Préfet de Région au Directeur Régional des Affaires Culturelles n° 18/ SGAR en date du 22 février 2002 ;
CONSIDERANT que les informations scientifiques détenues par le Service Régional de l'Archéologie (direction Régionale des affaires Culturelles de Midi-Pyrénées) conduisent à envisager la présence d'éléments du patrimoine archéologique dans certaines zones géographiques du territoire de la commune de TARBES.
ARRÊTE
Article 1° : constituent des zones géographiques prévues au 1 de l'article 1* du décret n°
2002-89 susvisé, les zones décrites en annexe au présent arrêté.
D'une part, tous les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et
d'autorisation d'installations ou de travaux divers situés dans la (les) zone(s) n° définie(s) en annexe au présent arrêté devront être transmis au Préfet de Région - Service Régional de l'Archéologie de Midi-Pyrénées (Direction Régionale des Affaires Culturelles), 7, rue Chabanon 31200 Toulouse — dans les conditions prévues par le décret n° 2002-89 susvisé.
D'autre part, les travaux visés à l'article R. 442-3-1 du code de l'urbanisme et rappelés ci-
dessous, devront faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du même service lorsqu'ils
sont situés dans la (les) zone(s) géographique(s) définie (s) et que leur emprise dépasse les seuils précisés en annexe du présent arrêté :
a) travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement;
b) travaux de préparation du sol ou de plantation d'arbres ou de vignes;
c) travaux d'arrachage ou de destruction de souches où de vignes; |
ANNEXE à l'ARRETE N° Z/2003/ 65 du 17 juillet 2003
déterminant la (les) zone(s) géographique(s) et fixant les seuils prévus par les articles 1°" et 53-VIII du décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive dans la commune de TARBES (département des HAUTES-PYRENEES)
ZONE(S)
GEOGRAPHIQUE(S)
N° de PARCELLE,
SECTION, ANNEE
DU CADASTRE DE
LA COMMUNE DE
TARBES
EXISTENCE D' ELEMENTS
DU PATRIMOINE
ARCHEOLOGIQUE
-présence de vestiges dans
l'emprise;
-situation géographique aux
abords d'un site archéologique;
|
|
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES | {articles 1° et 53-VIII du décret n° 2002-88 du 16 janvier 2002 | pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001
et relatif aux procédures administratives et financières
en matière d'archéologie préventive)
Cadastre mis à jour
en 1983
TONE N° 1
sections AW / AX
zone comprise entre
les rues :
Maréchal Foch, G.
Clémenceau, Place
de Verdun, rue des
Carmes.
ZONE N°2
Sections BH / BD
zone comprise entre
les rues :
Lordat, de la Victoire,
Abbé Torné, Place de
Verdun, Cours
Gambetta, Cours de
Reffye, Gaston
Manent, rue de
l'Ayguerote.
ZONE N°3
Sections BP/ BV
zone comprise entre
les rues :
Chemin de l'Ormeau,
Av. d'Altenkirchen,
Bd. Prés. Kennedy,
Marquis de Payolle,
de la Fraternité, De
Broglie, rue et
impasse Joliot-Curie
Centre urbain secteur
historique comprenant le Bourg
Vieux, le Bourg Neuf et le
Bourg Craber.
Centre urbain secteur
| historique comprenant le Bourg
de Carrère Longue et le groupe
épiscopal de la Sede, ainsi que
les limites de la ville antique.
Villa antique de l'Ormeau.
Secteur fouillé et abords avec
vestiges encore enfouis
| Préfet de Région -
conditions suivantes :
Dans les zones n° 1, 2, 3, définies ci-contre, devront être transmis au
Service Régional de l'Archéologie de Midi-Pyrénées (Direction Régionale des Affaires Culturelles) 7, rue Chabanon 31200 Toulouse — dans les conditions prévues par le décret n° 2002-89 susvisé :
1 - tous les dossiers de demandes de permis de construire, de démolir et
d'autorisation d'installations ou de travaux divers ;
2 - les travaux visés à l'article R. 442-3-1 du code de l'urbanisme dans les
a) travaux d'affouillement, de nivellement ou d'exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement d'une superficie supérieure à 10 m°? et affectant le sol sur une profondeur de plus de 0,50 mètre ;
b) travaux de préparation du sol où de plantation d'arbres ou de vignes affectant le sol sur une surface de plus de 10 m° et sur une profondeur de plus de 0,50 mètre:
c) travaux d’arrachage ou de destruction de souches ou de vignes sur une surface de plus de 10 m°;
d) travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation portant sur une surface de plus de 10 m? et d’une profondeur supérieure à 0,50 mètre ; d) travaux de création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation.
Article 2: hors des zones géographiques définies par l'article 1 du présent arrêté, les
catégories de travaux énumérées en a) b) c) et d) du même article sont soumises à déclaration préalable dans ies conditions de seuils définies par l'article R. 442-3-1 du code de l'urbanisme.
Article 3: le Préfet des HAUTES-PYRENEES et le Directeur Régional des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Midi-Pyrénées, adressé par le Préfet du département des HAUTES-PYRENEES au Maire de TARBES et affiché en mairie pendant un mois à compter de son jour de réception.
Fait à Toulouse, le 17 juillet 2003
Pour le Préfet de la Région Midi-Pyrénées
Le Directeur Régional des Affaires Culturelles
Pour le directeur régional,
Le secrélaire général
Michel CROSTE
ANNEXE(S) : liste des zones géographiques
plans des zones géographiques PL
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Zone 2.
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Ponte À LISTE D'ENTITÉS
11523 / 65 440 0003 / TARBES / QUARTIER BERGERET / / occupation / Néolithique final - Age du bronze ancien ?
18712 / 65 440 0114 / TARBES / / COGNAC /cimetière/ Haut moyen-âge
18713 / 65 440 0116 / TARBES / CATHEDRALE ND DE LA SEDE / VILLE / îlot/ Gallo-romain
18714 / 65 440 0117 / TARBES / CATHEDRALE ND DE LA SEDE / VILLE / occupation / Bas-empire
18715 / 65 440 0118 / TARBES / CATHEDRALE ND DE LA SEDE / VILLE / cimetière / Haut moyen-âge
18716 / 65 440 0119 / TARBES / CATHEDRALE ND DE LA SEDE / VILLE / Haut moyen-âge / sarcophage
18717 / 65 440 0120 / TARBES / CATHEDRALE ND DE LA SEDE / VILLE / église / Haut moyen-âge
18718 / 65 440 0121 / TARBES / CATHEDRALE ND DE LA SEDE / VILLE / église / Moyen-âge classique
18719 / 65 440 0122 / TARBES / CATHEDRALE ND DE LA SEDE / VILLE / cimetière / Moyen-âge classique
18720 / 65 440 0123 / TARBES / CATHEDRALE ND DE LA SEDE / VILLE / cathédrale / Epoque moderne - Epoque contemporaine
2594 / 65 440 0101 / TARBES / VILLA ANTIQUE DE L'ORMEAU / QUARTIER DE L'ORMEAU / Haut-empire / bâtiment
2705 / 65 440 0008 / TARBES / / COGNAC / Gallo-romain /
2706 / 65 440 0007 / TARBES / JARDIN DE LA PREFECTURE / / sépulture / Haut moyen-âge
2707 / 65 440 0006 / TARBES / RUE DU CIMETIERE DE LA SEDE,RUE LORDAT.RUE PRADEAU / / Gallo-romain / mur
2708 / 65 440 0005 / TARBES / RUE DE L'ABBE TORNE / / Haut-empire / bâtiment
2709 / 65 440 0004 / TARBES / RUE VICTOR HUGO.RUE RENE BYE / / Moyen-âge classique / mur
Ministère de la culture - DRAC pied de page 1 - Service régional de l'archéologie : pied de page 2 13/10/2010 1 LISTE D'ENTITÉS
2710 / 65 440 0111 / TARBES / CATHEDRALE ND DE LA SEDE /VILLE / occupation / Gallo-romain
2711 / 65 440 0010 / TARBES / COURS GAMBETTA.PLACE DE VERDUN / / Epoque moderne/
2775 / 65 440 0113 / TARBES / 11 BIS.RUE RENE BYE / / eau et hydraulique / Gallo-romain
2815 / 65 440 0112 / TARBES / 1,AVENUE BERTRAND BARRERE / / Haut-empire / mur
4476 / 65 440 0001 / TARBES / COGNAC / COGNAC / Néolithique /
4477 / 65 440 0002 / TARBES / PONT DE L'ADOUR / PONT DE L'ADOUR / Age du bronze /
Ministère de la culture - DRAC pied de page 1 - Service régional de l'archéologie : pied de page 2 13/10/2010 2 notdessue
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