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Compte-Rendu - CR+CM+18+01+2022+V1
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+18+01+2022+V1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2022
Le Conseil Municipal
- APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2021.
Pas de décisions prises lors de cette réunion seulement des informations communiquées par Madame le Maire sur différents points concernant la
commune :
1 ▪ Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
Ce contrat est proposé par le gouvernement aux Collectivités Territoriales. Il s’agit au niveau d’un territoire, en l’occurrence la Communauté de communes Val’Eyrieux, d’intégrer dans les projets de chaque commune la transition écologique et la cohésion des territoires. Ce contrat qui devrait être signé en 2022, s’étendra sur une période de 6 ans. Il permettra d’obtenir des crédits de l’Etat.
Pour la commune, les projets qui pourraient s’inscrire dans cette démarche sont : l’installation d’une réserve incendie à Villebrion, l’agrandissement et la rénovation énergétique d’un bâtiment public, l’installation de toilettes sèches au chef-lieu, la mise en place d’une borne de recharge électrique pour les véhicules et la mise en valeur du massif du Serre en Don ainsi que la lutte contre l’incendie dans ce secteur.
Les thèmes, ci-dessus, sont à ce jour des intentions qui ne pourront se concrétiser qu’après étude approfondie et vote favorable du Conseil Municipal.
2 ▪ Evolution du projet d’installation d’une réserve incendie à Villebrion
Des contacts ont été pris d’une part, avec le Service d’Incendie et de Secours et d’autre part, avec le propriétaire du terrain qui sont à priori favorables à cette implantation. Le dossier sera réexaminé lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal après définition des conditions concrètes de mise en œuvre et la présentation de devis.
3 ▪ Analyse de l’état de solidité des ponts situés sur les voies communales
Une étude va être réalisée en 2022 par une société spécialisée (démarche initiée suite à divers accidents en France et à l’étranger sur ce type d’ouvrage).
Trois ponts sont concernés : route de Chaussinand, route de Mandé et route de Villebrion (entrée du village).
4 ▪ Population 2022
Déterminée par l’INSEE, la population de la commune est de 388 habitants, soit moins trois habitants par rapport à 2021.
5 ▪ Réponse du SCOT
Les propositions formulées par le Conseil Municipal, lors de la réunion du 9 novembre 2021, sont acceptées à l’exception de l’extension de la zone de Brolles
qui est actuellement étudiée par les services de l’Etat.
6 ▪ SICTOMSED
Le syndicat a été remarqué au niveau régional pour son excellente gestion, il devrait étendre son territoire sur les communes de Vernoux et de St Sauveur de Montagut.
7 ▪ Ardèche Musique et Danse
Une étude est en cours pour le transfert de compétence de la structure départementale « Ardèche Musique et Danse » à la Communauté de communes Val’Eyrieux. Cette évolution ne devrait pas faire baisser de façon sensible la cotisation versée par la commune (actuellement 2 500 € par an), ce que déplore le Conseil Municipal qui considère depuis de nombreuses années que cette dépense imposée pour l’enseignement musical est excessive.
Prochaine réunion : Mardi 5 avril 2022 à 20 heures en Mairie