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Arrêté - a20 2026 pc0051072600001 arrete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - a20 2026 pc0051072600001 arrete)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ArretS n° 202028
Dossier
n°
PC
005107
26
00001
Date
de
dépôt
: 28/01/2026
Date
d'affichage
de
l'avis
de
dépôt
: 29/01/2026
Dossier
complet
le
: 02/03/2026
Demandeur
: Monsieur
Patrice
BARNEOUD
CHAPELIER création
de
2
places
de
stationnement.
Adresse
terrain
: Chemin
de
St
Blaise
:
à
05100
Puy-Saint-André
Commune
de
Puy-Saint-André
Référence
cadastrale
: B733
Pour
:
Construction
d'une
maison
d'habitation
ARRÊTÉ
refusant
un
permis
de
construire
au
nom
de
la
commune
de
Puy-Saint-André
Le
Maire
de
Puy-Saint-André,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
28
janvier
2026
par
Monsieur
Patrice
BARNEOUD
CHAPELIER,
demeurant
52
chemin
du
Cimetiere
07200
Fons ;
Vu
l'objet
de
la demande
de
permis
:
°
pour
construction
d'une
maison
d'habitation
création
de
2
places
de
stationnement
;
e
sur
un
terrain
cadastré
B733,
situé
Chemin
de
St
Blaise
05100
Puy-Saint-André ;
°
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
66m° ;
Vu
le code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
Porter
À Connaissance
(PAC)
du
Préfet
des
Hautes-Alpes
en
date
du
23
mai
2025
relatif à
la
prise
en
compte
des
risques
naturels
;
Vu
le
Plan
local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Puy-Saint-André
approuvé
le
21
décembre
2017,
modifié
le
16
novembre
2018,
le
14
décembre
2022
et
le
14
janvier
2026
(Révision
allégée
n°1);
Vu
l'avis
du
Département
Direction
des
Déplacements
et
des
Infrastructures
Routières
et
Aéronautiques,
Antenne
Technique
de
Briançon
en
date
du
13
février
2026;
Vu
l'avis
favorable
de
ENEDIS
en
date
du
03
février
2026 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
SAS
SUEZ
France
en
date
du
23
février
2026
;
Vu
les
pièces
fournies
en
date
du
28
janvier
et
du
02
mars
2026;
Considérant
que
le terrain
assiette
du
projet
est
grevé
de
l'emplacement
réservé
n°4
pour
voirie
et
stationnement
au
bénéfice
de
la
commune,
considérant
que
le
projet
consiste
en
la
construction
d'une
maison
individuelle
à
destination
d'habitation,
que
le
projet
ne
correspond
pas
à
la destination
de
l'emplacement
réservé
n°4 ;
ARRÊTE
Article
Unique
Le
permis
de
construire
est
refusé.
DOSSIER
N°
PC
005107
26
00001
PAGE
17/2
AR
Prefecture
005-210501078-20260318-A20_2026-AI Reçu le
20/03/2026 Fait
à
Puy-Saint-André,
Le
18
mars
2026
Le
Maire,
Estelle
ARNAUD
La présente
décision
est publiée
et transmise le?
(]
MARS
2026
au représentant de l'État dans les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Voies
et
délais
de
recours
:
La
présente
décision
n'est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait.
Elle
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
l'affichage
prévu,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative.
Elle
est
également
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
à
adresser
à
l'auteur
de
la
présente
décision
dans
un
délai
de
1
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
l'affichage
prévu,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
600-12-2
du
code
de
l'urbanisme.
Le
silence
gardé
pendant
plus
de
2
mois
sur
ce
recours
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet.
L'exercice
de
ce
recours
gracieux
ne
proroge
pas
le délai
de
recours
contentieux.
Dans
ces
deux
cas,
et
lorsque
le
recours
est
formé
par
un
tiers,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire(s)
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
La
présente
décision
est
également
susceptible
d'être
retirée
par
l'autorité
compétente
dans
le
délai
de
3
mois
si elle
l'estime
illégale.
DOSSIER
N°
PC
005107
26
00001
PAGE
272
AR
Prefecture
005-210501078-20260318-A20_2026-AI Reçu le
20/03/2026 —=ERSBIS— ENEDIS
- Accueil
Urbanisme
Mairie
de
PUY
SAINT
ANDRE
- Service
urbanisme
Hôtel
de
ville
05100
PUY
SAINT
ANDRE
Courriel :
pads-dtads@enedis.fr
interlocuteur
:
CASANO
JOEL
Objet
:
Réponse
concernant
l'instruction
d’une
autorisation
d’urbanisme
Gap,
le
03/02/2026
Madame,
Monsieur,
Vous
nous
avez
transmis
la
demande
d'instruction
de
l'autorisation
d'urbanisme
PCO051072600001
concernant
la
parcelle
référencée
ci-dessous :
Adresse
:
Chemin
de
St
Blaise
05100
PUY-SAINT-ANDRE
Référence
cadastrale
:
Section
B,
Parcelle
n°
733
Nom
du
demandeur
:
BARNEOUD
CHAPELIER
Patrice
Nous
avons
instruit
cette
demande
sans
disposer
de
la
puissance
de
raccordement
nécessitée
par
le
projet.
Compte
tenu
du
type
de
projet,
nous
avons
basé
notre
réponse
sur
l'hypothèse
d’une
puissance
de
raccordement
de
12
KVA
monophasé. Nous
vous
informons
que,
sur
la
base
des
hypothèses
retenues
pour
notre
analyse,
le raccordement
de
ce
projet
au
réseau
public
de
distribution
nécessite
un
branchement.
Cette
réponse
est
donnée
à
titre
indicatif
et
est
susceptible
d’être
revue
dans
le
cas :
-
dela
non
obtention
des
servitudes
de
passage
éventuellement
nécessaires
;
*
de
la non
obtention
des
autorisations
administratives
ou
de
prescriptions
administratives
;
*
d’une
évolution
du
réseau
électrique
depuis
la
date
dle
la
demande
en
objet ;
*
d’une
évolution
de
la
demande
du
pétitionnaire
(puissance,
situation...).
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
nos
sincères
salutations.
JOEL
]
|
Votre
conseillér
1/1
SA
à directoire
et à conseil
de
surveillance
ENEDIS
- Accueil
Urbanisme
Capital
de
270
037
000
€ -R.C.S.
de
Nanterre
444
608
442
445
Rue
André
Ampère
Enedis
— 4 Place
de
la Pyramide
13290
Aix
en
Provence
TSA
25001
92030
PARIS
LA
DEFENSE
cedex
enedis.fr
Enedis-DOC-AU0.1V300
[L)
AR
Prefecture
005-210501078-20260318-A20_2026-AI Reçu le
20/03/2026 AR
Prefecture
005-210501078-20260318-A20_2026-AI Reçu le
20/03/2026 Rs »
+
VULZ
EAU
L'INPUINVUE
S
U
ee
PS7
AN
64
rue
des
Fontainiers
NPEREREEN
BRIANÇONNAIS
05100
Briançon
SUEZ
Eau
France
SAS
OMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Briançon,
le
23
février
2026
CT
Cu
C]
DP
D1
PA/PC
[]
PD
Objet
: PC
005107
26
00001
Demandeur
: M.
Patrice
BARNEOUD
CHAPELIER
Parcelle(s)
: B
733
Adresse
des
terrains
de
la
demande
: Chemin
de
St
Blaise
05100
PUY
SAINT
ANDRE
Monsieur, Après
vérification,
nous
vous
informons
que
la
(les)
parcelle
(s)
listée
(s)
ci-dessus
sont
:
D
O0 XD ÙÜ ÜÙ
Raccordable
sur
réseau
collectif
d'assainissement
Raccordable
au
réseau
collectif
d'assainissement
moyennant
l'installation
en
Domaine
privé
d'un
poste
de
relevage.
Non
raccordable
(s)
au
réseau
collectif d'assainissement.
(Se
rapporter
au
décret
joint
en
annexe
article(s)
2.2
du
règlement
général
su
service
de
l'assainissement).
Raccordable
sous
réserve
de
l'obtention
par
le
pétitionnaire
d’une
servitude
de
passage
du
ou
(des)
propriétaire(s)
sur le
ou
(les)
terrain
(s) privé
(s)
Risque
de
présence
d'ouvrages
sous
l'emprise
des
travaux
(voir plan
en
annexe).
Pour
le
bon
fonctionnement
du
service,
les
ouvrages
doivent
rester
accessibles
Les
rejets
des
points
d'eau
éventuellement
créés
ou
modifiés
devront
être
dirigés
dans
les
réseaux
existants
en
partie
privative
Dans
tous
les
cas
où
le
raccordement
est
possible,
la
partie
du
branchement
située
sous
domaine
public
où
le
point
de
raccordement
si
la
canalisation
publique
est
en
domaine
privé
devra
obligatoirement
être
réalisée
par
SUEZ.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
de
son
branchement
jusqu'au
point
de
raccordement.
Le
branchement
de
la
construction
devra
respecter
les
dispositions
du
règlement
général
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
du
service
de
l'assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
Nous
restons
à votre
entière
disposition
pour
tout
complément
d'information. Responsable
exploitation
Denis
CHAUSSEGROS
AR
Prefecture
005-210501078-20260318-A20_2026-AI Reçu le
20/03/2026 Le]
FA
—
… n
KZ )631 200
1619 . “
» - 46
ane =
CC18 :
+ L
SN 0729 us Le
y (77 0982 © [7 50 :
S 1 Tr
NECE
< L . 655
Di pen : …
; a 1154 _ |
0654
1157 2 | 7 072
KLIE 1 ad 1132 _. ss
4
A4 _Paysage
PUY-SAINT-ANDRE Echelle : 1/1,000
Edition du 20/02/2026
AR
Prefecture
005-210501078-20260318-A20_2026-AI Reçu le
20/03/2026 tes-Albes
le débartement
Pôle
Aménagement,
Développement
et Déplacements
Direction
des
Déplacements
et des
Infrastructures
Routières
et
Aéronautiques
Antenne
Technique
de
Briançon
AVIS
POUR
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DES
SOLS
(AOS)
| AVIS
SUR
DEMANDE
(ADS)
DEMANDE
COMMUNE
DE
: PUY-SAINT-ANDRÉ
PETITIONNAIRE
: Monsieur
BARNEOUD
CHAPELIER
Patrice
DATE
DE
RECEPTION
DE
LA
DEMANDE
: 29 janvier
2026
SUR
:
D]
Permis
de
construire
N°
005
107
26
00001
|_]
Déclaration
préalable
N°
[]
Permis
d'aménager
N°
[_] Certificat d'urbanisme
N°
[]
Permis
de
démolir
N°
Lieu-dit
-
Adresse
/ n°
de
parcelle
: Chemin
de
Saint
Blaise,
05100
PUY-SAINT-ANDRÉ
Références
cadastrales
: B
733
Route
départementale
n°
235
AVIS
DU
RESPONSABLE
D]
FAVORABLE
Observations
:
.
/
L'accès
se
fera
par
un
chemin
1 communal.
pr
(VE
C[] DEFAVORABLE Le
Responsable
de
l'Antenne
Technique
Franck
GONSOLIN
Signature
:
e—=
Fait
à
Briançon,
le 13 février 2026
VISA
DU
DIRECTEUR
Pour
le
Président
et
nor
délégation
Le
Directour
des
Oépiacements
et
des
17
FEV.
2076
Infrastructures
Routières
ARNAQUE.
er
Gilles
DELABELLE
Atticle
R‘“423-59
du
Code
de
l'Urbanisme
Sous
réserve
des
dispositions
des
articles
L..752-4,
L.
752-14
et L.
752-17
du code
de
commerce
et des
exceptions
prévues
aux
articles
R*423-60
à
R*423-71-1,
les
collectivités
territoriales,
services,
autorités
ou
commissions
qui
n'ont pas
fait parvenir
à
l'autorité compétente
leur réponse
motivée
dens
le délai d'un
mois
à compter de
la réception
de
la demande
d'avis sont
réputés
avoir émis
un
avis
favorable.
Les
Cros
- Avenue
René
Froger
- 05100
BRIANÇON
- Tél,
: 04
86
15
32
35
- courriel
: add-dira-at-briancon@hautes-alpes.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260318-A20_2026-AI Reçu le
20/03/2026 AR
Prefecture
005-210501078-20260318-A20_2026-AI Reçu le
20/03/2026