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Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL300419 02 BP M14 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 30 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’André
ROCCHI, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 23/04/2019
Nombre de Etaient présents: ROCCHI André, PAOLI Christian, FILIPPINI Marie-Laure : | FRATICELLI Jean-Jacques
; SANTONI Marie-Josée : GUIDICELLI Sébastien : conseillers
ANDREANI Agnulina; SANTONI Louis ; ACHILLI Nadine: PIERI Pierre-Louis : En exercice: 27 GAMBOTTI Marie-Pierre : ELEGANTINI
Muriele ; OTTOMANI Jean-François : PAOLI Présents : 24
Franck ; MURGIA Sandrine : BARBONI Toussaint ; PAOLI Roxane ; FRANCISCI Lisa ; Votants : 27 ANGELI Filippu Antone ; SUSINI
Vincent ; ANDREANI-CASAMATTA Bernadette : Absents :
03 FRANCOVICH Stéphane ; ROSSINI Jean ; SALDANA
Esteban dont représentés :
Était absent : VILLARD-ANGELI Dominique ; MICAELLI Marie-Luce ; COLOMBANI
Victoria ;
Était représenté :
VILLARD-ANGELI Dominique a donné pouvoir à SALDANA Esteban.
COLOMBANI Victoria a donné pouvoir à SANTONI Louis.
MICAELLI Marie-Luce a donné pouvoir à ROCCHI André.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Nadine ACHILLI secrétaire de séance et assistée de Madame Emilie MUSETTI auxiliaire administrative.
Se ke ke ke 6 fe ke fe ke 6 me ke fe
DEL300419-02
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 — BUDGET PRINCIPAL M14.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants et L2312-I et suivants ;
Monsieur le Maire présentera à l'assemblée le budget primitif de la commune (M14) 2019 (CF. ANNEXE) dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
3 937 254,9] 39372549]
FONCTIONNEMENT
7 686 740,10 7 686 740,10
INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190430-DEL300419-02-
DE
Date de télétransmission : 06/05/2019
Date de réception préfecture : 06/05/2019 Après en avoir délibéré
le conseil municipal décide à 5 voix contre, 0 abstention et 22 pour :
D’adopter le vote du budget primitif 2019 budget principal M14 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
3 937 254,91 3 937 254,91
FONCTIONNEMENT
7 686 740,10 7 686 740,10
INVESTISSEMENT
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190430-DEL300419-02-
DE
Date de télétransmission : 06/05/2019
Date de réception préfecture : 06/05/2019