Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL090418 09 Affectation du résultat BP M14
Déliberation - DEL300419 02 BP M14 AR
Arrêté - AR ETAT DES RESTES A REALISER BP M14
Déliberation - DEL090418 13 Vote du BP M49
Déliberation - DEL090418 14 Vote du BP ALSH
Déliberation - DEL 2 160223 02 autorisation depenses invest bp M1
Déliberation - DEL 81 171023 12 Autorisation dépenses M14
Déliberation - DEL100415 11 VT BUD M14
Déliberation - DEL180116 credits investissement BP M14 et M49
Déliberation - DEL 11 090424 04 Approbation du CA du BP M14 2023
Déliberation - DEL090418 12 Vote du BP M14
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL090418 12 Vote du BP M14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE . DEPARTEMENT
: DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 09 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 31/03/2018
Nombre de
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; conseillers
Ange-Marie MONDOLONI ; Bernadette CASAMATTA ANDREANI ; Maguy ROCCHI ; Aline RUGGERI; René DOMINICI; Stéphanie IACOMETTI; Régine RIBES- En exercice : 20 RUSAFA ; Sandrine CHIODI.; Sandra CARIA; André ROCCHI; Jean-François Lrsents D OTTOMANI ; Christian PAOLI. _ Aer os
dont représentés : 2
Etaient absents : François SANTONI ; Jean-Philippe MARTINETTI ; Céline GHILINI- SUSINT ; Gilbert LENZOTTI ; Dominique VILLARD-ANGELI.
Etaient représentés : Dominique VILLARD-ANGELI était représentée par André ROCCHI. François SANTONI était représenté par Pierre SIMEON DE BUOCHBERG
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
LES SELELELCEEELESESE
DEL090418-12
Arrivée de Maguy ROCCHI
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL M14.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-1 et suivants et
L231]2-1 et suivants ;
Monsieur le Maire présentera à l’assemblée le budget primitif de la commune (M14) 2018 (CF. ANNEXE) dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
3 649 051.00 € 3 649 051.00 €
FONCTIONNEMENT
6 667 154.00 € 6 667 154.00 €
INVESTISSEMENT
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180409-DEL090418-12-
DE
Date de télétransmission : 24/04/2018
Date de réception préfecture : 24/04/2018
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à 13 voix pour et 4 abstentions :
- D’adopter le vote du budget primitif 2018 budget principal M14 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
3 649 051.00 € 3 649 051.00 €
FONCTIONNEMENT
6 667 154.00 € 6 667 154.00 €
INVESTISSEMENT
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180409-DEL090418-12-
DE
Date de télétransmission : 24/04/2018
Date de réception préfecture : 24/04/2018