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Procès Verbal - ap2026 41 delegation christelle tocqueville
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 41 delegation christelle tocqueville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives | (076-200059111-20260409-AP2026-041-AI]
r C1 | | | Accusé certifié exécutoire
CIC [Réception par le préfet : 10/04/2026]
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°AP2026-41
Délégation à Madame Christelle TOCQUEVILLE
Le Maire de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été
procédé à l'élection du Maire, |
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation à des
Conseillers municipaux délégués, en l'absence ou en cas d'empêchent du Maire et de ses adjoints,
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 9 avril 2026 Madame Christelle TOCQUEVILLE est déléguée, pour intervenir
dans les domaines suivants :
- Résidence autonomie
Cette délégation entraine délégation de signature de la correspondance, et des documents
administratifs.
La signature par Madame Christelle TOCQUEVILLE devra être précédée de la formule suivante : « par
délégation du MAIRE ».
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Ampliation est adressée à l’intéressée.
Fait à Rives-en-Seine, le 9 avril 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site internet
de la Ville S avril 2026