Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ap2026 38 delegation luc hittler
Procès Verbal - ap2026 40 delegation dominique lepeme
Procès Verbal - ap2026 32 delegation christian capron
Procès Verbal - ap2026 003 delegation de signature mme leballeur
Procès Verbal - ap2026 35 delegation christophe girard
Procès Verbal - ap2026 34 delegation alexandra foret
Procès Verbal - ap2026 042 delegation didier boquet
Procès Verbal - ap2026 39 delegation morgan legrand
Procès Verbal - ap2026 36 delegation paul goncalves
Procès Verbal - ap2026 33 delegation mario cives
Procès Verbal - ap2026 37 delegation nathalie hauchard
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 37 delegation nathalie hauchard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Rives (7620005911 1-20260409-AP2026-037 -AI]
- CR - . Accusé certifié exécutoire
ny 2
CIC [Réception par le préfet : 10/04/2026]
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°AP2026-37
Délégation à Madame Nathalie HAUCHARD
Le Maire de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été
procédé à l’élection du Maire,
Considérant que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation à des
Conseillers municipaux délégués, en l'absence ou en cas d'empêchent du Maire et de ses adjoints, «
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 9 avril 2026 Madame Nathalie HAUCHARD est déléguée, pour intervenir dans
les domaines suivants :
- Marché d’approvisionnement, marchés nocturnes et marché de Noël.
Cette délégation entraine délégation de signature de la correspondance, et des documents
administratifs.
La signature par Madame Nathalie HAUCHARD devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 2 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Ampliation est adressée à l’intéressée.
Fait à Rives-en-Seine, le 9 avril 2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site internet
de la Ville 9 avril 2026