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Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 07 07 DELIB DM 1 2026 BUDGET GENDARMERIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
07-07 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-07-07
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Décision modificative 1/2026 – Budget GENDARMERIE (33706)
Séance du 29 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juillet, à dix-neuf heures et trois minutes, en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de
Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-et-un juillet
deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
Coralie AUGER, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard CHAPUIS, Sandra
CORTINOVIS, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY,
André LHOMME, Karine LIEVIN, Bernard MACLET, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT,
Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER, Jean-Robin THOMASSET,
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
Marie AVELINE pouvoir à Amélie HENRY,
Yann CRUIZIAT pouvoir à Florence QUICOT,
Jean-Michel CYVOCT pouvoir à Didier BOURGEAIS,
Solange DOMINGUEZ pouvoir à Claire BILLON,
Stéphane LYAUDET pouvoir à Patrick GENOD,
Stéphanie PERNOD pouvoir à Philippe EMIN,
Philippe VIRARD pouvoir à Bernard MACLET,
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Eliane MERMILLON
En présence de 22 conseillers, 7 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2026-02-16 du 26 février 2026 adoptant et votant le budget primitif 2026 du budget annexe
GENDARMERIE,
Considérant les écritures d’ordre à établir pour les amortissements des dépenses.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’augmenter les crédits budgétaires aux chapitres 040 et
042 afin de pouvoir finaliser les écritures d’ordre d’amortissements des immobilisations.
Pour rappel, l’amortissement d’une immobilisation est calculé au prorata temporis.
Monsieur le Maire propose de réaliser des mouvements de crédits, au BUDGET GENDARMERIE, comme suit :
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260729-DE-2026-07-07-DE
Date de télétransmission : 03/08/2026
Date de réception préfecture : 03/08/2026 07-07 2
Compte/chapitre Libellé du compte Dépenses Recettes
6811 – 042 Dot. aux amort. des immo. incorporelles & corporelles 2 500 €
61521 - 011 Entretien terrains - 2 500 €
Total de la section de FONCTIONNEMENT 0 € 0 €
Compte/chapitre Libellé du compte Dépenses Recettes
28188 - 040 Dot. aux amort. d’autres immob. corporelles 2 500 €
2188 – 21 Autres immobilisations corporelles 2 500 €
Total de la section d’INVESTISSEMENT 2 500 € 2 500 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus,
- PRECISE que la présente décision modificative sera transmise au trésorier de la commune,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260729-DE-2026-07-07-DE
Date de télétransmission : 03/08/2026
Date de réception préfecture : 03/08/2026
Publiée sur le site internet de la commune le 15/08/2026