Procès Verbal - PV+CM+2025+02+

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Procès Verbal - PV+CM+2025+02+ Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2025+02+)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 27 février 2025

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 +2 pouvoirs

Le vingt-sept février deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de

Monsieur Gilles COURT, Maire.

Date de la convocation : 21/02/2025

Ordre du jour :

Intervention de M. Jacques LAFFONT, Vice-Président en charge de la petite enfance à la CC Forez-Est :

réglementations applicables aux micro-crèches

Délibérations :

e Travaux de mise en sécurité entrée Nord RD 10 sous maîtrise d’ouvrage du SIEL : complément

e Travaux de mise en sécurité entrée Nord RD 10 : approbation de l’avant-projet (annule et remplace

délibération n° 2 du 17 octobre 2024)

e Convention de mise à disposition d’un jardin, Chemin du Gué

e Prise en charge des frais de formation d’un agent

°e Autorisation à ester en justice

Questions diverses :

e RD 10: problèmes sur canalisations d'eaux pluviales

Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS Georges,

LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET

Romain et BRET-MOREL Nicolas

Absents excusés : Mme CROZIER Audrey et M. DE PONCINS Arnaud

Pouvoirs : Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain

M. DE PONCINS Arnaud a donné pouvoir à M. DENIS Georges

Secrétaire de séance : M. BRET-MOREL Nicolas

Le procès-verbal rédigé à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 a été arrêté. Il est approuvé par 13

voix pour et 2 abstentions.

MISE EN SÉCURITÉ ENTRÉE NORD RD 10 (OP24837) SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DU SIEL-TE - COMPLÉMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Mise en

sécurité entrée Nord RD 10.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le

Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses

adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant

l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement

attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes,

l'Union Européenne ou d'autres financeurs.Financement : Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation

Travaux commune

Complément GC Basse Tension

pour mise en sécurité entrée Nord RD 10 20 500 € 44.0 % 9 020 €

TOTAL 20 500 € 9020 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué

des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :

e Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure

la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Mise en sécurité entrée Nord RD 10" dans les conditions

indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à

Monsieur le Maire pour information avant exécution.

e Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant

entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

e Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

e Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années.

e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ RUE DU PONT : APPROBATION DE l’AVANT-PROJET

{annule et remplace la délibération n° 2 du 17 octobre 2024)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2 du 17 octobre 2024 relative à

l'approbation de l’avant-projet des travaux de mise en sécurité de la Rue du Pont. Il indique que le

projet a été revu et qu'il apparaît nécessaire de prévoir des caniveaux supplémentaires.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce projet consiste en :

- Busage du fossé existant — pose de grilles et caniveaux pour évacuation des eaux de pluie

- Création d’un trottoir en bordures basses pour permettre le stationnement ponctuel de

véhicules - revêtement bicouche

-_ Création de quelques espaces verts

- Pose de potelets bois pour délimiter et sécuriser le cheminement piétons

- Marquage de la voie de circulation

- Réalisation d’un revêtement « pépite » à l'entrée de l’agglomération

Avec ce complément, le montant estimatif de ces travaux s'élève à 92 390.00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :

e Approuve l’avant-projet tel que présenté,

e _Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN JARDIN — CHEMIN DU GUÉ

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un projet de convention pour la mise à

disposition d’un jardin. Il rappelle que la commune .est propriétaire de la parcelle cadastrée D n°

707 située Chemin du Gué, à proximité de la station d'épuration.Afin d'entretenir une partie de cette parcelle, il propose de mettre environ 120 m? à disposition de

M. Sébastien MATHEVOT (qui en a fait la demande) pour une utilisation à usage de jardin.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention à intervenir entre Monsieur Sébastien

MATHEVOT et la commune,

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION D'UN AGENT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que M. Dominique DELORME, agent technique

polyvalent, employé depuis le 1% février 2025 au sein des services techniques de la commune, a,

préalablement à son embauche, suivi une formation afin d'obtenir un certificat d'aptitude à la

conduite d'engins en sécurité.

Cette formation a été prise en charge par le compte personnel de formation de M. DELORME. I

reste néanmoins 200 € à la charge de ce dernier, somme dont il s’est d’ores et déjà acquitté.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser ces frais de formation à M.

DELORME.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

e Accepte le remboursement de la somme de 200 € à M. DELORME

e Autorise Monsieur le Maire à procéder à ce paiement.

AUTORISATION À ESTER EN JUSTICE — DÉLÉGATION CONSENTIE AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-

22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide, à l'unanimité, de confier à Monsieur le Maire la délégation suivante :

intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions

intentées contre elle.

QUESTIONS DIVERSES

e Problèmes de canalisation d’eau pluviale cassée sur plusieurs tronçons, il y a une réparation à

réaliser :

- L'entreprise ICA environnement a été consultée.

- L'entreprise NAULIN est contactée pour chiffrage.

- 40m de canalisation sont à refaire et il faudra ajouter 2 regards.

PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 27 MARS 2025

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Nicolas BRET-MOREL Gilles COURT

AT