Procès Verbal - PV+CM+2025+03+

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Procès Verbal - PV+CM+2025+03+ Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2025+03+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 27 mars 2025

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 + 1 pouvoir

Le vingt-sept mars deux mil vingt-cinq à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles

COURT, Maire.

Date de la convocation : 20/03/2025

Ordre du jour :

Délibérations :

e Approbation des Comptes Financiers Uniques 2024 (commune -— assainissement — location commerce)

e Affectation des résultats 2024 (commune -— assainissement — location commerce)

e Budgets Primitifs 2025 (commune -— assainissement — location commerce)

e Vote des taux des taxes directes locales

Questions diverses :

°e RD 10 : avancement des travaux

e Rénovation appartement mairie

Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS Georges,

LEBAIL Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA

BLANCHON Coralie, PONCET Romain et BRET-MOREL Nicolas

Absente excusée : Mme CROZIER Audrey

Pouvoir : Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain

Secrétaire de séance : Mme LEBAIL Christine

Le procès-verbal rédigé à l'issue de la séance du 27 février 2025 a été arrêté.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — BUDGET COMMUNE - ANNÉE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222- 3,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 12 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du

Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques {DDFIP);

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune présenté par M. Bertrand DENIS, Adjoint ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT :

Recettes... somme ennemis 661 707.61 €

DÉPENSES... isibsscesesesnconsenssesneensésenséénaenseanererroneresrernnreee 518 619.57 €

Excédent 2024 .sssussssssessssssssserennrseereemereeerssennnenes 143 088.04 €

Excédent antériQ@Ur nnsssssssssssssssecsnnnsscsssssscessssenesssssceceeecesessesessese 299 123.94 €

Excédent de clôture... 442 211.98 €

INVESTISSEMENT :

Recettes mn nettes ee 463 815.66 €

Dépenses”... ssamsmmemvsmmeansemEmamerexenennnen.. 994 469.55 €

Déficit 2024... snmimimnansdinanensi Tes. - 530 653.89 €

Excédent antéri@ur ss 19 413.66 €

Déficit de clôture ses sine - 511 240.23 €

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, M. le

Maire n'ayant pas pris part au vote :

e Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune,

e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les

mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET ASSAINISSEMENT — ANNÉE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222- 3,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 12 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du

Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques

(DDFIP) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement de la commune présenté par M.

Bertrand DENIS, Adjoint ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE

EXPLOITATION :

RECETTES nn rsrssssessessresssssneessnresesseessseennsenneenrennereennnsee 79 087.46 €

Dépenses... sisi rniiosesies 67 275.10 €

Excédent 2024 usines 11 812.36 €

Excédent antériQUr ss 97 079.41 €

Excédent de clôture... ss 108 891.77 €

INVESTISSEMENT :

Recettes... items ao lléde es 41 047.00 €

Dépenses... messes eee 54 108.38 €

Déficit 2024... sssnmnsninianndninnimenssene. - 13 061.38 €

Excédent antéri@ur sisi 18 105.56 €

Excédent de clôture ns ssussnssssssssnnnnrssrsssscsnsssssssnnnesssssssssns.s 5 044.18 €Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, M. le

Maire n'ayant pas pris part au vote :

e Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement,

e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les

mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE — BUDGET LOCATION COMMERCE ANNÉE 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 12 octobre 2023 portant sur l’expérimentation du

Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget location commerce de la commune présenté par M. Bertrand DENIS, Adjoint ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT :

ReCettES …....nnrnnrnnnreerrrnmerrsrennnnnneneesenenesenessessnescesceesensnnssssen se 7253.51€

Dépenses... nine. 568.15 €

Excédent 2024 nn nrsrnnssenenssssennrennnneeennseneeensenne 6 685.36 €

Excédent antérieur sante 2 709.96 €

Excédent de clôture... 9 395.32 €

INVESTISSEMENT :

Recettes sans anna. 12 373.65 €

DÉPENSES... ren nrnercennenenneenneneneseneenennee 0.00 €

Excédent 2024 …..sssasrmmsnEasnRmaneasnies. 12 373.65 €

Déficit antériQur..........sssssssssssssseesnssrnersensrennssnsnss -12373.65 €

Résultat de clôture. sssssusenessrsnmnrenninienssasesien 0.00 €

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, M. le

Maire n'ayant pas pris part au vote :

e Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget location commerce,

e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant pour prendre toutes les

mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le compte financier unique,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de 442 21198 €,Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement :

A Résultat de l'exercice issue + 143 088.04 € B

Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif) +299 123.94€ C

Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser)... + 442 211.98 €

D Solde d'exécution d'investissement ss - 530 653.89 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement... ss + 365 061.00 €

F Besoin de financement = D + EE... nresrrnresnssssssesessnnseeseensesnsnnsannnns - 146 179.23 €

AFFECTATION

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement …................................. 146 179.23 €

2) H Report en fonctionnement R 002 ..............nssssssssnsssssnrssnensnnnsss 296 032.75 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024 - ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le compte financier unique,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent d'exploitation de 108 891.77

€,

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

Résultat d'exploitation :

A Résultat de l'exercice usines +11812.36€B

Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du compte administratif) + 97 079.41 € C

Résultat à affecter = À + B (hors restes à réaliser)... + 108 891.77 €

D Solde d'exécution d'investissement ss 5 044.18 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement... - 11 550.00 €

F Besoin de financement = D + EE... sssrssnssnnnnesssnsenesnnneeeneneenneseneeneene 6 505.82 €

AFFECTATION

1) G Affectation en réserves R 1068 en investissement ses 6 505.82 €

2) H Report en exploitation R 002 sers 102 385.95 €

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis l’année 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à

l'habitation principale.

Compte tenu de la baisse des attributions de compensation versées par la Communauté de

Communes de Forez-Est et des travaux d'investissement à venir, Monsieur le Maire propose

d'augmenter les taux de 3 %.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 absentions,e Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB).................................... 25.91%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 31.10 %

- Taxe d'habitation {TH}... iii 6.25 %

e Charge Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS — ANNÉE 2025

Monsieur le Maire présente les budgets primitifs pour l’année 202: :

Le budget communal s’équilibre en dépenses et recettes :

Fonctionnement iii irernnererreneneeseeneenenesense 914 644.75 €

Investissement... issues 1 665 808.23 €

Le budget assainissement s’équilibre en dépenses et recettes :

Exploitation... sise 210 928.95 €

Investissement... siennes 161 359.00 €

Le budget location commerce s’équilibre en dépenses et recettes :

Fonctionnement is ississeecnsrseeerereeensenees 14 295.32 €

Investissement... iii 1 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :

° Approuve par 10 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions le budget communal de l’année

2025.

e Approuve à l’unanimité les budgets assainissement et location commerce de l’année 2025.

QUESTIONS DIVERSES

e Avancement des travaux RD10 :

- Enfouissement des réseaux (SIEL) : pose de 2 poteaux neufs, commencement du tirage des

câbles

- Aménagement des accotements : lancement de la consultation auprès de 6 entreprises.

Remise des offres le 15 avril.

e Rénovation appartement mairie :

- devis reçus pour chaque corps de métier

- surface du logement 61,70 m?

PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 24 AVRIL 2025

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Christine LEBAIL Gilles COURT

- _ TT