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unknown - 20260415 54 rue guillet rapport technique

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PLU - Rapport de présentation - Rapport Document publié le Mercredi 6 février 2008 par la commune de Fontenay. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, (Y ss” . /

auddicé urbanisme

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Agence Nord Agence Est Antenne Bourgogne-Franche-Comté Agence Val-de-Loire Agence Ouest Fvreux Agence Ouest / e Havre Agence Sud

ZAC du Chevalement Espace Sainte-Croix Ecogit'Actions Pépinière d'Entreprises du Saumurois Parc d'activités le Long Buisson 186 Boulevard Hrançois 1° Rue de la Claustre

5 rue des Moleltes 6 place Sainte-Croix 60 avenue de la gare Rue de la Chesnaie-Distré 380 rue Clément Ader- BâL, 1 /6600 Le Havre 84390 Sault 59286 Roost-Warendin 51000 Châlons-en-Champagne 71960 La Roche-Vineuse 49402 Saumur 27930 Le Vieil-Fvreux 02 35 46 55 08 04 90 64 04 65 03 2797 36 39 03 26640501 03 26 64 05 01 02 41 03 18 54 02 32 32 5328

Commune de Fontenay

Modification n°5 du PLU avec enquête publique

Rapport de présentation – Mai 2018

MODIFICATION : CACHET DE LA MAIRIE :

Prescrite le 04/04/2018

Enquête publique du au

Approuvée le(2 auddicé urbanisme

EE

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 3

SOMMAIRE

PREAMBULE........................................................................................................................................... 5

1. LA CORRECTION DE L’ARTICLE 2 ...................................................................................................... 8

3. LA CORRECTION DE L’ARTICLE 4 .................................................................................................... 10

4. LA CORRECTION DE L’ARTICLE 7 .................................................................................................... 11

4.1. LE RECUL PAR RAPPORT AUX ALIGNEMENTS D’ARBRES................................................................................. 11

4.2. LE RECUL DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS EN ZONE A ............................................................................... 12

5. LA CORRECTION DE L’ARTICLE 11................................................................................................... 13

5.1. LES TOITURES DES ANNEXES ................................................................................................................... 14

5.2. LES CLOTURES ...................................................................................................................................... 14

6. LA CORRECTION DE L’ARTICLE 13................................................................................................... 18

7. LA MISE A JOUR DES ANNEXES ...................................................................................................... 18

TABLE DES FIGURES .............................................................................................................................. 21auddicé

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 4(2 auddicé urbanisme

EE

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 5

PREAMBULE

La commune de Fontenay est actuellement sous le régime d’un Plan Local d’Urbanisme, approuvé le 6 février 2008. A ce jour, ce PLU a déjà fait l’objet de plusieurs procédures de modification :

 1ère modification établie en avril 2009 ;

 2ème modification établie en 2011 ;

 3ème modification établie en décembre 2013 ;

 4ème modification établie en juin 2016.

L’application du document d’urbanisme a révélé quelques incohérences et contraintes dans la rédaction de certains articles du règlement écrit, notamment :

 Le changement de destination non autorisée dans le secteur Nh ;

 Le recul des constructions par rapport aux alignements boisés identifiés sur le plan de zonage non précisé ;

 Les pentes de toit des annexes de faible emprise trop contraignantes ;

 Les prescriptions relatives aux clôtures à retravailler.

La commune de Fontenay a donc souhaité engager une 5ème modification du Plan Local d’Urbanisme, en vue de préciser ces règles.

Le présent rapport explique les différentes corrections apportées au règlement écrit et présente les modifications :

- En rouge : les éléments supprimés du règlement écrit ;

- En rouge : les nouvelles prescriptions du règlement écrit.auddicé

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 6

POINT SUR LA PROCEDURE :

L’évolution envisagée du document d’urbanisme entre dans le champ de la procédure de modification telle que définie par l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme :

« Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L.153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions. »

Selon l’article L.153-31 du Code de l’Urbanisme, une procédure de révision du document d’urbanisme est engagée en cas de :

 Remise en cause des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ;

 Réduction d’un espace boisé classé, d’une zone agricole ou d’une zone naturelle et forestière ;

 Réduction d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisances.

La procédure de modification avec enquête publique est détaillée à l’article L.153-41 et du Code de l’Urbanisme :

« Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :

1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;

2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;

3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;

4° Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code. »

Le projet prévoit notamment de majorer de plus de 20% les possibilités de construction, en autorisant le changement de destination dans le secteur Nh.

Le schéma ci-après reprend les principales étapes de la procédure de modification avec enquête publique du PLU de Fontenay.(2 auddicé urbanisme

Modification du Plan Local d'Urbanisme

- Réduit une Diminu

Modifie le règlement Modifie une OAP Modifie le POA Mae ce pue ses” zone urbaine les possibilités ou à urbaniser de construire

NE PORTE PAS ATTEINTE AU PADOD

Délibération motivée

(si ouverture à urbanisation)

Y Lancement de la procédure

Y Etudes techniques

(notice de présentation

et pièces modifiées)

Vérification de l'application du

L 142-4 du Code de l'urbanisme

(urbanisation limitée).

Si OUI : demande de dérogation ------------ Y

auprès du préfet (4 mois)

Notification aux PPA*

Saisie du Président du tribunal

immo en æù 0 eo 0 où me où où où administratif pour désignation

d'un commissaire enquêteur

TT Arrêté soumettant le dossier à

Enquête Publique

Enquête Publique

Réunion de travail

Analyse de l'avis des PPA et

du rapport du commissaire-enquêteur

Y

Approbation —---. Délibération

Mesures de publicité

Contrôle de légalité

par la préfecture

P

Territoire couvert par un SCoT :

l'acte mettant en compatibilité

le PLU est exécutoire

* PPA : Personnes Publiques Associées

G auddicé

4

Territoire non couvert par un SCoT : L'Etat a un mois pour

notifier des demandes de modification

- Absence de demande : l'acte mettant en compatibilité le

PLU est exécutoire

- Demandes notifiées : acte mettant en compatibilité le PLU

exécutoire après intervention, publication, transmission à

l'Etat des modifications

auddicecom

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 7

Figure 1 : La procédure de modification avec enquête publiqueCZ auddicé urbanisme

E7772%4

Elargissement d'emprise

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 8

1. La correction de l’article 2

Les principaux secteurs à vocation d’habitation ont été intégrés dans la zone urbaine (UD, UE et UG) et à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme.

Les hameaux d’habitat diffus ont été classés dans la zone Nh, qui correspond aux « espaces naturels de la commune n’ayant plus de vocation agricole et qui structurent le paysage du plateau ». Il s’agit de secteurs présentant des « capacités d’accueil limitées sans impact sur la qualité des sites ». Les nouvelles constructions à vocation d’habitation sont donc autorisées, à condition d’une bonne intégration du projet dans l’environnement et sans impact paysager. Ces secteurs de hameaux diffus sont ainsi composés d’anciens bâtiments agricoles ayant perdu leur vocation originelle et d’habitations individuelles.

Figure 2 : Exemple de zone Nh de Fontenay - Extrait du plan de zonage et vue aérienne (IGN)

Il est à noter que les 7 sites de la zone Nh ne constituent pas des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) au titre de l’article L.151-13 du Code de l’Urbanisme. Le PLU de Fontenay étant antérieur à la Loi MACRON, il s’agit de zones naturelles constructibles, dans lesquelles la vocation agricole a disparu. Ce zonage n’est pas remis en cause dans le cadre de la modification n°5 du PLU de Fontenay.

Il s’avère que les changements de destination, autorisés dans la zone urbaine et pour les bâtiments agricoles en zone A identifiés sur le plan de zonage, ne sont pas inscrits dans l’article Nh2 du règlement écrit. De plus, toutes les occupations ou utilisations du sol non visées à l’article Nh2 sont interdites. Cette absence de prescription sur les changements de destination dans cette zone Nh, composée d’espaces anciennement agricoles, bloque notamment des projets de réhabilitation d’anciens bâtiments agricoles à l’intérêt architectural ou patrimonial remarquable, alors que les nouvelles constructions sont autorisées. Afin de préserver ces bâtiments remarquables ayant perdu leur vocation agricole, il est proposé d’ajouter une prescription dans l’article Nh2, autorisant les changements de destination en habitation. Il est à noter que cette modification ne s’applique pas au secteur Nhm, dans lequel les nouvelles constructions ne sont pas autorisées.auddicé

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 9

EVOLUTION DU REGLEMENT ECRIT

ARTICLE Nh2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

1. Dispositions spécifiques au secteur Nhm

Seuls le confortement, la réhabilitation et l’extension mesurée des constructions existantes sont autorisés. Ces extensions sont limitées à 20 m² de surface de plancher en une ou plusieurs fois.

2. Dispositions applicables au reste de la zone

2.1. Les constructions à usage d’habitation ainsi que leurs annexes dès lors que le projet permet d’en apprécier l’insertion dans l’environnement, l’impact paysager ainsi que le traitement des accès et des abords.

2.2. Les changements de destination des bâtiments existants en habitation dès lors que deux logements maximum sont créés par bâtiment et que le projet permet d’en apprécier l’insertion dans l’environnement, l’impact paysager ainsi que le traitement des accès et des abords.

3. Dispositions communes

3.1. Les ouvrages de régulation des eaux pluviales destinés à la lutte contre les inondations.

3.2. Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sans application des articles 3 à 10 et 12 à 14.

3.3. Dans les secteurs identifiés en espaces verts à protéger au titre de l’article L.123-1.7° du Code de l’Urbanisme, seules les extensions mesurées du bâti existant sont autorisées. Ces extensions sont limitées à 20 m² de surface de plancher en une ou plusieurs fois.

3.4. Les travaux nécessaires à l’adaptation des constructions existantes aux normes d’hygiène ou de confort.

3.5. Les travaux nécessaires à la mise hors d’eau des personnes, des biens et des activités à condition que ces travaux n’aggravent pas l’aléa inondation en aval,

3.6. Les ouvrages de régulation des eaux pluviales et les aménagements liés à la lutte contre les inondations,

3.7. Les aménagements d’espaces libres et les cheminements piétons, y compris avec apport de matériaux stabilisants, mais sans remblais modifiant l’écoulement des eaux.

3.8. Dans les périmètres de précaution définis autour d’indices de cavités souterraines et dans les secteurs à risque de ruissellement et/ou d’inondation identifiés au plan de zonage, peuvent être autorisés :

- les travaux nécessaires à l’adaptation des constructions existantes aux normes d’hygiène ou de confort,

- l’extension mesurée des bâtiments existants sans création de logement supplémentaire, ainsi que leurs annexes, lorsqu’elles ne peuvent être techniquement réalisées hors zone de risque. Ces extensions sont limitées à 20 m2 de surface de plancher en une ou plusieurs fois, - les travaux nécessaires à la mise hors d’eau des personnes, des biens et des activités à condition que ces travaux n’aggravent pas l’aléa inondation en aval,

- les ouvrages de régulation des eaux pluviales et les aménagements liés à la lutte contre les inondations,

- les aménagements d’espaces libres,

- l’aménagement de voies de desserte et de cheminements piétonniers, y compris avec apport de matériaux stabilisants, mais sans remblais modifiant l’écoulement des eaux. - les aires de sport et de loisirs, y compris les structures légères nécessaires à leur fonctionnement, - les locaux et édicules techniques, sanitaires ou de loisirs de faible emprise au sol favorisant les pratiques de détente et l’entretien des espaces (toilettes publiques, locaux techniques…),auddicé

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 10

- les travaux de mise aux normes d’habitabilité à condition de ne pas créer de logement supplémentaire.

Non compris dans une zone Naturelle stricte, il n’est pas nécessaire de recenser les bâtiments pouvant changer de destination dans la zone Nh et de les identifier sur le plan de zonage.

Après analyse des 7 espaces concernés par la zone Nh, environ 6 anciens bâtiments agricoles seraient susceptibles de faire l’objet d’un changement de destination dans la zone Nh. Il est à noter que le phénomène de rétention foncière influera sur ces potentiels changements de destination, sur lesquels la commune n’a aucune maîtrise. Ce phénomène implique l’application d’un coefficient de rétention foncière. L’hypothèse de travail fixée par le Conseil Municipal relative au coefficient de rétention foncière est de l’ordre de 0,8 pour les réhabilitations d’anciens bâtiments agricoles. Une hypothèse de 1 à 2 nouveau(x) logement(s) supplémentaire(s) est donc retenue pour les réhabilitations des bâtiments en zone Nh, après modification du PLU.

3. La correction de l’article 4

L’article 4 du règlement écrit du PLU de Fontenay règlemente la desserte par les réseaux des nouvelles constructions et installations. La deuxième prescription de l’article précise que les constructions ou installations doivent être raccordées au réseau d’assainissement des eaux usées.

Il s’avère que la zone urbaine de Fontenay n’est pas en totalité desservie par ce réseau des eaux usées. L’urbanisation de ces quelques terrains concernés est donc bloquée, à cause de cette particularité non prise en compte lors de la rédaction initiale du règlement écrit.

Après modification du règlement écrit, il est précisé que, en cas d’absence de réseau, un dispositif d’assainissement individuel peut être autorisé, sous réserve du contrôle du dispositif par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté d’Agglomération Havraise (CODAH).

Cette modification permettra d’autoriser les nouvelles constructions nécessitant un système d’assainissement dans les zones urbaines. Ainsi, ce système d’assainissement devra être validé par le SPANC de la CODAH, au moment de l’instruction des autorisations d’urbanisme. A défaut, le permis de construire sera refusé.

EVOLUTION DU REGLEMENT ECRIT

ARTICLE UD4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.auddicé

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 11

2. Assainissement eaux usées

2.1. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée, par des canalisations souterraines, au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques.

2.2. En cas d’absence de réseau, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé, à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur, et contrôlé, conformément aux dispositions du Code de Santé Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales, par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Cette modification du règlement écrit s’applique dans toutes les zones urbaines du PLU de Fontenay : UD, UE, UG et UY.

4. La correction de l’article 7

L’article 7 du règlement écrit fixe l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

4.1. Le recul par rapport aux alignements d’arbres

En zone Agricole stricte (A) et en zone Nh, les nouvelles constructions doivent respecter un recul par rapport aux alignements d’arbres :

- Un recul de 10 mètres ou 20 mètres par rapport aux alignements d’arbres qui encadrent un terrain en zone A ;

- Un recul de 10 mètres ou 20 mètres par rapport aux alignements d’arbres classés au titre du Code de l’Urbanisme et reportés sur le plan de zonage en zone Nh.

Figure 3 : Alignement d’arbres

Ce recul est fixé à « 10 mètres ou 20 mètres, selon les essences existantes », sans précision sur les essences concernées par le recul de 10 mètres et celles concernées par le recul de 20 mètres. Cette règle doit être précisée, afin de faciliter la lecture du règlement écrit et son application lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.Z auddicé

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 12

Les essences n’étant pas identifiées dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme de Fontenay, il s’agit de fixer un recul minimum pour l’ensemble des alignements d’arbres classés, quelle que soit leur essence. Ainsi, ce recul minimum est fixé à 10 mètres, recul actuellement appliqué lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, en l’absence de précision.

EVOLUTION DU REGLEMENT ECRIT

ARTICLE Nh7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur et jamais inférieure à 3 m.

2. Les constructions n’excédant pas 3 m de hauteur peuvent être implantées à une distance inférieure à 3 m de la limite séparative.

3. Nonobstant les dispositions des alinéas précédents, le long des berges, les nouvelles constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 m par rapport à la limite de la berge. Dans le cas de bâti existant implanté à une distance moindre, des extensions pourront être autorisées en continuité du bâti.

4. Sur les parcelles bordées par un alignement d’arbres classés, les constructions nouvelles devront être implantées à un minimum de 10 m ou 20 m, selon les essences existantes*, par rapport à l’alignement des arbres.

* Hêtre, frêne, chêne, châtaignier.

Cette modification du règlement écrit s’applique dans toutes les zones A et Nh du PLU de Fontenay.

4.2. Le recul des nouvelles constructions en zone A

En zone Agricole stricte (A), seules les nouvelles

constructions liées à l’activité agricole ou

nécessaires au service public sont autorisées. Celles-

ci peuvent être implantées :

 Soit en limite séparative ;

 Soit en respectant un recul de 10 ou 20

mètres par rapport à l’alignement d’arbre ;

 Soit en continuité d’un bâtiment existant.

Ces prescriptions permettent notamment de

maintenir le caractère cauchois des exploitations

agricoles, en recréant ou préservant l’organisation

d’un clos-masure.

Figure 4 : Exemple d’exploitation agricole de

Fontenayauddicé

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 13

Toutefois, plusieurs éléments rendent l’application de cette prescription parfois difficile. En effet, les limites séparatives, au titre du règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme, se réfèrent aux limites d’une unité foncière, qui, dans le cas d’une exploitation agricole, s’étend au-delà de l’emprise du corps de ferme. De plus, les corps de ferme ne sont pas systématiquement encadrés d’alignement d’arbres.

Il apparait donc difficile d’appliquer cette prescription pour un projet de bâtiment agricole dans une exploitation agricole développée en dehors d’un clos-masure.

Afin de simplifier la lecture du règlement écrit et d’uniformiser les conditions d’implantation des nouvelles constructions en zone A, il est uniquement imposé un recul minimum de 10 mètres par rapport aux alignements boisés qui encadrent une exploitation agricole. Cela permet notamment de sécuriser les constructions par rapport aux arbres, bien souvent de haut-jet.

EVOLUTION DU REGLEMENT ECRIT

ARTICLE A7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les constructions nouvelles peuvent être implantées :

- soit en limite séparative pour réinterpréter ou respecter la typologie du bâti des exploitations agricoles,

- soit à un minimum de 10m ou 20m par rapport à l’alignement des arbres*, selon les essences existantes, pour assurer des protections végétales en périphérie des parcelles, - soit en continuité d’un bâtiment existant lorsque l’harmonie d’ensemble du site est respectée. * Hêtre, frêne, chêne, châtaignier.

1. Si les parcelles sont encadrées par un (des) alignement(s) boisé(s), les constructions nouvelles devront être implantées avec un recul minimum de 10 m par rapport à l’alignement, pour assurer les protections végétales en périphérie des parcelles.

2. Nonobstant les dispositions des alinéas précédents, le long des berges, les nouvelles constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 3 m par rapport à la limite de la berge. Dans le cas de bâti existant implanté à une distance moindre, des extensions pourront être autorisées en continuité du bâti.

Cette modification du règlement écrit s’applique dans la zone A du PLU de Fontenay.

5. La correction de l’article 11

L’article 11 du règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme fixe les prescriptions relatives à l’aspect extérieur des constructions (toitures, façades, clôtures, …) afin de contribuer à la qualité architecturale et à l’insertion harmonieuse des bâtiments dans leur milieu environnant.auddicé

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 14

5.1. Les toitures des annexes

Dans les zones urbaines, la pente des toitures n’est pas règlementée. A l’inverse, dans la zone Nh, les toitures doivent respecter une pente comprise entre 35° et 55°. Il s’agit de préserver l’aspect architectural du Pays de Caux et de limiter les toitures d’architecture plus moderne (monopente ou faible pente).

Il s’avère que cette prescription n’est pas adaptée aux annexes de faible emprise, telles que les abris de jardin ou encore les garages non jointifs. En effet, ces types d’annexes ont générallement des pentes de toiture normalisées par les constructeurs, souvent inférieures à 35°. Cette rédaction trop restrictive de la règle pour les annexes de faible emprise engendre donc des refus des autorisations d’urbanisme pour ce type de construction dans la zone Nh.

Compte-tenu de l’impact visuel limité de ces constructions de faible emprise, il est envisagé d'ajouter une dérogation pour les annexes de moins de 25 m², pour lesquelles aucune prescription de pente de toiture n’est imposée.

Cette correction permettra également de limiter les constructions sans autorisation sur le territoire communal, notamment pour l’installation d’abris de jardin.

EVOLUTION DU REGLEMENT ECRIT

ARTICLE Nh11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

1. Toitures

- Les toitures devront présenter une pente entre 35°et 55°.

- Aucune prescription de pente n’est imposée pour les annexes de moins de 25 m² d’emprise au sol.

- Les toitures doivent être réalisées en matériaux de tonalité ardoise naturelle ou tuile de terre cuite ou de chaume. Les toitures végétalisées sont également autorisées.

- Les toitures terrasses sont interdites, sauf celles végétalisées

- L’utilisation en couverture de tôle ondulée, de bardeaux d’asphalte ou du bac en acier est proscrite. Le bac acier nervuré peut toutefois être autorisé lorsqu’il est réalisé sur des petits volumes ou sur des bâtiments annexes.

- Le zinc peut être autorisé en vue de permettre l'expression d'une recherche architecturale de qualité

Cette modification du règlement écrit s’applique dans la zone Nh du PLU de Fontenay.

5.2. Les clôtures

L’article 11 du règlement du PLU fixe également des prescriptions pour les clôtures. Leur bonne intégration est importante puisqu’elles participent à la composition du paysage urbain et constituent la première vision des terrains depuis la voie publique. Les clôtures doivent donc être conçues de manière à s’harmoniser avec la (ou les) construction(s) existante(s) sur une unité foncière et sur les terrains voisins.

Les élus ont constaté, à la lecture du règlement écrit, des incohérences dans l’article 11. Ils ont également remarqué que les prescriptions ne correspondent pas toujours aux attentes des habitants de Fontenay.Z auddicé

CONSEIL NATIONAL

Ville Fleurie

DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 15

Les élus ont été accompagnés par le Bureau d’études Auddicé Urbanisme et le CAUE de Seine-Maritime pour retravailler ces règles relatives aux clôtures.

Dans un premier temps, les prescriptions relatives aux clôtures ont été réorganisées, afin de distinguer chaque règle : règle des hauteurs en limite d’emprise publique, règle des hauteurs en limite séparative, règle pour les portails, etc. Cela permettra de faciliter la lecture de l’article 11 pour les habitants, pour les élus et agents qui renseignent les habitants et pour le service instructeur.

Il est précisé, dans la première prescription, que les matériaux bruts, tels que les plaques de béton, les parpaings, etc., sans traitement qualitatif ne doivent pas être laissés apparents.

La prescription suivante règlemente la hauteur des clôtures en limite d’emprise publique. En zone Urbaine, il était déjà autorisé une hauteur de 40 centimètres pour les murs de soubassement et 1,80 mètre pour la clôture complète (soubassement et dispositif à claire-voie). En zone Nh, la hauteur totale était limitée à 1,20 mètre. Compte-tenu de cette hauteur non respectée dans le secteur Nh, celle-ci est modifiée et reprend la règle de la zone Urbaine. Les clôtures sur rue sont donc autorisées jusqu’à 1,80 mètres après correction.

Avant modification du règlement écrit, les clôtures devaient

obligatoirement présenter un soubassement d’une hauteur

maximale de 40 centimètres, à partir du terrain naturel. Il s’avère

que les clôtures de Fontenay ne comprennent pas toujours ce

soubassement, notamment pour les clôtures installées avant

l’approbation de la révision du POS en PLU de 2008. Les élus ont

donc souhaité assouplir cette règle en remplaçant le terme

« devoir » par « pouvoir ». Ainsi, il est possible d’aménager une

clôture avec mur plein d’une hauteur maximale de 40

centimètres, une clôture avec grillage ou une clôture végétalisée.

Il est à noter que Fontenay est labellisée « Ville Fleurie » (deux

fleurs). Il est donc plus cohérent, par rapport à l’image fleurie de

la commune et à son engagement pour la préservation de la

végétation et de l’environnement, de ne plus imposer de murs

pleins pour les nouvelles clôtures.

Une dérogation est également ajoutée au règlement écrit, dans le cas de clôtures en matériaux traditionnels (brique, silex, pierre, etc.) dans la zone Nh. En effet, ce secteur comprend quelques clôtures traditionnelles, pour lesquelles les dépassements de hauteur sont autorisés dans le cas de réhabilitation ou de prolongement de la clôture.

Au-delà du mur de soubassement, un dispositif à claire-voie est autorisé. Le règlement écrit, dans sa version avant modification, interdisait les installations de type « claustra », qui ne sont pas pleins mais tout de même occultant. Visuellement, ce type d’installation ne correspond pas à la règle initiale de l’article 11, à savoir une clôture non occultante ou végétalisée au-delà de 40 centimètres. La règle a donc été précisée et impose désormais des ouvertures successives sur le dispositif à claire-voie : un maximum de 15 cm de plein et un minimum de 15 cm de vide. Cela permet de préserver le caractère végétalisé et aéré de la commune.

Figure 5 : Label « Ville Fleurie » de

FontenayCommune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 16

Figure 6 : Exemple de clôture avec ouvertures successives à Fontenay

Des schémas sont intégrés au règlement écrit pour illustrer les prescriptions de l’article. Il est également précisé que les haies doivent être constituées d’essences locales.

Le règlement écrit, avant modification, imposait un recul minimal de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies pour les portails. Sans prescription sur l’aspect extérieur du portail, celui-ci était règlementé de la même façon que les clôtures. Il est donc ajouté une dérogation spécifique, qui précise que la hauteur des piliers de portail et du portail est également limitée à 1,80 mètre. De plus, le portail pourra être plein ou présenter des ouvertures successives non quantifiées.

Pour finir, une dérogation est ajoutée pour les clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics. Pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement, aucune prescription n’est imposée.

EVOLUTION DU REGLEMENT ECRIT

ARTICLE UG11 – ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

[…]

2. Clôtures

- Dans le cas de réalisation de clôtures sur rue, celles-ci doivent être constituées de soubassement en matériaux opaques d’une hauteur maximale de 0.40 m (non comptée la hauteur du soutènement éventuellement nécessaire) à partir du terrain naturel de la parcelle, surmonté ou non d’un grillage et / ou doublé par l’intérieur d’une haie vive d’essences locales. Elles doivent être traitées en harmonie avec les façades principales des constructions et respecter une hauteur maximale de 1,80 m du terrain naturel de la parcelle. L’utilisation de claustras est interdite en clôture sur rue.auddicé

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 17

- Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec les façades principales des constructions, les clôtures voisines et le caractère du quartier.

Les matériaux bruts (plaques béton, parpaings, etc.) sans traitement qualitatif ne doivent pas être laissés apparents.

- Les clôtures sur rue ne peuvent pas excéder 1,80 m de hauteur. Elles peuvent être constituées de soubassement en matériaux opaques d’une hauteur maximale de 0.40 m (non comptée la hauteur du soutènement éventuellement nécessaire) à partir du terrain naturel de la parcelle. Au-delà, un grillage ou un dispositif à claire-voie, présentant des ouvertures successives (15 cm maximum de plein et 15 cm minimum de vide), est autorisé jusqu’à 1,80 m compté à partir du terrain naturel. La clôture peut être doublée par l’intérieur d’une haie vive d’essences locales.

- L’implantation du portail devra respecter un recul minimal de 3 m à compter de l’alignement des voies.

La hauteur des piliers de portail et du portail est limitée à 1,80 mètre. Le portail peut être plein ou présenter des ouvertures successives.

- Les clôtures sur limite séparative ne peuvent pas excéder 2 m de hauteur et peuvent être composées de haies végétales d’essences locales.

- Le long des berges, les clôtures peuvent être supprimées. Dans le cas de réalisation de clôtures, elles doivent respecter un recul minimal de 3 m de la berge et permettre le libre écoulement des eaux. Elles pourront être constituées de haies vives d’essences locales doublées ou non par l’intérieur d’un grillage.

- Le long des talus identifiés au titre de l’article L.123-1.7° du Code de l’Urbanisme et localisés au plan de zonage, les clôtures peuvent être supprimées. En cas de réalisation de clôtures, elles devront être constituées d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie sauf claustras présentant des ouvertures successives (15 cm maximum de plein et 15 cm minimum de vide) n’excédant pas 1,20 m de hauteur en bas ou en haut du talus et/ou être doublées d’une haie vive d’essences locales.

- Aucune prescription n’est imposée pour les clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics, pour des raisons de sécurité ou des impératifs de fonctionnement.

[…]

Cette modification du règlement écrit s’applique dans les zones UG, Ue, UG, Nh et Nv du PLU de Fontenay.

L’intégration des ouvertures successives et des plantations en essences locales s’appliquent également dans les zone A et Np. Les précisions relatives à l’aspect du portail et des piliers s’appliquent aussi dans la zone Np.

1,80 m max

40 cm max

15 c

m max

15 c

m m

ini

1,80 m max

40 cm max

15 cm max

15 cm mini

1 ,2

0 m max 15 c

m max

15 c

m m

ini

15 cm max

1 ,2

0 m max

15 cm max

15 cm miniauddicé

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 18

6. La correction de l’article 13

L’article 13 de la zone Np comprenait une erreur matérielle, dans sa version avant modification. La deuxième prescription de l’article Np13 règlementait les clôtures le long des talus identifiés au titre du Code de l’Urbanisme. Or, cette prescription était déjà intégrée dans l’article Np11 (première prescription).

L’article a donc été corrigé et reprend les prescriptions définies dans tous les articles 13 du règlement écrit. En effet, il est précisé que ces talus identifiés au titre du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’un traitement paysager de type végétal.

EVOLUTION DU REGLEMENT ECRIT

ARTICLE Np13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

1. Les espaces boisés et alignements d’arbres classés à conserver, à protéger ou à créer, repérés au plan de zonage, sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants et R.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

2 Le long des Les talus identifiés au titre de l’article L.123-1.7° du Code de l’Urbanisme et localisés sur le plan de zonage, les clôtures peuvent être supprimées. En cas de réalisation de clôtures, elles devront être constituées d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie sauf claustras n’excédant pas 1,20m de hauteur en bas ou en haut du talus et/ou être doublées d’une haie vive devront faire l’objet d’un traitement paysager de type végétal. Lorsque des arbres sont abattus pour des raisons sanitaires, techniques ou de sécurité, ils seront remplacés. Le nombre d’arbres à replanter et les essences seront adaptés à l’environnement bâti.

3. Les haies végétales ou arborées doivent être plantées d’essences d’arbres ou d’arbustes locales (voir liste des végétaux conseillés en annexe).

7. La mise à jour des annexes

Les annexes comprennent notamment une liste des arbres et arbustes d’essences locales, établie par le CAUE de Seine-Maritime, lors de la rédaction du règlement écrit.

Mise à jour par le CAUE de Seine-Maritime depuis l’approbation de la révision du POS en PLU de 2008, cette liste a été corrigée dans le cadre la modification du PLU.

EVOLUTION DU REGLEMENT ECRIT

LISTE DES ARBRES ET ARBUSTES D’ESSENCES LOCALES MODIFIEE ET ETABLIE PAR LE C.A.U.E. DE SEINE-MARITIME

C01 ACACIA A07 HETRE A20 ALISIER A08 HETRE POURPRE B01 AMELANCHIER B11 HOUXauddicé

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 19

B26 IF

C03 AULNE A FEUILLES EN CŒUR A16 MARRONNIER C15 AULNE BLANC A09 MERISIER C04 AULNE GLUTINEUX B24 NERPRUN PURGATIF C19 NOISETIER A FRUITS

C05 BOULEAU C11 NOISETIER POURPRE B04 BOURDAINE A10 NOYER ROYAL B05 CERISIER A GRAPPES C16 ORME SAPPORA GOLD B25 CERISIER DE SAINTE-LUCIE C17 OSTRYA C06 CHARME C12 PEUPLIER BLANC C07 CHATAIGNIER A11 PEUPLIER TREMBLE A03 CHENE PEDONCULE B12 PRUNELLIER A02 CHENE ROUVRE C18 PRUNIER MYROBOLAN A15 CORMIER C14 SAULE BLANC B06 CORNOUILLER MALE C13 SAULE MARSAULT B07 CORNOUILLER SANGUIN

A12 SORBIER DES OISELEURS

C08 COUDRIER

C09 CYTISE B27 SUREAU NOIR C10 ERABLE CHAMPETRE A14 TILLEUL B15 TROENE en mélange avec

A18 ERABLE PLANE B18 TROENE DE CHINE d’autres essences A04 ERABLE POURPRE A17 TULIPIER DE VIRGINIE A05 ERABLE SYCOMORE B16 VIORNE LANTANE B17 VIORNE OBIER

A06 FRENE

B09 FUSAIN D’EUROPE

Alisier torminal ‐ Sorbus torminalis

Amélanchier vulgaire ‐ Amelanchier ovalis

Aulne à feuille en coeur ‐ Alnus cordata

Aulne glutineux ‐ Alnus glutinosa

Bouleau pubescent ‐ Betula pubescens

Bouleau verruqueux ‐ Betula verrucosa

Bourdaine – Rhamnus frangula

Buis commun ‐ Buxus sempervirens

Cerisier à grappes ‐ Prunus padus

Cerisier Sainte Lucie ‐ Prunus mahaleb

Charme commun ‐ Carpinus betulus

Châtaignier ‐ Castanea sativa

Chêne pédonculé ‐ Quercus robur

Chêne sessile ‐ Quercus petraea

Cormier ‐ Sorbusdomestica

Cornouiller mâle ‐ Cornus mas

Cornouiller sanguin ‐ Cornus sanguinea

Coudrier (noisetier) ‐ Corylus avellana

Erable champêtre ‐ Acer campestre

Erable sycomore ‐ Acer pseudoplatanusauddicé

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 20

Frêne commun ‐ Fraxinus excelsior

Fusain d’Europe ‐ Euonymus europaeus

Hêtre commun ‐ Fagus sylvatica

Houx commun ‐ Ilex aquifolium

If – Taxus baccata

Merisier ‐ Prunus avium

Néflier commun‐ Mespilus germanica

Nerprun purgatif ‐ Rhamnus catharticus

Poirier sauvage ‐ Pyrus pyraster

Pommier sauvage ‐ Malus sylvestris

Prunellier ‐ Prunus spinosa

Prunier myrobolan ‐ Prunus ceracifera

Saule blanc ‐ Salix alba

Saule cendré – Salix cinerea

Saule des vanniers ‐ Salix viminalis

Saule marsault – Salix caprea

Sureau noir – Sambucus nigra

Tilleul à petites feuilles ‐ Tilia cordata

Viorne lantane ‐ Viburnum lantana

Viorne obier ‐ Viburnum opulus(2 auddicé urbanisme

EL

Commune de Fontenay – Modification n°5 du PLU – Notice de présentation 21

TABLE DES FIGURES

FIGURE 1 : LA PROCEDURE DE MODIFICATION AVEC ENQUETE PUBLIQUE................................................................ 7

FIGURE 2 : EXEMPLE DE ZONE NH DE FONTENAY - EXTRAIT DU PLAN DE ZONAGE ET VUE AERIENNE (IGN) .................. 8

FIGURE 2 : ALIGNEMENT D’ARBRES ............................................................................................................... 11

FIGURE 3 : EXEMPLE D’EXPLOITATION AGRICOLE DE FONTENAY ......................................................................... 12

FIGURE 4 : LABEL « VILLE FLEURIE » DE FONTENAY ......................................................................................... 15

FIGURE 5 : EXEMPLE DE CLOTURE AVEC OUVERTURES SUCCESSIVES A FONTENAY .................................................. 16