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Déliberation - Restauration ascenseur bateaux fontinettes Avenant2 lot12 fourniture audio video informatique
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - Restauration ascenseur bateaux fontinettes Avenant2 lot12 fourniture audio video informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Tourisme,
Numéro de l'acte | 2023-132-STLT
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 1.1.1.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023
QUESTION N°2023-132
MARCHE PUBLIC : RESTAURATION DE L'ASCENSEUR A BATEAUX DES FONTINETTES AVENANT N°2 AU LOT 12 FOURNITURE AUDIO-VIDEO-INFORMATIQUE
RAPPORTEUR :
Monsieur Sébastien BERNARD
Conseiller Délégué, Tourisme — Transition alimentaire
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-2
Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1° avril 2019
Vu la notification du marché du Lot 12- Fourniture Audio-Vidéo-Informatique en date du 14/12/2018, attribué à l'entreprise ATELIERS ST ROCH
Vu la présentation d'un avenant N°1 au Lot 12- Fourniture Audio-Vidéo-Informatique complétant l'article 3 du CCAP, notamment le 8 3.2.1. en précisant la formule et les modalités à appliquer pour calculer les révisions de prix.
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 juillet 2023
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant N°2 aux travaux pour le lot 12- Fourniture Audio-Vidéo-Informatique afin d'intégrer des modifications de prestations de scénographie relatives au développement touristique du site et en vue de son exploitation, selon l'EXE 10 annexé.
Considérant que cet avenant n°2 représente une plus-value de 12 844.00 € HT, portant le montant des travaux du Lot 12 de 139 380.00 € HT à 152 224.54 € HT soit une augmentation de 9.22 % du marché initial.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant n°2 pour le lot 12- Fourniture Audio-Vidéo- Informatique
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 au Lot 12- Fourniture Audio-Vidéo-Informatique portant le montant du marché de l'entreprise ATELIERS ST ROCH à 152 224,54 € HT. ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 21
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 12 juillet 2023
La secrétaire de séance,
Corinne REANT
Acte administratif certifié exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
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notification le den
pu Monsieur
le Maire
0
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023
Affiché le 18 juillet 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Douze Juillet à 16h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six juillet 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 16 présents
- 5 absents non excusés
- 3 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PRED'HOMME
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Isabelle CLABAUX ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Peggy VAN GOETHEM - MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Madame Corinne REANT est nommée secrétaire de séance.