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Déliberation - Restauration ascenseur bateaux
Déliberation - Restauration ascenseur bateaux fontinettes Avenant2 lot15 ventilation plomberie
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - Restauration ascenseur bateaux fontinettes Avenant2 lot15 ventilation plomberie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Numéro de l'acte | 2023-125-STLT
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 1.1.1.1 Aafai
QUESTION N°2023-125
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023
MARCHE PUBLIC : RESTAURATION DE L'ASCENSEUR A BATEAUX DES FONTINETTES AVENANT N°2 AU LOT 15- VENTILATION — PLOMBERIE
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2023-35 DU 01 MARS 2023
RAPPORTEUR :
Monsieur Sébastien BERNARD ‘
Conseiller Délégué, Tourisme - Transition alimentaire
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1414-2 Vu le Code de la Commande Publique en vigueur au 1®' avril 2019
Vu la notification du marché du Lot 15 — Ventilation - Plomberie en date du 14/12/2018, attribué à l'entreprise RENE DELPORTE
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 juillet 2023
La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature d'un avenant pour le lot 15 — Ventilation - Plomberie afin d'intégrer des travaux supplémentaires et des suppressions de prestations selon l'EXE 10 annexé.
Considérant les travaux supplémentaires portant sur la fourniture de pompes de relevage pour un montant total de : + 19 805.83 € HT
Considérant la suppression de la micro-station d'épuration des eaux pour une moins-value de : -
21 988.51 EHT
Considérant que cet avenant n°2 représente une moins-value totale de - 2 182.68.00 € HT, portant le montant des travaux du Lot 15 de 128 660.96 € HT à 126 478.28 € HT soit une diminution de 9.83 % du marché initial.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de l'avenant n°2 pour le lot 15 — Ventilation — Plomberie
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°2 au lot 15 — Ventilation - Plomberie portant le montant du marché de l'entreprise RENE DELPORTE à 126 478.28 € HT.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Acte administratif certifié exécutoir
après réception en Sous- 8
- Votes favorables 21 le 1.9. JUIL. 2023. en
- Votes défavorables 0 notification le .À 9 nou
- Abstentions 0 4. JUIL..2023 Monsieur
le Maire
Fait à ARQUES "À “e 12 juillet 2023.
: & Benoît ROUSSEL
ec
1
La secrétaire de séance,
Corinne REANT REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023
Affiché le 18 juillet 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Douze Juillet à 16h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six juillet 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 16 présents
- 5 absents non excusés
- 3 absents excusés sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Benoît ROUSSEL
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PRED'HOMME
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU
Isabelle CLABAUX ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Peggy VAN GOETHEM - MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD
Madame Corinne REANT est nommée secrétaire de séance.