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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 264 occupation domaine public b bouillon parking abattoirs 9 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024_264
Réglementant
temporairement
l’occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
de
Rives,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2212-1
à
L 2213-2
et
notamment
l'article
L 2213-2
relatif aux
arrêtés
de
police
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
présentée
par
Françoise
CAHUZAC,
présidente
de
L’AMICALE
DU
BOURG
BOUILLON,
en
vue
de
l’organisation
d’un
repas
suivi
d’une
pétanque ;
ARRETE :
Article
1°
: L’'Amicale
du
Bourg
Bouillon
est
autorisée
à occuper
le
parking
des
abattoirs,
le terreplein
devant
leur
local
et
le terrain
de
pétanque
afin
d’y
organiser
un
repas
suivi
d’une
pétanque
;
Article
2
: Les
installations
sont
sous
l'entière
responsabilité
de
L’Amicale
du
Bourg
Bouillon
;
Article
3 : Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
uniquement
le 9 juin
2024
de
9h00
à 18h00 ;
Article
4
: L’'Amicale
du
Bourg
Bouillon,
le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
;
Article
5
: Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à
Rives,
le
30
avril
2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
- BP
106
- 38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/ www.mairie-rives.fr