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Arrêté - arrete 2024 614 occupation domaine public amicale bbouillon parking abattoirs 19 octobre
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 614 occupation domaine public amicale bbouillon parking abattoirs 19 octobre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE N°2024_614
Réglementant temporairement
l ’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par CAHUZAC Françoise, présidente de l’Amicale du Bourg Bouillon, en vue de l’organisation d’un apéritif rose et bleu ;
Considérant qu’il y a lieu afin d’organiser au mieux cet évènement, de prendre les mesures nécessaires.
ARRETE :
Article 1er : L’Amicale du Bourg Bouillon est autorisée à occuper le devant de leur local sur le parking des anciens abattoirs ;
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité de l’Amicale du Bourg Bouillon ;
Article 3 : Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le samedi 19 octobre 2024 de 11h00 à 14h00 ;
Article 4 : L’Amicale du Bourg Bouillon a Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 11 octobre 2024
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr