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Arrêté - 25 030 A portant reglementation de la circulation et du stationnement pendant le marche hebdomadaire TEP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 030 A portant reglementation de la circulation et du stationnement pendant le marche hebdomadaire TEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
‘ 014-211402581-20250210-25-030-AR Ville de | Accusé certifié exécutoire
FALAISE Réception parte préfet: 10/02/2028
ARRÊTE DU MAIRE n°25-030
portant réglementation de la circulation et du
stationnement pendant le Marché Hebdomadaire
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-
6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25 à R.411-28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, livre |, 4ème partie — signalisation de prescription ;
VU l'arrêté municipal n° 24-160 portant règlementation de la circulation et du stationnement pendant
le Marché Hebdomadaire ;
CONSIDERANT qu'il a été décidé lors de la Commission des Marchés du 8 janvier 2025, l’arrêt du Marché
Hebdomadaire à la journée, avec un arrêt des ventes à 13h00, et non plus à 18h00;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des clients du Marché et pour la bonne installation des
commerçants non sédentaires, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement dans le
périmètre alloué au Marché Hebdomadaire et de règlementer la circulation et le stationnement aux
alentours, sur les nouveaux horaires du Marché Hebdomadaire ;
ARRETE
ARTICLE Ier
Dans le périmètre du marché, le stationnement est interdit tous les samedis :
- De 5h00 à 14h30:
o Au niveau de la Place Belle-Croix, dans la partie comprise entre la Rue Thérèse Cuvigny et la
Rue Trinité ;
o Au niveau de la Rue Thérèse Cuvigny dans la partie comprise entre la Place Belle-Croix et le
Boulevard de la Libération ;
o Au niveau de la Rue Amiral Courbet, dans sa partie comprise entre la Rue Thérèse Cuvigny
et la Rue du 9ème Arrondissement de Paris ;
© Au niveau de la Rue du IX arrondissement de Paris, dans sa partie comprise entre la Place
Belle Croix et la Rue Amiral Courbet ;
o Au niveau de la Rue des Halles ;
o Au niveau de la Rue du Marché Couvert ;
o Au niveau du Parking des Automates, dans la partie comprise entre la Rue Thérèse Cuvigny
et la Rue du 9ème Arrondissement de Paris.
© Au niveau de la Place Belle-Croix, dans la partie comprise entre la Rue du 9ème
Arrondissement de Paris et la Rue Thérèse Cuvigny. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 4-211402581-20250210-25-030-AR
Accusé certifié exécutoire
A . pe 4 : £ Récepti ar Je préfet, 10/02/2025 L'arrêt, le stationnement et la recharge aux véhicules électriques sont égalemen AIRE Rédredi
20h00, au samedi 14h30, sur les deux places de stationnement matérialisées ci-dessous :
ARTICLE 2
Dans le périmètre du marché, la circulation des véhicules est interdite, sauf véhicules autorisés et véhicules de secours, tous les samedis :
- De 5h00 à 14h30 :
o Au niveau de la Place Belle-Croix, dans la partie comprise entre la Rue Thérèse Cuvigny et la Rue Trinité ;
o Au niveau de la Rue Thérèse Cuvigny dans la partie comprise entre la Place Belle-Croix et le Boulevard de la Libération ;
o Au niveau de la Rue Amiral Courbet, dans sa partie comprise entre la Rue Thérèse Cuvigny et la Rue du 9ème Arrondissement de Paris ;
o Au niveau de la Rue du IX arrondissement de Paris, dans sa partie comprise entre la Place
Belle Croix et la Rue Amiral Courbet ;
o Au niveau de la Rue des Halles ;
o Au niveau de la Rue du Marché Couvert;
o Au niveau du Parking des Automates, dans la partie comprise entre la Rue Thérèse Cuvigny
et la Rue du 9ème Arrondissement de Paris ;
o Au niveau de la Place Belle-Croix, dans la partie comprise entre la Rue du 9ème
Arrondissement de Paris et la Rue Thérèse Cuvigny.
Cette interdiction de circulation ne s'applique pas pour les commerçants non-sédentaires qui, pour
permettre leur installation, sont autorisés à circuler dans ce périmètre jusque 09h00.
ARTICLE 3
Dans le périmètre du marché, tous les samedis, de 5h00 à 14h30 la circulation et le stationnement sont
modifiés comme suit au niveau du passage du centre :
- La circulation du passage du centre s'effectuera en sens unique, de la Rue de la Pelleterie vers
la Rue Saint Gervais ;
- La circulation et le stationnement sont interdits à hauteur du passage du centre.
ARTICLE 4
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services
de la ville afin de permettre l'application des présentes dispositions. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ot 4-211402581-2025021 0-25-030-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2025)
ARTICLE 5 Affichage : 10/02/2025 Les dispositions définies par les articles 1, 2 et 3 prendront effet le jour de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté abroge les dispositions antérieures de l’arrêté municipal n° 24-160.
ARTICLE 8
La Directrice Générale des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le V0 FEV. 205 nnrrrrereesnnenssns Le Maire,
M. Hervé MAUNOURY
TRANSMIS A LA PREFECTURE
& AFFICHE LE 1 0 FEV. 2075
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le
délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours
gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis
le site www.telerecours.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20250210-25-030-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/02/2025)
Affichage : 10/02/2025