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Arrêté - 23 062 A portant réglementation de la circulation à loccasion dune manifestation TEP
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 062 A portant réglementation de la circulation à loccasion dune manifestation TEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Ville de nn ' 014-211402581-20230303-23-062-AR
FALAISE mens a ARRÊTE DU MAIRE n°23-062 —
portant règlementation de la circulation à l’occasion d’une
manifestation
Le Mardi 7 mars 2023
DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l’organisation d’une manifestation à Falaise (14700) le mardi 7 mars 2023, de 17h00 à
20h00, à l'initiative de Monsieur Laurent BLANCHET, organisateur, Secrétaire Générale de l’Union
Locale de la CGT du Pays de Falaise ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement de cette manifestation,
il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer
l’ordre, la sécurité des manifestants et de la population ;
ARRETE
ARTICLE 1er-
La circulation des véhicules sera momentanément interrompue, le mardi 7 mars 2023, de 17h00 à
20h00, le long de l'itinéraire emprunté par la manifestation organisée par Monsieur Laurent
BLANCHET. Le parcours est précisé à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 —
La manifestation empruntera les rues suivantes :
e Place Holmann
e Rue de la Crosse
e Rue Liard
e RueStJean
e Rond-Point Clémenceau/Verdun
e Avenue Clémenceau
e Rue de la Pelleterie
e Rue Trinité Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211402581-20230303-23-062-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/03/2024
Notification : 03/03/2023
e Place Guillaume-le-Conquérant
ARTICLE 3 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
services techniques de la Ville de Falaise afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 4 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 -
La circulation sera réglementée par la Police Municipale et la Gendarmerie, au fur et à mesure de
l’avancé du cortège.
ARTICLE 6 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le …….f.3.MA
TRANSMIS À LA PREFECTURE DU CALVADOS A
& AFFICHE LE û3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr