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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-Couvé.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 15 05 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Commune
de
CRÉCY-COUVÉ
Département
d'Eure-et-Loir
Arrondissement
de
DREUX
Affichée
au
plus
tard le
23/05/2023
Liste
des
délibérations
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15/05/2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
ARNOULT,
Maire.
Présents
:
isabelle
BROCHARD
LEMOUES
;
Sylvianne
DEQUAIRE,;
Chantal
NEVES
;
Mauricette
LE
GARREC
; Benoît
MIZANDEAU
; Brigitte
BOULAY
Absents
excusés
: Guénhael
GUILLOT
; Delphine
PRUNIER
Cyril
COHIN
pouvoir
à
Benoît
MIZANDEAU
Elisabeth
SABARLY
pouvoir
à
Mauricette
LE
GARREC
Date
de
Convocation
: 9 mai
2023
Secrétaire
de
séance
: Chantal
NEVES
Numéro
Objet
Vote
2023-15
Affectation
du
résultat
de
clôture
2022
du
Service
de
l'Eau
au
budget
de
la commune
Adoptée
à
l'unanimité
2023-16
Budget
Principal
Commune
- Décision
modificative
n°
1
Adoptée
à
l'unanimité
2023-17
Recrutement
d’un
vacataire
Adoptée
à
l'unanimité
2023-18
Demande
de
Fonds
de
Concours
2023
de
lPAgglo
du
Pays
de
Dreux
Aménagement
paysager
de
la
Place
des
Marronniers
et de
la rue
de
l'Ancien
Château
Adoptée
à l'unanimité
2023-19
Modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
Dreux
—
renforcement
des
compétences
communautaires
pour
faciliter
la
transition
énergétique
du
territoire
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables
et
de
performance
énergétique
—
AVIS
DE
LA
COMMUNE
-
Favorable
pour
transfert
à
la
Communauté
d'agglomération
de
la
compétence
partielle
distribution
de
chaleur
et
de
froid
dans
les
termes
suivants
:
«
Création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
réseaux
de
chaleur
desservant
les
quartiers
politique
de
la
ville
situés
sur
les
communes
de
Dreux
et Vernouillet
»;
-
Défavorable
pour
le
transfert
à
la
Communauté
d'agglomération
d'une
compétence
en
matière
de
contribution
à
la
transition
énergétique
dans
les
termes
suivants
: « Participation
et soutien
aux
actions
identifiées
dans
le plan
d'actions
du
plan
climat-air-énergie
territorial
(PCAET)
communautaire
»
;
Adoptée
à
l'unanimité
2023-20
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
Orange
Adoptée
à
l'unanimité
Page
1 sur
2 Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
Paccélération
de
la
transition
énergétique
et
écologique
2023-21
dans
les
territoires
Edition
2023
:
Adoptée
à
l'unanimité
Rénovation
de
l'aile
nord
du
bâtiment
de
la
mairie
—- Phase
1
2023-22
Candidature
appel
à
projet
« audit
énergétique
»
-
Adoptée
à
l'unanimité
programme
ACTEE
sequoia
3
Les
documents
sont
consultables
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
au
public.
Le
23
mai
2023
Le
Maire
Didier
ARNOULT
Page
2 sur
2