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Déliberation - liste delib cm 06 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crécy-Couvé.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 06 11 2023)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune
de
CRÉCY-COUVÉ
Département
d'Eure-et-Loir
Arrondissement
de
DREUX
Liste
des
délibérations
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
06/11/2023
Affichée
au
plus
tard
le
13/11/2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
ARNOULT,
Maire.
Présents : Isabelle
BROCHARD
LEMOUES
; Sylvianne
DEQUAIRE
; Chantal
NEVES
; Mauricette
LE
GARREC
; Benoît
MIZANDEAU
; Elisabeth
SABARLY
; Cyril
COHIN
Absents
excusés
:
Guénhael
GUILLOT
; Brigitte
BOULAY
Date
de
Convocation
: 30
octobre
2023
Secrétaire
de
séance
: Chantal
NEVES
Féglise
- Autorisation
de
signature
d’un
emprunt
de
24
000.00
€
Numéro
Objet
Vote
Modification
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
de
Dreux
-_
Transfert
de
la
compétence
contributions
financières
au
budget
du
service
d'incendie
et
de
secours
des
communes
membres
de
Adovtée
à
2023-30
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Dreux
en
lieu
et
l'un it
place
des
communes
membres
sur
la
totalité
du
périmètre
communautaire
à
compter
du
1°
janvier
2024
-
Avis
de
la
commune
2023-31
Participation
au
Fonds
départemental
d’aide
aux
jeunes
en
difficulté
utopie à
2023-32
Approbation
de
la
mise
à
jour
du
Document
Unique
d'Evaluation
des
Adoptée
à
Risques
Professionnels
(DUERP)
Funanimité
Elections
des
délégués
syndicaux
représentant
la
commune
auprès
des
Adontée
à
2023-33
syndicats
et organismes
dont
elle
est
membre
suite
à
la démission
de
la
l'un rs mité
conseillère
municipale
Mme
Delphine
PRUNIER
Renouvellement
du
dispositif
«Mutuelle
Santé
Communale
»
Adoptée
à
2023-34
|
Signature
de
la
convention
/ proposition
valable
du
1%
janvier
au
31
l'un inté
décembre
2024
Élection
d’un
nouveau
membre
suppléant
à
la
commission
communale
Adoptée
à
2023-35
d'appel
d'offre
(CAO)
suite
à
la
démission
de
la
conseillère
municipale
tunanimité
Mme
Delphine
PRUNIER
2023-36
Appel
à
projets
2024
d’Énergie
28
pour
la
rénovation
énergétique
des
Adoptée
à
bâtiments
publics
’unanimité
Demande
de
subventions
/
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Adoptée
à
2023-37
|
publics
— «
Isolation
toiture
totale
/ Bâtiment
Mairie
» auprès
de
l'Etat,
du
l'un
té
Conseil
départemental
et d’Energie
28
Adoptée
à
2023-38
Financement
de
la
maîtrise
d'oeuvre
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l'unanimité 2023-39
Motion
du
Conseil
Municipal
de
Crécy-Couvé
pour
l'enquête
publique
du
parc
éolien
de
la
Vallée
du
Roi
sur
la
commune
de
Villemeux
sur
Eure.
Adoptée
à
l'unanimité
Les
documents
sont
consultables
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
au
public.
Le
06
novembre
2023
Le
Maire
Didier
ARNOULT