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Déliberation - Deliberation n 2022 385 Demande dintervention au relais petite enfance de lassociation Lire et Faire LIREAuteur M. Jean Paul BOSLAND Mise en ligne le 14 12 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2022 385 Demande dintervention au relais petite enfance de lassociation Lire et Faire LIREAuteur M. Jean Paul BOSLAND Mise en ligne le 14 12 2022)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20221205-2022-385-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022
COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
GAILLARD L’AN DEUX MIL VINGT DEUX, LE 5 DÉCEMBRE
Le Conseil municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en
Code postal session ordinaire, à la Mairie — annexe Pavillon Stéphane HESSEL, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOSLAND, Maire.
74240 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
2022385 Date de convocation du Conseil municipal : 29 novembre 2022
Etaient présents : Monsieur BOSLAND, Maire - Mesdames et Messieurs
BLOUIN — VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY -
Demande ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE — SIMON - PIGNY R. - PIERRE -
l'intervention a KAMANDA - CURTIL - PIGNY A. - FOURNIER - JUGET - CHAPPEL
d vi ais petite NL BARBOTIN - ABDALLAH - DEGUIN - FAVRELLE - GHERSIN
enfance de Etaient_absents représentés: Procuration de M. PATRIS à Mme l'association ANCHISI - de M. LE PRIOL à Mme CROISIER - de Mme
"LIRE ET FAIRE MAGDELAINE à Mme MAITRE - de Mme CLERICI à Mme FAVRELLE
LIRE" : Etaient absents excusés: Mmes et MM. LOMBARD - CORNEC -
GAVARD-RIGAT - SIMULA - MULLER - RUIZ
Secrétaire de séance : M. FOURNIER
Le RPE (relais petite enfance) peut accueillir des bénévoles en partenariat avec
l'Association « LIRE ET FAIRE LIRE » pour développer des ateliers de lecture en
faveur de la petite enfance de notre commune.
Pour l'année 2023, l'Association « LIRE ET FAIRE LIRE » souscrit une convention de
janvier 2023 à juin 2023 avec la commune de Gaillard et le relais petite enfance.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la note de synthèse ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 27 voix pour (Mmes et MM. BOSLAND, BLOUIN —
VINCENT - BOGET - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI— FIGUIÈRE - MAITRE
_ SIMON - PIGNY R. - PIERRE — KAMANDA - CURTIL - PATRIS — PIGNY À. -
FOURNIER -JUGET - CHAPPEL - BARBOTIN -— LE PRIOL - MAGDELAINE -—
ABDALLAH - DEGUIN -FAVRELLE — CLERICI - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE l'intervention et la convention annexe de l'Association
« LIRE ET FAIRE LIRE »;
Article 2: AUTORISE le maire ou un adjoint délégué à signer les conventions
afférentes aux demandes d'intervention des bénévoles ;
Article 3: _ La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20221205-2022-385-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 - 38022
Grenoble Cedex - Tél: 0476.4290.00 Courriel: greffe.ta-
grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Mair Le Secrétaire de Séance,
Jean-Guy FOURNIER Lire
_ ou
TT | CG s É.
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
Préfectue le:
AA /GL2 -‘de sa mise en ligne le :
AU CONVENTION D’ACCUEIL
COLLABORATEUR UDAF AU RPE
DE LA COMMUNE de GAILLARD
La mission s’exerce dans le cadre de la présente convention.
Entre d’une part :
La Commune de GAILLARD, cours de la République, 74240 GAILLARD, représentée par Monsieur Jean-Paul BOSLAND, en sa qualité de Maire, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « la commune »,
Et d’autre part :
L’association ,LIRE ET FAIRE LIRE 74
UDAF 74 3 rue VLR GRANGE CS 31033 74966 MEYTHET CEDEX
Ci-après dénommée, « le collaborateur occasionnel »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’encadrer les différents aspects liés à l’activité de l’association UDAF au sein du RPE de la commune de Gaillard.
Article 2 : ACTIVITES
Le collaborateur bénévole de l’UDAF est sollicité pour effectuer les activités suivantes : lecture auprès
d’enfants du RELAIS PETITE ENFANCE
Dans le respect du protocole sanitaire en vigueur et du Règlement de fonctionnement du service, il est
demandé aux bénévoles intervenants de fournir le pass sanitaire pour participer aux activités au sein de
la structure RPE.
DATES : 6 janvier 2023, 27 janvier 2023, 24 février 2023, 17 mars 2023, 7 avril 2023, 28 avril, 2023, 26
mai 2023, 16 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20221205-2022-385-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Article 3 – ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITE
Une communication sur cette animation sera réalisée par le service communication de la Commune de Gaillard.
Article 4 – ENGAGEMENTS DU COLLABORATEUR OCCASIONNEL
Le collaborateur bénévole de l’UDAF s’engage à l’égard de la Collectivité à :
- Coopérer notamment avec référente pour cette activité.
- Respecter les obligations de réserve, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Collectivité. - Respecter les Règlements de fonctionnement et protocoles sanitaires en vigueur sur le lieu d’intervention et avec les personnes présentes.
Dans l’accomplissement des missions qui lui sont confiées, le collaborateur occasionnel n’est tenu par aucun lien de subordination vis-à-vis du personnel ou de tout autre membre de la Collectivité
Article 5 – EMPECHEMENT
En cas d’empêchement, le collaborateur bénévole de l’UDAF s’engage à prévenir le service référent de la Collectivité (RPE) de son indisponibilité, dans un délai raisonnable, et au plus tard vingt-quatre heures (24h) avant l’heure de début supposé de la mission en cause.
Article 6 – ABSENCE DE REMUNERATION
La Convention est conclue à titre gratuit.
Le collaborateur bénévole de l’UDAF accepte d’exercer les missions qui lui sont confiées sans aucune rémunération d’aucune sorte, que ce soit en espèces – notamment salaires, gains, honoraires, primes ou autres gratifications – ou en nature.
Article 7 – ASSURANCES
La Convention est conclue à la condition suspensive et résolutoire que le collaborateur occasionnel dispose d’une assurance responsabilité civile le garantissant pour tout accident ou autre événement susceptible d’engager sa responsabilité ou celle de la Collectivité qui pourrait intervenir dans le cadre de son activité au sein de la mairie de Gaillard dans l’exécution de la Convention.
A l’occasion de leur collaboration, les bénévoles peuvent subir ou causer des dommages. Dans le cas de dommages subis, ils bénéficient du régime protecteur de la responsabilité sans faute de la collectivité.
Dans le cas de dommage causés ou subis, l’assurance responsabilité de la collectivité couvre les dommages causés par le collaborateur à un tiers, mais également ceux qu’il a subis du fait de l’activité.
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20221205-2022-385-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Article 8 –DEGAGEMENT DE RESPONSABILITE
Sauf en cas de faute établie, la Collectivité ne pourra être tenue responsable pour tout dommage subi par le Bénévole qui interviendrait dans le cadre de ses activités, et notamment en cas d’accident.
Article 9 - VALIDITE, DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de la signature par l’ensemble des parties pour la durée de la mission décrite à l’article 2.
Elle pourra être résiliée par l’une des parties avec accord de l’autre, moyennant un préavis de 15 jours. En cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention, l’autorité territoriale se réserve le droit d’y mettre fin à l’issue d’un délai de 15 jours suivant une mise en demeure jugée infructueuse. Dans tous les cas, les parties restent tenues de leurs obligations jusqu’à la date de la prise d’effet de la résiliation.
Fait à Gaillard, le ……………………………..2023
Le Maire
Responsable UDAF Jean-Paul BOSLAND
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20221205-2022-385-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 La Charte
Les engagements des partenaires : bénévole et structures
Une charte a été définie dans le cadre du programme Lire et faire lire. Elle précise les rôles et les engagements de
chacun.
La charte du lecteur bénévole
STATUT DU LECTEUR
I.I Une des spécificités du programme Lire et faire lire étant d'assurer le
lien intergénérationnel, le lecteur doit être âgé d'au moins 50 ans, 40 ans
dans les territoires ultra-marins.
1.2 Il intervient bénévolement.
1.3 Le lecteur est accueilli par la coordination départementale qui valide son inscription.
1.4 Le lecteur est assuré gratuitement pour ses déplacements (domicilestructure d'accueil) et son temps d'intervention auprès des enfants, par l'association nationale Lire et faire lire.
1.5 Le lecteur peut adhérer, s'il le souhaite, à une association porteuse et partenaire du programme Lire et faire lire.
2 NEUTRALITE
2..1 Le lecteur, dans une démarche républicaine et laïque, n'est pas sélectionné sur ses opinions politiques, religieuses, morales. II n'en fera pas état lors de ses interventions. II n'exprimera aucun jugement sur ceux dont les valeurs diffèrent des siennes, n'effectuera aucune propagande.
3 FREQUENCE ET LIEU DES ACTIONS
3.1 ' Les enfants bénéficient au minimum d'une séance hebdomadaire, assurée par un ou plusieurs lecteurs.
3.2 L'activité est organisée par année scolaire. Après un essai d'un mois, le lecteur s'engage à contribuer à la continuité du programme en assurant, sauf imprévu, les créneaux horaires ou périodes arrêtées en commun. 3.3 La coordination départementale s'efforce de proposer au lecteur la structure la plus proche possible de son domicile.
3.4 Pour des actions avec des enfants relevant de structures éducatives autres que l'école primaire, le lecteur donnera son accord préalable et bénéficiera d'une information et d'un accompagnement adaptés.
4 ACTIVITE AVEC LES ENFANTS
4.1 Le lecteur a pour mission de lire des histoires à un groupe de 2 à 6 enfants volontaires, dans une démarche de plaisir, de partage et de découverte. Lire et faire lire n'est pas un programme de soutien scolaire ou d'apprentissage. 4.2 L'équipe éducative constitue les groupes d'enfants.
4.3 Le choix des livres implique une large ouverture sur la littérature jeunesse. Ce choix peut se faire en lien avec l'équipe éducative et les bibliothécaires.
4.4 Le lecteur ne reste jamais seul en présence d'un seul enfant.
4.5 Le lecteur n'intervient que pour les actions définies dans la présente charte. Sinon, il agirait alors sans autorisation, ni assurance, ni défense en cas de problème juridique.
5 RELATIONS AVEC LA COORDINATION DEPARTEMENTALE 5.1 Le lecteur et la coordination départementale communiquent au moins une fois par trimestre.
5.2 La coordination départementale organise des réunions de
préparation d'évaluation, d'échanges, de formation et de bilan.
5.3 La coordination départementale s'engage à aider le lecteur dans d'éventuelles difficultés rencontrées dans le programme Lire et faire lire. 5.4 La coordination départementale veille au respect de la présente charte.
*Voir les conditions générales de l'assurance
La charte des structures d'accueil
STRUCTURES D'ACCUEIL
I.I Lire et faire lire s'adresse à tous les enfants fréquentant une structure
éducative, culturelle ou sociale : établissements scolaires, structures «
petite enfance », bibliothèques, associations socio-culturelles, accueils de
loisirs, structures médico-sociales.
1.2 Dans l'Ecole, Lire et faire lire intervient sur tous les temps éducatifs. En accord avec l'équipe éducative, une intervention sur le temps scolaire est possible en incluant Lire et faire lire dans le projet d'école et de la classe. 1.3 Les coordinations départementales Lire et faire lire sont les interlocuteurs des structures.
2 DUREE ET FREQUENCE DE L'ACTION
2.1 La structure, après une période d'essai d'un mois, s'engage à participer au programme jusqu'à la fin de la période définie en commun.
2.2 La fréquence des interventions est définie par la structure en collaboration avec la coordination départementale, en tenant compte des disponibilités des lecteurs.
2.3 En cas de difficultés non résolues, et après avoir contacté la coordination locale, la structure peut suspendre le programme en cours d'année.
3 ROLE DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL
3.1 C'est la structure, sous la responsabilité de son directeur, qui décide de sa participation au programme Lire et faire lire, en se manifestant auprès
de la coordination départementale.
3.2 L'intervention des lecteurs est intégrée aux activités de la structure, en cohérence avec son projet éducatif.
3.3 L'équipe éducative de la structure constitue des groupes de 2 à 6 enfants. 3.4 La structure qui en tout état de cause est responsable des conditions
d'intervention des bénévoles met en œuvre le dispositif favorable au
bon déroulement de l'activité.
3.5 Le choix des livres implique une large ouverture sur la littérature jeunesse. Ce choix peut se faire en lien avec l'équipe éducative et les bibliothécaires.
3.6 La structure s'engage à ne pas confier d'autres tâches aux lecteurs que celles relevant de l'activité de Lire et faire lire.
3.7 La structure est chargée d'informer les familles, son personnel et ses services sur le déroulement du programme.
4 RELATIONS AVEC LA COORDINATION DEPARTEMENTALE 4.1 La
coordination départementale est à la disposition de la structure éducative, culturelle ou sociale pour la renseigner et l'accompagner dans la mise en
place du programme.
4.2 La structure est invitée à faire part à la coordination
départementale de ses remarques et suggestions
susceptibles d'améliorer la qualité des interventions.
4.3 La coordination départementale s'engage à l'aider dans
d'éventuelles difficultés rencontrées lors du déroulement du
programme Lire et faire lire.
4.4 La signature d'une convention entre les responsables d'une
structure d'accueil et la coordination départementale est
nécessaire.
4.5 La coordination départementale veille au respect de la
présente charte.
Coordination départementale : Lire et faire lire est mis en œuvre conjointement par la Ligue de I'enseignement et l'UNAF (Union nationale des associations familiales). Les niveaux départementaux de ces organismes (UDAF/Ligue de I'enseignement) organisent et coordonnent le programme. Dans certains départements, des associations peuvent porter ou relayer le programme Lire et faire lire.
Lire et faire lire : Association loi du 1 er juillet 1901 - Publiée au Journal Officiel le 11-12-1999
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20221205-2022-385-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Association nationale- 3 rue Récamier 75341 Paris cedex 07 www.lireetfairelire.org - email : information@lireetfairelire.org
Chers parents,
Votre enfant participe aux lectures proposées par les
bénévoles de l'association « Lire et faire lire ». Il vous dira
sans doute le prénom de la personne qu'il rencontre si vous
le lui demandez !
Nous avons souhaité vous informer de cette activité que lui offre son école ou la structure éducative qu'il fréquente (bibliothèque, centre de loisirs, crèche...)
Les bénévoles de « Lire et faire lire » sont des lectrices et lecteurs passionnés âgés d'au moins 50 ans qui offrent de leur temps pour transmettre aux enfants leur plaisir de la lecture. Chaque année, ils sont de plus en plus nombreux à s'impliquer dans le programme Lire et faire lire.
En accord avec les enseignants, les élus, les éducateurs, les bibliothécaires... , ces bénévoles rencontrent une fois par semaine un petit groupe de 2 à 6 enfants durant toute l'année scolaire.
Quel que soit l'intérêt des enfants pour la lecture, qu'ils soient bons ou moins bons lecteurs, ils peuvent participer à ces séances s'ils le souhaitent. Tout le monde aime les histoires ! En leur montrant toutes les richesses qu'apporte la lecture, les bénévoles de « Lire et faire lire » développent l'imaginaire des enfants et leur font découvrir la littérature.
Une séance de lecture « Lire et faire lire », ce n'est pas du soutien scolaire, c'est
simplement un moment de plaisir partagé.
A « Lire et faire lire » nous sommes persuadés qu'un enfant qui aura goûté au plaisir des histoires aura envie d'apprendre à les lire tout seul. Et maîtriser la lecture est indispensable pour réussir sa scolarité.
En partageant avec les enfants cet intérêt pour la lecture, en les accompagnant à aller à la bibliothèque pour emprunter les livres qu'ils aiment, nous les guidons sur le chemin pour devenir lecteur.
Merci de la confiance que vous nous accordez !
L'équipe de « Lire et faire lire »
« Lire et faire lire »,
créé en 1999 à l'initiative de l'écrivain Alexandre Jardin, est un programme culturel développé par la Ligue de l'enseignement et l'UNAF (Union Nationale des Associations Familiales), reconnues d'utilité publique.
« Lire et faire lire » est agréée « Association nationale de jèunesse et d'éducation populaire ».
« Lire et faire lire » est reconnue « Association - ressource dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre l'illettrisme du ministère de l'Éducation nationale ».
Dans chaque département, des coordinateurs « Lire et faire lire » accompagnent les bénévoles dans leurs interventions auprès des enfants.
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20221205-2022-385-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 ee PC
Les contacts de ces coordinations sont disponibles et sur le site internet . www.lireetfairelire.org (rubrique « où trouver Lire et faire lire ?
»).
(Lire et faire lire dans des associations, bibliothèques, crèches.
Convention avec une structure éducative qui
accueille et intègre Lire et faire lire dans ses
activités
ENTRE
• L'Association LIRE ET FAIRE LIRE-74 dont le siège social est situé
UDAF 74 3 RUEVL.R GRANGE CS 31033 74966 MEYTHET CEDEX représentée
par la présidente Madame Marie Michelle JANSSOONE..
représentée par Madame Célyne Elmaleh Guichard responsable du Genevois ET
• Le relais petite enfance de la commune de GAILLARD représenté par Monsieur BOSLAND JEAN PAUL , Maire, relais dénommé « structure éducative »
Dans la perspective du lancement dans la commune de GAILLARD de Lire et faire lire, programme culturel tendant à développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle en direction des enfants par l'intervention de bénévoles, la Ligue de l'enseignement, l'UDAF, et la structure éducative s'associent.
Dans l'esprit de l'opération définie par les Chartes nationales de Lire et faire lire, la structure éducative intègre le programme Lire et faire lire dans ses activités.
La Ligue de l'enseignement et/ou l'Union Départementale des Associations Familiales s'engage(nt) à organiser et coordonner les interventions des bénévoles en liaison avec les responsables de la structure éducative. Elle(s) assurera(ont) le suivi de l'opération. Le moment précis de cette activité et sa périodicité, la désignation du local, le matériel mis à disposition ainsi que l'identification du ou des intervenants sont précisés dans un document annexé à la présente convention.
Si nécessaire, la structure éducative actualisera les conventions d'occupation de locaux qu'elle a signées avec la Collectivité locale afin de mettre à disposition du ou des bénévoles intervenants ce local adapté.
La structure bénéficie d'une assurance Responsabilité civile garantissant sa propre responsabilité civile en tant qu'organisatrice.
L'assurance des bénévoles (en responsabilité civile de base, en dommages corporels consécutifs à un accident et en défense et recours) est prise en charge par l'association nationale Lire et faire lire par l'intermédiaire de l'APAC (Association pour l'Assurance Confédérale de la Ligue française de l'enseignement).
Pour la Ligue de l'enseignement :
Pour l'UDAF
Pour la structure éducative
En trois exemplaires
Association Loi du 1er juillet 1901 — Déclarée le 9 novembre 1999 — Publiée au J.O. le I I décembre 1999
et faite
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Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Lire et faire lire est un programme proposé par la Ligue de l'enseignement et I'Union Nationale des Associations Familiales. Lire et faire lire est reconnue « association-ressource dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre l'illettrisme » du ministère de l'Éducation nationale. Lire et faire lire est agréée Association nationale de jeunesse et d'éducation populaire.
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20221205-2022-385-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
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