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Arrêté - ARRETE 137 28 06 2024
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 137 28 06 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
ÿ.., sf République Française
ani Ville de Saint-Claude aud —
N Extrait des Registres des Arrêtés
J OU R A4 D —
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Il — 2024 — 137
Le Maire de la Ville de SAINT-CLAUDE,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2122-28 et L.2542-4 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, modifié par l'ordonnance n°2015-
1682 du 17 décembre 2015,
Vu l'arrêté préfectoral N°0001 du 1° février 2016 fixant les horaires
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande de Madame Mélissa LACOMBE-PONCET, Directrice
de l'Ecole du Centre,
ARRETE
ARTICLE 1°: Madame Mélissa LACOMBE-PONCET est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le vendredi 28 juin de 16 h 30 à 21 h 30 à l’occasion de la fête des Ecoles qui se déroulera à la salle des Fêtes.
ARTICLE 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celle comprises dans les groupes 1 et 3 tel que le définit le code des débits de boissons, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis, muscat et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant jusqu'à 3 degrés d'alcoo!, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à la brigade de Gendarmerie, à la Police Municipale de Saint-Claude, au pétitionnaire visé à l’article premier et conservé dans le registre des arrêtés de la Ville de Saint-Claude.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 10 juin 2024
Le Maire, Jean-Louis MILLET
Par délégation,
Le Directeur Général des Services,
Franck PACOUD