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Arrêté - A 2024 03 N012
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 03 N012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
D ROULE 01 2 / 2 0 2 4 EN-VEXIN
ARRETÉ DE STATIONNEMENT ET LIMITATION DE VITESSE
25, rue du Poteau
Le MAIRE d'HÉROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4°"® partie) approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Considérant la demande adressée par la société STPS, située Z.I SUD — CS 17171 — 77272 VILLEPARSIS Cedex, pour la création d'un branchement électrique (travaux sur trottoir) pour le compte d'ENEDIS, au 25 rue du Poteau à Hérouville-en-Vexin, à partir du 08 avril 2024 et jusqu’au 28 avril 2024.
ARRETÉ :
ARTICLE_1: La circulation des véhicules se fera sur les 2 voies de circulation. Le Stationnement sera interdit au droit du chantier et la vitesse sera limitée à 30km/h à partir du 08 avril 2024 :
- 25, rue du Poteau à Hérouville-en-Vexin.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place à chaque extrémité des voies par la société.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la rue.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Auvers sur Oise,
- Entreprise STPS,
- Société ENEDIS.
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HEROUVILLE-EN-VEXIN -— Tél : 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexin.net — contact@herouville-en-vexin.net