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Arrêté - A 2025 03 N°021 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérouville-en-Vexin.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 03 N°021 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
MAIRIE 0211/2025 D’HEROUVILLE-
ARRETÉ DE CIRCULATION, STATIONNEMENT ET DEPASSEMENT 4-6-8, rue du Parc - SCCVACTI PARC
Le MAIRE d'HÉROUVILLE-EN-VEXIN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (4°"® partie) approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977,
Considérant la demande adressée par la société ECOTS-BTP - située TSA 70011 chez
Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX, pour le branchement AEP pour le compte de VEOLIA, au 4-6-8 rue du Parc à Hérouville-en-Vexin, à partir du 24 mars 2025 et jusqu’au 22 avril 2025.
ARRETÉ :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules se fera sur % chaussée par une circulation alternée avec feux tricolores au 4-6-8 rue du Parc. Les restrictions concernent les deux sens de
circulation.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier à tous les véhicules à partir du 24 mars 2025
et jusqu'au 22 avril 2025.
La vitesse sera limitée à 30km/h à partir du 24 mars 2025.
ARTICLE _2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière sera mise en place à chaque extrémité des voies par la société.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la rue.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbal et poursuivis conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d'Auvers sur Oise,
- Sociétés ECOTS-BTP.
-Vexin, le 17 mars 2025
Ce
Mairie — 3 Rue du Poteau — 95300 HR OCYILLE-EN-VEXIN — Tél: 01-34-66-54-31
www.herouville-en-vexiitniét — contact@herouville-en-vexin.net