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Déliberation - Delib Conseil Mane 23 09 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Conseil Mane 23 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-2023/5
Séance
ordinaire
du
22
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
OBJET
:
Budget
Principal
— Section
Fonctionnement
Décision
Modificative
n°2
Lors
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2022,
il a
été
imputé
à l'Article
775
la
somme
de
141
000
€
provenant
des
cessions
de
l’immeuble
VAQUER
et du
garage
de
la Placette,
La
Trésorerie
nous
a fait
observer
cette
anomalie
et demande
à la
Collectivité
de
la rectifier
par
décision
modificative,
|
REÇU
À LA
SOUS
Re
Le
Conseil,
ŸDE
FORCALQUISR
Le
Rapporteur
entendu,
2 g
SEP.
2022
Après
en
avoir
délibéré,
RÉPUBLIQUE
FRANCAIS
A
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
ci-dessous
:
Section
Investissement
Section
de
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Recettes
Article
à réduire
Article
à créditer
Article
à réduire
Article
à réduire
021
:-141000€
024
: +
141
000€
023
: - 141000
€
775
: - 141000
€
Ainsi
fait
et délibéré
à MAXE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
20246
Séance
ordinaire
du
23
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
OBJET
:
Budget
Principal
- Section
Investissement
Décision
Modificative
n°3
Considérant
que
le terrain
MICHEL
sis
à St
Estève
a été
acquis
en
2015
pour
la somme
de
600
000€
à laquelle
s'ajoutent
:
8 005
€ (Frais
Notaire)
1 620
€ (géomètre)
soit
la
somme
de
609
625
€ pour
25
630
m2.
Considérant
que
la
Collectivité
a cédé
4 terrains
et
la
valeur
nette
du
terrain,
après
les
ventes,
s'élève
à 518
095.37€,
Considérant
que
la Commune
doit
procéder
au
transfert
de
ces
terrains
au
budget
Annexe
«Lotissement
de
Saint
Estève»
pour
un
montant
de
518
095.37
€,
Considérant
que
pour
acter
ce
transfert,
il convient
de
prendre
une
décision
modificative,
Le
Conseil,
Le
Rapporteur
entendu,
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECT
USE
h
DE
FORCALQUIER
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité,
2 g
GEP,
2022
APPROUVE
la décision
modificative
ci-dessous
:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISES
Dépenses
d’investissement-
Compte
276348
= +
513
095.37
€
Dépenses
investissement
— Op.
n°206
(Matériel
informatique)
= +
5 000.00
€
Recettes
d'investissement
: Chapitre
024
= +
518
095.37
€
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour.
mois
et an
que
dessus.
Maire
de
MANE, >: COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
202747
Séance
ordinaire
du
23
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
OBJET
:
Budget
Principal
- Section
Investissement
Création
d’une
opération
- Décision
Modificative
n°4
Considérant
que
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
jeux
pour
enfants
au
Parc
Jean
Coulomb
se
sont
avérés
nécessaires, Considérant
la volonté
de
la Municipalité
d'effectuer
des
travaux
(clôture)
pour
sécuriser
l’espace
de
jeux,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
une
nouvelle
opération
par
une
décision
modificative,
Le
Conseil,
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
Le
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
2 g
SEP,
2022
A l'unanimité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
APPROUVE
la
décision
modificative
ci-dessous
:
Section
Investissement
Opération
à créer
: n°
284
Parc
Jean
Coulomb
Article
à créditer
Article
à débiter
2128
: + 16
000
€
020
: - 16
000
€
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour.
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-2073/48
Séance
ordinaire
du
23
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
OBJET
:
Budget
«Immeuble
à Caractère
Commercial
et
Industriel»
— Section
Investissement
Décision
Modificative
n°1
La
Trésorerie
de
Forcalquier
nous
demande
de
régulariser
l’avance
au
Compte
238
faite
à la
Communauté
de
Haute
Provence
pour
les
travaux
réalisés
en
délégation
d'ouvrage
au
Centre
Médico
Social
en
1999
et 2002
par
une
décision
modificative,
°
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTURZ
Le
Conseil,
DE
FORCALQUIER
Le
Rapporteur
entendu,
2
g
GEP
.
2072
Après
en
avoir
délibéré,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
FT
A
l'unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
ci-dessous
:
Dépenses
d'investissement
Recettes
d’Investissement
Compte
2132
Compte
238
Chapitre
041
+177
205€
Chapitre
041
+177
205
€
-{insi
fait
et délibéré
à MAXE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»202/18
Séance
ordinaire
du
22
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORLI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
OBJET
:
Budgets
2022 & Budget
Annexe
du
Lotissement
de
Saint
Estève
Considérant
la délibération
n°
2022/43
du
29
Avril
2022
portant
création
et ouverture
du
Budget
Annexe
«Lotissement
de
Saint
Estève»,
Considérant
que
les
démarches
pour
l’immatriculation
auprès
de
l'INSEE
et du
Service
des
Impôts
des
Entreprises
ont
été
réalisées,
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTUZ
Ce
Conseil,
DE
FORCALQUIER 2 9
SEP.
2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
pts
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Vu
les
articles
L2312-1,
L-2312-3
et L
5214-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'instruction
comptable
M14
Considérant
la présentation
du
Budget
Primitif
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité
ADOPTE
le budget
2022
du
«Lotissement
de
Saint
Estève»
qui
s’équilibre
comme
suit
:
* Fonctionnement
: 553
105.37
€
* Investissement
: 553
095.37
€
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»°2022/50
Séance
ordinaire
du
223
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
OBJET
:
Acquisition
Propriété
Miravail
Parcelles
E n°
501
-— 502
- 232
— 235
— 236
— 237
— 503
— 1024
— 1030
- 1031
Désignation
du
Notaire
Considérant
la délibération
n°
2022/44
du
29
Avril
2022
par
laquelle
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(11
Voix
POUR,
1 CONTRE
et 2
ABSTENTIONS)
autorise
l'acquisition
de
la propriété
dite
«Miravail»
composée
des
parcelles
cadastrées
E n°
501
— 502
— 232
— 235
— 236
— 237
— 503
— 1024
— 1030
- 1031,
propriété
de
Monsieur
Dominique
ARTAUD,
Considérant
les
négociations
engagées
par
Monsieur
Le
Maire
conformément
à la
délibération
susmentionnée,
Considérant
l'accord
du
propriétaire
pour
céder
la propriété
dite
«Miravail»
à la
Collectivité
pour
la
somme
de
22000€,
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
2 q SEP.
2022
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
en
avoir
délibéré,
A
la Majorité
(12
Voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS)
Le
Conseil,
DÉCIDE
d'acquérir
la propriété
dite
«Miravail»
composée
des
parcelles
cadastrées
E n°
501
— 502
— 232
— 235
-
236
— 237
— 503
— 1024
— 1030
— 1031
pour
le prix
de22
000€,
DÉSIGNE
Maître
Philippe
SACCOCCIO,
Notaire
à MANOSQUE
(AHP)
pour
rédiger
l’acte
authentique.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la réalisation
de
cette
acquisition.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2022,
SOLLICITE
l'exonération
des
droits
d'enregistrements
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1042. insi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour.
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
2025:
Séance
ordinaire
du
23
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
.
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
OBJET
: Constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
communale
cadastrée
Section
C n°
1097
au
bénéfice
de
la parcelle
cadastrée
Section
C n°
307,
propriété
de
la Sci
Les
Mandarains
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2441-1
et suivants,
Vu
les
articles
686
et
suivants
du
Code
Civil,
Considérant
que
la
SCI
LES
MANDARAINS
souhaite
vendre
les
parcelles
cadastrées
Section
C n°
306
— 307
et
1096
sur
lesquelles
est
édifié
un
bâtiment,
Considérant
que
la parcelle
C n°
307
est
enclavée,
le propriétaire
sollicite
un
droit
de
passage
sur
la propriété
communale
cadastrée
Section
C n°
1097,
La
servitude
à constituer
sur
la parcelle
cadastrée
C 1097
est
décrite
comme
suit
: une
servitude
de
passage
grevant
la
parcelle
C n°
1097,
fonds
servant,
pour
les
accès
des
véhicules
légers
au
profit
de
la
parcelle
€ n°
307,
fonds
dominant,
et ce
depuis
la Route
de
Salagon.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
du
propriétaire
une
indemnité
d’un
montant
de
30
000€,
Il est
précisé
que
les
frais
nécessaires
pour
l'exercice
de
ce
droit
de
passage
se
détaillent
comme
suit
: «
«* L'entretien
sera
supporté
exclusivement
par
le propriétaire
du
fonds
servant.
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTZ
DE
FORCALQUIER 2 9 SEP.
2022
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil,
A l'unanimité, DÉCIDE
d'octroyer
au
profit
de
la Sci
les
Mandarains
ou
ses
successeurs,
une
servitude
de
passage
sur
la parcelle
C n°
1097
pour
un
montant
de
30
000
€ pour
désenclaver
la parcelle
C n°
307.
La
Sci
Les
Mandarains,
ou
ses
successeurs,
supporteront
l'intégralité
des
frais
d'entretien
inhérents
à cette
servitude
de
passage,
DIT
que
cette
servitude
sera
dressée
devant
Notaire,
les
frais
d'acte
et de
publicité
foncière
seront
supportés
par
la
Sci
Les
Mandarains,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
servitude.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
23
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
- en
exercice
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15 15 14
date
de
la convocation
:
Date
d'affichage
:
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
n° 2022/52
19.09.2022 19.09.2022
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
OBJET
:
Opération
d’accompagnement
à la
réhabilitation
de
l’ilot
de
la
Bourgade
({lot
Nord
IC)
à MANE
- Demande
de
financements
Considérant
le projet
de
requalification
de
l’Ilot
de
la Bourgade
en
vue
d'améliorer
la qualité
résidentielle
de
cette
partie
de
la
Commune,
ses
conditions
d’habitabilité
et
le
cadre
de
vie
de
ses
occupants,
Considérant
les
travaux
d'aménagement
d'espaces
publics
et notamment
de
la placette
du
Centre,
un
commerce
et la
passerelle
qui
reliera
le parking
de
la Maison
de
Pays
à l’ilot
Bourgade.
Considérant
que
cet
aménagement
vise
à requalifier
cet
espace
situé
au
cœur
du
village.
Considérant
l'intérêt
que
revêtent
ces
aménagements
sur
le plan
de
l’urbanisme,
de
la sécurité
et sur
le
plan
économique.
Considérant
le
montant
des
travaux
estimés
à 720
000
€ HT.
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
Le
Conseil,
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECr.
2:
= Di
DE
FORCALQUIER - 3 OCT.
2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
Europe
Région
Opérations
Montant
HT
FEDER
- Volet
rural
Etat
FRAT
Autofinancement
30%
DETR
50%
Aménagement
de
la
350
000
€
105
000
€
-——-
175
000
€
70
000
€
placette
du
centre
Aménagement
d’un
300
000
€
150
000
€
90
000
€
-——-
60
000
€
commerce
Aménagement
70
000
€
35
000
€
-—-
---
35
000
€
d’une
passerelle
SOLLICITE
le concours
financier
de
l'Europe
au
titre
du
FEDER
volet
rural
et de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à présenter
la demande
de
financement
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour.
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Consril
Municipal
20233
Séance
ordinaire
du123
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
du
æmis
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANY
Æ,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
Ja
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacque=DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BAGHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne—
Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEY
E£R,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN,
FU
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myrianrz
lGNEAUX
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à
Jacques
DEPIEDS)
REÇU
À LA
SOUS
PREzz--
DE
FORCALQUIE»
— =
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
OBJET
:
Pôle
Enfance
—
Etude
d’Impact
Fixuncier
(
J
SEP
‘
2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
=
Conformément
à l’article
L 1611-9
du
Code
Gén
é xil
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Rapporteur
présente
à
l’Assemblée
le
rapport
d'impact
financier
portant
sur
le
Programme
«Pôle
Enfance»
qui
comprend
la
réhabilitation
de
l’ancienne
école
dite
«école
des
Frères»
ainsi
que
l'aménagement
d'un
nouveau
bâtiment
sur
la
parcelle
E
n°128,
propriété
cmmunale,
Ce
rapport
a été
adressé
aux
élus
le 19
Septembre
2022
pour
une
parfaite
connaissance
du
document,
Le
Conseil,
L'exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
débattu,
Considérant
que
l'aménagement
dont
il s’agit
estune
absolue
nécessité
pour
permettre
d'accueillir
les
enfants
dans
les
meilleures
conditions
que
ce
soit
pendant
letemps
scolaire
ou
le
temps
de
la
cantine,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le rapport
d'impact
financier
annexé
à laprésente.
{inst
fait
et délibéré
à MANE.
/esjour.
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
202354
Séance
ordinaire
du
23
Septembre
2022
Nonbr
aferrembres
-
férents
as
Conseil
Municipal
15
date
de
la
convocation
:
19.09.2022
- en
Exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qw
ortpri
pat
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN
|
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
OBJET
:
Taxe
d'Aménagement
Le
1°
de
l’article
L331-2
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
les
communes
qui
n'appartiennent
pas
à une
communauté
urbaine,
une
métrople
et
qui
sont
dotées
d'un
plan
local
d'urbanisme
ou
d’un
plan
d'occupation
de
sols
perçoivent
de
plein
droit
la
taxe
d'aménagement
sauf
renonciation
expresse.
De
même,
les
autres
communes
peuvent
l'instituer
de
manière
facultative
conformément
au
2°
du
même
article.
Ce
même
article
prévoyait
la possibilité
pour
ces
communes
de
reverser
tout
ou
partie
du
montant
de
la taxe
d'aménagement
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elles
sont
membres,
compte-tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
de
ces
communes,
des
compétences
de
ces
EPCI
et
groupements,
dans
les
conditions
prévues
par
délibération
concordantes., Considérant
la Loi
de
Finances
2022
qui
prévoit
la répartition
du
produit
de
la taxe
d'Aménagement
entre
les
Etablissements
Public
de
Coopération
Intercommunale
et
les
communes
qui
en
sont
membre,
Considérant
que
la CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
ne
supporte
pas
des
charges
d'équipements
publics
sur
le
territoire
dela
Commune
de
MANE
Considérant
la délibération
n°
2022/48
du
07
Juillet
2022
de
la CC
Haute
Provence
Pays
de
Banon
qui
décide
de
laisser
la
totalité
du
produit
de
cette
taxe
d'aménagement
aux
communes
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTLT:
Le
Conseil,
DE FORCALQUIER 2
q
SEP,
202?
Oui
l'exposé
du
Maire,
.
SL
2
7
£
D
RTS
see
Après
en
avoir
délibéré,
REPUBLIQUE
FRANCA
TI
À l'unanimité
:
DÉCIDE
que
l'intégralité
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
sera
perçu
par
la Commune
de
MANE
et ce
à
compter
du
1°"
Janvier
2023.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
20278
Séance
ordinaire
du
22
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
OBJET
:
Taxe
d'Aménagement
Le
1° de
l’article
L331-2
du
Code
de
l'Urbanisme
dispose
que
les
communes
qui
n’appartiennent
pas
à une
communauté
urbaine,
une
métrople
et qui
sont
dotées
d’un
plan
local
d'urbanisme
ou
d’un
plan
d'occupation
de
sols
perçoivent
de
plein
droit
la taxe
d'aménagement
sauf
renonciation
expresse.
De
même,
les
autres
communes
peuvent
l'instituer
de
manière
facultative
conformément
au
2°
du
même
article.
Ce
même
article
prévoyait
la possibilité
pour
ces
communes
de
reverser
tout
ou
partie
du
montant
de
la taxe
d'aménagement
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elles
sont
membres,
compte-tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
ces
communes,
des
compétences
de
ces
EPCI
et groupements,
dans
les
conditions
prévues
par
délibération
concordantes., Considérant
la Loi
de
Finances
2022
qui
prévoit
la répartition
du
produit
de
la taxe
d'Aménagement
entre
les
Etablissements
Public
de
Coopération
Intercommunale
et les
communes
qui
en
sont
membre,
Considérant
que
la CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
ne
supporte
pas
des
charges
d'équipements
publics
sur
le
territoire
de
la Commune
de
MANE
Considérant
la délibération
n°
2022/48
du
07
Juillet
2022
de
la CC
Haute
Provence
Pays
de
Banon
qui
décide
de
laisser
la totalité
du
produit
de
cette
taxe
d'aménagement
aux
communes
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFEG—.,
= =
[Le
Conseil,
DE FORCALQUIER 2
9 SEP,
2072
Oui
l'exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
RÉPUBLIQUE
FRANCA
CT
À l'unanimité
:
DÉCIDE
que
l'intégralité
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
sera
perçu
par
la Commune
de
MANE
et ce
à
compter
du
1°"
Janvier
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
É— COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-2022/55
Séance
ordinaire
du
23
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
REÇU
À LA
SOUS
PR
DE
FORCALG
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
0 J
SEP.
2022
OBJET
:
Mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
modification
sitpliffé
du:
Plan
Local
d’urbanisme
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à l'ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à la
partie
législative
du
livre
Ier
du
code
de
l’urbanisme,
et à
ce
dernier,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
œuvre
une
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
application
des
articles
L.153-45,
et
L.153-47
dudit
code.
L'objet
de
la modification
a pour
but
de
régulariser
l'erreur
de
crayon
qui
a sorti
la parcelle
cadastrée
Section
D n°
1138
de
la Zone
UX
dédiée
à la
Zone
d’Activités
de
Pitaugier
alors
qu'elle
faisait
partie
intégrante
de
la
Zone
d'Activités
sous
le Pan
d’Occupation
des
Sols,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
conformément
à l’article
L.123-13-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
la commune
doit
notifier
le rapport
de
présentation
de
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
avis
aux
Personnes
publiques
et
Associées.
Il est
précisé
que
le projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
l’exposé
de
ses
motifs
seront
mis
à disposition
de
public
pendant
un
mois,
dans
les
conditions
lui
permettant
de
formuler
ses
observations.
Les
modalités
de
mise
à disposition
sont
les
suivantes
:
- Le
public
pourra
consulter
le dossier
en
la Mairie
de
Mane
pendant
les
heures
habituelles
d'ouverture
de
la
mairie,
soit
:
e Lundi
et mercredi
: 8h
à 12h
et 14h
à 18h
e Mardi
et Jeudi
: 8h
à 12h
e Vendredi
: 8h
à 12h
et
14h
à 17h
- Un
registre
sera
mis
à disposition
du
public
et les
observations
émises
seront
présentées
devant
le
Conseil
Municipal
avant
la délibération
d'approbation
du
projet.
- Un
avis
précisant
l’objet
de
la modification
simplifiée,
le lieu
et
les
heures
où
le public
pourra
consulter
le
dossier
et formuler
des
observations
sera
publié
en
caractères
apparents
(rubrique
des
annonces
légales)
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et affiché
en
Mairie.
Cet
avis
sera
publié
8 (huit)
jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public,
et affiché
dans
le même
délai
et
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à disposition.
Le
Conseil
Municipal
sera
convoqué
une
fois
le projet
de
modification
et l’exposé
de
ses
motifs
porté
à la
connaissance
du
public
pendant
un
mois.
A l'issue
de
la mise
à disposition,
le bilan
sera
présenté
devant
le Conseil
Municipal
qui
pourra
adopter
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Cette
délibération
fera
l’objet,
conformément
à l’article
L.153-47
du
Code
de
l'Urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
1/2 OBJET
:
Mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'urbanisme
(Délib.
n°
2022/55
- SUITE)
Ladite
délibération
sera
exécutoire
:
-
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
Monsieur
Le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence,
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
Plan
Local
d'Urbanisme
ou,
dans
le cas
contraire,
à
dater
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications,
- après
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées.
Conformément
à l’article
L153-47
du
Code
de
l'Urbanisme,
le Plan
Local
d'Urbanisme
modifié
sera
tenu
à
disposition
du
public
en
mairie.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
en
faveur
de
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
application
de
l’article
L.153-45
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Conseil,
Ouiï
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité
:
DÉCIDE
de
se
prononcer
en
faveur
de
la mise
en
œuvre
d’une
procédure
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
application
de
l’article
L153-45
du
Code
de
l'Urbanisme
et de
mettre
en
place
les
modalités
de
mise
à disposition
réglementaires.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
2/2 COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
M
UniCIpal
»2022/56
Séance
ordinaire
du
22
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
OBJET
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er
janvier
2023
Vu
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
du
1er
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
Considérant
que
la
commune
de
MANE
s'est
engagée
à appliquer
la
nomenclature
M57
au
1er
janvier
2023,
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local,
Considérant
que
le référentiel
M57,
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(Régions,
Départements,
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
et
Communes),
Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
Communal,
Départemental
et Régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
Régions,
Que
ce
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu'ainsi
:
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel),
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisation
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Que
cette
nouvelle
norme
comptable
s'appliquera
dans
un
premier
temps
au
budget
M14
de
la commune, REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTLZ£
Le
Conseil,
DE FORCALQUIER
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
2 ÿ
SEP.
2022
Après
en
avoir
délibéré,
.
nr
aUER
'
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
l'unanimité,
AUTORISE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
commune
de
MANE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
Jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»20257
Séance
ordinaire
du
22
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
OBJET
:
Budget
«Eau
et
Assainissement»
— Fixation
du
seuil
et
des
durées
d'amortissement
des
biens
L’Instruction
budgétaire
comptable
M4
rend
obligatoire
l’amortissement
des
biens
acquis
et constructions
et donne
des
durées
indicatives
d'amortissement
tout
en
laissant
à la
collectivité
une
certaine
latitude.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
durées
d'amortissement
préconisées
par
l’Instruction
et demande
au
conseil
de
se
prononcer.
TYPES
D'IMMOBILISATIONS
DUREE
Groupes
de
pompage,
appareils
electromecaniques,
compteurs,
installations
de
chauffage
(y
15
ans
commis
chaudieres),
installations
de
ventilation
REÇU
À LA
SOUS
PRÉ*E
"75
DE
FORCALQUIE
A
Le
Conseil,
2 g SEP.
2077
Oui
l'exposé
du
Rapporteur,
RÉPUBLIQUE
FRANCE
Après
en
avoir
délibéré,
Z
FF
|
A l'unanimité, ACCEPTE
les
durées
d'amortissements
des
biens
sur
le budget
annexe
«Eau
et Assainissement»
tel
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
202758
Séance
ordinaire
du
23
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENT
:
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à J
acques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
OBJET
:
SECURISATION
DES
ECOLES
Demande
de
financements
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
Le
Conseil,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
REÇU
À LA
SOUS
PRÉF=c—
2 -
DE
FORCALQUIER
2 9 SEP.
2922
Considérant
le montant
de
l'opération
qui
s'élève
à 13
164
€ HT
RÉP
UBLIQUE
FRA\
DAS
Considérant
le projet
de
sécurisation
des
écoles
de
la commune
de
MANE
Considérant
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
sur
le plan
de
la sécurité.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
de
opération
ETAT
- F.I.P.D
Autofinancement
80%
13
164
€
HT
10
531€
2633
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
la demande
de
financements.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-2022/59
Séance
ordinaire
du
22
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
.
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-
Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
FRE
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMAÆYKU
À LA
SOUS
PRESEIT
.
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
DE
FORCALQUIER
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
y q
SEP
202?
SECRETAIRE
:
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
ÉPUBLIQUE
FRANCAIS
OBJET
:
Mise
en
oeuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des}
onctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.)
Le
Maire
informe
l’assemblée
que:
Le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
ouvre
la possibilité
de
modifier
le régime
indemnitaire
des
agents
territoriaux.
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
est
composé
de
deux
éléments
: une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(IFSE)
complétée
par
un
complément
indemnitaire
annuel
lié
à l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
L'IFSE
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Ces
fonctions
sont
classées
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
- fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
- technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à l’exercice
des
fonctions
- sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
est
obligatoire.
Lorsqu'il
est
mis
en
œuvre,
il est
attribué
en
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir,
appréciée
au
moment
de
l'évaluation.
Le
Maire
propose
à l’assemblée,
de
délibérer
sur
le régime
indemnitaire
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
réglementaire.
Oui
l'exposé
du
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1fT
alinéa
de
l’article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
VU
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
VU
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux. VU
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions.
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
1/5 OBJET
:
Mise
en
oeuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.)
(Délib.
n°
2022/59
— SUITE)
VU
arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat.
VU
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
attachés
d'administrations
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
applicable
à la
fonction
publique
territoriale
à compter
du
1er
janvier
2016,
les
cadres
d'emplois
équivalents
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
(les
membres
des
corps
des
directeurs
de
préfecture
et des
attachés
d'administration
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer,
corps
de
référence
pour
la fonction
publique
territoriale
ayant
été
intégrés
dans
ce
corps)
:
- attachés
territoriaux
(tous
les
grades),
- secrétaire
de
mairie,
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2016
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
d'accueil,
de
surveillance
et de
magasinage
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions.
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
la circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique.
VU
le décret
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la fonction
publique
territorial
; »
VU
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat»
(pour
le
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux)
VU
la délibération
N°
2017/40
du
04
Octobre
2017
qui
met
en
place
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions.
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
l'avis
favorable
du
15
septembre
2022
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
04
:
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, I - DÉCIDE
LA
MISE
EN
PLACE
DE
L’'INDEMNITE
DE
FONCTIONS.
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
Article
1. -
Le
principe
:
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(LE.S.E.)
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
du
nouveau
régime
indemnitaire.
Cette
indemnité
repose,
d'une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle,
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l'agent
et à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
e
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e Technicité.
expertise,
expérience
où
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions.
e Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son”environnement
professionnel.
Article
2.
- Les
bénéficiaires
:
L'indemnité
de
fonctions.
de
sujétions
et d'expertise
(LE.S.E.)
est
instituée
pour
:
- les
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel,
- les
agents
contractuels
de
droit
public.
en
contrat
à durée
indéterminée,
à temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel.
Article
3.
- la
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
MAXIMA
- PLAFONDS
GROUPES
DE
|
.
n
FONCTIONS
EMPLOIS
&
CRITERES
NON
LOGE
CU
Te
A
Aucune
fonction
d'encadrement
3000€
Emploi
ne
relevant
pas
des
groupes
1, 2
et 3
(È nn
O1 OBJET
:
Mise
en
oeuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.)
(Délib.
n°
2022/59
— SUITE)
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
ONUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
RNA
SPA
ON
DS
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
&
CRITERES
NON
LOGE
Ancien
montant
.
Dee
ue
ne
..
=2800
€
Groupe
1
Expertise,
encadrement,
spécialisation,
secrétaire
de
mairie
Nouveau
montant
=
4500€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
MAXIMA
- PLAFONDS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
|
FONCTIONS
EMPLOIS
&
CRITERES
NON
LOGE
Poste
à expertise,
polyvalence,
sujétions
spéciales
liées
à
Eee
nee
Groupe
1
l'accueil
du
ublic
7
’
Nouveau
montant
=
P
2000€ Ancien
montant
=2000
€
Groupe
2
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil
Nouveau
montant
=
2500€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
MAXIMA
- PLAFONDS
D'ANIMATION
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITERES
NON
LOGE
G
Direction,
adjoint
de
direction,
régisseurs,
offices
du
Inn
roupe
1
Lourisme
Nouveau
montant
=
2000€
Groupe
2
Encadrement
d'enfants,
séjours
extérieurs
1.000
€
|
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
|
|
;
AT
Der
| MONTANTS
ANNUELS
|
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
MAXIMA
- PLAFONDS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
:
Le
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITERES
NON
LOGE
|
,
Encadrement,
coordination,
contraintes
particulières,
D
|
Groupe
1
ohvalence
Nouveau
montant
=
|
Pos
2500€
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
ANT
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TO
re.
TERRITORIAUX
|
GROUPES
DE
.
cs
:
.
FONCTIONS
EMPLOIS
&
CRITERES
NON
LOGE
Encadrement,
coordination.
contraintes
particulières,
Ancien
montant
= O
€
PIQUE
polrvalence
ou
forte
spécialisation
HobyeaEiMontagt
©
]
1500€-
Groupe
2
Pas
d'encadrement,
exécution
sans
expertise
1000
€
Article
4 :
le
réexamen
du
montant
de
l’LE.S.E.
:
Le
montant
annuel
attribué
à l'agent
fera
l'objet
d’un
réexamen
:
1. en
cas
de
changement
de
fonctions.
2. au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l'environnement
de
travail
et des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation,
..).
3. en
cas
de
changement
de
grade
et de
fonctions.
Article
5 : sort
de
l’L.E.S.E.
en
cas
d’absence
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
* en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
et d'accident
de
service
: l'LE.S.E.
suivra
le sort
du
traitement.
« pendant
les
congés
annuels
et les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
3/5 OBJET
:
Mise
en
oeuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.)
(Délib.
n°
2022/59
— SUITE)
- en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le
versement
de
l'I.F.S.E.
est
suspendu.
Article
6 :
périodicité
et
modalités
de
versement
de
l’LF.S.E.
:
Elle
sera
versée
mensuellement.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Le
montant
de
l'IFSE
peut
être
modulé
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
et de
la mobilisation
des
acquis.
Article
7 :
la
date
d’effet
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°"
Octobre
2022.
L'attribution
individuelle
de
l'I.F.S.E.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
II-
DECIDE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.I.A.)
Article
8 :
le
principe
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
est
lié
à l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir.
Article
à :
les
bénéficiaires
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
est
institué
pour
:
- les
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel,
- les
agents
contractuels
de
droit
public,
en
contrat
à durée
indéterminée,
à temps
complet,
temps
non
complet
et temps
partiel.
Article
10
: la
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
| MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
- PLAFONDS
GROUPES
DE
|
| | k | | | | | |
Emploi
ne
relevant
pas
des
groupes
1, 2
et 3
1
FONCTIONS
|
EMPLOIS
&
CRITERES
NON
LOGE
ee Le r
Ancien
montant
= 1500
€ |
Grousen
Aucune
fonction
d'encadrement
Nogveñ
montant
—
|
2000€--
|
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUEIS
POUR
LE
CADRE
D'EMPLOIS
DES
RÉDACTEURS
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
MAXIMA
- PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITERES
NON
LOGE
|
Ancien
montant
= 1500
€
Groupe
1
Expertise,
encadrement,
spécialisation.
secrétaire
de
mairie
Nouveau
montant
=
|
000€-
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
MAXIMA
- PLAFONDS
GROUPES
DE
:
-
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITERES
NON
LOGE
|
Ancien
montant
= 1300
€
Groupe
1
Poste
à expertise,
pol\valence,
sujétions
spéciales
liées
à l'accueil
du
publicNouveau
montant
-
2000€- Ancien
montant
= 1000
€
Groupe
2
Agent
d'exécution,
agent
d'accueil
Nouveau
montant
=
1500€-
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION,
MAXIMA
- PLAFONDS
| GROUPES
DE
|
i
.
.
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITERES
NON
LOGE
|
|
Ancien
montant
= 1000
€
Groupe
2
(Encadrement
d'enfants.
séjours
extérieurs
Nouveau
montant
=
1500€ OBJET
:
Mise
en
oeuvre
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(R.I.F.S.E.E.P.)
(Délib.
n°
2022/59
— SUITE)
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
|
MAXIMA
- PLAFONDS
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITERES
NON
LOGE
Ancien
montant
= 1500
€
Groupe
1
Encadrement,
coordination,
contraintes
particulières,
polyvalence
Nouveau
montant
=
2000€-
REPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
|
MAXIMA
- PLAFONDS
GROUPES
DE
FONCTIONS
EMPLOIS
& CRITERES
NON
LOGE
Ancien
montant
= 1000
€
Groupe
2
Pas
d'encadrement,
exécution
sans
expertise
Nouveau
montant
=
1500€
Article
11
: Sort
du
complémentaire
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
en
cas
d’absence
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
*en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
et d'accident
de
service
: le
C.I.A.
est
ajusté
en
fonction
de
la manière
de
servir
et de
l'engament
professionnel
durant
la période
de
présence.
Il ne
pourra
pas
être
attribué
en
cas
d’absence
totale
au
cours
d’une
année
».
‘Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d’accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le
versement
de
l'I.F.S.E.
est
suspendu.
Article
12
: Périodicité
et
modalités
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l’objet
d'un
versement
annuel
et ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Le
CIA
est
attribué
(taux
pouvant
varier
entre
O et
100%)
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
sur
la base
de
l'évaluation
annuelle.
Article
13
: la
date
d’effet
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°"
Octobre
2022
L'attribution
individuelle
du
C.I.A.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
{inst
fait
et délibéré
à MANXE.
Les
jour,
mois
er an
que
dessus
O1 nn
O1 COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-2022/60
Séance
ordinaire
du
23
Septembre
2022
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
19.09.2022
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
19.09.2022
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
du
mois
de
Septembre
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Gérald
BACHASSON,
M.
Pierre
BRUN,
M.
Jean-Luc
CALMET,
Mme
Marie-
Claude
DAUPHIN,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
M.
Régis
PAULIN,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Catherine
SEILER,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
REÇU
À
LAS
ECTURE
ABSENT
: Mme
Patricia
SAINTE-ROSE
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
de
FORCAL
QU
LE
=
SECRETAIRE
: Mme
Anne-Marie
DE
SIKE
2 q
SEP
2029
€
OBJET
:
Construction
d’une
station
d’épuration
Demandes
de
financement
RÉPUBLIQUE
FRANÇCA:-
Monsieur
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la Collectivité
peut
prétendre
à une
subvention
complémentaire
de
l’Agence
de
l’Eau
d’un
montant
de
62
902€
afin
de
soutenir
le projet
de
construction
d'une
station
d'épuration
en
raison
de
la hausse
des
coûts
des
matières
premières, Considérant
que
ce
dispositif
est
limité
dans
le temps
et la
demande
doit
être
déposée
avant
la fin
septembre,
il demande
à l’Assemblée
de
rajouter
cette
question
à l'ordre
du
jour.
À l'unanimité,
les
élus
sont
favorables
au
rajout
de
cette
question
importante
à l’ordre
du
jour
de
cette
séance
Le
Conseil,
Considérant
le projet
de
construction
d’une
station
d'épuration.
Considérant
la nécessité
et l'urgence
de
procéder
à la
réfection
de
la station
d'épuration
afin
de
pallier
aux
dysfonctionnements
de
celle
existante.
Considérant
le
montant
de
l'opération
pour
le marché
initial
qui
s'élève
à 959
309
€ HT.
Considérant
les
surcoûts
engendrés
par
les
adaptations
du
marché,
la nécessité
d'effectuer
des
fouilles
(
archéologiques,
l’actualisation
des
prix
des
matériaux
qui
porte
l’estimatif
du
projet
à la
somme
de
1 442
770
€
Considérant
le surcoût
du
montant
des
dépenses
éligibles
pour
l'agence
de
l'eau
qui
s'élève
à 125
803
€
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Agence
de
l'Eau
Coût
de
l’opération
Aide
complémentaire
Autofinancement
50%
125
803€
62
902
€
62
901€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l'Agence
de
l'Eau
pour
une
aide
complémentaire.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
la demande
de
financements
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour.-mais
et
an
que
dessus.
€ DE
EE