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Déliberation - Delib Conseil Municipal MANE 07 08 2025
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Conseil Municipal MANE 07 08 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/08/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu en préfecture le 14/08/2025
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
Publié le
Délibérations
du
Conseil Municpii
vasz
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nomi
memb
- aKérents
au
Conseil Municipal
15
date de la convocation :
29.07.2025
- en EXErcice
15
Date d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à la délibération
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
août
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam VIGNEAUX
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Décision
Modificative
n°1
— Budget
principal
Le
Conseil,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
les virements
de
crédits
suivants
:
Dépenses
Recettes
Chapitre | Compte |
libellé
Montant
Chapitre
| Compte |
libellé
Montant
Fonctionnement
Total
0,00
€
Total
0,00
€ |
0,00
€
Dépenses
Recettes
Chapitre
|! Compte |
libellé
Montant
Chapitre
| Compte |
libellé
Montant
Virement
de
la section
EI
pes
de
fonctionnement
ÉAAOCO- OU
Subvention
d'équipe-
Emprunt
en
euros
ment
rattachées
aux
Investissement
16
1641
(remboursement)
100
000,00
€
13
1312
TE
emotisseissÉ
-234
000,00
€
Région Subvention
d'équipe-
ment
rattachées
aux
13
1322
ETC
34
000,00
€
sables
-Région
Total |
100
000,00
€
Total |
175
000,00
€ | 75
0006 COMMUNE
DE
MANE
Envoyé
en
préfecture
le 18/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
re
Délibérations
du
Conseil Municip
a
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nomi
m
- afférents au Conseil Municipal
15
date de la convocation :
29.07.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à la délibération
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
août
à
dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par son
Maire,
se sont
réunis
à la Mairie
de MANE,
sous
la Présidence
de Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-
Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
Mme
Anne-Marie
DESIRE,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
4CRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Décision
Modificative
n°1
—- Budget
Eau
et Assainissement
Le
Conseil,
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
les virements
de
crédits
suivants
:
Dépenses
Recettes
Chapitre |
Compte |
libellé
Montant
Chapitre
|
Compte |
libellé
Montant
Fonctionnement
Total
0,00
€
Total
0,00
€ | 0,00
€
Dépenses
Recettes
Chapitre |
Compte |
libellé
Montant
Chapitre
| Compte |
libellé
Montant
001
-106
209,89
€
;
Emprunt
en
euros
Investissement
16
1641
(remboursement)
25
000,00
€
Total|
-81
209,89
€
Total
0,00
€ | 81
2098
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le Maire de MANE, À
‘° ve
Jacques
DEPIEDS. Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le 13/08/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le
Délibérations
du
Conseil Munici}
TRE
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
date de la convocation :
29.07.2025
- en exercice
15
Date
d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à la délibération
10
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le sept août
à dix-huit heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam VIGNEAUX
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
Mme
Anne-Marie
DESIRE,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
SECRETAIRE:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Subventions
aux
associations
- Exercice
2025
Le
Conseil,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'exercice
2025 :
Pour
Tous
Ÿ
Manaraine
Association
Saint
1 ABSTENTION
Ÿ
Société de
Chasse
«La
Manaraine»
Centre
Mane
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le 13/08/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
qua ID : 004-21
0401113-20250807-DELIB_CM_25_35-DE
Délibérations
du
Conseil Municipal
rs
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
dale de la convocation :
29.07.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à la délibération
12
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le sept août
à dix-huit heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Approbation
du
dossier
de
requalification
de
l’ilot
Bourgade
sud
et
demande
de
financement
du
déficit
opérationnel
au
titre
de
la RHI
Depuis
plus
de
10 ans,
la Ville
de Mane
s’est engagée
dans
une
démarche
de
requalification
de
son
centre
ancien.
Deux
des
axes
importants
de ce projet sont
la Lutte
contre
l’Habitat
Indigne
(LHI)
et la requalification
de l’espace
d'entrée
du
centre
historique
autour
d’une
vraie
place
urbaine
sur la rue
de
la Bourgade
et le long
de la route
dé-
partementale
qui traverse
la commune.
Cette
démarche
a été
initiée
en
2013
par
un
concours
d'idées
sur le site
de
l’îlot de
la bourgade.
L'atelier
Skala
a été
retenu
en proposant
un
projet d'aménagement
global de ce secteur.
Le projet a été approuvé
par le conseil municipal
en
mars
2014.
L'ilot
Bourgade
sud
est le dernier
ilot à être traité
dans
le cadre
de
ce
projet
ambitieux.
Il a été déclaré
éligible
aux
financements
de l’Anah
en
décembre
2014.
Le
dernier
bien
ayant
pu
être
acheté
par
l’EPF
PACA,
les études
techniques
et de
calibrage
ont
pu
être
engagées.
Elles ont permis
d'établir un état des lieux détaillé,
de préciser le programme
et d’aboutir
à l'élaboration
d’un
projet
de
recomposition.
Les
études
techniques,
structures
et
géotechniques
ont
notamment
conclu
à l'impossibilité
de
réhabiliter
ces immeubles,
le projet
prévoit
donc
une
démolition
et une
reconstruction
dans
l'emprise
existante.
Cette
opération
vient
compléter
le projet
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et de
valorisation
du
cœur
du
village.
Il
permettra
d'offrir des logements
de très grande
qualité,
en maison
de ville, adaptés
aux besoins
futurs
des habitants
et de valoriser la traversée
de la commune,
Le scénario
retenu
dans
le cadre
de cette étude
établie
par l'Atelier Skala,
propose
donc
la démolition
complète
des
immeubles,
leur
état
ou
celui
des
sols
ne
permettant
pas
une
réhabilitation
de
qualité
et a un
cout
acceptable.
Le
site
sera
reconstruit
pour
créer
6
maisons
de
ville
du
T2
au
T4
avec jardin
privatif,
l'aménagement
de
2
cellules
commerciales
en
RDC
et d'un
passage
sous
immeuble
pour
sécuriser
la liaison
piétonne
au
nord
de
la rue
de
la
Bourgade. Compte
tenu
de
l’état
très
dégradé
de
cet
ilot,
seule
une
intervention
publique
permettra
de
réaliser
une
réhabilitation
de
qualité
et
respectueuse
des
caractéristiques
architecturales
qui
le
composent.
Cette
opération
publique
pourrait
être réalisée
avec les aides financières
de l’Anah
dans
le cadre
des dispositifs de financement
RHI.
Aussi
le bureau
d’études
Le Creuset
Méditerranée
a constitué
le dossier
de
demande
de financement
du
déficit afin
de le présenter
en commission
nationale
de l’Anah
en
octobre
2025.
Le
déficit d'opération
a été estimé
à 2 390
637
€TTC
et pourrait faire l’objet
d’un
financement
de l’Anah
à 70%
sur
le TTC,
soit 1 673
446
€
Vu
ce qui précède,
Vu
les dispositions
du règlement
général
de l'Agence
et la délibération
du
Conseil
d'administration
d’Août
2014,
e
Vu
l'instruction
de l'ANAH
relative
au financement
de la résorption
de l'habitat
insalubre
irrémédiable
ou
dangereux
(RHT)
et
du
traitement
de
l'habitat
insalubre
remédiable
ou
dangereux,
et
des
opérations
de
restauration
immobilière
(THIRORI)
de
12 septembre
2014, Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025
Le
Conseil,
Reçu
en
préfecture
le 13/08/2025
Publié
le
ID
: 004-210401113-20250807-DELIB_CM_25_35-DE
A
l'unanimité,
Approuve
le principe
de requalification
de l’ilot Bourgade
Sud
sur la base
du
dossier
RHI
présenté,
Valide
le dossier
de
demande
de financement
du
déficit opérationnel
Valide
le montant
prévisionnel
du déficit opérationnel
s’élevant
à 2 390
637
€TTC.
Sollicite
auprès
de l'Anah
les aides
au taux
maximum
pour
cette opération
(70%)
S’engage
à financer
le reste
à charge
de cette
opération
Sollicite
un
financement
complémentaire
auprès
de
la Région
à hauteur
de
10%
correspondant
au
coût
de la surcharge
foncière,
Autorise
Mr
le Maire
à déposer
ce dossier
auprès
des
services
de l'ANAH
et du
Conseil
Régional
et ainsi
présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 13/08/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le
Délibérations
du
Conseil Municivar "ss
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
N
memb
- afférents au Conseil Municipal
15
date de la convocation :
29.07.2025
- en exercice
15
Dats d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à
la délibération
12
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le sept août
à dix-huit heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M. Régis PAULIN
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Travaux
d'urgence
—
Hôtel
Miravail
Considérant
l'urgence
de préserver
le patrimoine
de
l'Hôtel
Miravail
en
procédant
à la réfection
provisoire
de
la
toiture
par la réalisation
d’une
couverture
en bac
acier,
Considérant
le résultat des
entreprises
consultées
par l'Atelier Codou
en charge
de
la Maitrise
d'œuvre
Considérant
l'offre présentée
par l’entreprise
BELLEC
Rénovation
pour
un
montant
de 67 015.82
€ HT
soit 80
418.
98
€ TIC
Considérant
l'offre présentée
pat l’entreprise
TURON
pour
un
montant
de
139
700
€ HT
soit 153
670
€ TTC
Le
Conseil,
A
la majorité
(11 POUR
/1 ABSTENTION),
Valide
le devis
présenté
par
l’entreprise
BELLEC
Rénovation
pour
un
montant
de
67 015.82
€
HT
soit
80
418.98
€ TIC,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
de l’entreprise
BELLEC
Rénovation.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le Maire
de MANE, COMMUNE
DE
MANE
Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2025
ALPES DE HAUTE
PROVENCE
pe
T)
Ê, fi
b
Ta tions
du
Conset
[
Mu
fl
1 C
1
TL
—
ET
—
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
date de la convocation
:
29.07.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à la délibération
12
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le sept août
à dix-huit
heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENITS:
M.Jacques DEPIEDS,
M. Jean-Luc CALMET,
M. Olivier DEPIEDS,
M. Alain FIORI, M. Luc GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M. Régis PAULIN
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Travaux
d'urgence
Hôtel
MIRAVAIL
—
Demandes
de
Financements
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
la
couverture
d’un
bac
acier
pour
la
mise
hors
d’eau
provisoire
de
l’Hôtel
MIRAVAIL, Considérant
que
l’entreprise
BELLEC
Rénovation
a
été
retenue
pour
ces
travaux
s’élevant
à
un
montant
de
67
015.82
HT
soit
80
418.98
TIC,
Le
Conseil,
A Punanimité, ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
COUT
DES
TRAVAUX
D.R.A.C
D.E.T.R
Autofinancement
40%
40%
67
015.82
€
HT
26
800
€
26
800
€
13
415.82
€
80
418.98
€ TTC
26
818.98
€
SOLLICITE
le concours
financier
de la Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles
et des
crédits
de la Dotation
d’Equipement
des Territoires
ruraux.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2025
Publié
le
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil Municinat ss
Séance
ordinaire
du
o7
août
2025
Nombre
de membres
- afférents au
Conseil Municipal
15
date de la convocation :
29.07.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à la délibération
12
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le sept août
à dix-huit
heures,
les Membres
du Conseil
Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
création
du
lotissement
communal
SAINT-ESTEVE
-—
Signature
des
marchés
Attribution
des
lots
1, 2et3
L’exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
CONSIDERANT
le projet
de
création
d’un
logement
communal
sis quartier Saint-Estève,
CONSIDERANT
la consultation
publique
effectué
dans
le cadre
de l’appel
d'offres
du
05/06/2025,
CONSIDERANT
le résultat
de
la consultation,
l'analyse
et le classement
des
offres,
Le
Conseil,
Après
en avoir
délibéré,
A l'unanimité, AUTORISE
la signature
des
marchés
avec
les entreprises
suivantes :
LOTS
ENTREPRISES
MONTANTS
HT
Lot
1 —- Terrassements,
ma-
PARRAUD/EUROVIA/VALERO
535
897.98
€
connerie
et réseaux
Lot
2 -Revêtements
EUROVIA/PARRAUD/VALERO
280
716.60
€
Lot
3
-Espaces
Verts
ATP
ENVIRONNEMENT
29
340.00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes les dispositions
et à signer tous les documents
nécessaires
au marché.
Ainsi fait
et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025
COMMUNE
DE
MANE
R
préfecture
le 13/08/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Rs
tn
Délibérations
du
Conseil Munici}
RS PAS
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nombre
de membres
- afférents au
Conseil Municipal
15
date
de la convocation
:
29.07.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à la délibération
12
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le sept août
à dix-huit heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS :
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
création
du
lotissement
communal
SAINT-ESTEVE
-— Prêt
Relais
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le budget
du
Lotissement
Saint-Estève
adopté
le 14/04/2025.
VU
ie montant
des
investissements
pour
l'exercice
2025.
CONSIDERANT
le projet
de
création
d’un
lotissement
communal.
CONSIDERANT
l'avance
nécessaire
qu’il convient
de constituer
pour
cette opération
dans
l'attente de la mise
en
vente
des
terrains.
CONSIDERANT
la proposition
du
Crédit Agricole,
Le
Conseil,
Après
en avoir délibéré,
A
l'Unanimité,
Pour le financement
de cette opération,
le Maire
de Mane
est invité a
réalisé
auprès
du
crédit Agricole
un
contrat
de
prêt
composé
d’une
ligne
du
prêt
pour
un
montant
total de
1 200
000
€ et dont
les caractéristiques
financières
sont
les suivantes : Ligne
de
prêt
: Prêt relais vente terrains
Montant
: 1 200
000
euros
Durée
: 24
mois
Taux
(base
30/360)
: 2.49
%
Différé
d’amortissement
du
capital
: 21 mois
Paiement
des
intérêts
: Trimestriel
Frais
de
dossier
: 0.30
%
du
capital
emprunté
ramenés
1 900
€
Remboursement
du
capital
: Au
terme
du
contrat,
ou à tout moment,
sans
pénalité,
dès l’encaissement
du
produit
de la vente
des terrains
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
seul
le contrat
de
prêt réglant les conditions
de ce Contrat
et la demande
de
réalisation
de fonds,
en lui laissant l'initiative
de se tourner vers
une
offre plus
avantageuse. Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu en préfecture le 13/08/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le
Délibérations
du
Conseil Municivar
205%
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
date de la convocation :
29.07.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à la délibération
12
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le sept août
à dix-huit
heures,
les Membres
du Conseil
Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Vente
LATORRE/Commune
de
MANE
-— Signature
de
l’acte
notarié
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le Plan
local d'Urbanisme
approuvé
par délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02 septembre
2019,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n)2020-15
du
20
mai
2020
portant
délégation
au
Maire,
VU
la réserve foncière
prévue
par le Plan
Local
d'Urbanisme
qui concerne
les parcelles
cadastrées
section
ZA
n°108
et
109,
propriété
de
Madame
Jeanine
LATORRE,
CONSIDERANT
la déclaration
d'intention
d’Aliéner transmise
par l'office notarié
BOULNOIS
DERIEN
reçue
le 22
mai
2025,
CONSIDERANT
que
la majorité
des
membres
du
conseil
municipal
a jugé
nécessaire
d’exercer le droit
de
préemption, CONSIDERANT
l'arrêté
du
Maire
n°2025/85
exerçant
son
droit
de
préemption,
CONSIDERANT
la nécessité
de déterminer
l'office
notarial
qui
conclura
l'acte,
Le
Conseil,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'Unanimité,
DESIGNE
Maître
BOULNOIS
DERIEN
Magali,
exerçant
à BANON
04
150
« 50,
Route
de Forcalquier
», comme
chargée
de la rédaction
de l’acte de vente
LATORRE/COMMUNE
DE
MANE.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte de vente
et tous
documents
y afférents.
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Ainsi
fait
et dj
SE
Jacques
DEPIEDS. Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2025
COMMUNE
DE MANE
Reçu
en
préfecture
le 18/08/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le
Délibérations
du
Conseil Municioat
“2œsa
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nombre
de membres
- afférents au
Conseil Municipal
15
date
de la convocation
:
29.07.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à la délibération
12
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le sept août
à dix-huit
heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
PROGRAMME
TERRAIN
LA
BRUNE
Décision
modificative
pour
acquisition
terrain
LATORRE
Le
Conseil,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la délibération
n°2025/40
portant
sur l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
ZA
n°108
et 109, CONSIDERANT
la nécessité
d'ouvrir un
programme
afin
de
régler
la vente
s’élevant
à un
montant
de
100
000
€, Après
en avoir délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
la création
du
programme,
AUTORISE
les virements
de
crédits
suivants
:
Dépenses
Recettes
Chapitre
| Compte |
libellé
Montant
Chapitre
|
Compte |
libellé
Montant
75, |È 75888) | Aer
eaN Penn
46 620.00
Fonctionnement
FAlES
eupriemen.
73 |
73111
taires
60
000.00
73223
|
DMTO
12
000.00
Total
0,00
€
Total |
118
620
€
Dépenses
Recettes
Chapitre
|
Compte |
libellé
Montant
Chapitre
|
Compte |
libellé
Montant
Opération
296 :
Investissement
Acquisition
LA-
21!
21115
TORRE
118
620
€
A h%+
\:
Total]
118
620,00
€
Ro
|
Total
0.00 €
PR
\
Fr
af
ré)
à
Mer
k
yl an
que dessus.
DEL
©
are
L'EM
aire de MANE,
Jacques
Ce
Haute.
e
No
r
et”
St AN
NI MIN COMMUNE
DE
MANE
Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025 le 13/08/2
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
Han préfecture le 13/08/2025
T)
G,fi
b é; ra
ti
ons
di 1
C
onse
i [
M
uflic
ik
D :ments
ren
tete
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nombre
de membres
- afférents au
Conseil Municipal
15
date de la convocation
:
29.07.2025
- en
eXEITice
15
Date
d'affichage
:
30.07.2025
- qui ont pris part à la défibération
12
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le sept
août
à dix-huit heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M. Régis PAULIN
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
jet :
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON
-
Révision
de
la Charte
Le
Conseil,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la demande
de la Région
Sud
sollicitant l’approbation
de la charte
du
Parc
du
Lu-
beron. Après
en avoir
délibéré,
A
la majorité
(11
POUR
/1 ABSTENTION),
DECIDE
de ne
pas
se déterminer
sur la Charte
du
Pare
du
Luberon.
REFUSE
une
intégration
au
Parc
Naturel
régional
du
Luberon.
Ainsi fait
et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2025
Publié
le
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil Municioar +205
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
date de la convocation :
29.07.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à la délibération
12
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le sept août
à dix-huit heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Alain
FIORI,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Chaufferie
biomasse
et réalisation
d’un
réseau
de
chaleur
à MANE
Demande
de
financements
Vu
le projet
de
réhabilitation
et d'extension
de l’école
élémentaire
de la commune
de Mane,
Considérant
la nécessité
et l'intérêt de
procéder
à des
économies
d’énergie,
Considérant
le montant
estimé
des travaux
s’élevant
à 687
923
€ HT
Le
Conseil,
Après
en avoir délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le projet
de chaufferie
biomasse
et réalisation
d’un
réseau
de chaleur,
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
COUT
DE
L’OPERATION
ADEME
CONSEIL
REGIONAL |
AUTOFINANCEMENT
687
923
€
HT
220
351€
206
377
€
261
195
€
SOLLICITE
le concours
financier
du
Conseil
Régional
et de
l'ADEME,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le Maire
de MANE, Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu en préfecture le 13/08/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le iD
: 004-210401113-20250807-DELIB_2025_44-DE
Délibérations
du
Conseil Municipal
TE
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nombre
de membres
- efférents au Conseil Municipal
15
date de la convocation :
29.07.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à la délibération
11
L’an
deux
mille vingt-cinq,
le sept août
à dix-huit
heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIRE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
M.
Alain
FIORI
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 5211-6-1
CONSIDERANT
la délibération
n°2025/50bis
du
conseil
de
communauté
en
date
du
28
mai
2025
statuant
sur la répartition
des
sièges
au conseil
communautaire,
CONSIDERANT
que
pour
conclure
un
tel accord
local, les communes
membres
de la communauté
doivent
approuver
la composition
du
conseil
communautaire
de la communauté
par
délibération
concordante. CONSIDERANT
que telle délibération
devra
être adoptée
au
plus
tard le 31 Août
2025,
Le
Conseil,
Après
en
avoir délibéré
A l'Unanimité. ADOPTE
la répartition
proposée
par le conseil
de communauté
de la manière
suivante :
Nom
des
communes
membres
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
REILLANNE
1713
6
MANE
1 369
5
SAINT
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
1226
4
BANON
1065
4
SAINT
MAIME
885
3
DAUPHIN
838
3
SIMIANE
LA
ROTONDE
607
2
REVEST
DU
BION
498
2
VACHERES
303
1
REVEST
DES
BROUSSES
261
1
VILLEMUS
193
1
MONTSALIER
159
1
SAINT
MARTIN
LES
EAUX
125
1
SAUMANE
119
1
LA
ROCHEGIRON
107
1 Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
L'HOSPITALET
93
;
SAINT
CROIX
À
LAUZE
88
ee
en
préfecture
le 13/08/2025
AUBENAS
LES ALPES
88
prete
REDORTIERS
86
ID : 004-210401113-20250807-DELIB_2025_44-DE
MONTJUSTIN
59
1
OPPEDETTE
47
1
ENTERINE
la décision
prise par le conseil
de
communauté
qui
consiste
à conserver
le siège
de
Revest
du
Bion.
Ainsi fait
et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2025
Publié
le
ID
: 004-210401113-20250807-DELIB_26
_45-DE
COMMUNE
DE
MANE
ALPES DE HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil Municipal
DEEE
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
MN
m
- afférents
au Conseil Municipal
15
date de la convocation
:
29.07.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à la délibération
11
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le sept
août
à dix-huit
heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
M.
Alain
FIORI
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Protection
sociale
complémentaire
- Risques
SANTE
:
}
adhésion
à la convention
de
participation
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
de
la
FPT
04
(CDG
04)
avec
la Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT),
®
détermination
du
montant
de
la participation
employeur
accordé
à chaque
agent
qui
adhérera
au
contrat
collectif en
santé
associé
à la convention
de
participation.
Vus
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au financement
de la protection
sociale complémentaire
de leurs
agents
et les quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
la délibération
du
CDG
04
n°
25/031
en
date
20
mai
2025
portant
attribution
de la convention
de
participation
et de son
contrat
collectif associé
à la MNT
pour les risques
santé,
Vu
la convention
de
participation
qui
prend
effet
à compter
du
1% janvier
2026
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d'une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de motifs
d'intérêt
général
(article
19 du
décret
n°
2011-1474)
et son
contrat
collectif associé
pour
les risques
santé
souscrits
par le CDG
04
avec la MNT
en date
du
22
mai
2025,
Sous-réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
04,
Le
Maire
informe
l’assemblée
que :
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir,
notamment,
les
risques
santé. Les garanties
ont pour
objet de financer les frais occasionnés
par une
maternité,
une
maladie
ou un
accident.
Les bénéficiaires de cette participation
sont les agents fonctionnaires
et contractuels
de droit public et de droit privé.
Les bénéficiaires
des
garanties
d'assurance
sont les agents
fonctionnaires
et contractuels
de droit public
et de
droit
privé
mais
également
les retraités
rattachés
au
dernier
employeur
à la date
d'admission
à la retraite
ET
les
ayants-
droits
des
agents
et des
retraités.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour
les
risques
santé
à effet
du
1° janvier
2026
(montant
minimal
de
15
€ brut
mensuel
par
agent,
selon
l'article 6 du
décret
n°
2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles du
« contrat
responsable
», complétées
du
« panier
de soins
» et doivent
respecter
les conditions
fixées
au
:
e
aulldel'article
L. 911-7
du
code
de la Sécurité
sociale
(panier
de soins),
e
à l’article
L.
871-1
du
code
de
la sécurité
sociale
(contrat
responsable), ape
SÉRS nE
.
|
Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025
°
au
Il de
l’article
L.
862-4
du
code
de
la sécurité
sociale
(contrat
solidaif
"7°
P
er
d'informations
médicales
auprès
de l'assuré ou des personnes
souhaitar]
Recu en préfecture le 13/08/2025
cotisations
ne sont pas fixées
en fonction
de l'état de santé de
l'assuré
Publié le
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
doivent
êtr]
ID :004-210401113-20250807-DELIB.
25_45-DE
contractualisation
suivant
:
e
contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou °
contrat
collectif d'assurance
souscrit
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit par l'employeur,
soit par le centre
de gestion
du
ressort
de l'employeur.
Le
Conseil,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
+
d'ADHÉRER,
à compter
du
01/01/2026,
à la convention
de
participation
susvisée
conclue
entre
le CDG
04
et la MNT
pour
les risques
santé
;
e
de
FIXER
le montant
mensuel
de
la participation
financière
à 25€
brut
(respectant
le minimum
de
15 €
prévu
à l’article
6 du
décret
n°
2022-581)
pour
les
agents
qui
auront
fait le choix
de
souscrire
au
contrat
collectif à adhésion
facultative
afférent
à la convention
de participation
susvisée
;
e
d'AUTORISER
|e Président
à effectuer tout
acte
en
conséquence
;
e
d'INSCRIRE
au budget
les crédits
nécessaires
à son
paiement.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de Marseille
(par voie postale
au 24
Rue
Breteuil
13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025
COMMUNE
DE MANE
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié le ID
: 004-210401113-20250807-DELIB_25_46-DE
Délibérations
du
Conseil Munictpat
r2usme
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nombre
de membres
- afférents
au Conseil Municipal
15
date de
la convocation
:
29.07.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à la délibération
1
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
août
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
M. Alain
FIORI
ECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Enfouissement
et Encastrement,
pose
de
coffrets
- Le
Grand
Chemin
Convention
de
servitudes
avec
le SDE04
pour
les
parcelles
E
n°60
et 584
CONSIDERANT
que
le
SDEo4,
dont
ENEDIS
est
le
concessionnaire,
a
programmé
l’enfouissement,
l'encastrement
et la pose
de coffrets
en
façade
d’un
bâtiment
dont
la commune
est propriétaire.
CONSIDERANT
que
la commune
de
Mane,
en
tant
que
propriétaire
des
bâtiments
et terrains
doit
se
prononcer
sur
cette
convention,
Le
Conseil,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité
AUTORISE
la
signature
d'une
convention
de
servitudes
avec
le
SDEo4
pour
l'autorisation
de
passage
et
travaux
sur les parcelles
communales
suivantes
:
E
n°
60
Le
Village
En°
584
Le
Village
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2025
Publié
le
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil Munic
DUT
ns
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
date de la convocation :
29.07.2025
- en eXEC ICE
15
Date d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part
à
la délibération
11
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
août
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
M.Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M. Régis PAULIN M.
Alain
FIORI
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Vente
de
pierres
issues
de
la
démolition
de
l’îlot
de
la
Bourgade
CONSIDERANT
que
la commune
a récupéré
des
pierres
issues
du
chantier
de démolition
de l’ilot de la Bourgade,
CONSIDERANT
que
des
administrés
se
sont
manifestés
auprès
de
la
mairie
afin
d'acquérir
une
partie
de
ces
pierres, CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
valoriser
le patrimoine,
CONSIDERANT
qu'il est nécessaire
de s’accorder
sur la quantité
et le prix de vente,
Le
Conseil,
Après
en avoir délibéré,
A l'unanimité
ACCEPTE
de
vendre
des
pierres
issues
du
chantier
de
démolition
de
l’ilot de
la Bourgade,
FIXE
la quantité
maximale
de la vente
à 2 m3
par acquéreur,
FIXE
le montant
à 120
€ par m3,
DIT
que
les recettes
de @s
ventes
seront
affectées
au
Budget
Principal
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
e Maire
de MANE,
Vs
Jacques
DEPI Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le 04/09/2025
ALPES DE HAUTE
PROVENCE
DA
Délibération
rectificative
du
Conseil Municipal
Lo:e04220rs
SE 8 00 28 40€
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nombre
de membres
- afférents au Conseil Municipal
15
date de la convocation
:
29.07.2025
- en exercice
15
Date d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part
à la délibération
11
L'an deux
mille vingt-cinq,
le sept août
à dix-huit heures, les Membres
du Conseil Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se sont réunis
à la Mairie
de MANE,
sous
la Présidence
de Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENIS:
M. Jacques DEPIEDS, M. Jean-Luc CALMET, M. Olivier DEPIEDS, M. Luc GRECO, Mme Anne-Marie DESIKE, Mme Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
M.
Alain
FIORI
SCCRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET :
Réfection
de
murs
de
soutènement
de
la
Grand
Rue
Vieille
Demande
de
financements
Le
Conseil,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu
Considérant
les travaux
de
réfection
des
murs
de soutènement
de la Grand
Rue
Vieille
Considérant
l'intérêt
de
ces
travaux
sur le plan
de la sécurité
maïs
également
en
matière
touristique
et économique.
Considérant
l'estimation
des
travaux
qui
s'élève
à 76
692,50
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, ADOPTE
le programme
de
travaux
ci-dessus
précisé.
APPROUVE
le plan
de financement
suivant :
Conseil
Autofinancement
1
d
;
Départemental
Conseil
Départemental
Montant
des travaux
FODAC
Amende
de
police
76
692,50
€
HT
12
788
€
38
346
€
25
558,50
€
92
031,00
€ TTC
40
897,00
€
SOLLICITE
le concours
financier
du
Conseil
Départemental
au titre
du
FODAC
et des
amendes
de police
2025.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le Maire
daMANER,
À
“/
Jacques
DEP
7 Envoyé
en
préfecture
le 08/09/2025
COMMUNE
DE
MANE
Reçu
en
préfecture
le 08/09/2025
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Publié
le
Fr
F
.
a
ni
ID : 004-210401113-20250807-CM_25_49-DE
Délibération du Conseil Municipal
n° 2025/49
Séance
ordinaire
du
07
août
2025
Nomb
mi
- afférents au Conseil Municipal
15
date de la convocation
:
29.07.2025
- en exercice
15
Date
d'affichage :
30.07.2025
- qui ont pris part à la délibération
11
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le sept août à dix-huit heures,
les Membres
du
Conseil
Municipal
de MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
:
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Jean-Luc
CALMET,
M.
Olivier
DEPIEDS,
M.
Luc
GRECO,
Mme
Anne-Marie
DESIKE,
Mme
Marie-Louise
MEYER,
Mme
Michèle
RIEMANN,
Mme
Patricia
SAINTE-ROSE,
M.
Pierre
BRUN,
Mme
Myriam
VIGNEAUX
ABSENTS
:
Mme
Catherine
SEILER
(procuration
à Anne-Marie
DESIKE)
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN
M.
Gérald
BACHASSON
M.
Régis
PAULIN
M.
Alain
FIORI
SECRETAIRE
:
Mme
Marie-Louise
MEYER
OBJET
:
Réfection
de
murs
de
soutènement
de
la
Grand
Rue
Vieille
Demande
de
financements
Le
Conseil,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu
Considérant
les travaux
de
réfection
des
murs
de
soutènement
de la Grand
Rue
Vieille
Considérant
l'intérêt de
ces
travaux
sur le plan
de
la sécurité
mais
également
en
matière
touristique
et économique.
Considérant
l'estimation
des
travaux
qui
s'élève
à 76
692,50
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
ADOPTE
je programme
de
travaux
ci-dessus
précisé.
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Conseil
Autofinancement
Départemental
Conseil
Départemental
Montant
des
travaux
FODAC
Amende
de
police
76 692,50 € HT
12 788 €
38 346 €
25 558,50
€
92
031,00
€
TIC
40
897,00
€
SOLLICITE
le concours
financier
du
Conseil
Départemental
au
titre du
FODAC
et des
amendes
de
police
2025.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
les demandes
de
financements.
Annule
et remplace
les
délibérations
n°2025-37
et 2025-48
Ainsi fait
et délibéré
à MANE,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
La
présente
délibération
est
exécutoire
pour: e
inscrite
sur
le registre
des
délibérations
e
Transmise
à la Sous-Préfecture
e
Publiée