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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 033
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 033)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024
Délibération n°2024-033 - Finances - Approbation du compte de gestion 2023 - Budget annexe — Eau Potable
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; É 56
representes
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 mars, s’est réuni, Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE (à partir de la délibération N°2024-0i7), Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024-016), Véronique FEMENIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVÔET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT (à partir de la délibération N°2024-016)
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC (à partir de la délibération N°2024-016), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL (à partir de la délibération N°2024-016), Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS à M. Francis GUERRIER
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET D. A " POSE L our J
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-033-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
M. Jean-Claude DÉLAUNE
M. Thomas IANZ
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Nathalie VINOT (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. Thierry REYJAL (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. David DINTILHAC (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Estelle BERTÉE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et des délibération N°2024-015 et N°2024-016)
M. Romain COQUERY (pour le vote des délibérations N°2024-073 à N° 2024-079) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N° 2024-082) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N° 2024-082)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations N°2024-039 à N°2024-046.
Secrétaire de Séance : M. Christophe BAGUET
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales : article L. 1612-12
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 13 mars 2024.
Le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
1. Justifier l'exécution du budget,
2. Présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la Communauté d'agglomération.
Une présentation succincte du compte de gestion 2023 est effectuée ci-dessous.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-033-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE Investissement | Fonctionnement Totaux
2023 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant des résultats cumulés au 31 décembre de
l'exercice précédent
Part de l'excédent de fonctionnement affecté à
l'investissement au cours de l'exercice {(c/1068
th 785 499,94 € - €} 4784006,26€ € 5 569 506,20 €
Opérations budgétaires de l'exercice courant 212030795€| 1327226,71€ 1 595 751,44 € 2315 767,40 € 3716 059,39 € 3 642 994,11 €
Résultat de l'exercice 793 081,24 € - € - € 720 015,96 € 73 065,28 € - €
Résultats tables cumulés au 31 décembre d MMA COMPO NES ON ES COETONE Ce 7 581,30 € - € - €| 550402222€ 758130€| 5504022,22€
l'exercice
Montant des restes à réaliser 988 641,71 € - € 988 641,71 € - €
Résultat comptable des restes à réaliser 988 641,71 € - € 988 641,71 € - €
Résultats cumulés en fin d'exercice _ 89622301€| - <€ €] 550402222€ | - €] aso7zosnie Besoin de édent é
financement des} = < “ Résultat de clôture PEcSdent ag d'investissement Te fonctionnement
opérations x déficitaire . . 1 n S declôture disponible
d'investissement
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Prendre acte du compte de gestion joint en annexe, sans formuler de réserves ni d'observations,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Prendre acte du compte de gestion joint en annexe, sans formuler de réserves ni d'observations,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Christophe BAGUET
, 1.
Certifié exécutoire lé” 5 AVR, 204
Date de mise en ligne le — 5 AVR, 2074
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-033-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-033-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024