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Arrêté - A TEMP 2026 129 route de Bemont lo Chappaz Executoire 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 129 route de Bemont lo Chappaz Executoire 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-129
Feuillet n° 2026-129
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l’agglomération pour toute catégorie de voie,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre IV relatif à la voirie communale
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l’arrêté n°A-TEMP-2026-063 en date du 10/02/2026,
Considérant la demande de prorogation de l’entreprise CHAPPAZ TP en date du 31/03//2026 en vue d’effectuer des travaux de branchement d’eaux usées ;
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les usagers sur la route de Bémont sur le territoire des Ollières, commune de FILLIERE,
ARRÊTE
Article 1 : La période de travaux est prorogée du 1er au 8 avril 2026. Sauf intempéries ou aléas de chantier, la circulation de tous les usagers empruntant la route de Bémont sur le territoire des Ollières, commune de FILLIERE, sera réglementée.
Article 2 : La circulation sera réglementée par alternat manuel.
Le stationnement et le dépassement seront interdits sur l’emprise du chantier.
N° A-TEMP-2026-129
Prorogation de l'arrêté de circulation
route de BémontCommune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-129
Article 3 : La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du bénéficiaire de jour comme de nuit.
Article 4 : Prescriptions particulières :
- L’accès des propriétés riveraines ne devra pas être entravé.
- Remise en état des lieux.
- Le chantier doit permettre le passage d’un engin de déneigement.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site http://www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Groisy
- Monsieur le Responsable du Service Départemental d’Incendie et
de Secours
- Le Bénéficiaire
- Madame la Directrice Générale des Services de Fillière
- Les services techniques municipaux
Pour exécution chacun en ce qui le concerne
Fait à Fillière,
Le 31/03/2026
Le Maire,
Christian ANSELME