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Arrêté - A TEMP 2026 126 LO Chantier mobile remplacements poteaux BATICOM alternat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 126 LO Chantier mobile remplacements poteaux BATICOM alternat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Feuillet n° 2026-126
ben
Le Maire de Fillière,
• Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
• Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l’agglomération pour toute catégorie de voie, • Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre IV relatif à la voirie communale, • Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
• Vu l’arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
• CONSIDERANT la demande présentée le 12/03/2026 par l’entreprise BATICOM à MULHOUSE, en vue du remplacement de 45 à 50 poteaux télécom,
• CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules à moteurs sur les voies empruntées par le chantier mobile sur le territoire de Les Ollières, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 : Pendant la période des travaux à partir du 25 mars 2026 pour une durée de 20 jours calendaires, la circulation de tous les véhicules à proximité du chantier mobile aux Ollières, commune de FILLIERE, sera réglementée.
Article 2 : BATICOM pourra mettre en place une restriction de circulation si nécessaire, en alternat manuel avec basculement sur la chaussée opposée. La vitesse sera limitée à 30 km/h avec interdiction de stationner et dépasser sur l’emprise du chantier mobile. La largeur minimale de voie maintenue sera de 3 mètres.
Article 3 : La signalisation de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 nov. 1992 modifié. Elle sera maintenue tout au long de la présence du chantier mobile sur la voirie de jour comme de nuit.
Article 4 : Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l’accès des véhicules de secours, de service, de transports en commun notamment scolaires, et des riverains.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy, - Monsieur le Responsable du Service Départemental d'incendie et de Secours, - Monsieur le Responsable de l’entreprise HEXACOM
- Madame la Directrice Générale des Services de Filière
- Les services techniques municipaux
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° A-TEMP-2026-126
PORTANT
sur la règlementation provisoire de la circulation sur
plusieurs voies communales
LES OLLIERES