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Arrêté - 25 AT 1717 Rues de la Cité et Adjacentes Abrogation de l AR 25 AT 1158 a compter du 29 Août 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1717 Rues de la Cité et Adjacentes Abrogation de l AR 25 AT 1158 a compter du 29 Août 2025)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Institutions publiques,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ N°25_AT_1717
ABROGEANT L'ARRÊTÉ N°25_AT_1158
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA CITE, RUE DES FIEFS,
RUE DE LA PERCHE,
RUE GASTON CHERAU ET RUE PIERRE CHANTELAUZE
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu l'arrêté n°25_AT_1158 en date du 10/06/2025 ;
Considérant que les conditions temporaire de la circulation sous chantier en raison de la proximité avec les établissements recevant du public et d'enseignements ;
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté 25_AT_1158 du 10/06/2025, portant réglementation de la circulation (Circulation interdite, Interdiction de stationnement et Déviation) :
RUE DE LA CITE, de la ROUTE D'AIFFRES jusqu'à la RUE PIERRE CHANTELAUZE RUE GASTON CHERAU, de la RUE DE LA CITE jusqu'à la RUE DENIS DIDEROT RUE DES FIEFS, de la RUE PIERRE CHANTELAUZE jusqu'à la RUE DE CHAMPOMMIER RUE DE LA PERCHE, de la RUE DES FIEFS jusqu'à la RUE DE LA PETITE PAIX RUE PIERRE CHANTELAUZE, de la RUE DES FIEFS jusqu'à la RUE HENRI BERGSON est abrogé a compter du 29/08/2025.
Article 2
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.