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Arrêté - arrete autorisation de manifestation et occupation
Arrêté - arrete autorisation doccupation du domaine public vide greniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation doccupation du domaine public vide greniers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTÉ
nee PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET DE MANIFESTATION
« VIDE-GRENIERS ».
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU - le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU - le Code de la Route,
VU - le Code Pénal article R 610-5,
VU - le Code de la Voirie Routière,
VU - la déclaration préalable d'une vente au déballage transmise par l'amitié Seillanais, VU- la demande de Madame Marie Noëlle DUPUY, en sa qualité de Présidente de l'Amitié Seillanaise,
domiciliée au 04 route de Bargemon - 83440 SEILLANS, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public situé sur le terrain Chaix chemin du Clos, afin d'organiser un vide-greniers, et ce le dimanche 07 juin 2026, de 05 heures 30 à 19 heures.
CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 L'Amitié Seillanaise, présidée par Madame Marie Noelle DUPUY est autorisée
à occuper le domaine public « terrain Chaix » situé chemin du Clos - 83440 Seillans, afin d'organiser un vide-greniers et ce le dimanche 07 juin 2026 de 05h30 à 19 heures.
Article 2 Le stationnement est autorisé sur le terrain Chaix, charge au demandeur de matérialiser et de sécuriser les emplacements de stationnement.
Article 3 La présente manifestation se doit d'être couverte par une assurance en cours de validité.
Article 4 Le présent arrêté se doit d'être affiché, par le demandeur, tout le temps de la manifestation.
Article 5 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et
3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 6 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 04/05/2026