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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete autorisation occupation domaine public vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN ARRÊTÉ
as PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET DE MANIFESTATION
€ VIDE-GRENIERS ».
Le Maire de la Commune de SEILLANS,
VU- le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2213-1 et suivants, VU- le Code de la Route,
VU - le Code Pénal article R 610-5,
VU - le Code de la Voirie Routière,
VU - l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, VU- la demande de Monsieur Mikaël TESSIER, en sa qualité de Président du Comité des Fêtes de Seillans, Sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public situé entre la RD 562 et l'allée des Esclapières, afin d'organiser un vide-greniers, et ce le dimanche 06 avril 2025, de 05 heures 30 à 16 heures 30. CONSIDÉRANT- la nécessité d'assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 Le comité des fêtes de Seillans, présidé par Monsieur Mikaël TESSIER est autorisé
à occuper le domaine public « Aire de la Glacière » situé entre la D562 et l'allée
des Esclapières afin d'organiser un vide grenier et ce le dimanche 06 avril 2025 de
05h30 à 16h30.
Article 2 Le stationnement est interdit sur l’ensemble de l'aire de la Glacière du samedi 05 avril 2025 à 20 heures au dimanche 06 avril 2025 - 20 heures.
Les véhicules en infractions seront conduits à la fourrière à la charge du propriétaire.
Article 3 La présente manifestation se doit d'être couverte par une assurance en cours de validité.
Article 4 La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de l'exécution des mesures de publicité conformément aux articles 2 et 3 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 5 La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Seillans, le 18/03/2025