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Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil communautaire du 16 octobre 2019
Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Bellefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil communautaire du 16 octobre 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le seize octobre, le conseil communautaire s’est réuni à Baillet-en-France en séance publique, sur la convocation qui a été adressée à ses membres le 10 octobre 2019.
Etaient présents : (26) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Philippe MARCOT, Christiane AKNOUCHE,
Jean-Noël DUCLOS, Raphaël BARBAROSSA, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Florence GABRY,
Jean-Marie CAZIEUX suppléance d’Emmanuel DE NOAILLES, Gilbert MAUGAN, Alain MELIN, Damien DELRUE,
Éric RICHARD, Lucien MELLUL, Geneviève BENARD-RAISIN, Laurence CARTIER-BOISTARD, Jacques FERON,
François VIDARD, Jacques ALATI, William ROUYER, Pierre FULCHIR, Laurence BERNHARDT, Valérie LECOMTE,
Olivier DUPONT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés ayant donné pouvoir : (7) Isabelle SUEUR-PARENT pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Marie-
Pascale FERRÉ pouvoir à Valérie LECOMTE, Daniel DESSE à William ROUYER, Christophe VIGIER à Florence
GABRY, Fabrice DUFOUR à Lucien MELLUL, Jean-Christophe MAZURIER à Christiane AKNOUCHE, Chantal
ROMAND à Patrice ROBIN.
Absents : (10) Elodie DIJOUX, Gilles MENAT, Jacques RENAUD, Jacqueline HOLLIGER, Mourad BARA, Caroline THIEVIN-DUDAL, Stéphane DECOMBES, Éric NOWINSKI, Sonia TENREIRO, Valérie DRIVAUD.
La séance a été ouverte à 20H10 sous la présidence de Monsieur Patrice ROBIN.
Après avoir fait l’appel nominal, Patrice ROBIN a constaté que le quorum est atteint.
Florence GABRY a été élue secrétaire de séance.
Patrice ROBIN a soumis à l’approbation du conseil le procès-verbal du 25 septembre 2019 qui a été adopté à l’unanimité.
Puis le Président a rendu compte des décisions prises en délégation du conseil :
Décisions du Président :
Décision 2019/21 : Village d’entreprises Morantin : protocole de dénonciation du bail commercial conclu avec la société KRUGER & LUPIS (lot n°3bis)
Décision 2019/22 : Sollicitation d’une subvention auprès du Département du Val d’Oise au titre de la résorption des dépôts sauvages
Décision du Vice-Président délégué aux finances :
Décision 2019/18 : Signature d’une proposition de raccordements électriques pour la vidéoprotection phase 2-SEUGY
Décision 2019/19 : Signature des devis proposés par la société JARDI CLOS, représentée par M.DUCLOS, pour assurer l’entretien annuel des espaces verts du village MORANTIN.
Début ordre du jour 2
1) Décision modificative budget général : (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 32 voix pour et une abstention, - APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget CCCPF 2019 tant qu’en section de
fonctionnement qu’en investissement suivant le tableau ci-après :
Conseil Communautaire du 16 Octobre 2019
Annexe à la délibération : Décision Modificative N°1 Budget CCCPF
Sens Chapitre/ Compte Libellé Montant en € Observations
Recettes Investissement 13/1312 Subvention d'investissement - Région 429 163.00 € Subvention de la région IDF pour la vidéoprotection phase 2
Dépenses Investissement 21/2182 Matériel de transport 102 740.40 € Bus social itinérant
Dépenses Investissement 21/2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 100 000.00 € Avenant Marché Vidéoprotection Phase 2
Dépenses Investissement 23/2313 Constructions 226 422.60 € Travaux Château de la Motte
Recettes Investissement 13/1311 Subvention d'investissement - Etat 183 530.00 € Réhabilitation CLM Phase complémentaire d'études et travaux - Etat DSIL
Dépense investissement 23/2313 Constructions 183 530.00 € Contrat de ruralité 2019
Dépenses Investissement 21/2151 Réseaux de voiries 50 000.00 € Travaux de voiries - Avenue de la libération à Luzarches
Recettes Investissement 13/13141 Subventions d'investissement - Communes membres 50 000.00 € Fonds de concours Luzarches
Recettes Investissement 13/13141 Subventions d'investissement - Communes membres 2 680.85 € Fonds de concours Vidéoprotection Belloy (20 %)
Recettes Investissement 13/13141 Subventions d'investissement - Communes membres 9 972.80 € Fonds de concours Vidéoprotection Villaines (20 %)
Recettes Investissement 13/13141 Subventions d'investissement - Communes membres 205.92 € Fonds de concours Vidéoprotection Seugy (20 %)
Recettes Investissement 13/13141 Subventions d'investissement - Communes membres 1 944.71 € Fonds de concours Vidéoprotection Maffliers (20 %)
Recettes Investissement 13/13141 Subventions d'investissement - Communes membres 879.06 € Fonds de concours Vidéoprotection Baillet en France (20 %)
Dépenses Investissement 20 Dépenses imprévues - Investissement 15 683.34 €
Recettes Investissement 13/1311 Subvention d'investissement - Etat 19 400.00 € Bus social Subvention - Etat DSIL - Contrat de
ruralité 2019 Dépense investissement 21/2182 Matériel de transport 19 400.00 €
Dépenses Investissement 21/2182 Matériel de transport 9 739.00 € Véhicule électrique - Pôle culturel
Recettes Investissement
13/1313 Subvention d'investissement - Département 3 150.00 € Subvention - Département 95
13/1311 Subvention d'investissement - Etat 6 589.00 € Subvention Etat DGD
Recettes Fonctionnement 74/74718 Participation - Etat 6 000.00 € Lecture publique (Portail numérique) - Subvention état DGD
Recettes Fonctionnement 74/7472 Participation - Région 5 000.00 € Lecture publique (Portail numérique) - Région IDF
Recettes Fonctionnement 74/7473 Participation - Département 10 000.00 € Lecture publique (Portail numérique) - Département 95
Dépenses Fonctionnement 011/611 Contrats de prestations de services 21 000.00 € Mise en œuvre d'un portail numérique 3
Présentation de la décision modificative n°1 par article :
Récapitulatif de la décision modificative par article
Section Chapitre/Article Libellé Montant en €
Recettes Investissement
13/1311 Subvention d'investissement – Etat 209 519.00 €
13/1312 Subvention d'investissement – Région 429 163.00 €
13/1313 Subvention d'investissement – Département 3 150.00 €
13/13141 Subventions d'investissement - Communes membres 65 683.34 €
Dépenses Investissement
020 Dépenses imprévues – Investissement 15 683.34 €
21/2151 Réseaux de voiries 50 000.00 €
21/2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 100 000.00 €
21/2182 Matériel de transport 131 879.40 €
23/2313 Constructions 409 952.60 €
Recettes Fonctionnement
74/74718 Participation – Etat 6 000.00 €
74/7472 Participation – Région 5 000.00 €
74/7473 Participation – Département 10 000.00 €
Dépenses Fonctionnement 011/611 Contrats de prestations de services 21 000.00 €
Présentation de la décision modificative n°1 par chapitre :
Récapitulatif de la décision modificative par chapitre
Section Chapitre Libellé Montant en €
Section de fonctionnement
Chapitre 011 - Dépenses Charges à caractère général 21 000.00 €
Chapitre 74 - Recettes Dotations et participations 21 000.00 €
Section d'investissement
Chapitre 020 - Dépenses Dépenses imprévues – Investissement 15 683.34 €
Chapitre 21 - Dépenses Immobilisations corporelles 281 879.40 €
Chapitre 23 - Dépenses Immobilisations en cours 409 952.60 €
Chapitre 13 - Recettes Subventions d'investissement 707 515.34 €
2) Attribution d’une subvention complémentaire à l’Office du Tourisme (rapporteur Claude KRIEGUER)
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 27 voix pour, 1 voix contre et cinq abstentions :
- VERSE une subvention complémentaire de 25 632 euros à l’association « Office de tourisme communautaire »
3) Décision modificative budget tourisme (rapporteur Claude KRIEGUER) 4
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 27 voix pour, 1 voix contre et cinq abstentions :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe Tourisme 2019 suivant le tableau ci- après :
4) Autorisation de signer l’avenant n°1 à la convention tripartite de MAD de l’OTC d’Asnières-sur-Oise, libérant les 1er et second étage ainsi que la cour (Rapporteur Claude KRIEGUER)
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention d’occupation de l’OTC Asnières sur Oise Royaumont Baillon ainsi que tout document afférent, ayant pour objet la récupération des 1er et second étages de l’OTC Asnières sur Oise Royaumont Baillon par la commune d’Asnières sur Oise.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h39.
Annexe à la délibération : Décision modificative N°1 du Budget annexe Tourisme
Sens Compte Libellé Montant Observations
Dépenses
Fonctionnement 011/617 Etudes et recherches - 25 632 € Versement d'une subvention complémentaire à l'Office de
Tourisme Communautaire Dépenses
Fonctionnement 65/6574
Subventions aux
associations + 25 632 €