Procès Verbal - cms CM 03

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=117902&path=PV CM 31

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=225990&path=Affichage Exteri

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=117900&path=PV CM 5

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=226097&path=Affichage Exteri

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=117876&path=PV du CM du mard

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=117924&path=PV CM 10

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=117922&path=PV du CM du 28 s

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=117885&path=Annexe PV du 07

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=117879&path=Annexe PV du lun

Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=169705&path=ODJ CM 7

Procès Verbal - cms CM 03 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 03)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 1 sur 15

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 03 juillet 2020 à 18h30

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Présents : 29

Absents : 0

Procurations : 0

Date de convocation: 28 juin 2020 Date d’affichage: 28 juin 2020

L’an deux mille vingt, le trois juillet à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de GRABELS dûment et régulièrement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur René REVOL, Maire de GRABELS.

Sont présents Mesdames et Messieurs :

REVOL René, DIRHOUSSI Zohra, OLIVARES Jean-Pierre, VERDIER Nathalie, WOILLET Frédéric, FERRON Cléo, FIANDINO Frank, KRETZ Katy, CELIE Christophe, MONTAGNE Marie-Sarha, DEROUICHE Mourad, BIJANZADEH-ASTARAI Sona, MARTIN Jean-Luc, WATTELLIER Marie-Louise, RICHE Jean-Loup, CARMONA Sylvie, MILLET Pascal, MOGHEL Najat, VEZINHET Joël, THIMON Betty, MARCHOUD Mostafa, MAJOREL Christine, HEYMES Pascal, BENHAMED Amel, SERVEL Jacques, ANSIDEI Nicole, GERACI Thomas, MARCHETTI Florence, MORVAN Régis.

Procurations :

Néant.

Absents :

Néant.

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Pierre OLIVARES en qualité de secrétaire pour la présente séance.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Adopté à l’unanimité.

Approbation de l’ordre du jour de la séance

La convocation a été envoyée dimanche 28 juin 2020 avec l’ordre du jour suivant :

– Affaires :

1. Installation du Conseil Municipal ;

2. Election du Maire ;

3. Création des postes d’adjoints ;

4. Election des adjoints ;

5. La Charte de l’Elu local ;

6. Fixation du nombre des administrateurs du CCAS.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote avec cette modification.

Vote :

Adopté à l’unanimité. FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 2 sur 15

Monsieur le Maire donne la Présidence à Madame Nicole ANSIDEI, doyenne du Conseil.

Madame ANSIDEI souhaite tout d’abord la bienvenue à tous les élus présents et son premier mot est de leur dire merci. Merci de s’être engagé pour la gestion de la cité qui est la définition du mot politique, merci pour le temps qu’ils ont et qu’ils vont consacrer à cette tâche. Merci et bienvenue aux élus, nouveaux, anciens, voire très anciens. C’est en tant que doyenne d’âge de cette assemblée qu’elle a l’honneur d’être devant eux ce soir et de prendre la suite du déroulement de ce Conseil Municipal jusqu’à l’élection du nouveau maire de Grabels. Doyenne d’âge, elle l’est, mais elle est également, avec Monsieur Revol, celle qui a occupé le plus longtemps, 19 ans, des fonctions d’élu. Si elle devait résumer et qualifier ces 19 années passées au sein de cette assemblée, durant trois mandats avec trois maires différents, elle dirait : belle expérience et grande frustration. Cela peut paraître contradictoire mais elle explique pourquoi : « Belle et enrichissante expérience que de s’investir dans les affaires de la cité, de constater que grâce aux choix, aux contacts et au dialogue avec nos concitoyens, nous changeons le visage de la commune, nous améliorons le quotidien des Grabellois et nous pouvons aider à résoudre des situations compliquées : nous sommes tous, et nous devrions tous, être ici pour cela. Mais il y a aussi, dans un mandat d’élu local, une grande frustration. Quel que soit le niveau de responsabilité de chaque élus ici présent, et elle a vécu les deux situations, dans la majorité et dans l’opposition, ils seront, un jour ou l’autre, sollicités pour des demandes particulières, voire des faveurs. Il y aura deux façons d’y répondre. Nous avons tous envie d’être populaires, ça flatte l’égo, de faire plaisir au risque de promettre un peu n’importe quoi, d’engendrer de faux espoirs ou faire preuve de favoritisme. C’est facile, rapide, voire grisant, mais combien le font sans assumer leurs actes. On peut aussi, au risque d’être qualifié de trop rigide, choisir d’être équitable, d’appliquer strictement les règles et d’expliquer pourquoi : défendre l’Intérêt général. C’est sûr, c’est beaucoup moins gratifiant, ni populaire, mais c’est un choix et ce fut le mien. Il est plus facile de dire oui que de dire non. Lorsque l’on est élu, quel que soit son niveau de responsabilité, nous sommes donc tous au service de l’intérêt général et de tous les habitants, ceux qui ont voté pour nous, ceux qui ont voté différemment et ceux qui n’ont pas voté. D’ailleurs, ce qui vient de se produire dimanche, avec 60% d’abstentions, doit nous pousser à nous interroger sur le sens de ce vote, même si les circonstances exceptionnelles n’expliquent pas tout.

Intérêt général donc, c’est primordial et non l’intérêt particulier, ni le sien ni celui de ses proches. Les élus ne sont pas là pour faire de la politique, le mandat d’élu local ne doit pas être un tremplin à une ambition politique ou servir de porte-voix à une idéologie quelle qu’elle soit, mais que les décisions doivent être prises strictement pour défendre l’intérêt général. Elle s’adresse aux nouveaux élus de l’opposition : défendez vos idées, car nous avons des programmes très différents pour le Grabels de demain. Défendez vos positions, ça ouvrira le débat démocratique et communiquez, surtout, communiquez. Les électeurs attendent cette information qui par ailleurs ne doit surtout pas être partisane. Les Grabellois attendent de nous tous de l’engagement, de l’investissement, du respect, de la disponibilité, de la probité, de la transparence. Des dossiers très importants attendent d’être traités, d’autres rouverts, alors, Mesdames et Messieurs, au travail.

Elle les remercie de l’avoir écoutée et passe à la première affaire de l’ordre du jour, à savoir l’élection du maire de Grabels. FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 3 sur 15

Délibération n°015/03-07-2020

AFFAIRE N°1

Installation du Conseil Municipal

Monsieur René REVOL, Maire sortant, donne la présidence à la doyenne du Conseil, Madame Nicole ANSIDEI, en vertu des dispositions de l’article L.2122-8 du CGCT, pour l’élection du Maire.

En vertu des dispositions en vigueur, il appartient au Maire sortant de procéder à la convocation et à l’installation du Conseil municipal en donnant lecture des résultats des élections et en déclarant installés dans leurs fonctions les nouveaux élus lors d’une séance convoquée et se déroulant conformément, notamment, aux dispositions des articles L 2121-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

A la suite des élections municipales du 15 mars 2020 et 28 juin 2020, il convient de procéder à l’installation du Conseil Municipal selon les dispositions en vigueur.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Monsieur René Revol, Maire sortant, rappelle les résultats suivants :

Liste Une équipe, une volonté, une vision – René REVOL : 1080 voix – 22 élus ; Liste Ensemble pour que Grabels avance – Régis MORVAN : 213 voix – 1 élu ; Liste Agissons pour Grabels – Pascal HEYMES : 867 voix – 6 élus.

Sont donc installés en qualité de membres du conseil municipal :

1. REVOL René ;

2. DIRHOUSSI Zohra ;

3. OLIVARES Jean-Pierre ;

4. VERDIER Nathalie ;

5. WOILLET Frédéric ;

6. FERRON Cléo ;

7. FIANDINO Frank ;

8. KRETZ Katy ;

9. CELIE Christophe ;

10. MONTAGNE Marie-Sarha ;

11. DEROUICHE Mourad ;

12. BIJANZADEH-ASTARAI Sona ;

13. MARTIN Jean-Luc ;

14. WATTELIER Marie-Louise ;

15. RICHE Jean-Loup ;

16. CARMONA Sylvie ;

17. MILLET Pascal ;

18. MOGEL Najat ;

19. VEZINHET Joël ;

20. THIMON Betty ;

21. MARCHOUD Mostafa ;

22. MAJOREL Christine ; FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 4 sur 15

23. HEYMES Pascal ;

24. BENHAMED Amel ;

25. SERVEL Jacques ;

26. ANSIDEI Nicole ;

27. GERACI Thomas ;

28. MARCHETTI Florence ;

29. MORVAN Régis. FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 5 sur 15

Délibération n°016/03-07-2020

AFFAIRE N°2

Election du Maire

Il est rappelé au Conseil que l’article L. 2122-7 dispose que « le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Il est donc proposé au Conseil de procéder à l’élection du Maire à bulletin secret.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après avoir désigné Madame Cléo FERRON et Monsieur Thomas GERACI en qualité d’assesseurs pour composer le bureau de vote et fait l’appel à candidature, la doyenne de la séance a fait procéder au vote.

Après avoir procédé à l’élection du Maire.

Monsieur René REVOL, avec 23 suffrages exprimés, est proclamé Maire et installé immédiatement dans ses fonctions.

Madame Zohra DIRHOUSSI remet à Monsieur le Maire son écharpe.

Monsieur le Maire salue Madame ANSIDEI, qu’il connaît depuis les années 90, il était parent d’élèves, elle était adjointe à la Mairie de Grabels. Il la remercie pour son discours particulièrement républicain. Malgré le fait que c’est la troisième fois qu’il est dans cette position, il n’en reste pas moins ému. La 1 ère chose qu’il souhaite dire c’est que le mandat de Maire, Adjoint ou conseiller municipal, majorité ou opposition, ce n’est pas simplement un engagement citoyen, il n’y a pas d’intermittence, toujours sous la pression des évènements, sollicité. Il faut que chacun mesure ce que cela signifie. Les récompenses sont faibles, les charges sont lourdes. Mais c’est particulièrement gratifiant car c’est un mandat au service du peuple, au plus près de lui. Dans les sondages nationaux, l’institution politique qui est encore respectée, à plus de 75%, c’est celle de maire et de conseiller municipal. Cela tient à la proximité des habitants. C’est un mandat et pas seulement un engagement. Il souhaite adresser son salut et ses remerciements à l’équipe sortante. Le mandat précédent a été exceptionnel, notamment par les réalisations qui ont été portées mais aussi par les événements que la commune a subis. Il se rappellera toujours, ce soir du 7 d’octobre 2014, la famille qui est arrivée dans la salle polyvalente, qui avait tout perdu, y compris le fauteuil roulant de leur enfant handicapé qui était parti avec l’inondation. Il salue tous les conseillers municipaux, notamment ceux de l’opposition, comme Madame LANOT et son époux, qui ont aidé la population. Il a fallu faire face. C’est là que l’on prend la mesure de ce qu’est le service PUBLIC. Des évènements marquent la vie d’élu, comme aller frapper à une porte pour annoncer à une maman que son fils de 20 ans est décédé à moto. Il y a aussi des joies, par exemple, une dame est venue en mairie pour remercier tous les élus et les services grâce à qui ses enfants ont pu manger pendant la période de confinement. Il faut que tous s’engagent dans le respect de la vie du pays et de la Commune. La crise sanitaire dans laquelle est le pays depuis le 15 mars, fait que la mandature précédente s’est poursuivie jusqu’à ce jour et il salue tous les élus qui ne se représentaient pas et avaient décidé qu’au 15 mars une page se tournerait, ils sont tous restés mobilisés jusqu’à ce jour. Il a fallu organiser l’accueil des enfants de FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 6 sur 15

soignants, visiter toutes les personnes isolées et sans ressources, aider les gens à faire leurs courses, rassurer une population angoissée... Toute l’équipe sortante, appuyée par les services et beaucoup de bénévoles, ont assuré tout cela jusqu’au bout. Il demande d’applaudir l’ensemble des élus qui étaient présents et ne sont plus aujourd’hui dans cette salle. Nous traversons une crise sanitaire qui a des conséquences économiques, sociales, sociétales, psychologiques. L’instant que l’on vit annonce une transformation profonde dont trois enjeux sont posés. Le 1 er c’est d’assurer la transition écologique, que l’on pourrait qualifier par le fait que l’humanité se décide à changer sa façon d’occuper l’espace pour permettre la survie de sa planète et donc sa propre survie. Cet enjeu est central. Il ajoute qu’en ce sens la Commune lance, entre autres, la rénovation thermique de l’école Joseph Delteil. Ensuite, le 2 ème enjeu est qu’il y a une montée des inégalités et de la pauvreté. Il faut réfléchir à la construction d’un bouclier social qui puisse protéger les personnes les plus fragiles sur la Commune. C’est pour cela qu’est lancé le Projet, au CCAS, « un été solidaire ». D’habitude l’épicerie solidaire ferme ses portes l’été, là ce ne sera pas le cas. Le 3 ème enjeu, il y a une crise démocratique dans le pays, qui s’est notamment matérialisée par le taux d’abstention lors des élections municipales. L’action de l’équipe municipale doit se mener avec la participation des Grabellois. Il faut développer une démocratie participative, avec la mise en place d’un comité de citoyens. Il faut remettre les citoyens au centre des décisions. Monsieur le Maire conclut en faisant référence à une anecdote personnelle, son grand-père qui était mineur, l’a amené en Conseil Municipal de son village, et Monsieur le Maire lui a demandé « Comment on devient Maire ? ». Son grand-père lui a répondu « Ce n’est pas pour nous ! » il a exprimé cette résignation qui est parfois au cœur du peuple, qui dit parfois, ce sont les puissants qui se réservent l’organisation de la société. Il lui a fallu des décennies pour comprendre qu’il fallait faire mentir son grand-père. Il est fier aujourd’hui que l’équipe municipale vienne de tous les quartiers de Grabels, de toutes échelles sociales, que toutes les couches de la société soient représentées. Oui le peuple peut diriger son destin. « Vive Grabels, vive la République ».

Monsieur HEYMES félicite, au nom de son groupe d’opposition, l’équipe pour leur élection. Il est très sensible aux mots concernant les élus et leurs missions. L’opposition est importante dans une démocratie. En ce qui les concerne, ils ne seront pas des opposants à tout. Cela étant, ils ont proposé des projets différents, chacun de leur vote sera motivé par ce qu’ils ont promis aux électeurs. Pour mener à bien leur mission d’élus, il lui parait important de pouvoir communiquer, transmettre, être à l’écoute des Grabellois. Il ne revient pas sur ce qu’a dit fort justement Madame ANSIDEI. Sur la notion de transparence il souhaite que la plus grande transparence soit de mise au sein du Conseil Municipal et des différentes structures présentées par la majorité. Il émet une réserve concernant tout ce qui a été développé par Monsieur le Maire sur la démocratie participative. La primauté doit être donné à l’élu, parce qu’il s’est engagé, c’est lui qui prend des coups, c’est lui qui s’est engagé et qui est « visible » et Il ne voudrait pas que la démocratie participative prenne le pas sur les élus. Il souhaite que dans un certain nombre d’instances, pour lesquelles il est prévu d’être à l’écoute des citoyens, il y ait d’abord et avant tout le rôle d’élu qui soit pris en compte.

Monsieur le Maire remercie Monsieur HEYMES et ajoute que la démocratie participative, qui n’est pas contradictoire avec la démocratie représentative ou directe, est dans le programme de l’équipe de la majorité. FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 7 sur 15

Délibération n°017/03-07-2020

AFFAIRE N°3

Création des postes d’adjoints

Il est rappelé que l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints mais sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif du Conseil Municipal », soit maximum 8 adjoints pour la Commune de Grabels.

Il est donc proposé au Conseil de fixer le nombre des adjoints.

Débat :

Monsieur le Maire propose sept Adjoints.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à sept le nombre d’adjoints. FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 8 sur 15

Délibération n°018/03-07-2020

AFFAIRE N°4

Election des adjoints

Il est rappelé que l’article L. 2122-7-2 dispose que « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.».

Il est donc proposé au Conseil de procéder à l’élection des adjoints à bulletin secret.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après avoir fait appel pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire, Monsieur le Maire propose la liste suivante :

1er adjoint : Jean-Pierre Olivares

2ème adjoint : Zohra Dhiroussi

4ème adjoint : Nathalie Verdier

5ème adjoint : Franck Fiandino

6ème adjoint : Cléo Ferron

7ème adjoint : Christophe Celié

Il est donc procédé au vote.

La liste présentée recueillant 24 suffrages exprimés, sont proclamés adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions :

1er adjoint : Jean-Pierre Olivares

2ème adjoint : Zohra Dhiroussi

4ème adjoint : Nathalie Verdier

5ème adjoint : Franck Fiandino

6ème adjoint : Cléo Ferron

7ème adjoint : Christophe Celié

Monsieur le Maire remet aux nouveaux adjoints leurs écharpes.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame VERDIER qui énumère les délégations des Adjoints et des Conseillers Municipaux : FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 9 sur 15

- Monsieur Jean Pierre OLIVARES, Gérant de société retraité, 1 er Adjoint délégué à

l’aménagement et à la protection du territoire ;

- Madame Zohra DIRHOUSSI, Conseillère de vente, 2 ème Adjointe déléguée à la jeunesse et à

l’action éducative et conseillère métropolitaine ;

- Monsieur Frédéric WOILLET, Professeur agrégé, chargé de mission au Rectorat, 3 ème Adjoint

délégué à la culture et aux équipements culturels

- Madame Nathalie VERDIER, enseignante et chercheure à l’université, 4 ème Adjointe déléguée

à la communication et aux solidarités ;

- Monsieur Franck FIANDINO, Conseiller en insertion professionnelle, 5 ème Adjoint délégué aux

finances ;

- Madame Cléo FERRON, Directrice de centre de loisirs, 6 ème Adjointe déléguée à la vie

associative et socio-culturelle ;

- Monsieur Christophe CÉLIÉ, Contremaître principal, 7 ème Adjoint délégué à l’urbanisme ;

- Madame Katy Kretz, Consultante d’entreprise retraitée, Conseillère municipale déléguée au

développement de l’agriculture locale et à la solidarité internationale ;

- Madame Marie-Sarha MONTAGNE, employée, Conseillère municipale déléguée à l’inclusion

sociale ;

- Monsieur Mourad DEROUICHE, Délégué médical, Conseiller municipal délégué spécial à

l’animation du quartier de la Valsière, à l’organisation des « circuits-courts » alimentaires et

conseiller métropolitain suppléant ;

- Madame Sona BIJANZADEH-ASTARAÏ, Assistante de service social, Conseillère municipale

déléguée aux droits des femmes et aux égalités ;

- Monsieur Jean-Luc MARTIN, Directeur de l’Office National des Forêts retraité, Conseiller

municipal délégué spécial à la transition écologique ;

- Madame Marie-Louise WATTELLIER, auxiliaire de vie, Conseillère municipale déléguée au

cadre de vie ;

- Monsieur Jean-Loup RICHE, Éducateur spécialisé, Conseiller municipal délégué à l’emploi et à

l’insertion professionnelle ;

- Madame Sylvie CARMONA, Assistante de vente dans la grande distribution, Conseillère

municipale déléguée à l’animation socio-culturelle ;

- Monsieur Pascal MILLET, Professeur en lycée professionnel, Conseiller municipal délégué au

sport et à l’éducation sportive ;

- Madame Najat MOGHEL, Assistante de service social, Conseillère municipale déléguée au

logement ; FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 10 sur 15

- Monsieur Joël VEZINHET, Instituteur retraité, Conseiller municipal délégué spécial à la

démocratie participative et à la citoyenneté ;

- Madame Betty THIMON, agent administratif, Conseillère municipale déléguée aux festivités ;

- Monsieur Mostafa MARCHOUD, Ouvrier qualifié dans l’artisanat, Conseiller municipal

délégué à la vie périscolaire ;

- Madame Christine MAJOREL, Professeure de physique retraitée, Conseillère municipale

déléguée à l’accompagnement des aînés et des personnes en situation de handicap. FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 11 sur 15

Délibération n°019/03-07-2020

AFFAIRE N°5

La Charte de l’Elu local

Sur la proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Joël VEZINHET, Conseiller Municipal, expose :

Conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 qui prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La Charte est reproduite ci-dessous et sera remise à chaque conseiller le jour du Conseil Municipal.

« LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. ».

Il est donc proposé au Conseil de prendre acte de la lecture de la Charte de l’élu local.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte de la lecture de la Charte de l’élu local ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 12 sur 15

Délibération n°020/03-07-2020

AFFAIRE N°6

Fixation du nombre des administrateurs du CCAS

Monsieur le Maire expose :

Le centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif. Il est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire.

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.

Les articles L123-6 et R123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles (C.A.S.F) confient au conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du C.C.A.S. Ces mêmes textes prévoient que le Conseil d'Administration du C.C.A.S est composé du Maire, qui en assure la présidence, et, en nombre égal, de membres élus et de membres nommés.

- Membres élus par le conseil municipal en son sein : Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Le nombre maximum des membres élus, fixé par le conseil municipal, est de 8.

- Membres nommés par le Maire : Parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion. Le nombre maximum des membres nommés, fixé par le conseil municipal, est de 8.

Le nombre total des administrateurs du C.C.A.S. ne peut pas être supérieur à 16 et ne peut être inférieur à 8.

Il est proposé au conseil municipal :

- De fixer à 14 le nombre d’administrateurs du C.C.A.S, répartis comme suit, auxquels s’ajoute le Maire, Président de plein droit :

• 7 membres élus au sein du conseil municipal,

• 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer à 14 (7 élus et 7 représentants) le nombre des administrateurs du CCAS, auxquels s’ajoute le Maire président de plein droit. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter la proposition formulée par Monsieur le Maire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 13 sur 15

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 10 juillet 2020 à 18h00, pour désigner les grands électeurs en vue des élections sénatoriales, prévues le 27 septembre 2020 ; suivi à 18h30 d’un conseil municipal avec un ordre du jour d’affaires courantes. Il remercie tous les services de leur investissement pour l’organisation des élections municipales et l’installation de ce Conseil Municipal.

A 19h40 Monsieur le Maire lève la séance et donne la parole au public pour un échange citoyen. FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 14 sur 15

Feuillet de clôture – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 à 18h30

N° Délibération Intitulé

015/03-07-2020 Affaire 1 : Installation du Conseil Municipal.

016/03-07-2020 Affaire 2 : Election du Maire.

017/03-07-2020 Affaire 3 : Création des postes d’adjoints.

018/03-07-2020 Affaire 4 : Election des adjoints.

019/03-07-2020 Affaire 5 : La Charte de l’Elu local.

020/03-07-2020 Affaire 6 : Fixation du nombre des administrateurs du CCAS. FOLIO

Procès-verbal - Ville de Grabels – Conseil Municipal du 03 juillet 2020 – page 15 sur 15

SIGNATURES

Le Président Le Secrétaire

René REVOL Jean-Pierre OLIVARES

Jean-Pierre OLIVARES Zohra DIRHOUSSI Frédéric WOILLET Nathalie VERDIER

Franck FIANDINO Cléo FERRON Christophe CELIE Katy KRETZ

Joël VEZINHET Christine MAJOREL Jean-Luc MARTIN Sona BIJANDADEH- ASTARAI

Marie-Louise WATTELLIER Mostafa MARCHOUD Jean-Loup RICHE Betty THIMON

Sylvie CARMONA Pascal MILLET Mourad DEROUICHE Najat MOGHEL

Marie-Sarha MONTAGNE Nicole ANSIDEI Jacques SERVEL Pascal HEYMES

Florence MARCHETTI Amel BENHAMED Thomas GERACI Régis MORVAN