Procès Verbal - cms du CM du 28 septembre 2020

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Procès Verbal - cms du CM du 28 septembre 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Procès Verbal - cms du CM du 28 septembre 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 1 sur 85

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 28 septembre 2020 à 18h30

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Présents : 29

Absents : 0

Procurations : 0

Date de convocation: 21 septembre 2020 Date d’affichage: 21 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de GRABELS dûment et régulièrement convoqués se sont réunis dans la salle de la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur René REVOL, Maire de GRABELS.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire précise que la Commune a eu l’autorisation de Monsieur le Préfet pour le maintien de ce Conseil Municipal. Il invite ceux qui émettraient une objection au déroulement de ce Conseil dans les conditions prévues à transmettre un courrier à Monsieur le Préfet.

Madame ANSIDEI ne dit pas que c’est mal organisé mais elle demande s’il a été précisé à Monsieur le Préfet la durée de ces Conseils.

Monsieur le Maire répond que oui et ajoute que les prochains Conseils Municipaux devraient avoir lieu les 16 novembre 2020 et 14 décembre 2020. Il précise les règles sanitaires à respecter et ajoute qu’il y aura deux interruptions de séance de 10 minutes durant ce Conseil Municipal afin d’aérer la salle.

Sont présents Mesdames et Messieurs :

REVOL René, OLIVARES Jean-Pierre, DIRHOUSSI Zohra, WOILLET Frédéric, VERDIER Nathalie, FIANDINO Franck, FERRON Cléo, CELIE Christophe, KRETZ Katy, VEZINHET Joël, MAJOREL Christine, MARTIN Jean-Luc, BIJANZADEH-ASTARAI Sona, WATTELLIER Marie-Louise, MARCHOUD Mostafa, RICHE Jean-Loup, THIMON Betty, CARMONA Sylvie, MILLET Pascal, DEROUICHE Mourad, MOGHEL Najat, MONTAGNE Marie-Sarha, ANSIDEI Nicole, HEYMES Pascal, MARCHETTI Florence, BENHAMED Amel, GERACI Thomas, MORVAN Régis, ROUMANOS François.

Procurations :

Néant.

Absents :

Néant.

Secrétaire de séance :

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Mourad DEROUICHE en qualité de secrétaire pour la présente séance.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Adopté à l’unanimité. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 2 sur 85

Approbation des Procès-verbaux Conseils Municipaux des 03 juillet 2020, 10 juillet 2020 à 18h00 et 10 juillet 2020 à 18h30 :

Monsieur HEYMES souligne qu’il a envoyé une petite remarque au secrétariat général afin qu’une phrase soit modifiée dans le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 à 18h30.

Monsieur le Maire répond qu’elle a été reçue et intégrée au Procès-verbal. Il ajoute qu’il invite tous les élus qui souhaitent apporter une modification aux procès-verbaux à le faire savoir avant les séances du conseil municipal.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Adopté à l’unanimité.

Approbation de l’ordre du jour de la séance

La convocation a été envoyée lundi 21 septembre 2020 avec l’ordre du jour suivant :

– Affaires :

1. Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire et installation en qualité de conseiller municipal de Monsieur François ROUMANOS ;

2. Mise à jour du tableau du Conseil Municipal ;

3. Commissions Municipales – remplacement du conseiller ayant cessé ses activités ; 4. Règlement intérieur du Conseil Municipal – Approbation ;

5. Formation des élus du Conseil Municipal – Modalités d’exercice - Approbation 6. Commission communale d’accessibilité – Renouvellement – Désignation des membres ; 7. Comité consultatif des marchés de Grabels – Renouvellement - Création – Désignation des membres ;

8. Conseil citoyen de la transition écologique – Création – Composition – Autorisation ; 9. Réalisation d’un Atlas de la biodiversité communale (ABC) – Engagement de la démarche – Demande de subvention – Autorisation ;

10. Comité de suivi de GIMEL – Composition – Désignation des membres titulaires et suppléants ; 11. Ecole maternelle Jean Ponsy - Création d’une nouvelle classe – Autorisation ; 12. Espace Jeunes – Règlement intérieur – Modification – Autorisation de signature ; 13. Espace Jeunes – Ludothèque municipale – Règlement intérieur – Modification – Autorisation de signature ;

14. Crèche Françoise Chazot – Projet pédagogique - Règlement intérieur – Modification – Autorisation de signature ;

15. Convention d’objectifs et de financement 2020/2023 – Crèche Municipale Françoise Chazot – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Autorisation de signature ;

16. Convention d’objectifs et de financement 2020/2023 – Prestation de service Accueil de loisirs « périscolaire » – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Autorisation de signature ; 17. Convention d’objectifs et de financement 2020/2023 – Prestation de service Accueil de loisirs « extrascolaire » – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Autorisation de signature ; 18. Convention d’objectifs et de financement 2020/2023 – Prestation de service Accueil de loisirs « Accueil adolescents » – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Autorisation de signature ; 19. Convention de mise à disposition de locaux à l’école Pierre Soulages pour l’activité d’accompagnement scolaire – Association Gutenberg-Grabels – Renouvellement – Approbation et Autorisation de signature ; FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 3 sur 85

20. Convention de mise à disposition de locaux à l’école Pierre Soulages pour l’activité d’éveil musical – Ecole de musique Francine Nordland – Approbation et Autorisation de signature ; 21. Convention de coopération entre la Direction Régionale Pôle Emploi Occitanie, l’association Gutenberg-Grabels, et la Commune de Grabels – Renouvellement - Approbation et Autorisation de signature ;

22. Implication du service municipal des sports dans les séances d’éducation physique et sportive aux écoles Joseph Delteil et Pierre Soulages – Convention de partenariat entre la direction académique des services de l’éducation nationale de l’Hérault et la Commune de Grabels – Renouvellement - Approbation et autorisation de signature ;

23. Renouvellement du protocole de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Commune de Grabels concernant l’accès au programme EcoMétropole de l’Ecolothèque 2020/2022 – Approbation et autorisation de signature ;

24. Adhésion de la Commune au réseau parentalité 34 – Approbation et autorisation de signature ; 25. Subvention foncière – Commune de Grabels - Un Toit Pour Tous – Autorisation ; 26. Parcelle BT 200 – Commune de Grabels - SIPARTECH – Vente – Approbation – Autorisation de signature ;

27. Transfert de propriété - Commune de Grabels - Montpellier Méditerranée Métropole - Bassin de rétention « G » (dit de l’arbre blanc) - Approbation - Autorisation de signature ; 28. Exploitation d’une installation de broyage/concassage de matériaux inertes – Commune de Combaillaux - Avis de la Commune de Grabels ;

29. Indemnités de fonction attribuées aux élus – Fixation ;

30. Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités – Autorisation ;

31. Tableau des emplois – Modification ;

32. Personnel municipal - Compte personnel de formation – Création – Modalités de mise en œuvre – Approbation ;

33. Personnel municipal - Plan de formation pluriannuel – Approbation ;

34. Constitution d'un groupement de commande publique entre la Commune de Grabels et son CCAS pour l'acquisition et la maintenance de matériels informatiques ;

35. Rapport annuel du Président de l’Assemblée Spéciale de la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole- 2019 – Présentation pour information ; 36. Rapport d’activités 2018 de Montpellier Méditerranée Métropole – Présentation pour information.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose que soient traitées les trois premières affaires concernant l’installation de Monsieur François ROUMANOS avant de traiter les informations générales.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Adopté à l’unanimité. FOLIO

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Délibération n°050/28-09-2020

AFFAIRE N°1

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES – Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire et installation en qualité de conseiller municipal de Monsieur François ROUMANOS

Monsieur le Maire expose :

Par courrier du 1 er septembre 2020, Monsieur Jacques SERVEL, élu sur la liste «Agissons pour Grabels» a donné sa démission du Conseil Municipal dans les conditions prévues par l’article L.2121-4 du C.G.C.T.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, il est remplacé par Monsieur François ROUMANOS, le suivant sur la liste précitée qui a fait connaître son accord pour intégrer le Conseil Municipal, courriel reçu le 11 septembre 2020 en Mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De prendre acte de l’installation de Monsieur François ROUMANOS ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Monsieur ROUMANOS est très honoré et souhaite bon courage à toute l’équipe. Il s’efforcera, avec son équipe, de faire si possible leur travail d’opposition, une opposition constructive.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte de l’installation de Monsieur François ROUMANOS ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

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Délibération n°051/28-09-2020

AFFAIRE N°2

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose :

Suite à la délibération précédente, relative à la démission de Monsieur Jacques SERVEL, il conviendra donc de mettre à jour l’ordre du tableau du Conseil Municipal. En effet selon l’article R 2121-2 et R2121-4 du CGCT, les Adjoints prennent rang après le Maire dans l’ordre de leur nomination et les Conseillers Municipaux dans l’ordre du tableau.

N° Fonction Titre Prénom Nom Date de naissance Date d’élection

Nombre de

suffrage

obtenu

1 Maire Monsieur René REVOL 22/11/1947 03/07/2020 1080

2 Premier adjoint Monsieur Jean-Pierre OLIVARES 17/12/1947 03/07/2020 1080

3 Deuxième adjointe Madame Zohra DIRHOUSSI 01/10/1973 03/07/2020 1080

4 Troisième adjoint Monsieur Frédéric WOILLET 12/11/1961 03/07/2020 1080

5 Quatrième adjointe Madame Nathalie VERDIER 26/02/1966 03/07/2020 1080

6 Cinquième adjoint Monsieur Franck FIANDINO 04/12/1984 03/07/2020 1080

7 Sixième adjointe Madame Cléo FERRON 22/11/1987 03/07/2020 1080

8 Septième adjoint Monsieur Christophe CELIE 08/12/1966 03/07/2020 1080

9 Conseiller municipal Madame Katy KRETZ 11/02/1948 28/06/2020 1080

10 Conseiller municipal Monsieur Joël VEZINHET 15/12/1953 28/06/2020 1080

11 Conseiller municipal Madame Christine MAJOREL 27/02/1954 28/06/2020 1080 FOLIO

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12 Conseiller municipal Monsieur Jean-Luc MARTIN 04/10/1955 28/06/2020 1080

13 Conseiller municipal Madame Sona BIJANZADEH- ASTARAI 16/04/1956 28/06/2020 1080

14 Conseiller municipal Madame Marie-Louise WATTELLIER 09/04/1958 28/06/2020 1080

15 Conseiller municipal Monsieur Mostafa MARCHOUD 01/12/1958 28/06/2020 1080

16 Conseiller municipal Monsieur Jean-Loup RICHE 28/04/1965 28/06/2020 1080

17 Conseiller municipal Madame Betty THIMON 16/04/1966 28/06/2020 1080

18 Conseiller municipal Madame Sylvie CARMONA 03/10/1966 28/06/2020 1080

19 Conseiller municipal Monsieur Pascal MILLET 20/01/1971 28/06/2020 1080

20 Conseiller municipal Monsieur Mourad DEROUICHE 11/09/1975 28/06/2020 1080

21 Conseiller municipal Madame Najat MOGHEL 30/12/1978 28/06/2020 1080

22 Conseiller municipal Madame Marie-Sarha MONTAGNE 19/06/2000 28/06/2020 1080

23 Conseiller municipal Madame Nicole ANSIDEI 26/03/1945 28/06/2020 867

24 Conseiller municipal Monsieur Pascal HEYMES 29/11/1961 28/06/2020 867

25 Conseiller municipal Madame Florence MARCHETTI 25/03/1967 28/06/2020 867

26 Conseiller municipal Madame Amel BENAHMED 30/10/1979 28/06/2020 867

27 Conseiller municipal Monsieur Thomas GERACI 10/02/1995 28/06/2020 867 FOLIO

阁

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 7 sur 85

28 Conseiller municipal Monsieur Régis MORVAN 23/01/1973 28/06/2020 213

29 Conseiller municipal Monsieur François ROUMANOS 15/08/1963 28/06/2020 867

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De prendre acte de la nouvelle composition du Tableau du Conseil Municipal ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte de la nouvelle composition du Tableau du Conseil Municipal ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 8 sur 85

Délibération n°052/03-07-2020

AFFAIRE N°3

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES – Commissions Municipales – remplacement du conseiller ayant cessé ses activités

Monsieur le Maire expose :

Suite aux délibérations précédentes, il convient de modifier les membres des commissions municipales définies par délibération du 10 juillet 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De modifier la composition des commissions comme suit :

Finances, administration générale et ressources humaines

Monsieur Jacques SERVEL remplacé par Monsieur François ROUMANOS

Urbanisme

Monsieur Jacques SERVEL remplacé par Monsieur François ROUMANOS

Aménagement et protection du territoire

Monsieur Jacques SERVEL remplacé par Monsieur François ROUMANOS

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de

l’Hérault.

Débat :

Monsieur GERACI demande que les commissions aient lieu à des horaires plus tardifs.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de problème.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De modifier la composition les commissions municipales comme suit :

1. Finances, administration générale et ressources humaines

Monsieur Jacques SERVEL remplacé par Monsieur François ROUMANOS ;

2. Urbanisme

Monsieur Jacques SERVEL remplacé par Monsieur François ROUMANOS ;

3. Aménagement et protection du territoire

Monsieur Jacques SERVEL remplacé par Monsieur François ROUMANOS ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 9 sur 85

INFORMATIONS

Monsieur le Maire annonce que certaines des personnes qui se sont présentées sur sa liste lors des dernières élections municipales sont nommées « Conseillers placés auprès de Monsieur le Maire ». Il donne la parole à Madame VERDIER qui détaille la liste de ces personnes et leur mission :

- Monsieur Jean-Pierre Bernier, conseiller placé auprès de Monsieur le Maire à la mise en place de l'Altas de la Biodiversité Communale.

- Monsieur Jean-Louis Pagès, conseiller placé auprès de Monsieur le Maire au suivi de la réalisation du programme du PAPI.

- Madame Évelyne Mathan, conseillère placée auprès de Monsieur le Maire au suivi du projet d’habitat participatif dans le cadre de l’aménagement de l’éco- quartier de Gimel.

- Madame Dominique Petit-Sinturel, conseillère placée auprès de Monsieur le Maire à la réalisation d’un bilan et de propositions sur la tranquillité civile.

- Vérane Alberola, conseillère placée auprès de Monsieur le Maire au suivi des projets liés au premier âge et à la petite enfance.

- Bruno Flacher, conseiller placé auprès de Monsieur le Maire au suivi citoyen de l’aménagement de l’éco-quartier de GIMEL.

- Valérie Delranc, conseillère placée auprès de Monsieur le Maire à l’éducation à la santé.

- Jean Clarac, conseiller placé auprès de Monsieur le Maire au suivi de la mise en place de l’aménagement de la place Pablo Neruda à La Valsière.

- Didier Bonnard, conseiller placé auprès de Monsieur le Maire à la mise en œuvre du programme ville Accueillante.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DIRHOUSSI afin qu’elle donne des informations concernant la Métropole de Montpellier.

Madame DIRHOUSSI précise que, comme prévu dans le nouveau règlement intérieur et comme cela se faisait dans la précédente mandature, Monsieur le Maire et elle, représentant la commune de Grabels au sein de la Métropole de Montpellier, feront, à chaque Conseil municipal, un point d’information sur les décisions du Conseil métropolitain. Elle va aujourd’hui parler des points forts des Conseils métropolitains qui se sont tenus depuis le début de la mandature (15 juillet, 31 juillet, 15 septembre). Elle rappelle que toutes les délibérations ainsi que les vidéos des séances métropolitaines se trouvent sur le site de la Métropole.

Tout d’abord, elle souligne le fait que la mise en place du nouveau Conseil Métropolitain est faite de manière apaisée. Les deux délégués de Grabels ont voté pour Michaël Delafosse comme Président de la Métropole. Celui-ci a mis en place une méthode de dialogue et de respect des communes créant ainsi un climat particulièrement apaisé dans le fonctionnement de celle-ci, à rebours des conflits et des crises qui avaient caractérisé les trois dernières années de la mandature précédente. La commune de Grabels est bien représentée puisque Monsieur René Revol est élu septième vice- président en charge de l’eau et de l’assainissement, dossier qu’il connaît bien pour avoir mis en place, entre 2014 et 2017, la régie publique des eaux de Montpellier. Il a été élu par 87 voix sur 92, ce qui manifeste une reconnaissance du travail accompli et de la place de notre commune dans la Métropole. Par ailleurs, le bureau de la Métropole intègre non seulement les vice-présidents, dont FOLIO

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13 sur 20 sont des maires, mais également tous les autres maires qui participent de droit aux travaux. Lors du prochain Conseil métropolitain, seront mises en place des commissions dans un nouvel esprit de travail où pourront participer les conseillers municipaux délégués sur ces questions. Ensuite Madame DIRHOUSSI annonce que la politique choisie par le nouveau Président rejoint un des vœux qui avait été exprimé lors de la dernière campagne électorale à savoir « vers la gratuité des transports en commun ». Si depuis le 1 er septembre les transports en commun, tram comme bus, sont gratuits le samedi et le dimanche, l’accès au transport gratuit pour tous les habitants de la Métropole devrait être mis en œuvre d’ici 2023/2024. Il s’agit d’un acte majeur dans la transition écologique et solidaire. Ensuite, dans le même esprit, tout un dispositif est lancé pour un territoire «zéro déchet». Le tri des déchets est le socle de la transition écologique. Elle reviendra sur ce point en en faisant un élément de débat lors d’un prochain Conseil municipal. Ensuite, elle annonce que le Conseil métropolitain du 15 septembre a lancé l’expérimentation d’encadrement des loyers pour la ville de Montpellier et interroge les autres Conseils municipaux pour savoir s’ils souhaitent s’y associer. Cela sera à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal. Il a également été mis en place, pour un quartier très particulier, une première expérimentation du permis de louer afin de lutter contre le logement insalubre, cette mesure a été adoptée à l’unanimité. Au sujet de la Prévention des risques inondations et l’amélioration de la résilience du CHU, il est prévu la construction d’un mur de protection des sites de Lapeyronie et d’Arnaud de Villeneuve dont l’estimation de la fin des travaux est prévue l’été prochain ainsi que d’un bassin de rétention sur le quartier de la Valsière, travaux annoncés pour 2022. Une demande d’aides financières auprès de l’état (40%) et de la région (20%) a été faite dans le cadre de l’aménagement du Verdanson. Enfin des travaux sont en cours sur le parking devant la Poste, en contre-bas de la place Jean Jaurès. Elle propose à Monsieur OLIVARES d’apporter des précisions à ce sujet.

Monsieur OLIVARES fait un point sur la consistance et le planning des travaux de réhabilitation du bas de la place Jean Jaurès.

Madame ANSIDEI demande où se situe le bassin de rétention ?

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un bassin qui devait être fait communément avec la Mairie de Montpellier du temps où Madame MANDROUX était Maire. Un terrain avait été réservé en contre-bas de l’école Pierre SOULAGES. La réalisation de ce bassin est hors PAPI. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 11 sur 85

Délibération n°053/28-09-2020

AFFAIRE N°4

DEMOCRATIE LOCALE – Règlement intérieur du Conseil Municipal – Approbation

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Joël VEZINHET, Conseiller Municipal spécial délégué à la démocratie participative et à la citoyenneté, expose :

Il est rappelé au Conseil Municipal que conformément à l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation.

Le projet de règlement a été joint à la délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Monsieur VEZINHET détaille les modifications qui ont été apportées au nouveau règlement et qui sont proposées au vote du Conseil Municipal. Parmi celles-ci, un échange de 30 minutes entre élus et citoyens en début de séance du Conseil municipal. Les questions posées par les citoyens doivent être envoyées au moins 48h à l’avance. Autres innovations : inscription à l’ordre du jour du Conseil municipal d’une question relevant de la compétence du Conseil dès lors qu’elle a été demandée par au moins 5% des électeurs, création de Comités de quartier, mise en ligne sur le site internet de la mairie des comptes rendus des Conseils municipaux, ouverture d’une tribune d’expression mensuelle des groupes municipaux sur le site internet, réunions publiques annuelles de compte rendu de mandat...

Madame MARCHETTI demande à raccourcir le temps des questions des citoyens et des élus et si tout peut être abordé en début de Conseil.

Monsieur MORVAN tient à remercier Monsieur le Maire et la majorité pour l’équilibre des droits d’expression. Durant le mandat précédent, il peut témoigner que malgré les désaccords il y a toujours eu un respect de la démocratie. Il apprécie que cela évolue avec la possibilité de pouvoir communiquer plus régulièrement. Cela permet aux candidats non élus de rester informés des débats au sein du Conseil municipal et des positions défendues par leurs représentants. Il ajoute que les anciens adjoints qui continuent leurs engagements c’est une très bonne chose pour la commune.

Monsieur HEYMES admet que le Règlement intérieur va dans le bon sens. Cela étant, il a des remarques et des suggestions, en particulier sur l’espace qui sera réservé aux élus de l’opposition sur le site de la ville. Monsieur VEZINHET a précisé que la taille des textes serait identique à celle FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 12 sur 85

dans le journal l’Avy. 200 mots, 1300 caractères lui paraissent trop peu. SI l’on prend la lettre du maire, cela fait 1000 mots et 6300 caractères. Il demande donc 500 mots et 3000 caractères ainsi que la suppression de l’interdiction de mettre un lien externe dans un texte. Ensuite, il ne comprend pas l’articulation entre comité consultatif et comité de citoyens. Il est d’accord avec Madame MARCHETTI pour que soient avancées les questions des élus en début de Conseil plutôt qu’à la fin afin que le public soit encore présent pour les entendre. Il propose aussi de réduire de moitié le temps de ce débat. Il remercie par avance la majorité d’accéder à ses demandes.

Madame VERDIER précise, au sujet de la question d’accorder des liens hypertexte, qu’il s’agit d’un site institutionnel de la Ville de Grabels. En conséquence, ce n’est pas sécurisé de l’accorder.

Monsieur le Maire propose à l’opposition 500 mots et 3000 caractères sur le site internet. En revanche, pour la raison expliquée par Madame VERDIER précédemment, il n’est pas possible de répondre favorablement à la demande de pouvoir insérer des liens hypertexte. Au sujet des questions des élus et des citoyens, il propose que les questions soient envoyées 48h à l’avance et traitées en début de Conseil, 15 minutes pour l’opposition, 15 minutes pour les citoyens. Il suggère de lancer l’expérimentation dès les prochains Conseil Municipaux et d’ajuster le dispositif si nécessaire.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu’il a été joint à la délibération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de

l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 13 sur 85

Délibération n°054/28-09-2020

AFFAIRE N°5

DEMOCRATIE LOCALE – Formation des élus du Conseil Municipal – Modalités d’exercice - Approbation

Monsieur le Maire expose :

Les articles L.2123-12 et suivants du code général des collectivités territoriales précisent que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. L’organe délibérant doit, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur le droit à formation des élus locaux et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des Elus locaux).

Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux membres du conseil municipal sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20% du même montant.

Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l'exercice suivant. Ils s’accumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année.

En revanche, ils ne peuvent être reportés au-delà de la fin de la mandature (c’est-à-dire l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante).

Les frais de formation comprennent :

• les frais de déplacement (les frais de transport et les frais de séjour, c’est-à-dire les frais

d’hébergement et de restauration),

• les frais d’enseignement,

• la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par

l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.

Par ailleurs, en application du 3 ème alinéa de l’article L.2123-12 du CGCT, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité sera annexé au Compte Administratif et donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il est nécessaire de déterminer les orientations retenues en matière de formation des élus qui constitue un droit individuel et d’autre part les crédits ouverts à ce titre qui constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Les axes de formation recensés sont :

- le rôle et les compétences des collectivités territoriales

- le statut de l’élu local

- les fondamentaux de la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics....) - le fonctionnement du Conseil Municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-12 et suivants.

Vu la loi N°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions des mandats locaux ;

Vu la loi N°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ; FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 14 sur 85

Vu le décret N°2016-870 du 29 juin 2016 relatif aux modalités d’application du droit individuel à la formation des titulaires des mandats locaux ;

Considérant l’obligation pour les assemblées délibérantes de délibérer sur l’exercice du droit à formation de leurs membres ;

Considérant que ce dispositif doit être mis en œuvre dans les trois mois suivant le renouvellement des Conseils Municipaux ;

Considérant que la formation à leurs fonctions est un droit pour les élus qui le souhaitent.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées à toute action de formation en lien avec les fonctions exercées pour le compte de la ville par les élus du Conseil municipal pour que chaque élu puisse bénéficier , pour la durée du mandat, des droits à la formation dans la limite de 18 jours ;

- D’approuver les orientations données ;

- D’allouer une enveloppe budgétaire annuelle d’un montant plafonné à 5 000€ par an et d’inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 65 ;

- D’autoriser le remboursement des frais de formation ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Monsieur HEYMES demande s’il s’agit de formations individuelles ou groupées.

Monsieur le Maire répond que c’est individuel, chaque élu est libre.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec les organismes de formation agréés les conventions présentées à toute action de formation en lien avec les fonctions exercées pour le compte de la ville par les élus du conseil municipal pour que chaque élu puisse bénéficier , pour la durée du mandat, des droits à la formation dans la limite de 18 jours ;

- D’approuver les orientations données ;

- D’allouer une enveloppe budgétaire annuelle d’un montant plafonné à 5 000€ par an et d’inscrire au budget les crédits correspondants au chapitre 65 ;

- D’autoriser le remboursement des frais de formation ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 15 sur 85

Délibération n°055/10-07-2020

AFFAIRE N°6

DEMOCRATIE LOCALE – Commission communale d’accessibilité – Renouvellement – Désignation des membres

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Christine MAJOREL, Conseillère Municipale déléguée à l’accompagnement des aîné-e-s et des personnes en situation de handicap, expose :

Depuis la loi N°2005-102 du 11 février 2005 notamment son article 46, les communes de 5 000 habitants et plus doivent créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.

Conformément à l’article L 2143-3 du CGCT, cette commission a été créée par décision du Conseil municipal en date du 21 décembre 2009. Il convient aujourd’hui de la renouveler suite aux dernières élections municipales.

C’est le Maire qui préside la commission et il arrête la liste de ses membres proposée ci-dessous.

- Président : REVOL René

- Au titre des représentants de la commune :

- VERDIER Nathalie

- OLIVARES Jean-Pierre

- DHIROUSSI Zohra

- CELIE Christophe

- MAJOREL Christine

- MONTAGNE Marie-Sahra

- WATTELIER Marie-Louise

- GERACI Thomas

- Au titre des personnes handicapées, représentants d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées suivants :

• CINUS Annie

• POUVESLE Franck

• LEPREVOST Gérard

• CHAÏB Amina

• ESSERHANE Elsa

• GACHET Aude

• Un représentant de l’association Vigilance Handicap

• Un représentant de l’association Trisomie 21 Hérault : TISSIE-

GUERGUY Marie-France

• Un Représentant de l’association Lou Dragas FOLIO

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• Un Représentant de l’association des Ainés Ruraux : DUR RIEU

Jacqueline

• Un représentant de l’association des commerçants

- Au titre des personnes qualifiées :

- Un Représentant de la Villa Impressa : COUBES Sarah

- Un Représentant du Centre socioculturel GUTENBERG

- Un Représentant d’ADAGES : Christophe FANGUIN

- Un Représentant d’ISATIS

- DELVAUX Chantal (Fédération des Acteurs de la Solidarité- Occitanie)

- DIMBERT Maguy

- Un Représentant de CLCPH

- Un Représentant de L'Association Générale des Sourds de

Montpellier et sa Région (AGSMR)

- Directeur/trice général(e) des serv ices

- Chef de poste de police municipale

- Représentant(e) du service Communication

- Directeur/trice du CCAS

- Directeur/trice des services techniques

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter la proposition de Monsieur le Maire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Madame ANSIDEI demande si l’espace qui se situe devant l’ECQV, avec la place pour personne handicapée et le trottoir, est voirie métropolitaine ou espace communal ?

Monsieur le Maire répond que c’est de la voirie métropolitaine et précise que ce site va être réparé.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter la proposition de Monsieur le Maire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

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Délibération n°056/28-09-2020

AFFAIRE N°7

DEMOCRATIE LOCALE – Comité consultatif des marchés de Grabels – Renouvellement - Création – Désignation des membres

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Mourad DEROUICHE, Conseiller Municipal délégué spécial à l’animation du quartier de la Valsière, à l’organisation des « circuits-courts » alimentaires, expose :

Il convient de reconduire le comité consultatif pour les marchés de Grabels.

Sa composition est fixée par le conseil municipal sur proposition du Maire.

Le comité consultatif a pour mission de donner son avis sur toutes mesures d’organisation ou de gestion des marchés de Grabels, ainsi que sur tous les différends pouvant notamment porter sur les modalités d’attribution des places notamment du marché circuit court et veiller au respect de la charte du marché.

Ainsi le comité consultatif des marchés est composé comme suit :

Collège élus membres de droit

Titulaire Suppléant

René REVOL Franck FIANDINO

Mourad DEROUICHE Christophe CELIE

Collège exposants

Titulaire Suppléant

Isabelle BRUSIQUIER Anaïs COUDERC

Sébastien PIOCH Ali BRAÏK

Emilie GOLFIER Julien LAVANE

Collège consommateurs

Titulaire Suppléant

Pierre ALEXANDRE Jonathan BOVIS

Sébastien PREYS Jean-Louis CALVET

Brigitte FABRY Jean-Pierre BERNIER

Collège administratifs mairie de Grabels

Responsable du pôle juridique (titulaire)

Secrétariat Police municipale (suppléant)

Chef de poste police municipal (titulaire)

Adjoint au chef de poste police municipal (suppléant)

Expert permanent

INRA : Yuna CHIFFOLLEAU ou son représentant

Chambre Régionale ou Départementale d’Agriculture : un représentant

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’arrêter la composition de ce comité consultatif telle qu’elle est précisée dans l’exposé ci- dessus ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

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Débat :

Monsieur DERROUICHE remercie et rend hommage à Monsieur DIVET, son prédécesseur.

Monsieur HEYMES demande si les suppléants siègent à ce comité ou remplacent seulement les titulaires.

Monsieur le Maire répond que tout le monde est présent.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’arrêter la composition de ce comité consultatif telle qu’elle est précisée dans l’exposé ci- dessus ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

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Délibération n°057/28-09-2020

AFFAIRE N°8

TRANSITION ECOLOGIQUE – Conseil citoyen de la transition écologique – Création – Composition - Autorisation

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Luc MARTIN, Conseiller municipal spécial délégué à la transition écologique, expose :

Le programme d'actions de la commune pour les six prochaines années s'articule autour de 3 axes : solidarité, transition écologique, démocratie citoyenne et participative.

La démocratie citoyenne donnera lieu à la mise en place de plusieurs instances au sein desquelles les citoyens volontaires et les animateurs de la vie sociale de la commune seront des forces de proposition pour le Conseil Municipal.

La transition écologique, avec les enjeux et le cortège important de projets et d'actions qui s'y rattachent est, par excellence, le domaine d'expression et d'implication des citoyens. Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer et faire vivre un Conseil citoyen de la transition écologique (CCTE) qui soit le réceptacle des besoins et avis des habitants ainsi qu'un lieu de débats et d’échanges à même d’orienter l'action de la commune.

Champ de compétence du CCTE

Les 6 thèmes du programme de travail de la commune dans le domaine de la transition écologique sont détaillés, énumérés au §2 ci-dessous et détaillés en annexe. Ils couvrent une très large palette d'actions sur lesquelles cette instance citoyenne peut émettre des avis et recommandations auprès du Conseil Municipal. Chaque thème donne lieu à la constitution d'un groupe de travail dont les membres sont issus du Conseil citoyen.

La composition du CCTE

Le CCTE se réunit dans sa formation plénière, dénommée ci-après le Conseil citoyen, qui s'appuie sur les travaux de 6 groupes structurés autour des thèmes suivants :

- Thème 1: Améliorer notre cadre de vie

- Thème 2 : Se loger

- Thème 3 : Se déplacer

- Thème 4 : Se nourrir

- Thème 5 : Réduire l'empreinte énergétique de Grabels

- Thème 6: Protéger les habitants, les ressources et les biens

Les groupes de travail seront constitués durant le dernier trimestre 2020 après une consultation des associations. A l'issue de cette consultation, les thèmes de travail ainsi que leur structuration pourront différer des propositions faites.

Le Conseil citoyen

Sa présidence est assurée par le Maire.

Il est composé de 3 collèges : les élus et représentants du Conseil communal des enfants, les citoyens volontaires et les représentants des associations.

- Les élu.es: au nombre de 7, ce sont les élu.es siégeant au sein de la Commission municipale de la transition écologique. A ces élu.es s’ajoutent, un ou plusieurs représentants du Conseil Communal des enfants qui sera (seront) invités à venir siéger au sein de ce collège avec voix délibérative pour exprimer les vœux des enfants de la commune.

- Les citoyen.nes : au nombre de 8, ce sont des personnes résidant à Grabels tirées au sort en Conseil Municipal parmi une liste de volontaires ayant préalablement exprimé leur candidature. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 20 sur 85

- Les associations : leur nombre n'est ni défini, avant recueil des candidatures, ni limité. Chacune des associations dispose d'un siège au Conseil citoyen. Ce sont :

- les associations dont le siège social est enregistré à Grabels, volontaires, engagées dans la transition écologique ;

- les associations dont le siège n'est pas situé à Grabels mais dont un ou plusieurs membres y résident et souhaitent représenter leur association au sein du CCTE. Tous les membres du CCTE disposent d'une voix délibérative.

Les groupes de travail

Chacun des groupes est composé des personnes volontaires issues du Conseil (entre 5 et 10) qui se font assister par des experts, si nécessaire. Elles peuvent associer à leurs réflexions et travaux un ou plusieurs représentants du comité de quartier ou des habitants concernés qui le souhaiteraient.

Les modalités de fonctionnement du CCTE

Le fonctionnement du CCTE est défini par un règlement intérieur qu’il devra approuver lors de sa première réunion plénière.

Le Conseil citoyen

Le Conseil émet des avis à la majorité de ses membres présents. Les avis sont inscrits par le Maire à l'ordre du jour d'un Conseil Municipal ultérieur pour information ou délibération.

Le Conseil peut se faire assister d'experts.

Il se réunit deux fois par an à l'initiative du Président :

- en début d'année pour :

- faire le bilan de l'année n-1 : suivi des actions réalisées au regard du programme initial et évaluation des suites données par la municipalité aux avis émis par le CCTE ; - approbation du programme du CCTE au titre de l'année n ;

- à mi-année pour :

- faire un point de l'état d'avancement des actions réalisées ou en cours au titre du programme de l'année n ;

- prévoir les actions de l'année n+1 (préparation du budget de l'année suivante).

Il peut également se réunir à titre exceptionnel, à l'initiative du Maire, en cas d'urgence sur une question d'intérêt communal en lien avec la transition écologique.

Ses travaux portent sur les propositions et rapports qui lui sont transmis par les groupes de travail et sur toute question dont il peut se saisir lui-même.

Les groupes de travail :

Ils sont co-animés par un élu et un membre du groupe en charge d'en rapporter les travaux au Conseil citoyen.

Ils se réunissent autant de fois que nécessaire à l'invitation de leurs animateurs. Ils peuvent se faire assister d'experts (spécialistes appartenant à des associations ou experts dûment mandatés par la commune sur proposition du groupe de travail).

Les groupes de travail sont en charge de :

1. proposer les actions à mener annuellement ;

2. participer au montage des projets et émettre des recommandations sur ces derniers ; FOLIO

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3. suivre la mise en œuvre des projets ;

4. émettre des avis et formuler toute proposition d'amélioration des projets qui les concernent.

Calendrier de mise en place du dispositif

Le calendrier projeté pour la mise en place de cette instance est le suivant : - 28 septembre 2020: vote d'une délibération de principe portant sur la mise en place du CCTE.

- Dernier trimestre 2020 : mise en place du CCTE

- rencontre des associations pour préparer la composition du CCTE ;

- installation du Conseil en fin d'année pour définition d'un premier programme de travail annuel et une réunion des groupes de travail en début d'année 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De créer le Conseil citoyen de la transition écologique ;

- D’approuver les modalités de constitution et champ de compétence du Conseil citoyen de la

transition écologique ;

- De charger Monsieur le Maire de procéder à l’appel à candidature ;

- De charger Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de

l’Hérault.

Débat :

Madame MARCHETTI souhaite faire une remarque, la piste cyclable est une vraie poubelle. Par rapport aux détritus qu’elle a pu voir, elle imagine qu’il s’agit de l’œuvre de jeunes. Elle demande s’il ne serait pas possible de faire une sensibilisation auprès de la jeunesse. La transition écologique passe par le respect de notre environnement.

Madame ANSIDEI confie qu’elle a passé trois excellentes soirées cet été dans la cour du château pour les séances de cinéma en plein air, notamment pour le film « Douce France ». Elle a entendu, avant la projection, pas mal d’élus, ainsi que des associations, discuter autour de ce thème et elle souhaite vraiment de bon cœur, bon courage et bon travail à l’équipe qui va travailler sur ce sujet. Elle espère que les paroles seront validées par les actes.

Monsieur MORVAN dit que le mot « expérimentation » est un mot qui lui parle. Le thème abordé est difficile, transversal, les Français ont du mal à se projeter en s’adaptant aux problématiques actuelles. Il pense qu’il est essentiel de se pencher sur cette question. Il salue ce Conseil citoyen pour lequel il s’engagera volontiers.

Monsieur HEYMES est ravi que les membres de la commission communale de la transition écologique, dont il fait partie, soient membres de droit de ce comité. Il souhaite que dans les différents collèges il n’y ait pas de mélange, par exemple dans le collège citoyen, que ce ne soit pas un membre d’association. Ce qui le gêne dans ce Conseil c’est qu’il n’y ait pas de nombre maximum d’associations autorisées à candidater.

Madame VERDIER ajoute que ce projet de transition écologique a été réfléchi en équipe et chaque action donnera lieu à des actions de communication. FOLIO

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Madame DIRHOUSSI précise à Madame MARCHETTI que des campagnes de sensibilisation sont déjà faites auprès de la jeunesse grabelloise, dans les écoles. Les enfants participent habituellement au nettoyage de la Mosson et d’autres actions. Les enfants sont sensibilisés, sûrement même plus que leurs parents. Elle ajoute que les jeunes de l’espace jeunes seront associés à ce Conseil citoyen.

Madame MARCHETTI demande qu’il y ait un panneau sur les pistes cyclables pour rappeler la loi.

Monsieur WOILLET remercie Madame ANSIDEI pour son intervention quant aux soirées cinéma. Cette soirée à thème a recueilli la plus grande audience avec 303 personnes. Il y a une vraie sensibilisation sur la transition écologique. Merci Madame ANSIDEI.

Madame FERRON précise que l’association « De Deux Choses l’une », qui a proposé ce film, et son réalisateur sont grabellois.

Monsieur le Maire ajoute que le siège social de cette association est dans la Maison des associations.

Monsieur FIANDINO trouve que l’équipe est très ambitieuse car ce n’est fait nulle part ailleurs, c’est une première. Au niveau Métropolitain, il va participer et s’investir à la commission de la gestion des déchets. Il pense que le conseil de la transition écologique pourra être force de proposition auprès aussi de cette commission.

Monsieur le Maire pense que la transition écologique, dans tous ses aspects, nécessite l’engagement de tous. Il pense qu’il y aura une quinzaine d’associations maximum.

Monsieur MARTIN souhaite insister sur le rôle observatoire que va avoir ce Conseil. Il pense, pour répondre à la question des déchets, que c’est sur la responsabilité qu’il faut insister et pas sur la culpabilité. C’est ainsi que les gens vont être sensibilisés. Il ajoute qu’effectivement le Conseil Communal des Enfants sera représenté aux côtés des élus, ainsi que l’espace jeunes. N’ayons pas peur d’expérimenter. Pour finir, il cite Charles De GAULLE « entre possible et impossible il n’y a que deux lettres et un état d’esprit » ; il espère que dans cet état d’esprit tous se retrouveront.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De créer le Conseil citoyen de la transition écologique ;

- D’approuver les modalités de constitution et champ de compétence du Conseil citoyen de la transition écologique ;

- De charger Monsieur le Maire de procéder à l’appel à candidature ;

- De charger Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 23 sur 85

Délibération n°058/28-09-2020

AFFAIRE N°9

TRANSITION ECOLOGIQUE – Réalisation d’un Atlas de la biodiversité communale (ABC) – Engagement de la démarché – Demande de subvention - Autorisation

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Luc MARTIN, Conseiller municipal spécial délégué à la transition écologique, expose :

Les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) ont été initiés par le Ministère en charge de l’Environnement en 2010, dans le cadre de l’Année internationale pour la biodiversité , et ont été menés sur environ 300 communes en 6 ans. Dans l’objectif de continuer à soutenir ces ABC, l’Office Français pour la Biodiversité (OFB) a lancé un premier appel à projets visant à financer des ABC en juillet 2017. Deux autres appels à projets ont suivi en 2018 et 2019.

En 2020, l’OFB poursuit la dynamique engagée en lançant ce 4 ème appel à projets pour des ABC en métropole.

Un ABC est une démarche généralement initiée au niveau communal ou intercommunal pour acquérir et partager une meilleure connaissance de la biodiversité du territoire concerné. Il constitue une aide à la décision pour la (les) collectivité(s) territoriale(s) afin de préserver et valoriser leur patrimoine naturel et sensibiliser les habitants à la nécessaire prise en compte de ces enjeux.

Un ABC a pour objectif de :

- proposer aux acteurs institutionnels de la collectivité d’acquérir une information naturaliste

suffisamment complète et synthétique, notamment cartographique, qui permette une intégration des enjeux de la biodiversité du territoire dans les actions et stratégies qu’ils portent (politiques publiques, documents d’urbanisme, gestion d’espaces, incitations auprès des particuliers et entreprises, actions de sensibilisation...) ;

- favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de la biodiversité propres au

territoire par les habitant.es, les élu.es, les équipes techniques des collectivités, les acteurs locaux (agriculteurs, entreprises, associations, etc.) ;

- impliquer les acteurs locaux pour leur permettre d’améliorer la gestion des espaces publics

(ou privés) de la commune ;

- examiner et intégrer, dans la mesure du possible, les aspects socio-économiques en

identifiant les activités locales et leurs impacts, tant positifs que négatifs, sur la biodiversité (étalement urbain, activité agricole, ...).

Véritable outil stratégique de l’action locale, un ABC se traduit donc concrètement par des inventaires naturalistes précis et une cartographie des enjeux de la biodiversité à l'échelle du territoire de la collectivité . Bien au-delà, vu l'importance qui s'attache désormais à la nécessaire prise de conscience de l'action anthropique sur les divers types d'espaces, la constitution de l'ABC doit être l'occasion de démarches participatives impliquant les habitants, particulièrement les enfants et les adolescents pour les sensibiliser à la protection des milieux et de la biodiversité

Il est proposé au Conseil Municipal d’engager cette démarche.

La première phase de celle-ci consiste à répondre à l'appel à projets 2020 lancé par l'OFB. Quelles que soient les suites que l'OFB donnera à la candidature de Grabels, la commune souhaite s'appuyer sur cet outil pour donner une suite logique aux actions qu'elle a déjà engagées dans ses espaces agro-naturels. En effet, il permettra de concrétiser l’élaboration d’un plan de gestion des espaces naturels afin de mieux prendre en compte les enjeux naturalistes locaux. L’enjeu est de taille puisque notre commune, véritable poumon vert de Montpellier, est menacée par de fortes pressions FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 24 sur 85

anthropiques et les risques à long terme d'étalement de la commune de Montpellier sur les territoires des communes périphériques.

Il est proposé que l’ABC de Grabels soit co-construit par les élus, l’association LUS et les Ecologistes de l’Euzière. Ces deux associations intègrent des adhérents bénévoles au projet pour démultiplier les actions à mener. L’accent est mis sur l'implication des habitants (particulièrement des plus jeunes) dans le projet au travers de diverses animations. Les animateurs rendront compte régulièrement de l'avancement de la démarche devant le Conseil Municipal via les avis émis par le Conseil Citoyen de la Transition Ecologique (CCTE) qui implique élus, citoyens volontaires et représentants des associations.

Un programme sur 3 ans (2021-2023) d’animations, d’enquêtes participatives, de formations, d’inventaires naturalistes ou encore d’événements festifs a été élaboré. Une attention est portée sur le devenir et la valorisation des données naturalistes produites en les intégrant au Système d'Informations de la Nature et des Paysages, outil national recensant et cartographiant le patrimoine naturel du pays. La Commune est consciente de sa responsabilité à l'égard de la biodiversité à l’échelle de son territoire mais aussi du lien qui doit s’opérer avec les communes voisines (corridors écologiques notamment) et avec les activités agricoles.

Par la suite, la commune souhaite continuer à faire vivre cet outil à travers des actions concrètes pour la biodiversité. C’est pourquoi l’ABC vient s’intégrer dans la démarche de labellisation “Territoire Engagé pour la Nature” dans laquelle la commune s'engagera très prochainement en répondant à l'appel à projets du même nom lancé par le Ministère en charge de l'Environnement et l'Agence régionale de la Biodiversité d'Occitanie.

Le projet d'ABC de la commune doit produire, au cours des trois prochaines années, les animations et outils suivants :

- Un temps fort de lancement avec les habitants et les élus sur un week-end au début de

l'année 2021 constitué d’une soirée de présentation de l’ABC et de sorties de terrain. - Des sorties nature étalées sur 2 ans (participation aux inventaires, sorties de vulgarisation sur telle ou telle espèce, ...)

- 8 enquêtes en lien avec les animations

- Des projets pédagogiques au sein des écoles primaires de Grabels

- 2 temps forts de restitution sous forme de soirées festives à mi-parcours du projet et à la fin

des 3 années

- 1 exposition itinérante

- Ateliers divers : fabrication de nichoirs, abris à chauve-souris, hôtels à insectes

- Création d'un site web dédié à la Vie de l'Atlas :

- Des animations autour de la biodiversité dans les jardins et chez les agriculteurs locaux :

introduction à la permaculture, lien avec l'alimentation et le marché, ...

- Un Atlas cartographique recensant et cartographiant l'ensemble des espèces et habitats

présents sur le territoire.

- Des recommandations de gestion des espaces ayant fait l'objet d'inventaires permettant de

guider l'action publique et les aménagements urbains et immobiliers prévus au cours du mandat

- Des courts-métrages de 5 mn à raison de 2 par an qui permettront de retracer, en fin de

projet, l'ensemble des actions menées et les résultats produits par la démarche BUDGET ET FINANCEMENT PREVISIONNELS DU PROJET années 2021-2022-2023 FOLIO

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Nature

des dépenses Montant (€) Nature des produits Montant (€) Taux (%)

Financements

acquis oui/non

Dépenses directes liées au projet Recettes

Charges de personnel 18 400

Subventions 32700 34.7

Dont personnels

permanents 15 000 dont Office français

de la

biodiversité

22 700 24.1 NON

Dont personnels non

permanents 3 400

Sous-traitance

(prestataires) 69 800 Dont Métropole

Montpellier 10 000 10.6 NON

Ecologiste de l’Euzière 45 000

LUS 22 800

Formation punaises 1 000

Autres produits 20 000 21.2

Formation Chiroptères

(GCLR) 1 000

Missions/

déplacements 1 500 dont ventes diverses

Déplacements 1500 dont produits financiers

Dont produits exceptionnels

Communication 2 000 dont cotisations

Impression 2 000 dont mécénat et dons 20 000 21.2 NON

Autres 1 500 dont...

Location salles 1 500 Autofinancement 41 500 44.1

Dépenses

d’investissement

1 000

dont temps de

personnel

valorisé

(le cas échéant)

15 000 16 OUI

Matériel 1 000 dont fonds propres 25 000 26.5 OUI

Dépenses indirectes

affectées au projet

0 dont locations salles 1500

1.6

OUI

TOTAL 94 200 € TOTAL 94 200 € 100 FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 26 sur 85

En répondant à cet appel à projet, la commune recherche une aide au financement de ce projet qui est jugé très important au regard de la sensibilisation et de l'implication des Grabellois à la réalisation de cet Atlas qui devra continuer à vivre au-delà de la démarche initiale. Mais cet outil est également majeur pour guider les réflexions sur le contenu du Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) en cours d'élaboration au niveau métropolitain et l'élaboration ultérieure d'un plan de gestion des espaces naturels et agricoles de la Commune.

La forte motivation de la commune pour la réalisation de son ABC se traduit par l'affichage d'un autofinancement, sur 3 années, de 41 500€ (soit 44,1% du budget) dont 25 000 € en fonds propres (soit 26,5% du budget).

L’aide de l’OFB, quant à elle, s’élève à 22 700€, soit 24.1 %du budget. Des financements vont par ailleurs être sollicités auprès de la métropole de Montpellier, ainsi qu’auprès de divers partenaires privés.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’engager la démarche d’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) pour la Commune de

Grabels ;

- d’approuver le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet et à signer tout document relatif

à cette affaire ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions en capital les plus importantes

possibles auprès de tous organismes pertinents, notamment l'Office Français de la Biodiversité ;

- de charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet.

Débat :

Monsieur MARTIN rappelle que Monsieur BERNIER sera conseillé délégué auprès du Maire à la mise en place de l’atlas de la biodiversité communale. Pour apporter de la poésie à cette affaire, il cite ensuite le chef sioux qui, devant le tribunal à Seattle en 1954, défendait ses territoires face à la volonté de l’Etat fédéral d’acheter des terres aux Indiens : « Chaque parcelle de cette terre est sacrée pour mon peuple. Chaque aiguille de pin luisante, chaque rive sableuse, chaque lambeau de brume dans les bois sombres, chaque clairière et chaque bourdonnement d’insecte sont sacrés dans le souvenir et l’expérience de mon peuple. Tout ce qui arrive à la terre arrive aux enfants de la terre. L’homme n’a pas tissé la toile de la vie, il en est seulement un des fils. » Il pense que c’est la bonne définition de la biodiversité.

Monsieur MORVAN est séduit par ce projet. Dans un premier temps, il fait le lien de la transition écologique, il répond à une partie des questions posées par Monsieur HEYMES sur les associations. Il poursuit un combat toujours très compliqué, c’est 80% des espèces qui ont disparu. Il y a un fort impact de l’Homme ; pendant le confinement on a pu constater des résultats immédiats sur les endroits naturels. C’est aussi un combat pour mieux comprendre le fonctionnement de la Commune, c’est-à-dire les effets des projets d’artificialisation des sols et d’urbanisation. Cela permettra aussi à la Commune d’être plus humble et peut être plus lucide. Il est un partisan de la pensée transversale complexe et il salue ce travail qui méritera d’être poursuivi.

Monsieur HEYMES, sur l’objectif de cet atlas, souligne qu’en observant ce qui se fait, c’est la préservation des espaces naturels. Le SCOT de la Métropole a bien intégré une très grande partie de FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 27 sur 85

cet objectif. Il demande si le projet de GIMEL sera intégré dans cet Atlas. Selon lui, la Métropole ne voudra pas financer cet atlas, il émet donc quelques réserves par rapport au budget.

Monsieur le Maire répond que pour GIMEL c’est le premier domaine qui a été recensé puisqu’il y a eu une étude d’impact très importante sur les quatre saisons. Cet atlas a pour objectif de faire connaître la biodiversité de la Commune à tous et de sensibiliser mais également d’aboutir au gel de la totalité de l’espace naturel et agricole, l’aménager, l’entretenir, le faire vivre. Il ne renonce pas au périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), qui dans la précédente mandature de la Métropole a été mis de côté. Il y eu la création des Associations Foncières Agricoles (AFA) mais cela n’a pas été possible non plus alors qu’à Grabels une grande majorité des propriétaires étaient d’accord pour entrer dans ce dispositif. Il ajoute que dans le cadre de la compensation liée à GIMEL, l’Etablissement Public Foncier a acheté la totalité de la Colline de Guillery à l’indivision Poudevignes à la suite d’une expertise de la DREAL. Il s’avère qu’il faut préserver ce site qui est un véritable réservoir naturel. Cette colline est donc tombée dans l’espace public. A été posée l’idée de faire que des réservoirs à biodiversité puissent s’installer sur Grabels ; avec des moyens soit de l’Etat, soit de la Métropole pour maintenir cet aspect. Un rendez- vous est prévu avec Mme TOUZARD pour discuter de cela. Dernier point, le fait que tout cela doit se traduire dans les documents d’urbanisme.

Monsieur MARTIN ajoute que ce qu’il y a de très important c’est l’idée de léguer aux enfants, petits- enfants, arrières... la même ceinture verte. L’idéal serait de pouvoir faire graver cela en Conseil d’Etat, au risque de ne pas y arriver mais de tout faire pour.

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, moins une abstention (N.ANSIDEI) :

- D’engager la démarche d’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) pour la Commune de

Grabels ;

- D’approuver le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessus ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à répondre à l’appel à projet et à signer tout document relatif

à cette affaire ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions en capital les plus importantes

possibles auprès de tous organismes pertinents, notamment l'Office Français de la Biodiversité ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de

l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 28 sur 85

Délibération n°059/28-09-2020

AFFAIRE N°10

DEMOCRATIE LOCALE – Comité de suivi de GIMEL – Composition – Désignation des membres titulaires et suppléants

Monsieur le Maire expose :

Par délibération n°094/09-12-2019, le Conseil municipal de la commune de Grabels a décidé de créer un Comité de suivi participatif du projet d’urbanisation du futur éco-quartier de Gimel.

Le cahier des charges pour l’attribution de la concession d’aménagement exigeait, pour répondre au souhait des habitants de poursuivre la concertation, de mettre en œuvre « un processus participatif de pilotage et une gouvernance élargie créant les conditions d’une mobilisation citoyenne ».

Ce comité se réunira au moins deux fois par an sous la présidence de M. le Maire de Grabels. Il jouera un rôle propositionnel en liaison avec les ateliers thématiques et réunions publiques qui seront organisées lors des différentes phases de l’opération d’aménagement.

Afin d’assurer la représentativité de ce comité, il a été proposé qu’il soit composé de 9 membres titulaires et de 9 membres suppléants issus de 3 collèges :

- 3 membres titulaires et 3 membres suppléants issus du Conseil municipal.

- 3 membres titulaires et 3 membres suppléants de citoyens tirés au sort sur une liste de

volontaires s’étant signalés suite à un appel à candidatures.

- 3 membres titulaires et 3 membres suppléants désignés pour leurs compétences et

qualifications particulières en adéquation avec l’opération d’aménagement.

Il est rappelé que les suppléants pourront assister aux séances du comité de suivi sans voix délibérative.

Les décisions, avis seront pris selon le principe: un membre titulaire = une voix.

Les citoyens volontaires non tirés au sort participeront, s’ils le souhaitent, aux ateliers thématiques et seront ouverts à tous les citoyens désireux de s’engager dans ce processus.

La première réunion d’installation du Comité de suivi participatif se tiendra en janvier 2021.

Une fois installé, le Comité de suivi sera souverain quant à la périodicité de ses réunions, de son mode de fonctionnement et de l’organisation de son activité.

Aujourd’hui il convient donc de désigner les membres du comité de suivi participatif.

Les propositions sur chaque collège et le tirage au sort seront réalisés en séance. La liste des personnes s’étant portées candidates au tirage au sort est consultable en mairie.

Débat :

Monsieur VEZINHET lit le nom des personnes proposées :

Collège Personnalités qualifiées :

Titulaires :

Bruno Flacher FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 29 sur 85

Evelyne Mathan

Jacqueline Martichon

Suppléants :

Eric Cotteux

Philippe Pourquier (ID VET)

Georges Lescuyer (Riverain Rue Bertrand de Born)

Collège des élus :

Titulaires :

René Revol

Christophe Célié

Zohra Dhiroussi

Suppléants :

Frédéric Woillet

Jean-Pierre Olivares

Jean-Luc Martin

Monsieur ROUMANOS demande pourquoi aucun élu de l’opposition n’a pas été proposé.

Madame MARCHETTI demande également la même chose en rappelant que l’équipe d’opposition représente 40% des votants. Où est la démocratie participative ?

Monsieur le Maire répond qu’il a fallu trouver un équilibre de la représentation. Pour les autres Conseils ou Comités citoyens, notamment celui de la transition écologique, l’opposition a toute sa place. Concernant le comité de suivi de GIMEL, il aurait fallu modifier la délibération qui avait déjà été prise, avec trois élus. Ce comité ne peut pas se passer de l’Adjoint délégué à l’urbanisme, ni celle déléguée aux écoles puisqu’un groupe scolaire est prévu au projet, ni celui délégué aux travaux et à l’aménagement du territoire, ni celui en charge des équipements culturels sur Grabels ou du Conseiller municipal délégué à la transition écologique. Ensuite, ce comité va mettre en place des assemblées publiques, des ateliers de travail et dans ces groupes, tous ceux qui veulent s’impliquer le pourront. Enfin, Monsieur le Maire souligne que les élus qui sont à l’intérieur de ce groupe sont favorables au projet GIMEL. Il s’agit à présent de le mettre en œuvre.

Monsieur HEYMES répond qu’une place est effectivement laissée à l’opposition dans les différentes instances, mais pas dans le sujet « phare » de cette mandature. Il s’est prononcé pendant la campagne contre le projet de faire 830 logements afin de maîtriser l’urbanisation de ce secteur. L’argument de « 3 élus » lui paraît spécieux puisque ce n’est pas 3 mais 6 élus avec les suppléants. Il aurait été possible d’avoir un élu de l’opposition. Il rappelle les propos de Monsieur le Maire « je ne vais pas mettre ceux qui ne sont pas d’accord avec moi ». Cette décision ne va pas dans la droite ligne de la démocratie. Pour cela, il votera donc contre cette délibération.

Madame VERDIER précise que la composition de ce comité lui semble complètement justifiée puisqu’il est fait appel à des élus concernés de par leurs délégations. Un appel à candidature aux citoyens a été fait, un membre de votre liste aurait pu candidater. Il est légitime que les membres qui ont porté ce projet y participent. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 30 sur 85

Monsieur DEROUICHE, ce projet tient à cœur à l’ensemble de l’équipe de la majorité. Le but est que GIMEL soit le fleuron de cet éco-quartier. Il ajoute que chacun autour de la table a sa propre conscience politique et ils ne sont pas « les soldats » de M REVOL.

Monsieur CELIE rappelle à Monsieur HEYMES que durant la campagne il a parlé de moratoire, ce qui est impossible, et a été très clair quant au fait qu’il ne présenterait pas de projet à GIMEL. Il rappelle également que si ce projet n’avait pas été lancé de cette façon ce serait beaucoup plus de 800 logements qui seraient prévus sur cette zone.

Monsieur HEYMES demande à Madame VERDIER si elle estime que les membres de l’opposition ne sont pas compétents pour siéger dans cette commission. Il demande ensuite pourquoi candidater en tant que citoyen alors qu’il y a un collège élus.

Monsieur le Maire répond que personne ne pense qu’ils sont incompétents mais que leur projet de campagne est incompatible avec le projet de GIMEL. Ce comité a pour but de mettre en place GIMEL et non pas de s’y opposer.

Personne ne prenant la parole, il est passé au tirage au sort, parmi les citoyens ayant postulé pour faire partie de ce comité.

Titulaires :

Madame Isabelle DEJEAN

Monsieur Hatim AZROUR

Monsieur Jean-Michel COMMANDRE

Suppléants :

Madame Line COSTES

Madame Maguy MAS

Monsieur Rémy FROMENTIN

Monsieur HEYMES demande combien de personnes ont candidaté. Monsieur le Maire lui répond qu’il y a eu 18 personnes.

Monsieur FIANDINO précise à l’opposition qu’ils auraient pu partager l’information sur l’appel à candidature auprès de leur entourage.

Vote :

Après avoir procédé au tirage au sort, le Conseil Municipal a décidé à la majorité, moins six voix contre (N.ANSIDEI ; F.ROUMANOS ; P.HEYMES ; F.MARCHETTI ; A.BENHAMED ; T.GERACI) :

- Que le comité consultatif de GIMEL est composé des membres ci-dessous :

Collège Personnalités qualifiées :

Titulaires :

Bruno Flacher

Evelyne Mathan

Jacqueline Martichon

Suppléants : FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 31 sur 85

Eric Cotteux

Philippe Pourquier (ID VET)

Georges Lescuyer (Riverain Rue Bertrand de Born)

Collège des élus :

Titulaires :

René Revol

Christophe Célié

Zohra Dhiroussi

Suppléants :

Frédéric Woillet

Jean-Pierre Olivares

Jean-Luc Martin

Collège des citoyens ayant postulé et tirés au sort en séance du Conseil Municipal : Titulaires :

Madame Isabelle DEJEAN

Monsieur Hatim AZROUR

Monsieur Jean-Michel COMMANDRE

Suppléants :

Madame Line COSTES

Madame Maguy MAS

Monsieur Rémy FROMENTIN

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 32 sur 85

Délibération n°060/28-09-2020

AFFAIRE N°11

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE – Ecole maternelle Jean Ponsy - Création d’une nouvelle classe - Autorisation

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

La Direction Académique des Services de l’Education Nationale a confirmé l’ouverture d’une nouvelle classe maternelle à l’école Jean Ponsy pour la rentrée 2020, portant à 7 le nombre de classes dans cet établissement.

Ainsi, Il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer dans les meilleures conditions l’accueil des élèves, en termes de locaux, mobilier et personnel d’accompagnement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De prendre acte de l’ouverture d’une nouvelle classe maternelle à l’école Jean Ponsy ;

- D’approuver la mise à disposition des locaux à l’école et l’acquisition du mobilier nécessaire ;

- D’approuver la mise à disposition du personnel requis (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, animateurs, agents d’entretien et de restauration scolaire) ;

- De prendre acte que les dépenses afférentes à cette ouverture de classe sont inscrites au budget primitif 2020 pour le 1 er trimestre scolaire 2020/2021 et seront inscrites au budget primitif 2021 pour le reste de l’année scolaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte de l’ouverture d’une nouvelle classe maternelle à l’école Jean Ponsy ;

- D’approuver la mise à disposition des locaux à l’école et l’acquisition du mobilier nécessaire ;

- D’approuver la mise à disposition du personnel requis (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, animateurs, agents d’entretien et de restauration scolaire) ;

- De prendre acte que les dépenses afférentes à cette ouverture de classe sont inscrites au budget primitif 2020 pour le 1 er trimestre scolaire 2020/2021 et seront inscrites au budget primitif 2021 pour le reste de l’année scolaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 33 sur 85

Délibération n°061/28-09-2020

AFFAIRE N°12

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE - Espace Jeunes – Règlement intérieur – Modification – Autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

Constatant un rajeunissement du public accueilli à l’espace jeunes, il apparaît nécessaire de formaliser davantage l’accueil proposé en demandant aux parents lors de l’inscription s’ils autorisent leur enfant à aller et venir librement à l’espace jeunes durant la journée. Pour attester de l’heure d’arrivée et de départ des jeunes, un émargement est rendu obligatoire.

Concernant les horaires d’accueil, les horaires d’ouverture des deux salles deviennent identiques, et l’ouverture du samedi est fonction des projets en cours. Il est proposé que la salle des jeunes du centre ouvre sans interruption durant les vacances scolaires, de 10h à 18h.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver le règlement de fonctionnement de l’espace jeunes tel qu’il a été joint à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement autant de fois que nécessaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le règlement de fonctionnement de l’espace jeunes tel qu’il a été joint à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement autant de fois que nécessaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 34 sur 85

Délibération n°062/28-09-2020

AFFAIRE N°13

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE - Espace Jeunes – Ludothèque municipale – Règlement intérieur – Modification – Autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

Le règlement intérieur de la ludothèque municipale nécessite d’être modifié pour les raisons suivantes :

1. Modification des horaires d’ouverture comme suit :

En période scolaire :

Mardi 9h -11h30 / 14h -18h

Mercredi 9h -12h / 14h -18h

Jeudi et Vendredi 16h -18h

Samedi 10h -12h30 / 13h30 -16h

Vacances scolaires : 9h-12h / 14h-18h

Les changements portent sur les samedis qui sont désormais tous ouverts au public, contre deux par mois jusqu’à présent. Cette proposition est possible en réorganisant les plannings des animateurs dédiés. Les deux temps d’accueil accordés au Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP), animés par le centre socioculturel Gutenberg sont maintenus les lundis, ainsi que les temps d’accueil animés par le RAM (jeudi et vendredi matin). Des temps d’accueil dédiés aux élèves de l’école Pierre Soulages sont également prévus les jeudis et vendredis, matin et début d’après-midi.

2. Inscription annuelle :

L’inscription est valable à l’année scolaire, du 1 er septembre au 31 août. Toute inscription effectuée en cours d’année scolaire prendra fin au 31 août.

Jusqu’à présent l’inscription annuelle était valable de date à date.

Aussi, il convient d’actualiser le règlement de fonctionnement selon le projet joint en annexe.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le nouveau règlement de fonctionnement de la ludothèque municipale tel qu’il a été joint à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement autant de fois que nécessaire et tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire d’adresser la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote : FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 35 sur 85

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le nouveau règlement de fonctionnement de la ludothèque municipale tel qu’il a été joint à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement autant de fois que nécessaire et tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire d’adresser la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 36 sur 85

Délibération n°063/28-09-2020

AFFAIRE N°14

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE - Crèche Françoise Chazot – Projet pédagogique - Règlement intérieur – Modification – Autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

Par délibération n°080 du Conseil municipal du 1 er octobre 2019 était adopté l’actuel règlement de la crèche municipale Françoise Chazot afin de se conformer à la trame des règlements de fonctionnement des Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Direction de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Départemental de l’Hérault.

Néanmoins, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault préconise de rajouter des précisions concernant la détermination des ressources des familles, aux articles 8.3 et 8.4.

Par ailleurs, il convient de mettre à jour le projet pédagogique de la structure, en intégrant les actions pédagogiques mises en place par l’équipe de la structure, telles que le café des parents, la langue des signes associée à la parole, le potager, les temps d’échanges avec les assistantes maternelles du fréquentant le Relais d’Assistantes Maternelles, et enfin le partenariat avec la médiathèque Emile Zola.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le nouveau règlement et le projet pédagogique de la crèche municipale Françoise Chazot qu’ils ont été joints à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents autant de fois que nécessaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Hérault, à Monsieur le Président de la CAF de l’Hérault ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le nouveau règlement et le projet pédagogique de la crèche municipale Françoise Chazot tels qu’ils ont été joints à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents autant de fois que nécessaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Hérault, à Monsieur le Président de la CAF de l’Hérault ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 37 sur 85

Délibération n°064/28-09-2020

AFFAIRE N°15

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE - Convention d’objectifs et de financement 2020/2023 – Crèche Municipale Françoise Chazot – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

La branche Famille de la Caisse d’Allocations Familiales poursuit une ambition volontariste en faveur de l’accès réel de tous les jeunes enfants aux modes d’accueil, dans un double objectif de conciliation vie familiale / vie professionnelle et d’investissement social. A ce titre, elle soutient l’activité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et fait de l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses priorités.

Ce soutien se traduit concrètement par le subventionnement des EAJE à travers la mise en œuvre de la prestation de service unique (PSU). La PSU contribue notamment à la mixité des publics accueillis, son versement étant conditionné à une tarification proportionnelle aux ressources des familles, et son montant est d’autant plus élevé que les participations familiales sont moindres.

La convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune, concernant la crèche municipale Françoise Chazot, détaille les conditions d’éligibilité, le mode de calcul, ainsi que les engagements du gestionnaire. Elle couvre la période 2020-2023.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune de Grabels concernant la crèche municipale Françoise Chazot pour la période 2020-2023 telle que jointe à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune de Grabels concernant la crèche municipale Françoise Chazot pour la période 2020-2023 telle que jointe à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 38 sur 85

Délibération n°065/28-09-2020

AFFAIRE N°16

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE – Convention d’objectifs et de financement 2020/2023 – Prestation de service Accueil de loisirs « périscolaire » – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caisses d’Allocations Familiales soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement et des accueils de jeunes déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse.

L’accueil de loisirs périscolaire se déroule sur les semaines où les enfants vont à l’école. A Grabels, cela concerne les ALP matin, midi et soir, ainsi que les mercredis au centre de loisirs les Agassous.

Ces accueils sont éligibles à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Périscolaire » versée par les Caisses d’Allocations Familiales.

La convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune, concernant la prestation de service Accueil de loisirs « périscolaire », détaille les conditions d’éligibilité, le mode de calcul, ainsi que les engagements du gestionnaire. Elle couvre la période 2020-2023.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune de Grabels concernant la prestation de service Accueil de loisirs « périscolaire » pour la période 2020-2023 telle qu’elle a été jointe à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune de Grabels concernant la prestation de service Accueil de loisirs « périscolaire » pour la période 2020-2023 telle qu’elle a été jointe à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 39 sur 85

Délibération n°066/28-09-2020

AFFAIRE N°17

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE – Convention d’objectifs et de financement 2020/2023 – Prestation de service Accueil de loisirs « extrascolaire » – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caisses d’Allocations Familiales soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement et des accueils de jeunes déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse.

L’accueil de loisirs extrascolaires est celui qui se déroule le samedi sans école, le dimanche et pendant les vacances scolaires. A Grabels, cela concerne le centre de loisirs les Agassous durant les périodes de vacances scolaires.

Ces accueils sont éligibles à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) versée par les Caisses d’Allocations Familiales.

La convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune, concernant la prestation de service Accueil de loisirs « extrascolaire », détaille les conditions d’éligibilité, le mode de calcul, ainsi que les engagements du gestionnaire. Elle couvre la période 2020-2023.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune de Grabels concernant la prestation de service Accueil de loisirs « extrascolaire » pour la période 2020-2023 telle qu’elle a été jointe à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune de Grabels concernant la prestation de service Accueil de loisirs « extrascolaire » pour la période 2020-2023 telle qu’elle a été jointe à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 40 sur 85

Délibération n°067/28-09-2020

AFFAIRE N°18

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE – Convention d’objectifs et de financement 2020/2023 – Prestation de service Accueil de loisirs « Accueil adolescents » – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caisses d’Allocations Familiales soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement et des accueils de jeunes déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse.

L’accueil adolescents est celui qui concerne les mineurs âgés de 12 ans ou plus, sur le temps périscolaire ou extrascolaire. A Grabels, cela concerne l’espace jeunes.

Ces accueils sont éligibles à la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) « Accueil adolescents » versée par les Caisses d’Allocations Familiales.

La convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune, concernant la prestation de service Accueil de loisirs « Accueil adolescents », détaille les conditions d’éligibilité, le mode de calcul, ainsi que les engagements du gestionnaire. Elle couvre la période 2020-2023.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune de Grabels concernant la prestation de service Accueil de loisirs « Accueil adolescents » pour la période 2020-2023 telle qu’elle a été jointe à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et la Commune de Grabels concernant la prestation de service Accueil de loisirs « Accueil adolescents » pour la période 2020-2023 telle qu’elle a été jointe à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 41 sur 85

Délibération n°068/28-09-2020

AFFAIRE N°19

VIE ASSOCIATIVE – Convention de mise à disposition de locaux à l’école Pierre Soulages pour l’activité d’accompagnement scolaire – Association Gutenberg-Grabels – Renouvellement – Approbation et Autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Cléo FERRON, Adjointe déléguée à la vie associative et socio-culturelle, expose :

Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités associatives la commune met à disposition de l’association Gutenberg-Grabels des locaux municipaux, situés dans l’école primaire Pierre Soulages, afin d’y réaliser les actions d’accompagnement scolaire dans le quartier de la Valsière.

La convention, signée pour l’année 2019/2020, approuvée par délibération n°111 du 9 décembre 2019 étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler pour l’année scolaire 2020/2021.

Les locaux mis à disposition sont les suivants :

- les classes élémentaires n°1 et n°4 (pas le lundi), situées au 1 er étage ;

- 1 sanitaire au 1 er étage ;

- 1 sas d’entrée ;

- Les accès et circulations correspondants ;

- Equipements et accessoires : Aucun mobilier n’est fourni par la Commune.

Les locaux seront mis à disposition uniquement pendant les périodes scolaires : - Les lundis et mardis de 17h à 19h30 ;

- Les jeudis de 17h à 19h

L’utilisation des locaux en dehors de ces périodes devra faire l’objet de demandes spécifiques.

La mise à disposition est consentie à titre gracieux.

En revanche, l’Association s'engage à s’acquitter des charges d’entretien et de nettoyage des salles, matériels et/ou équipements qui lui sont attribués. Pour cela, la commune facturera 2h de nettoyage par semaine d’utilisation des salles au tarif horaire de 21€ actualisable. Un titre trimestriel sera émis par la Commune. L’entretien des parties mutualisées est à la charge de la Commune.

La convention, consultable en mairie, a pour objet de définir les modalités d’utilisation par l’association Gutenberg-Grabels des locaux mis à disposition destiné à l’usage ci-dessus, ainsi que les droits et obligations de chacune des deux parties.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’accepter la mise à disposition des locaux de l’école Pierre Soulages à l’association Gutenberg-Grabels, dans les conditions définies dans la convention telle qu’elle a été jointe à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Gutenberg-Grabels ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Présidente de l’Association Gutenberg-Grabels, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 42 sur 85

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter la mise à disposition des locaux de l’école Pierre Soulages à l’association Gutenberg-Grabels, dans les conditions définies dans la convention telle qu’elle a été jointe à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Association Gutenberg-Grabels ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Présidente de l’Association Gutenberg-Grabels, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 43 sur 85

Délibération n°069/28-09-2020

AFFAIRE N°20

VIE ASSOCIATIVE – Convention de mise à disposition de locaux à l’école Pierre Soulages pour l’activité d’éveil musical – Ecole de musique Francine Nordland – Approbation et Autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Cléo FERRON, Adjointe déléguée à la vie associative et socio-culturelle, expose :

Dans le cadre de sa politique de soutien et de développement des activités associatives la commune met à disposition de l’école de musique Francine Nordland des locaux municipaux, situés dans l’école primaire Pierre Soulages, afin d’y réaliser des ateliers de découverte de la musique par la pratique de jeux vocaux et rythmiques, l'apprentissage de chansons et le développement de l'écoute pour les élèves d’âge maternel et élémentaire.

Les locaux mis à disposition sont les suivants :

- la classe élémentaire n°4, situées au 1 er étage ;

- 1 sanitaire au 1 er étage ;

- 1 sas d’entrée ;

- Les accès et circulations correspondants ;

- Equipements et accessoires : Aucun mobilier n’est fourni par la Commune.

Les locaux seront mis à disposition uniquement pendant les périodes scolaires :

- Les lundis de 16h30 à 17h25

L’utilisation des locaux en dehors de ces périodes devra faire l’objet de demandes spécifiques.

L'entretien des locaux et des parties mutualisées est à la charge de la Commune.

La mise à disposition est consentie à titre gracieux.

La convention, a pour objet de définir les modalités d’utilisation par l’école de musique Francine Nordland des locaux mis à disposition destiné à l’usage ci-dessus, ainsi que les droits et obligations de chacune des deux parties.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’accepter la mise à disposition des locaux de l’école Pierre Soulages à l’école de musique Francine Nordland, dans les conditions définies dans la convention telle qu’elle a été jointe à l a note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’école de musique Francine Nordland ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de l’école de musique Francine Nordland, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole, il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 44 sur 85

- D’accepter la mise à disposition des locaux de l’école Pierre Soulages à l’école de musique Francine Nordland, dans les conditions définies dans la convention telle qu’elle a été jointe à l a note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’école de musique Francine Nordland ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de l’école de musique Francine Nordland, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 45 sur 85

Délibération n°070/28-09-2020

AFFAIRE N°21

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE – Convention de coopération entre la Direction Régionale Pôle Emploi Occitanie, l’association Gutenberg-Grabels, et la Commune de Grabels – Renouvellement - Approbation et Autorisation de signature

Monsieur le Maire expose :

Afin de favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi grabellois, la Direction Régionale Pôle Emploi Occitanie, à travers son agence Pôle Emploi Cévennes, l’association Gutenberg-Grabels et la Commune de Grabels ont établi depuis plusieurs années un partenariat afin de mutualiser leurs efforts, en menant des actions conjointes en direction des entreprises et des demandeurs d’emploi grabellois.

La convention de coopération, délibérée en Conseil Municipal du 03/06/2019, encadre les relations des trois structures, en précisant leurs missions respectives, les objectifs poursuivis, les moyens mis en œuvre et les modalités de ce partenariat. Elle doit être prolongée, selon les mêmes termes, pour une période de deux années supplémentaires, soit du 01/01/2020 au 31/12/21. La convention est jointe en annexe.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le renouvellement de la convention de coopération entre la Direction Régionale Pôle Emploi Occitanie, l’association Gutenberg-Grabels, et la Mairie de Grabels ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’elle a été jointe à la note de synthèse et tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Directeur régional de Pôle emploi Occitanie, à Madame la Présidente de l’association Gutenberg-Grabels, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le renouvellement de la convention de coopération entre la Direction Régionale Pôle Emploi Occitanie, l’association Gutenberg-Grabels, et la Mairie de Grabels ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’elle a été jointe à la note de synthèse et tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Directeur régional de Pôle emploi Occitanie, à Madame la Présidente de l’association Gutenberg-Grabels, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 46 sur 85

Délibération n°071/28-09-2020

AFFAIRE N°22

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE – Implication du service municipal des sports dans les séances d’éducation physique et sportive aux écoles Joseph Delteil et Pierre Soulages – Convention de partenariat entre la direction académique des services de l’éducation nationale de l’Hérault et la Commune de Grabels – Renouvellement - Approbation et autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Pascal MILLET, Conseiller Municipal délégué au sport et à l’éducation sportive, expose :

Fort d’un bilan positif durant l’année scolaire 2019/2020, les équipes pédagogiques des écoles Joseph Delteil et Pierre Soulages, en accord avec les services de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault, souhaitent poursuivre le partenariat avec le service municipal des sports dans la mise en œuvre de l’enseignement de l’éducation physique et sportive.

Le service municipal des sports, déjà très présent aux écoles pour la conduite d’activités sportives périscolaires, ou bien pour la co-organisation d’évènements sportifs menés par les enseignants (journée du sport, cross des écoles, Grand défi vivez bougez, etc.), dispose des compétences requises pour renouveler ce partenariat.

Considérant que la promotion d’une activité physique et sportive, particulièrement auprès des enfants, fait partie intégrante du projet éducatif municipal, la Commune de Grabels souhaite répondre favorablement à cette demande.

Il est entendu que les agents du service municipal des sports ne se substituent en aucun cas aux enseignants dans la conduite des séances d’éducation physique et sportive, mais qu’ils interviennent en co-enseignement. Les enseignants assurent la responsabilité pédagogique et la mise en œuvre de l’activité. L’intervention des agents municipaux seront plafonnées à deux demi-journées par semaine, selon un programme d’intervention préétabli.

Le projet de convention entre la direction académique des services de l’éducation nationale de l’Hérault et la Commune de Grabels détaille les modalités du partenariat pour la durée de l’année scolaire 2020/2021.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter les termes de la convention, telle qu’elle a été jointe à la note de synthèse, relative à l’implication du service municipal des sports dans les séances d’éducation physique et sportive aux écoles Joseph Delteil et Pierre Soulages pour l’année scolaire 2020/2021 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Madame BENHAMED demande à quel endroit se font ces cours de sport. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 47 sur 85

Monsieur MILLET répond qu’ils ont lieu aux mêmes endroits qu’habituellement, il s’agit de la salle polyvalente, les cours d’école. Il s’agit juste d’un accompagnement à des cours qui avaient lieu déjà avant.

Madame ANSIDEI demande à quel endroit ont lieu ces cours à l’école Pierre Soulages.

Madame DIRHOUSSI répond que l’école Pierre SOULAGES dispose d’une salle de motricité d’une grande capacité d’accueil, 200m². Elle invite les élus qui ne l’ont pas encore fait de convenir d’un rendez-vous pour visiter cette nouvelle école. Les enfants peuvent aussi aller dans la salle Richard Campos.

Monsieur HEYMES demande si cette salle de motricité va être mise à disposition des associations.

Madame DIRHOUSSI répond que ce n’est pas d’actualité.

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter les termes de la convention, telle qu’elle a été jointe à la note de synthèse, relative à l’implication du service municipal des sports dans les séances d’éducation physique et sportive aux écoles Joseph Delteil et Pierre Soulages pour l’année scolaire 2020/2021 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 48 sur 85

Délibération n°072/28-09-2020

AFFAIRE N°23

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE – Renouvellement du protocole de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Commune de Grabels concernant l’accès au programme EcoMétropole de l’Ecolothèque 2020/2022 – Approbation et autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

Par délibération n°084 en date du 08 octobre 2018, le Conseil Municipal approuvait le renouvellement du protocole de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Commune de Grabels concernant l’accès au programme EcoMétropole de l’Ecolothèque pour l’année scolaire 2018/2020.

Pour rappel, Le programme ÉcoMétropole vise à promouvoir auprès des communes de la Métropole un programme de sensibilisation et d’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) pour les enfants. Dans ce contexte, l’Écolothèque de Montpellier Méditerranée Métropole se propose d’accompagner les équipes d’animation des communes qui ont un projet EEDD dans leurs structures d’accueil en proposant de véritables parcours ludiques et éducatifs qui visent l’autonomie des équipes. Le programme incite à prendre en compte les préoccupations environnementales en intervenant sur tous les temps de la vie de la jeunesse (école, agenda 21, périscolaire...). Le programme ÉcoMétropole vise la mutualisation de moyens au service des communes dans le cadre d’une véritable coopérative de services et l’élaboration d’un projet commun d’éducation à l’environnement et au développement durable sur le territoire métropolitain.

A Grabels, ce programme permet aux professionnels de l’animation (temps périscolaires, centre de loisirs, ludothèque, espace jeunes) de bénéficier de temps de sensibilisation et de formation durant les ateliers pédagogiques de l’écolothèque, organisés régulièrement durant l’année, mais aussi d’être accompagnés sur site pour l’élaboration et l’animation d’un projet lié à l’EEDD.

Au terme de cette période, il convient de renouveler le partenariat pour la période 2020/2022. Il est précisé à l’article 4 de la convention qu’un montant forfaitaire applicable pour une année scolaire sera demandé aux Communes partenaires. Ce montant n’a pour l’heure pas été voté pour l’année 2020/2021. Il ne saurait excéder 200 €TTC.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver le renouvellement du protocole de partenariat concernant l’accès au programme EcoMétropole de l’Ecolothèque pour la période 2020/2022 ainsi que le principe de participation financière de la Commune tel que joint à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 49 sur 85

- D’approuver le renouvellement du protocole de partenariat concernant l’accès au programme EcoMétropole de l’Ecolothèque pour la période 2020/2022 ainsi que le principe de participation financière de la Commune tel que joint à la note de synthèse ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 50 sur 85

Délibération n°073/28-09-2020

AFFAIRE N°24

JEUNESSE ET ACTION EDUCATIVE – Adhésion de la Commune au réseau parentalité 34 – Approbation et autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Zohra DIRHOUSSI, Adjointe déléguée à la jeunesse et à l’action éducative, expose :

Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. À leurs côtés, de multiples acteurs forment une chaine éducative qui permet à l’enfant de devenir un acteur intégré, autonome et responsable. Les intervenants sociaux et éducatifs doivent veiller à coordonner leurs interventions, dans le respect des rôles et des statuts de chacun, en associant les parents et en plaçant l’intérêt de l’enfant au cœur des préoccupations.

Institutions et professionnels, élus locaux et acteurs associatifs, ont pour responsabilité d’accompagner et de soutenir les initiatives. Ils doivent les susciter, favoriser leur adaptation et leur inscription dans le temps.

Dans le département, les acteurs du soutien à la parentalité se réunissent localement afin de mieux se connaitre pour mieux orienter les familles, partager des informations et réaliser des actions communes. Des réseaux locaux se sont ainsi formés sur différents territoires. Le réseau parentalité 34 est animé par des professionnels de l’Ecole des Parents et des Educateurs (EPE).

Faire partie du réseau, c’est :

• Appartenir à un collectif reconnu, interlocuteur des décideurs ;

• Participer à la dynamique du territoire ;

• Partager les connaissances et les savoir-faire ;

• Figurer dans l’annuaire du site internet, y afficher ses actions, et accéder à des informations ciblées et à des formations.

Considérant les actions de soutien à la parentalité développées par la Commune, il est proposé que la Commune adhère au réseau parentalité 34. L’adhésion est gratuite.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’adhésion de la Commune au réseau parentalité 34 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Présidente de l’école des parents et des éducateurs de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’adhésion de la Commune au réseau parentalité 34 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Présidente de l’école des parents et des éducateurs de l’Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 51 sur 85

Délibération n°074/28-09-2020

AFFAIRE N°25

SOLIDARITES - Subvention foncière – Commune de Grabels - Un Toit Pour Tous - Autorisation

Monsieur le Maire expose :

Depuis le 26 avril 2016 une convention d'anticipation foncière tripartite entre Montpellier Méditerranée Métropole, l'EPF Occitanie et la Commune, a été conclue sur le périmètre du centre village de Grabels.

Cette convention permet un portage financier des acquisitions intervenant dans ce périmètre par l'EPF Occitanie aux fins de réalisation de logements locatifs sociaux notamment.

Une déclaration d'intention d'aliéner a été adressée à la Commune de Grabels pour la parcelle AY 9 sise 23 rue de Montferrier le 13 mars 2020 faisant partie du périmètre de la convention avec l'EPF Occitanie. Aussi, par décision du 20 juillet 2020 l'EPF Occitanie a décidé de préempter le bien.

Un bailleur social a été consulté pour cette opération comme le prévoit la convention, il s'agit d'un Toit pour tous qui a confirmé son intérêt pour le projet à l'issue des pré-études techniques et faisabilité sur la DIA.

Un programme a été élaboré avec Un toit pour Tous pour la construction de 13 logements locatifs sociaux répartis en 5 PLAI et 8 PLUS.

Un toit pour tous sollicite un financement à hauteur de 60 000 €.

A ce titre la Commune envisage le versement d'une subvention foncière qui pourra être déduite du prélèvement que la Commune paie au titre de la pénalité SRU pour l'insuffisance de logements sociaux en vertu de l'article L. 302-7 du présent code de la construction de l'habitat.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D'approuver le versement d'une subvention foncière au bénéfice d'un Toit pour Tous à hauteur de 60 000 € ;

- De prendre acte de l'inscription des crédits budgétaires correspondants au budget primitif 2021 section d'investissement ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à l'EPF Occitanie et à Un toit pour Tous, à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Madame ANSIDEI n’a rien contre la création de logements sociaux mais elle est contre l’emplacement choisi. D’une part car elle y a vécu et d’autre part car elle craint que le parc perde toute sa végétation. Le terrain choisi a un parc magnifique, avec de très anciens arbres. Elle demande que soit fait un sondage dans le village pour connaître l’opinion des Grabellois sur ce projet. Elle est extrêmement choquée par le choix qui est fait.

Monsieur FIANDINO est lui, au contraire, fier qu’un projet de logements sociaux puisse se faire dans le centre ancien. Il espère que le parc pourra être préservé au maximum. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 52 sur 85

Madame MARCHETTI répond quant à elle qu’il faut garder un peu de nature dans la ville. Ce projet pose un réel problème aux Grabellois. Elle propose d’interroger les riverains du Perdigal par exemple, où il y a eu une vraie bétonisation, et, à sa connaissance, aucun élu ne s’est rendu sur place. Selon elle, il n’est pas possible de garder les arbres sur le projet dont il est question aujourd’hui, des arbres magnifiques, et elle le regrette.

Monsieur MARTIN a eu le plaisir de visiter ce parc et il a pu voir ce qu’il y a sur le terrain, comme un sequoia, qui est mort et qu’il faut enlever pour la sécurité des gens. Il y a, au bord du mur un cèdre, ensuite il y a un marronnier d’inde qui n’est pas en grande forme, un autre marronnier, un très beau platane et des pins. C’est un joli parc, qui mérite de l’entretien, pour le bien des arbres et pour la sécurité. Il rejoint ce qu’a dit Monsieur FIANDINO, il faut essayer de garder ce beau décor pour des logements sociaux, en plein centre. L’idée saugrenue de faire de cet espace un parc public vient de lui mais n’est pas possible. Il faut être très attentif à l’impact de ce projet sur ce parc. Il faut en conserver la meilleure apparence mais aussi la sécurité.

Madame ANSIDEI demande si quelqu’un s’est occupé de la santé des mûriers au château.

Il lui est répondu que oui.

Monsieur RICHE est content des transformations qui sont à venir, même si ce lieu le touche particulièrement puisqu’il a connu Grabels il y a 50 ans par ce lieu. L’utilité sociale de ce lieu devrait être mieux étudiée. Une analyse des besoins sociaux est prévue en 2021 sur la commune, il aurait été intéressant que ce lieu fasse partie de l’analyse. Il est important pour lui de maintenir une mixité sociale.

Madame MARCHETTI ajoute que mis à part ce projet, pourquoi n’est-il pas possible d’imposer plus de végétalisation sur les projets de constructions. Elle croit vraiment aux projets de transition écologique et de l’atlas de biodiversité, mais elle constate qu’il n’y a plus d’arbres, plus d’ombre. Elle demande que soient végétalisés les espaces dans les nouveaux projets.

Monsieur HEYMES rappelle qu’ils ont fait campagne sur le fait de limiter l’urbanisation sur la Commune. Il s’agit d’un lieu important à proximité du centre. Il entend tout ce qui se dit mais d’après lui, la majorité se fait des illusions sur le fait d’en faire un espace public. Compte tenu des contraintes, du coût de construction de logements sociaux, il ne donne pas cher du sort des arbres. La nécessité de maintenir la nature dans la ville c’est ne pas construire. Il votera contre, non pas parce que ce sont des logements sociaux mais il est contre cette urbanisation. Dernier point, il n’est pas sûr que beaucoup de Grabellois soient au courant de ce projet.

Madame VERDIER demande si le fait d’attribuer une subvention va laisser un droit de regard à la commune sur ce qui va être fait.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement cette attribution de subvention fait que la Commune devient partenaire du projet. Le terrain est privé, il est donc de la propriété de quelqu’un, et est soumis à des règles définies dans les documents règlementaires d’urbanisme. Il comprend FOLIO

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l’attachement de certains à ce terrain et à ce bâtiment. Au vu des critères de ce terrain, le propriétaire aurait pu vendre à un promoteur qui avait la possibilité de faire encore plus de logements que ceux prévus dans ce projet.

Madame MARCHETTI demande s’il est possible d’imposer plus de verdure dans les constructions notamment pour retenir les ruissellements.

Monsieur le Maire répond que c’est prévu dans le schéma pluvial.

Madame ANSIDEI demande à tous de veiller à ce qu’il y ait le moins de dégâts possible en ce qui concerne la végétation de ce lieu.

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité, moins trois voix contre (N.ANSIDEI ; P.HEYMES ; F.ROUMANOS) et une abstention (F.MARCHETTI) :

- D'approuver le versement d'une subvention foncière au bénéfice d'un Toit pour Tous à hauteur de 60 000 € ;

- De prendre acte de l'inscription des crédits budgétaires correspondants au budget primitif 2021 section d'investissement ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à l'EPF Occitanie et à Un toit pour Tous, à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

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Délibération n°075/28-09-2020

AFFAIRE N°26

URBANISME - Parcelle BT 200 – Commune de Grabels - SIPARTECH – Vente – Approbation – Autorisation de signature

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Christophe CELIE, Adjoint délégué à l’urbanisme, expose :

La société SIPARTECH a fait part à la Commune de son souhait de se porter acquéreur de la parcelle communale cadastrée BT 200 localisée route de Bel Air pour une superficie totale de 2 906 m² dans le cadre de son activité de développement d'équipements télécommunications en fibre optique.

Conformément à l'article L2241-1 du CGCT le service des domaines a été saisi le 31 juillet 2019 et a estimé le bien à la valeur vénale de 58 000 € le 14 octobre 2019.

La société SIPARTECH a confirmé son accord le 25 février 2020 pour acquérir la parcelle dans sa totalité au prix de 58 000 euros H.T. L’acquéreur s'engage à acquitter les frais de notaires portant sur cette acquisition, ainsi que la prise en charge des frais de travaux d’aménagement de la parcelle, réseaux divers et servitudes.

Aujourd'hui, la Commune doit régulariser la vente de la parcelle de terrain de 2 906 m².

Il est rappelé en outre au conseil municipal que la vente du terrain n'est pas soumise à TVA.

L'article 256 A du code général des impôts détermine les personnes assujetties à la TVA. Il ressort de cet article que c'est la qualification de l'activité économique ou non économique qui détermine le régime fiscal.

En l'espèce, la Commune ne se trouve pas dans le cadre d'une activité commerciale assimilable à la vente d'un terrain à bâtir réalisée lors d'opérations d'aménagement (lotissement, opération d'aménagement de zone, .....) et permettant la récupération de la TVA sur les travaux d'aménagement.

La parcelle est en zone naturelle N, grevée d'un emplacement réservé 1a pour élargissement de voirie au PLU, et classée en zone A de danger au plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de forêt PPRIF. Ainsi, cette vente s'inscrit pour la Commune uniquement dans le redéploiement de la valeur de cet actif vers ses missions de service public.

Il est nécessaire de constater la désaffectation et le déclassement de la parcelle.

Il est proposé au conseil municipal :

- De constater la désaffectation au domaine public de la parcelle BT 200 Route de Bel Air non affectées au fonctionnement d'un service public ou à l'usage direct du public ;

- D'approuver le déclassement de la parcelle BT 200 du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine privé communal ;

- De céder la totalité de la parcelle BT 200 à la société SIPARTECH au prix de 58 000 euros, selon avis des domaines, les frais d’actes de l’opération étant à la charge de l’acquéreur ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique valant transfert de propriété et qui sera reçu en l'étude de Maître Christophe CAULIER, Notaire à Baillargues 34670 au 242 Avenue du Golf ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 55 sur 85

Débat :

Madame VERDIER demande ce qui va être visible.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de l’installation d’un transformateur, un local technique pour l’installation de la fibre optique.

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, moins une abstention (N.VERDIER) :

- De constater la désaffectation au domaine public de la parcelle BT 200 Route de Bel Air non affectées au fonctionnement d'un service public ou à l'usage direct du public ;

- D'approuver le déclassement de la parcelle BT 200 du domaine public communal pour la faire entrer dans le domaine privé communal ;

- De céder la totalité de la parcelle BT 200 à la société SIPARTECH au prix de 58 000 euros, selon avis des domaines, les frais d’actes de l’opération étant à la charge de l’acquéreur ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique valant transfert de propriété et qui sera reçu en l'étude de Maître Christophe CAULIER, Notaire à Baillargues 34670 au 242 Avenue du Golf ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 56 sur 85

Délibération n°076/28-09-2020

AFFAIRE N°27

AMENAGEMENT ET PROTECTION DU TERRITOIRE - Transfert de propriété - Commune de Grabels - Montpellier Méditerranée Métropole - Bassin de rétention « G » (dit de l’arbre blanc) - Approbation - Autorisation de signature

Monsieur le Maire expose :

La Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des Communes membres, les compétences prévues à l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie.

Dans ce contexte, et en application des dispositions de l’article L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales il convient de mettre en œuvre les modalités de transfert, dans le patrimoine de la Métropole, des biens et droits à caractère mobilier ou immobilier de la commune de Grabels, utilisés pour l'exercice des compétences transférées en application des dispositions de l'article L 5217-2 du même code.

L’article L 5217-5 précité stipule notamment que « les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d’aucune indemnité ou taxe, ni d’aucuns droit, salaire ou honoraires. »

Conformément aux dispositions de l’article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les biens des personnes publiques qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l’amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu’ils sont destinés à l’exerce des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public.

Il est ainsi proposé de céder à Montpellier Méditerranée Métropole le bien ci-dessous :

Equipements au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :

Nom du bien Référence

cadastrale

Contenance

en m²

N° inventaire Valeur vénale

portée

à l’inventaire

Bassin de rétention « G »

(dit de l’arbre blanc)

AR n° 98

AR n° 99

AR n° 156

AT n° 50

AT n° 51

AT n° 56

AT n° 60

5 824

5 893

806

250

209

6 673

6 272

TER/AR98

TER/AR99

Inconnu

Inconnu

inconnu

TER/AT56

TER/AT60

89 020.91€

90 295.38€

101 993.99€

95 804.04€

Soit une contenance totale de 25 927m².

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- De céder à titre gratuit à Montpellier Méditerranée Métropole les biens cadastrés énumérés ci-dessus ;

- De procéder au moyen d’un acte notarié formalisant le transfert de propriété corrélatif entre la commune et la métropole ; FOLIO

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- D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger monsieur le Maire de transmettre la délibération Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De céder à titre gratuit à Montpellier Méditerranée Métropole les biens cadastrés énumérés ci-dessus ;

- De procéder au moyen d’un acte notarié formalisant le transfert de propriété corrélatif entre la commune et la métropole ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire ;

- De charger monsieur le Maire de transmettre la délibération Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 58 sur 85

Délibération n°077/28-09-2020

AFFAIRE N°28

URBANISME - Exploitation d’une installation de broyage/concassage de matériaux inertes – Commune de Combaillaux - Avis de la Commune de Grabels

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Luc MARTIN, Conseiller Municipal spécial délégué à la transition écologique, expose :

La Commune a reçu le 25 août dernier de la Préfecture, le dossier d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) du Conseil départemental de l'Hérault relatif à l'exploitation d'une installation de broyage/concassage de matériaux inertes à Combaillaux, enregistré à la Préfecture afin que le Conseil Municipal puisse émettre un avis motivé sur le projet en tant que commune riveraine et territoire concerné par les installations envisagées sur le chantier.

Après examen technique par les services de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du logement DREAL, ce dossier a été déclaré complet et recevable et fait donc l'objet d'une instruction réglementaire qui prévoit notamment la consultation du public prévue à l'article R 512-46-14 du code de l'environnement.

Cette consultation a été organisée par la Préfecture à Combaillaux, Commune d'implantation du projet conformément aux articles R 512-46-13 et R512-46-14 du code de l'environnement et est engagée depuis le 7 septembre 2020 jusqu'au 2 octobre 2020.

Ainsi le Conseil départemental de l'Hérault prévoit dans le cadre du chantier du LIEN de valoriser au maximum la réutilisation des matériaux sur site. L'objectif affiché par le maître d'ouvrage est de privilégier la réutilisation des matériaux afin de limiter l'emploi de matériaux extérieurs au chantier et préserver ainsi les ressources non renouvelables.

Les travaux de terrassement vont générer globalement 1.4 millions de m3 de déblais et plus de 1.1 millions de m3 de remblais et matériaux de couches de forme.

En vue de la valorisation des matériaux du site pour la réutilisation dans le cadre du chantier, trois installations de concassage- criblage, qui fonctionneront en campagne) s'avèrent nécessaires.

Trois unités de concassage- criblage sont prévues au droit des 3 grandes zones terrassées en déblais. Il s'agit de :

- Au nord du croisement LIEN / RD 102 Buttes D2 et D3 situées sur la Commune de Grabels ; - Au Sud- Ouest de l'échangeur Sud, au droit du Mas Gentil Butte D5 sur la Commune de Combaillaux.

Les caractéristiques générales des installations sont les suivantes :

Butte D2 Grabels Butte D3 Grabels Butte D5 Combaillaux

Durée totale de

concassage

7 à 9 mois 3 à 4 mois 18 à 24 mois

Fréquence 2 interventions 2 interventions 5 interventions

Volume de matériaux

concassés à produire

80 000 m3 35 000 m3 270 000m3

Surfaces d'emprise de

la plateforme de

l'unité de la butte

31 300 m2 24 850 m2 58 700 m2 FOLIO

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Le dossier d'enregistrement au titre de l'ICPE porte sur l'installation située au lieudit le Mas de Gentil Butte D5 rubrique 2515-1.

L'intégralité du dossier a été mise à la disposition des conseillers municipaux en mairie.

Il est demandé au conseil municipal :

- D'émettre un avis motivé au titre de l'article R512-46-11 du code de l'environnement sur le projet d'ICPE du Conseil départemental de l'Hérault pour les installations d'unités de broyage/ concassage de matériaux inertes à Combaillaux ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Monsieur HEYMES souligne le travail de recherche de Monsieur MARTIN. L’avis proposé ne le surprend pas puisque la majorité est contre ce tracé du LIEN il était évident que l’avis soit défavorable. Il n’a pas pris connaissance du dossier de la même façon mais l’a lu. La démarche est logique, il y a une route, donc il faut forcement qu’il y ait du déblai et du remblai, le tracé est celui qui en occasionne le moins. Le site sur lequel il y en a le plus c’est celui du Mas de Gentil. Ce dossier ne lui paraît pas incohérent. Sur les autres points, Monsieur MARTIN a minutieusement travaillé tous les aspects du dossier. Il ajoute qu’à partir du moment où on est pour le LIEN, il y a simplement des différences d’opinions par rapport au tracé, tous les élus présents sont pour la réalisation de ce LIEN, mis à part Monsieur MORVAN dont il n’a toujours pas compris l’avis. Tout tracé entraîne un certain nombre de conséquences. Il lui semble que ce que présente le dossier est assez cohérent, même si dans le détail il a encore des points d’interrogation. Il aurait, à la place de l’équipe majoritaire, émis un avis favorable avec réserves, plutôt que défavorable. Il vaut mieux avoir un avis positif.

Monsieur MORVAN précise à Monsieur HEYMES qu’il a toujours été favorable au LIEN mais contre le tracé proposé. Il salue le travail de Monsieur MARTIN sur ce dossier et il rejoint complètement l’avis de l’équipe majoritaire.

Monsieur FIANDINO félicite Monsieur MARTIN et tous ceux qui ont travaillé sur ce dossier. Il a l’impression que le Conseil Départemental veut imposer ce dossier et espère qu’avec cet avis il va revoir sa copie.

Monsieur VEZINHET estime que d’un point de vue démocratique, cette enquête est pour le moins expéditive et bâclée et que les citoyens concernés n’ont pas été vraiment concertés. Pour lui, il y a beaucoup trop de flou et d’imprécision. Il ajoute que la pollution sonore va engendrer des nuisances non négligeables.

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité, moins trois voix contre (P.HEYMES ; A.BENHAMED ; T.GERACI) et trois abstentions (N.ANSIDEI ; F.ROUMANOS ; F.MARCHETTI) : FOLIO

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- D'émettre, au titre de l'article R512-46-11 du code de l'environnement, un avis défavorable sur le projet d'ICPE du Conseil départemental de l'Hérault pour les installations d'unités de broyage/ concassage de matériaux inertes à Combaillaux détaillé ci-dessous ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

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AVIS – COMMUNE DE GRABELS - DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES ICPE D'UNE INSTALLATION

DE BROYAGE ET CONCASSAGE AU LIEU DIT MAS DE GENTIL

Le Conseil départemental de l'Hérault a formulé auprès de la Préfecture de département une demande en vue d'obtenir l'enregistrement d'une installation classée pour l'environnement (ICPE) de broyage/concassage de matériaux inertes à Combaillaux (34980) relevant de la rubrique 2515-1-a. L'avis de la commune de Grabels, riveraine du projet, est sollicité.

Cette demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement s'inscrit dans le cadre des travaux qui devraient être réalisés en vue de la création de la liaison intercantonale d'évitement Nord (LIEN) de Montpellier.

L'objectif du maître d'ouvrage est de valoriser au maximum la réutilisation des matériaux du site afin de limiter l'emploi des matériaux extérieurs au chantier et de préserver les ressources renouvelables. Le but est également d'éviter les évacuations hors du chantier ainsi que le nombre et l'importance de zones de dépôts définitifs. Les matériaux excédentaires de qualité serviront à engraisser les talus de remblais, le besoin étant évalué à 385 000 m3 de graves qui seraient produits par trois installations de concassage criblage situées au droit des trois grandes zones de terrassement en déblais du tracé du LIEN. Ces 3 unités seront implantées :

1. au sud-ouest de l'échangeur Sud de St-Gely du Fesc, au droit du Mas gentil pour l'installation en zone D5 sur la commune de Combaillaux;

2. au nord du croisement entre le LIEN et la RD 102 pour les deux installations en zones D2 et D3 situées sur la commune de Grabels.

Le dossier présenté traite l'impact des 3 installations et propose des mesures d'évitement ou de réduction des incidences de l'activité de chacune d'elles.

La volonté de valorisation et d'utilisation sur place des matériaux excédentaires générés par les terrassements projetés s'inscrit dans une démarche vertueuse de recyclage et d'économie circulaire dont nous partageons l'esprit même si la lecture du dossier laisse à penser que 300 000 m3 de déblais resteront inutilisés, une partie restant sur le site, l'autre partie étant sans doute évacuée en décharge ou vers d'autres sites. Cette partie du dossier mérite à nos yeux une présentation plus claire des volumes traités et réutilisés sur place (concassage-criblage), des volumes stockés définitivement dans la zone du chantier et des volumes évacués de ce dernier.

L'avis formulé ci-après ne concerne que le site dénommé D5, en réponse à la demande du Conseil Départemental.

- Avant tout avis technique, nous tenons à faire valoir les observations suivantes :

- La commune de Grabels a déposé un recours en annulation du projet de tracé du LIEN devant le Conseil d'État. Or, la décision du Conseil d'État n'ayant pas encore été rendue, il nous paraît prématuré de statuer sur des installations concourant directement à la réalisation de cette liaison routière.

- Le Conseil Départemental formule une demande d'enregistrement pour seulement une des trois installations faisant l'objet du dossier déposé qui, lui, traite bien des trois installations et en expose les impacts. Si l'installation objet de la demande est la plus importante en termes de volume de matériaux concassés traités (270 000 m3) mais aussi en termes d'impact sur l'environnement, étant située dans une zone particulièrement sensible (bruit, poussière, périmètre rapproché de deux captage d'eau potable, protection contre l'incendie, ... ), il n'en reste pas moins que l'unité D5 semble devoir fonctionner (le dossier n'est pas clair sur le sujet, comme indiqué au §1.3 ci-après) sinon simultanément, à tout le moins en parfaite synergie avec les deux autres unités situées FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 62 sur 85

sur le territoire communal de Grabels. Outre le fait qu'il paraît lourd d'avoir à nous prononcer en deux, voire en 3 fois sur le même dossier, il serait plus opportun de traiter simultanément les trois installations ne serait-ce que parce qu'il est important de mesurer l'impact global de ces trois installation sur la vie des riverains et sur l'environnement.

- Le dossier manque de clarté concernant le phasage des travaux de concassage et de criblage et de logique par rapport au calendrier des travaux du LIEN proprement dit. Il semblerait en effet que les travaux sur la section courante du LIEN, y compris sur l'échangeur de Grabels, doivent se réaliser entre 2024 et 2026. On comprend du dossier présenté que c'est bien durant cette période que les travaux de terrassement seraient réalisés et permettraient de dégager et concasser puis cribler les matériaux issus des terrassements sur les trois sites D2, D3 et D5. Or le dossier précise que les premiers travaux réalisés le seront sur l'échangeur Sud de Saint-Gély du Fesc entre 2021 et 2023. C'est pourtant sur cet échangeur que seront recyclés 75000 m3 de matériaux concassés par l'unité installée sur la butte D5. On en déduit donc que pour terminer les travaux de l'échangeur Sud de Saint-Gély-du-Fesc en 2023 après avoir chargé les ramblais et des matériaux concassées issus de l'unité de la butte D5, il est nécessaire de commencer les terrassements sur le tracé du LIEN avant la fin de cette période, donc avant 2024. La durée des travaux qu'il s'agisse des terrassements ou du traitement des matériaux par concassage et criblage dans la butte D5 devraient donc commencer plus tôt et se terminer plus tard pour alimenter le chantier de l'échangeur Sud de St Gely du Fesc, occasionnant par là-même des impacts sur les riverains et l'environnement durant une période en réalité plus longue que ne le laisse présager en 1ère lecture le calendrier flou des opérations de concassage.

- Rien n'est dit en effet dans le dossier présenté sur le calendrier des campagnes de concassage qui dureront plusieurs mois mais seront également séparées par des périodes de plusieurs mois sans activité. Ce calendrier est important car il nous indiquerait si les opérations de concassage :

- se superposeront ou au contraire seront conduites séparément et en continuité, les nuisances générées pouvant différer en fonction des choix d'organisation et de coordination des plannings des installations ;

- seront autant que possible évitées durant la période estivale qui pose divers problèmes (bruits, poussières, pollution atmosphérique, risque incendie). La lecture des parties ultérieures laisse craindre que le maître d'ouvrage n'exclut pas de procéder au traitement des graves durant les mois les plus chauds de l'année.

L'ensemble de ces arguments militent pour qu'il soit sursis à instruire ce dossier de demande d'enregistrement dans l'attente :

- de la décision au fond du Conseil d'Etat relative au recours en annulation déposé par la Commune de Grabels;

- de la présentation par le Conseil Départemental d'une demande d'enregistrement de l'ensemble des installations classées pour la protection de l'environnement qui fonctionneront simultanément ou alternativement (le dossier ne précise pas cela) durant la même période sur le tracé du chantier;

- de l'obtention par le CD 34 des autorisations et et éventuelles dérogations nécessaires à la mise en oeuvre de ces installations.

- Sur le plan technique, plusieurs éléments du dossier interrogent FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 63 sur 85

- Il est précisé que l'exploitation des unités de criblage et concassage ne sera pas à l'origine de la dégradation des eaux souterraines . Or l'installation de la zone D5 est implantée sur le périmètre de protection rapprochée des zones 3 des forages du Pézouillet, du Pradas et du Château, les deux derniers étants situés sur le territoire de Grabels. Le dossier précise en outre que l'absence de sol et la présence de figures de kartsification induisent une très forte vulnérabilité des eaux souterraines.

- Le dossier s'appuie sur les prescriptions des DUP des forages et sur un plan spécifique d'alerte et d'intervention que le maître d'ouvrage s'engage à élaborer, pour les captages les plus exposés de Combaillaux et de Grabels, en concertation avec l'ARS, le propriétaire du captage et l'exploitant du captage.

- Il prévoit en outre, au niveau des zones de vulnérabilité forte, un contrôle hydrogéologique du chantier avant et pendant le démarrage des travaux afin de repérer les secteurs particulièrement sensibles (failles, fissures ouvertes, zones karstifiées); Enfin, il s'engage à produire, préalablement au démarrage des travaux, un plan d'intervention en cas de pollution accidentelle qui sera réalisé par l'entreprise mandataire des travaux, en collaboration avec le maître d'ouvrage, les services départementaux compétentset le maître d'oeuvre.

- Nous demandons que l'ensemble de ces engagements deviennent des obligations opposées au Conseil Départemental dans le traitement du dossier d'enregistrement par les services compétents de l'Etat et que le maître d'ouvrage rende compte périodiquement aux communes concernées des résultats des mesures auxquelles il s'engage.

- Concernant les eaux superficielles , leur qualité ne serait pas dégradée par les opérations de stokage des matériaux inertes selon le Conseil Général qui précise toutefois que le risque de pollution de ces dernières, lié à la circulation des engins de chantier ne peut être écarté: pour prévenir ce dernier risque, les mesures d'organisation du chantier prévues au § J.II.1.2.2 et destinées à réduire les impacts du chantier sur les eaux souterraines sont également mentionnées pour la protection des eaux superficielles. Par ailleurs, en phase de chantier, le risque de pollution mécanique liée au lessivage des zones exploitées par les eaux de pluie serait limité car elles seraient collectées, décantées provisoirement dans un bassin de rétention étanche puis rejetées dans le milieu naturel.

Nous demandons que les eaux décantées, déversées ensuite dans la Mosson (zone D5) fassent l'objet d'analyses de qualité avant leur déversement (cela vaudra pour le ruisseau de Querelle en zones D2 et D3). Par ailleurs une attention particulière doit être portée aux arrosages prévus sur les installations et les pistes en période de sécheresse et de diffusion des poussières car ils sont susceptibles de générer des ruissellements non canalisés et porteurs d'éléments polluants.

- Les trois unités de concassage s'inscrivent dans la zone A du Plan de Prévention du Risque Incendies de Forêts (PPRIF): les mesures de réduction du risque incendie (reconnu comme fort dans la zone) préconisées (accès pompier facilité *, formation du personnel, présence d'extincteurs) nous paraissent insuffisantes pour se prémunir contre des départs de feux dus aux travaux ou au trafic des engins et des camions de chantier. Par ailleurs, envisager de telles mesures signifie que des travaux sont prévus durant la période estivale de sécheresse, synonyme de risque incendie, d'émission de poussières et de pollution atmosphérique accrue. Nous demandons que les travaux soient arrêtés en période estivale (juillet à mi-septembre). Subsidiairement et dans l'hypothèse où

* à condition toutefois que les pistes ne soient pas en cul de sac du fait de la présence, sur le tracé du LIEN, des

installations de concassage ou de la réalisation des terrassements pouvant présenter des ruptures de pente infranchissables FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 64 sur 85

cette demande ne pourrait pas être satisfaite, nous demandons que le chantier soit arrêté en période de risque incendie sévère et très sévère et que chaque installation soit protégée par un véhicule équipé d'une moto-pompe et d'une cuve de 600 litres d'eau .

- Le plan de circulation indique que les transports de matériaux se feront par semi- remorques sur une piste provisoire implantée sur les emprises du chantier du LIEN et, pour les 75 000 m3 transportés à l'échangeur Sud de St-Gély, sur la RD 986. C'est seulement sur ce dernier tronçon que le trafic quotidien des camions est évalué à 30 camions par jour (15 allers-retours) dans le dossier présenté. Concernant la qualité de l'air , ce charroi sur la piste ne sera pas neutre. Or, si le sujet est traité pour les unités de concassage elles-mêmes (localisation des installations entre 5 et 10 mètres au-dessous du terrain naturel) r ien n'est par contre précisé sur le nombre des trajets effectués sur la piste provisoire par les camions qui transporteront les matériaux concassés depuis les installations vers les sites à remblayer . Or, tant en termes de dispersion de poussières, de gaz d'échappement que de fiffusion de particules fines, ces transports, sur l'évaluation desquels le dossier est muet, ne seront pas sans impact, d'autant que Grabels est situé sous les vents dominants qui amplifieront ces nuisances. Nous demandons que ces impacts soient évalués (mesure de la qualité de l'air à l'état zéro puis mesures régulières durant le chantier, comme indiquées dans le dossier, assorties de l'obligation d'arrêt de celui-ci en cas de dépassement des valeurs limites) dans un rayon autour de la butte D5 qui prenne pour le moins en compte la situation des habitants du Mas de Gentil et des quartiers de la Goule de Laval et du Pradas (oublié dans l'étude) de la commune de Grabels.

- Concernant les émissions sonores du chantier , les préconisations du maître d'ouvrage – contrôle annuel du niveau sonore par un coordinateur environnemental mandaté par le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage – ne peuvent protéger les populations riveraines (quartiers de Grabels mentionnés au § précédent) et même plus lointaines, contre les dépassements ponctuels des valeurs limites. Nous demandons qu'un état initial de ces émissions sonores soit dressé et que les mesures en cours de chantier soient réalisées dans le cadre de contôle trimestriels ponctuels et inopinés.

- Le Département de l'Hérault se veut exemplaire dans “le management durable” de ses activités routières. Il mène une démarche de suivi et de contrôle de la bonne mise en place des mesures d'évitement, et de réduction des impacts environnementaux, voire de leur compensation ainsi que des mesures préconisées pour le respect des milieux. Nous proposons donc que le Département, à l'occasion des opérations faisant l'objet de sa demande d'enregistrement d'ICPE, en fasse une démonstration concrète en produisant à lintention des services de l'Etat et des communes concernées :

- un tableau exhaustif des mesures et contrôles envisagés;

- un calendrier des mesures et contrôles à effectuer durant le chantier intégrant la mesure de l'état initial pour chacun des impacts évalués dans le dossier produit;

- un bilan annuel des mesures et contrôles et des actions d'évitement ou de réduction des impacts mises en oeuvre.

Considérant que le dossier principal (tracé du LIEN) fait actuellement l'objet d'un contentieux au Conseil d'État et est donc susceptible d'être annulé, considérant par ailleurs l'incomplétude du dossier qui est fourni, le Conseil Municipal décide à la majorité, moins trois voix contre (P.HEYMES ; A.BENHAMED ; T.GERACI) et trois abstentions (N.ANSIDEI ; F.ROUMANOS ; F.MARCHETTI) d’émettre un avis défavorable. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 65 sur 85

Délibération n°078/28-09-2020

AFFAIRE N°29

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES – Indemnités de fonction attribuées aux élus - Fixation

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Franck FIANDINO, Adjoint délégué aux finances, expose :

Il est rappelé au Conseil Municipal que les articles L 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales disposent notamment que les indemnités de fonction maximales pouvant être accordées aux élus sont fixées par référence au montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Il est également rappelé que, dans les Communes de 3500 à 9999 habitants, le montant maximal pouvant être alloué aux indemnités de fonctions des élus est constitué par application à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique d’un taux de 55% pour les fonctions de Maire, de 22 % pour les fonctions d’adjoint et de 6% pour les conseillers titulaires d’une délégation. Ces indemnités concerneront à courir dès le début du mandat, soit à compter du 03 juillet 2020.

Il est proposé au Conseil de rectifier suite à une erreur matérielle, par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, le montant des indemnités de fonction pouvant être attribuées aux élus de la manière suivante :

Maire : 41%

Adjoints : 20%

Conseiller détenteur d’une délégation particulière : 2%

Il est proposé au Conseil Municipal

- D’adopter la proposition ci-dessus ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault et à Madame la trésorière municipale.

Débat :

Personne ne prenant la parole il passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’adopter la proposition ci-dessus ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Préfet de l’Hérault et à Madame la trésorière municipale. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 66 sur 85

Délibération n°079/28-09-2020

AFFAIRE N°30

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES - Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement public

sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’établissement public.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon

fonctionnement des services.

La Commune peut ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base

légale de l'article 3-I-1° de la Loi précitée, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois

consécutifs.

Ces emplois sont équivalents à la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale et sont pourvus par

des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article 3-I-1° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Ils percevront une rémunération correspondant au 1 er échelon du 1 er grade du cadre d’emploi de

recrutement.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment son article 3-I-1°,

Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la Loi

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de catégorie C afin de faire

face à l’accroissement temporaire d’activité dans les conditions ci-dessous :

o 10 postes d’adjoint d’animation correspondant à 3 équivalents temps plein,

o 6 postes d’adjoint technique correspondant à 4 équivalents temps plein,

o 1 poste d’agent social correspondant à 1 équivalent temps plein,

- De fixer la rémunération au 1er échelon du 1er grade du cadre d’emploi de recrutement ;

- De prendre acte que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière

Municipale, à Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Hérault ainsi qu’à Monsieur le

Préfet de l’Hérault. FOLIO

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Débat :

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de catégorie C afin de faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les conditions ci-dessous :

o 10 postes d’adjoint d’animation correspondant à 3 équivalents temps plein,

o 6 postes d’adjoint technique correspondant à 4 équivalents temps plein,

o 1 poste d’agent social correspondant à 1 équivalent temps plein,

- De fixer la rémunération au 1er échelon du 1er grade du cadre d’emploi de recrutement ;

- De prendre acte que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale, à Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Hérault ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 68 sur 85

Délibération n°080/28-09-2020

AFFAIRE N°31

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES – Tableau des emplois - Modification

Monsieur le Maire expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision a été soumise à l’avis préalable du Comité Technique le 21 septembre 2020 qui a émis un avis favorable.

Au vu du tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 juillet 2020 et considérant la nécessité de le mettre à jour, il convient de créer et de supprimer les postes suivants :

Création :

- Un poste de gardien-brigadier de police municipale

Suppression :

- Un poste d’adjoint administratif

- Un poste d’adjoint technique

- Un poste d’ATSEM principal de 2 ème classe

- Un poste d’Auxiliaire de puériculture principale de 2 ème classe

- Un poste d’agent social principal de 2 ème classe

- Un poste d’agent social

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les modifications du tableau des emplois telles que définies dans le tableau joint à la note de synthèse ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Hérault ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Monsieur le Maire annonce qu’un septième agent a été recruté au sein de la police municipale pour le 1 er janvier 2021.

Madame ANSIDEI demande que ce point soit abordé au sein du Conseil Municipal : quel est le problème au sein du service de la Police Municipale ?

Monsieur le Maire répond qu’un syndicat de policiers municipaux a porté plainte contre la Commune pour le retrait de 4 jours de congés suite à la période de confinement. Il souligne que cette décision de retrait qui concerne tous les agents municipaux a été votée à l’unanimité par le comité technique de la Commune.

Personne ne prenant la parole il est passé au vote. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 69 sur 85

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver les modifications du tableau des emplois telles que définies dans le tableau joint à la note de synthèse ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Hérault ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 70 sur 85

Délibération n°081/28-09-2020

AFFAIRE N°32

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES – Personnel municipal - Compte personnel de formation – Création – Modalités de mise en œuvre - Approbation

Monsieur le Maire expose :

L’article 22 ter de la Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires crée, à l’identique du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de l’agent et de faciliter son évolution professionnelle.

Ce dispositif bénéficie à l’ensemble des agents publics c’est à dire aux fonctionnaires et aux agents contractuels, qu’ils soient recrutés sur des emplois permanents ou non, à temps complet ou non complet.

Le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts :

Le compte personnel de formation (CPF),

Le compte d’engagement citoyen (CEC), qui vise à favoriser et reconnaître les activités bénévoles, de volontariat ou de maître d’apprentissage. Les heures inscrites sur ce compte (20 heures par an dans la limite de 60 heures) permettent l’acquisition des compétences nécessaires à une activité citoyenne ou pour compléter les heures du CPF.

Le compte personnel de formation (CPF) mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à la formation (DIF).

Il permet aux agents publics d’acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli, dans la limite de 150 heures, portés à 400 heures pour les agents de catégorie C dépourvus de qualifications.

Un crédit d’heures supplémentaires est en outre attribué, dans la limite de 150 heures, à l’agent dont le projet d’évolution professionnelle vise à prévenir une situation d’inaptitude à l’exercice de ses fonctions.

Les agents publics peuvent accéder à toute action de formation, hors celles relatives à l’adaptation aux fonctions exercées, ayant pour objet l’acquisition d’un diplôme, d’un titre, d’un certificat de qualification professionnelle ou le développement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de son projet d’évolution professionnelle.

Certaines formations sont considérées par les textes règlementaires comme prioritaires dans l’utilisation du CPF :

La prévention d’une situation d’inaptitude à l’exercice des fonctions ;

La validation des acquis de l’expérience ;

La préparation aux concours et examens.

Le compte personnel de formation peut également être mobilisé en articulation avec le congé de formation professionnelle et en complément des congés pour validation des acquis de l’expérience et pour bilan de compétences.

Par ailleurs, il convient de préciser que les formations qui figurent aux plans de formation des collectivités (article 7 de la Loi n° 84-594 précitée) sont réalisées exclusivement par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), notamment les formations de préparation aux concours ou les formations contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française qui sont incluses dans le CPF. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 71 sur 85

En dehors de la prise en charge par le CNFPT des formations qui lui sont confiées par les textes en vigueur, l’employeur territorial prend en charge les frais pédagogiques dans le cadre de l’utilisation du CPF.

Il peut également prendre en charge les frais annexes conformément au Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements.

Ainsi et en application de l’article 9 du Décret n° 2017-928 précité, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds de prise en charge des frais de formation pour les agents fonctionnaires et contractuels de la Commune.

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires notamment son article 22 ter,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 2-1,

Vu l’Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique,

Vu le Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie notamment son article 9,

Considérant l'avis favorable du Comité technique en date du 21 septembre 2020,

Article 1 :

La prise en charge des frais pédagogiques se rattachant à la formation suivie au titre du compte personnel d’activité selon le plafond suivant :

- Plafond du coût horaire pédagogique : 15 euros,

- Et un paiement par action de formation : Quart du coût total de la formation, - Et un Plafond par action de formation : 500 euros.

Article 2 :

Les frais annexes occasionnés par les déplacements des agents lors des formations suivies au titre du compte personnel d’activité ne sont pas pris en charge par la collectivité.

Article 3 :

Dans le cas où l’agent n’a pas suivi tout ou partie de sa formation, sans motif légitime (cas de force majeure, arrêt maladie), il devra rembourser les frais engagés par la Commune.

Article 4 :

L’agent qui souhaite mobiliser son compte personnel de formation doit remplir et adresser à l’autorité territoriale, le formulaire prévu à cet effet et joint en annexe.

Article 5 :

Les demandes devront être déposées au service des ressources humaines, après validation du chef de service concerné, par campagne intervenant du 1 er Juin au 31 octobre de chaque année N, puis analysées et instruites par l’autorité territoriale en fin d’année pour une mobilisation l’année N+1.

Article 6 :

Lors de l’instruction des demandes, les requêtes suivantes sont prioritaires (article 8 du Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 : FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 72 sur 85

Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions ; Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;

Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.

Les demandes présentées par des personnes peu ou pas qualifiées qui ont pour objectif de suivre une formation relevant du socle de connaissances et de compétences mentionné à l'article L.6121-2 du Code du Travail, qui concerne notamment la communication en français, les règles de calcul et de raisonnement mathématique entre autres ne peuvent pas faire l’objet d’un refus. La satisfaction de ces demandes peut uniquement être reportée d’une année en raison de nécessité de service.

Chaque demande sera, ensuite, appréciée et priorisée en considération des critères suivants : Situation de l’agent (niveau de diplôme...) ;

Nombre de formations déjà suivies par l’agent ;

Ancienneté au poste ;

Nécessités de service ;

Calendrier de la formation ;

Coût de la formation.

Article 7 :

La décision de l’autorité territoriale sur la mobilisation du CPF sera adressée par écrit à l’agent dans un délai de 2 mois suivant l’instruction du dossier.

En cas de refus de la demande, celui-ci sera motivé.

Article 8 :

Les modalités définies ci-dessus prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publicité.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la mise en œuvre du compte personnel de formation à compter du 1 er Janvier 2021 ;

- De prévoir que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits dans les budgets des exercices à venir de la Commune, chapitre 011 – Charges générales ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet du département de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver la mise en œuvre du compte personnel de formation à compter du 1 er Janvier 2021 ;

- De prévoir que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits dans les budgets des exercices à venir de la Commune, chapitre 011 – Charges générales ; FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 73 sur 85

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet du département de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 74 sur 85

Délibération n°082/28-09-2020

AFFAIRE N°33

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES – Personnel municipal - Plan de formation pluriannuel - Approbation

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu le Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;

Considérant qu’un plan de formation est un document qui prévoit sur une période annuelle ou pluriannuelle les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et le développement de la structure ;

Que la formation doit être au service du projet de la collectivité et rejoindre également les besoins de l’individu, qu’il est une obligation légale, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière ;

Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service ;

Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois ;

Considérant la démarche engagée par le CNFPT ;

Considérant l'avis favorable du Comité technique en date du 21 septembre 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le plan de formation 2020-2023 tel que présenté et annexé à la note de synthèse ;

- De prévoir que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits dans les budgets des exercices à venir de la Commune, chapitre 011 – Charges générales ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 75 sur 85

Débat :

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le plan de formation 2020-2023 tel que présenté et annexé à la note de synthèse ;

- De prévoir que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits dans les budgets des exercices à venir de la Commune, chapitre 011 – Charges générales ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 76 sur 85

Délibération n°083/28-09-2020

AFFAIRE N°34

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES – Constitution d'un groupement de commande publique entre la Commune de Grabels et son CCAS pour l'acquisition et la maintenance de matériels informatiques

Monsieur le Maire expose :

Le marché public de maintenance informatique arrivera à échéance le 10 février 2021 et les postes de travail informatiques de la Ville et de son CCAS sont vieillissants et ne répondent plus aux besoins des agents.

Par conséquent, la ville de Grabels souhaite se constituer en groupement de commandes avec son CCAS pour l'acquisition et la maintenance de matériels informatiques afin de rationaliser ses achats, de générer des économies d'échelles et de mener concomitamment la procédure de consultation.

La ville de Grabels sera désignée comme coordonnateur du groupement sans donner lieu à rémunération et prendra à sa charge l'intégralité des frais de consultation (coût de publication etc...).

La convention constitutive du groupement prendra effet à compter de sa signature jusqu'à l'expiration du nouveau marché, période de reconduction comprise.

Le projet de convention a été joint à la note de synthèse.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- De constituer le groupement de commandes publiques entre la ville de Grabels et son CCAS pour la passation du marché public relatif à l'acquisition et la maintenance de matériels informatiques ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- pour la passation du marché public relatif à l'acquisition et la maintenance de matériels informatiques ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Madame la Trésorière Municipale ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 77 sur 85

Délibération n°084/28-09-2020

AFFAIRE N°35

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES – Rapport annuel du Président de l’Assemblée Spéciale de la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole- 2019 – Présentation pour information

Monsieur le Maire expose :

En application de l’article L 1524-5 du Code général des collectivités Territoriales, la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M), transmet au Conseil Municipal le rapport du Président de l’Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d’Administrateur pour l’exercice 2019.

Le rapport d’activité a été mis à la disposition des Conseillers Municipaux en Mairie.

Il est proposé Conseil Municipal:

- De prendre acte de la présentation du rapport de l’Assemblée Spéciale des Collectivités pour l’exercice 2019 ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de l’Assemblée Spéciale de la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte de la présentation du rapport de l’Assemblée Spéciale des Collectivités pour l’exercice 2019 ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de l’Assemblée Spéciale de la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M) ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 78 sur 85

Délibération n°085/28-09-2020

AFFAIRE N°36

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES HUMAINES – Rapport d’activités 2018 de Montpellier Méditerranée Métropole – Présentation pour information

Monsieur le Maire :

L’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit, outre la communication au Conseil Municipal du rapport annuel d’activité dressé par le Président de l’EPCI, que « les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale ». Ce compte rendu est réalisé à chaque conseil municipal.

Il convient ici de transmettre le rapport d’activité 2018 à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le rapport d’activité 2018 a été mis à la disposition des Conseillers Municipaux, en Mairie.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De prendre acte du rapport d’activité 2018 de la Montpellier Méditerranée Métropole et du compte rendu de ses représentants ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault.

Débat :

Personne ne prenant la parole il est passé au vote.

Vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De prendre acte du rapport d’activité 2018 de la Montpellier Méditerranée Métropole et du compte rendu de ses représentants ;

- De charger Monsieur le Maire de transmettre la délibération à Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole ainsi qu’à Monsieur le Préfet de l’Hérault. FOLIO

Ville de Grabels – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 – 18h30 – page 79 sur 85

COMMUNICATIONS

Décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T :

Sur proposition de Monsieur le Maire, Madame Laure CAUSSE, Directrice Générale des Services, donne lecture des Décisions et Concessions prises depuis la dernière information.

Concessions

Monsieur et Madame GASC Catherine, 382, impasse de la Valsière à Grabels, ont acheté une concession de 2.55m au cimetière du Clot (Allée K emplacement 114), pour une durée de 50 ans, le 31 Juillet 2020.

Monsieur et Madame TALLARIDA Robert, 59, rue du château à GRABELS, ont acheté une concession de 2.55m au cimetière du Clot (Allée F, emplacement 7), pour une durée de 30 ans le 04 septembre 2020

Décisions

Décision N°015 du 15 juillet 2020 : Décide d'attribuer et signer le marché public de travaux relatif à "Travaux de brise soleil bois groupe scolaire de la Valsière à Grabels (2ème relance du lot 2)" à la SARL TBM pour un montant global et forfaitaire de 27 825,00 €HT soit 33 390,00 €TTC.

Décision N°016 du 15 juillet 2020 : Décide d’autoriser la SCP MARGALL d'ALBENAS Territoires Avocats 5 rue Henri Guinier à Montpellier à ester et défendre les intérêts de la Commune dans la requête en annulation enregistrée sous le N° 2002570-1 au Tribunal administratif de Montpellier présentée par la société BOUYGUES TELECOM représenté par maître KARIM HARIM du cabinet EARTH avocats 58 avenue MARCEAU 75 008 PARIS.

L’objet du recours vise à obtenir l'annulation de l'arrêté interruptif de travaux n°105/R/20 du 23 juin 2020 par lequel le Maire de la Commune de Grabels a, au nom de l'Etat, mis en demeure la société CELLNEX de cesser immédiatement les travaux entrepris pour l'installation d'un pylone sur un terrain sis Réservoir Montalet Predimau.

Décision N°017 du 15 juillet 2020 : Décide d’autoriser la SCP MARGALL d'ALBENAS Territoires Avocats 5 rue Henri Guinier à Montpellier à ester et défendre les intérêts de la Commune dans la requête en référé enregistrée sous le N°2002570-1 au Tribunal administratif de Montpellier présentée par la société BOUYGUES TELECOM représenté par maître KARIM HARIM du cabinet EARTH avocats 58 avenue MARCEAU 75 008 PARIS.

L’objet du recours vise à obtenir la suspension de l'arrêté interruptif de travaux du 23 juin 2020 par lequel le Maire de la commune de Grabels a, au nom de l'Etat, mis en demeure la société CELLNEX de cesser immédiatement les travaux.

Décision N°018 du 03 août 2020 : Décide d'accepter de conclure et de signer l'avenant n°1 au dit marché public relatif au report du démarrage de l'étude au 7 juillet 2020 pour un délai global porté à 5 mois au lieu de 4 mois initialement prévu, soit jusqu'au 7 décembre 2020. En conséquence et après avenant n°1 les prix du marché demeurent inchangés. Les autres dispositions demeurent inchangées.

Décision N°019 du 13 août 2020 : Décide d'attribuer et de signer l'accord cadre de service à bons de commande "Entretien des stades municipaux de la ville de Grabels" pour une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois et par marchés séparés pour chacun des deux lots de la manière suivante : FOLIO

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Désignation des lots Attributaires Montants annuels

Lot n° 1

Entretien du stade engazonné de

l'Avy

SUD GAZON EURL Minimum : 6 500,00 €HT Maximum : 18 000,00 €HT

Lot n°2

Entretien du stade synthétique

Serge Oltra

IDVERDE Minimum : 2 000,00 €HT Maximum : 6 000,00 €HT

Décision N°020 du 07 septembre 2020 : Décide d’autoriser la SCP MARGALL d'ALBENAS Territoires Avocats 5 rue Henri Guinier à Montpellier à ester et défendre les intérêts de la Commune dans la requête en annulation enregistrée sous le N°2002360-1 au Tribunal administratif de Montpellier présentée par Monsieur et Madame HAMMAR représentés par le cabinet d'avocats SCP BEDEL DE BUZAREINGUES - BOILLOT & ASSOCIES de Montpellier.

L’objet du recours vise à obtenir l'annulation de l'arrêté de permis de construire n°34116 19 M0051 en date du 8 avril 2020 refusant la construction d'une maison individuelle à Monsieur et Madame HAMMAR rue Fon de Combe.

Décision N°021 du 07 septembre 2020 : Décide d’autoriser la SCP MARGALL d'ALBENAS Territoires Avocats 5 rue Henri Guinier à Montpellier à ester et défendre les intérêts de la Commune dans la requête en annulation enregistrée sous le N° 2002358-1 au Tribunal administratif de Montpellier présentée par Madame FROBERT représentée par le cabinet d'avocats SCP BEDEL DE BUZAREINGUES - BOILLOT & ASSOCIES de Montpellier.

L’objet du recours vise à obtenir l'annulation de l'arrêté de permis de construire n°34116 20 M0006 en date du 8 avril 2020 refusant la construction d'une maison individuelle à Madame FROBERT rue Fon de Combe.

Décision N°022 du 07 septembre 2020 : Décide d’autoriser la SCP MARGALL d'ALBENAS Territoires Avocats 5 rue Henri Guinier à Montpellier à ester et défendre les intérêts de la Commune dans la requête en annulation enregistrée sous le N° 2002364-1 au Tribunal administratif de Montpellier présentée par la SAS CIILS représentée par le cabinet d'avocats SCP BEDEL DE BUZAREINGUES - BOILLOT & ASSOCIES de Montpellier.

L’objet du recours vise à obtenir l'annulation de l'arrêté de permis de construire n°34116 19 M0056 en date du 28 avril 2020 refusant la construction de 3 logements à la SAS CIILS rue Fon de Combe.

Décision N°023 du 18 septembre 2020 : Décide D’autoriser Maître LUC MOREAU du Cabinet VPNG avocats associés 11 bis, rue de la Loge 34000 Montpellier à ester et défendre les intérêts de la Commune dans la requête en annulation enregistrée sous le N° 2002853-3 au Tribunal administratif de Montpellier présentée par L'Union Syndicale Professionnelle des policiers municipaux USPPM représentée par son Président National monsieur Gregory VALETTE.

L’objet du recours vise à obtenir l'annulation de la décision de Monsieur Le Maire relative au mode de gestion des droits à RTT et CA pendant la période de confinement prise dans le cadre de l'article 7 de l'ordonnance N°2020-430 du 15 avril 2020, note de service N°5/2020 du 7 mai 2020 à l'égard de l'ensemble des personnels des services dont celui de la police municipale FOLIO

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QUESTIONS DVERSES

Monsieur le Maire rappelle que les prochains Conseils municipaux devraient avoir lieu les 16 novembre et 14 décembre.

A 23h03 Monsieur le Maire lève la séance et donne la parole au public pour un échange citoyen. FOLIO

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Feuillet de clôture – Conseil Municipal du 28 septembre 2020 à 18h30

N° Délibération Intitulé

050/28-09-2020 Affaire 1 : Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire et installation en qualité de conseiller municipal de Monsieur François ROUMANOS .

051/28-09-2020 Affaire 2 : Mise à jour du tableau du Conseil Municipal.

052/28-09-2020 Affaire 3 : Commissions Municipales – remplacement du conseiller ayant cessé ces activités.

053/28-09-2020 Affaire 4 : Règlement intérieur du Conseil Municipal – Approbation.

054/28-09-2020 Affaire 5 : Formation des élus du Conseil Municipal – Modalités d’exercice – Approbation.

055/28-09-2020 Affaire 6 : Commission communale d’accessibilité – Renouvellement – Désignation des membres.

056/28-09-2020 Affaire 7 : Comité consultatif des marchés de Grabels – Renouvellement - Création – Désignation des membres.

057/28-09-2020 Affaire 8 : Conseil citoyen de la transition écologique – Création – Composition – Autorisation.

058/28-09-2020 Affaire 9 : Réalisation d’un Atlas de la biodiversité communale (ABC) – Engagement de la démarché – Demande de subvention – Autorisation.

059/28-09-2020 Affaire 10 : Comité de suivi de GIMEL – Composition – Désignation des membres titulaires et suppléants.

060/28-09-2020 Affaire 11 : Ecole maternelle Jean Ponsy - Création d’une nouvelle classe – Autorisation.

061/28-09-2020 Affaire 12 : Espace Jeunes – Règlement intérieur – Modification – Autorisation de signature.

062/28-09-2020 Affaire 13 : Espace Jeunes – Ludothèque municipale – Règlement intérieur – Modification – Autorisation de signature.

063/28-09-2020 Affaire 14 : Crèche Françoise Chazot – Projet pédagogique - Règlement intérieur – Modification – Autorisation de signature.

064/28-09-2020

Affaire 15 : Convention d’objectifs et de financement 202 0/2023 – Crèche Municipale Françoise Chazot – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Autorisation de signature.

065/28-09-2020

Affaire 16 : Convention d’objectifs et de financement 2020/2023 – Prestation de service Accueil de loisirs « périscolaire » – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Autorisation de signature.

066/28-09-2020

Affaire 17 : Convention d’objectifs et de financement 2020/2023 – Prestation de service Accueil de loisirs « extrascolaire » – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Autorisation de signature.

067/28-09-2020

Affaire 18 : Convention d’objectifs et de financement 2020/2023 – Prestation de service Accueil de loisirs « Accueil adolescents » – Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault – Autorisation de signature. FOLIO

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068/28-09-2020

Affaire 19 : Convention de mise à disposition de locaux à l’école Pierre Soulages pour l’activité d’accompagnement scolaire – Association Gutenberg-Grabels – Renouvellement – Approbation et Autorisation de signature.

069/28-09-2020

Affaire 20 : Convention de mise à disposition de locaux à l’école Pierre Soulages pour l’activité d’éveil musical – Ecole de musique Francine Nordland – Approbation et Autorisation de signature.

070/28-09-2020

Affaire 21 : Convention de coopération entre la Direction Régionale Pôle Emploi Occitanie, l’association Gutenberg-Grabels, et la Commune de Grabels – Renouvellement - Approbation et Autorisation de signature.

071/28-09-2020

Affaire 22 : Implication du se rvice municipal des sports dans les séances d’éducation physique et sportive aux écoles Joseph Delteil et Pierre Soulages – Convention de partenariat entre la direction académique des services de l’éducation nationale de l’Hérault et la Commune de Grabels – Renouvellement - Approbation et autorisation de signature.

072/28-09-2020

Affaire 23 : Renouvellement du protocole de partenariat entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Commune de Grabels concernant l’accès au programme EcoMétropole de l’Ecolothèque 2020/2022 – Approbation et autorisation de signature.

073/28-09-2020 Affaire 24 : Adhésion de la Commune au réseau parentalité 34 – Approbation et autorisation de signature.

074/28-09-2020 Affaire 25 : Subvention foncière – Commune de Grabels - Un Toit Pour Tous – Autorisation.

075/28-09-2020 Affaire 26 : Parcelle BT 200 – Commune de Grabels - SIPARTECH – Vente – Approbation – Autorisation de signature.

076/28-09-2020

Affaire 27 : Transfert de propriété - Commune de Grabels - Montpellier Méditerranée Métropole - Bassin de rétention « G » (dit de l’arbre blanc) - Approbation - Autorisation de signature.

077/28-09-2020 Affaire 28 : Exploitation d’une installation de broyage/concassage de matériaux inertes – Commune de Combaillaux - Avis de la Commune de Grabels.

078/28-09-2020 Affaire 29 : Indemnités de fonction attribuées aux élus – Fixation.

079/28-09-2020 Affaire 30 : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités – Autorisation.

08/28-09-2020 Affaire 31 : Tableau des emplois – Modification.

081/28-09-2020 Affaire 32 : Personnel municipal - Compte personnel de formation – Création – Modalités de mise en œuvre – Approbation.

082/28-09-2020 Affaire 33 : Personnel municipal - Plan de formation pluriannuel – Approbation.

083/28-09-2020

Affaire 34 : Constitution d'un groupement de commande publique entre la Commune de Grabels et son CCAS pour l'acquisition et la maintenance de matériels informatiques.

084/28-09-2020

Affaire 35 : Rapport annuel du Président de l’Assemblée Spéciale de la Société d’Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole- 2019 – Présentation pour information. FOLIO

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085/28-09-2020 Affaire 36 : Rapport d’activités 2018 de Montpellier Méditerranée Métropole – Présentation pour information. FOLIO

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SIGNATURES

Le Président Le Secrétaire

René REVOL Mourad DEROUICHE

Jean-Pierre OLIVARES Zohra DIRHOUSSI Frédéric WOILLET Nathalie VERDIER

Franck FIANDINO Cléo FERRON Christophe CELIE Katy KRETZ

Joël VEZINHET Christine MAJOREL Jean-Luc MARTIN Sona BIJANDADEH- ASTARAI

Marie-Louise WATTELLIER Mostafa MARCHOUD Jean-Loup RICHE Betty THIMON

Sylvie CARMONA Pascal MILLET Mourad DEROUICHE Najat MOGHEL

Marie-Sarha MONTAGNE Nicole ANSIDEI Pascal HEYMES Florence MARCHETTI

Amel BENHAMED Thomas GERACI Régis MORVAN François ROUMANOS