Compte-Rendu - crcm du 28 septembre 2016

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Compte-Rendu - crcm du 28 septembre 2016 Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 28 septembre 2016)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement, Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2016 p. 1/5 Mairie de La Fouillouse

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL

MUNICIPAL

du mercredi 28 septembre 2016 à 19h30

Le vingt-huit septembre deux mille seize, à dix-neuf heures trente minutes, les membres composant

le Conseil Municipal de LA FOUILLOUSE se sont réunis à la Mairie de La Fouillouse sous la présidence de

Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 21

septembre 2016.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le

panneau officiel de la mairie.

Présents (22) :

M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : Mme BUSSIERE Laurence, M. BONNEFOND Philippe,

Mme JUST Jacqueline, Mme PICQ Valérie, M. JAVELLE Hervé – Conseillers : Mme MEYER Simone, Mme

CAZZANIGA Marie-Christine, M. JACQUEMOT Bernard, Mme MARESCAL Maryline,

M. GUILLERMIN François, Mme CARTON Chantal, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy,

Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-Claude, Mme OUILLON Elisabeth, M. MONTMARTIN Jean-François,

Mme VINARD Béatrice, M. BREURE Laurent, Mme BASSON Christiane, M. GARDE Amaury, Mme

BAYARD Brigitte

Absents au moment du vote (5 dont 4 pouvoirs) :

M. RAPPELLI Michel (pouvoir donné à M. PARTRAT Yves), M. BOUCHET Patrick, M. VERZELETTI-COMBES

Jean (pouvoir donné à M. MONTMARTIN Jean-François), M. RACLE Didier (pouvoir donné à M. JAVELLE

Hervé), M. LOURDIN Gilles (pouvoir donné à Mme BUSSIERE Laurence).

Secrétaire de séance : (désignée à l’unanimité) Mme BUSSIERE Laurence

URBANISME

1. Modification du tableau d’indemnités de fonction versées au Maire, aux Adjoints et Conseillers délégués

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1 – D’ABROGER la délibération n°16/29 du 27 juin 2016

2 – D’ACCORDER à M. le Maire, pour l’exercice de ses missions, une indemnité de fonctions

équivalente à 37,46 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique,

3 – D’ACCORDER à Mme la Première Adjointe, pour l’exercice de ses missions, une indemnité de

fonctions équivalente à 24,92 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique,

Mairie de la FOUILLOUSE Le 3 octobre 2016Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2016 p. 2/5 Mairie de La Fouillouse

4 – D’ACCORDER à Mmes et Messieurs les deuxième, troisième, quatrième et cinquième adjoints,

pour l’exercice de leurs missions, une indemnité de fonctions équivalente à 22,43 % de l’indice

brut 1015 de la fonction publique,

5 - D’ACCORDER à Mmes et Messieurs les conseillers délégués, au nombre de sept, pour l’exercice

de leurs missions, une indemnité de fonctions équivalente à 4,98 % de l’indice brut 1015 de la

fonction publique.

2. Adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics du

Département de la Loire

M. Bernard Jacquemot demande si Saint-Etienne Métropole ne pourrait pas mettre en œuvre sa

propre solution de dématérialisation mutualisée avec les communes membres.

Il lui est répondu que rien n’interdit à Saint-Etienne Métropole de prendre une telle initiative,

même si l’outil proposé par le Département a le mérite de bénéficier à toutes les communes de la

Loire.

M. le Maire ajoute qu’il est possible que cette prestation soit concernée par les importants

changements en cours s’agissant des compétences respectives du Département et de la

communauté urbaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1 – D’APPROUVER l’adhésion de la commune à l’offre de mise à disposition d’une plateforme de

dématérialisation des marchés publics du Département de la Loire

2 – D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à la formalisation de cette

adhésion.

3. Garantie d’un emprunt de 2 407 261 € au profit de la SAHLM Bâtir et Loger

M. Amaury Garde note qu’un nombre important de logements vont être disponible en peu e

temps sur le marché feuillantin.

M. le Maire répond que la municipalité partage son inquiétude, et que c’est en partie pour cette

raison qu’elle a choisi d’acquérir les terrains Cogecoop, qu’elle a encouragé Néolia à réduire le

nombre de logements sur la parcelle de l’ancien CTM, et qu’elle a préféré voir ouvrir une maison

médicale plutôt que des logements à la place de la salle municipale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’ACCORDER la garantie de la commune de La Fouillouse à hauteur de 61 % pour le

remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 407 261 € souscrit par la SA HLM Bâtir et Loger

auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux

charges et conditions du contrat de prêt n°54033 constitué de 4 lignes de prêt,

2. DE PRECISER que ledit contrat, joint en annexe à la présente délibération, fait partie intégrante

de celle-ci,Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2016 p. 3/5 Mairie de La Fouillouse

3. DE PRECISER que la garantie de la collectivité est accordée aux conditions suivantes :

• la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son

paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de

ressources nécessaires à ce règlement.

4. DE S’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

4. Acquisition de terrains dans l’ancienne propriété Guichard

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’APPROUVER l’acquisition par la commune des parcelles AH n°340 et n°342 au prix de 390 000

€ HT

2. D’AUTORISER M. le Maire à signer les actes nécessaires à la régularisation de cette transaction.

5. Convention d’offre de concours avec la SCI Les Oubliettes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

1. D’APPROUVER la convention d’offre de concours à intervenir avec la SCI Les Oubliettes,

2. D’AUTORISER M. le Maire à signer cette convention.

6. Désignation du représentant de la commune au sein du conseil communautaire de Saint-Etienne Métropole

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU LE SCRUTIN AUQUEL IL A ETE PROCEDE,

DECIDE,

DE DESIGNER M. Yves PARTRAT en qualité de conseiller communautaire auprès de Saint-Etienne

Métropole

7. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées

M. François Guillermin demande à quoi correspond la colonne RODP figurant dans le tableau joint

à la note.Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2016 p. 4/5 Mairie de La Fouillouse

Il lui est répond que cela correspond à des redevances d’occupation du domaine public pour le

passage de réseaux. La nature des importantes sommes mentionnées pour certaines communes

n’est cependant pas connue.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité

D’APPOUVER l’évaluation des charges financières telle que présentée par la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 28 juin dernier et relative aux transferts de

compétences dans le cadre de l’évolution statutaire et le passage en Communauté Urbaine.

8. Convention avec Saint-Etienne Métropole pour la mise à dispositions de données de thermographie aérienne

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité

1. D’APPOUVER la convention de mise à disposition des données de thermographie aérienne

proposée par Saint-Etienne Métropole,

2. D’AUTORISER M. le Maire à la signer.

9. Demande de permis de construire pour la réalisation d’un dojo

Mme Christiane Basson demande si le départ de l’école de danse du centre socio-sportif ne

permettait pas de libérer une salle répondant aux besoins des associations pratiquant des sports

de combats.

M. Hervé Javelle répond que cette association utilisait le Jardin d’Hiver, qui se prête assez mal à ce

type d’activités.

M. Bernard Jacquemot demande si, en l’absence de démarrage du chantier du dojo, il sera

possible d’utiliser ce site pour l’installation du marché de Noël.

M. Javelle répond que les travaux devraient démarrer durant l’automne.

M. le Maire souligne que ce projet s’inscrit dans une démarche cohérente de la commune visant à

regrouper dans un même quartier les écoles et activités sportives.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité

D’AUTORISER M. le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la réalisation

d’un dojo.

10. Agenda d’accessibilité programmée

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,Compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2016 p. 5/5 Mairie de La Fouillouse

DECIDE, à l’unanimité

D’AUTORISER M. le Maire à présenter la demande validation de l’agenda d’accessibilité

programmée.

11. Transports scolaires : aide aux familles de collégiens

M. Remy Girardon demande si la STAS desservira Saint-Galmier et les nouvelles communes

membres de Saint-Etienne Métropole.

M. le Maire lui répond que ces communes seront desservies dès le 1er janvier.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité

1. DE RECONDUIRE le dispositif d’aide aux familles mis en place à la rentrée 2013 et reconduit aux

rentrées 2014 et 2015 visant à atténuer le surcoût induit par l’obligation de souscrire un

abonnement STAS,

2. DE PRECISER que cette aide sera fixée à 80 € par abonnement souscrit,

3. DE PRECISER que cette aide sera reversée aux collégiens de 4ème et 3ème ayant souscrit un

abonnement auprès de la STAS.