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Compte-Rendu - crcm 6 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Fouillouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 6)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2019 p. 1/5 Mairie de La Fouillouse

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 8 avril 2019 à 20h00

Le huit avril deux mille dix-neuf, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

LA FOUILLOUSE se sont réunis à la salle « La Feuillantine » à La Fouillouse sous la présidence de

Monsieur Yves PARTRAT, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 2

avril 2019.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur

le panneau officiel de la mairie.

Présents (24) :

M. PARTRAT Yves, Maire – Adjoints : Mme BUSSIERE Laurence, M. BONNEFOND Philippe, Mme

JUST Jacqueline, M. JAVELLE Hervé, M. BOUCHET Patrick – Conseillers : Mme MEYER Simone,

Mme CAZZANIGA Marie-Christine, M. JACQUEMOT Bernard, Mme MARESCAL Maryline, M.

GUILLERMIN François, Mme CARTON Chantal, Mme BAYARD Pascale, M. GIRARDON Rémy,

Mme BRANCIER-JACQUIER Marie-Claude, M. VERZELETTI-COMBES Jean, M. RACLE Didier, Mme

OUILLON Elisabeth, MONTMARTIN Jean-François, Mme VINARD Béatrice, M. BREURE Laurent,

Mme BASSON Christiane, M. GARDE Amaury, Mme BAYARD Brigitte.

Absents au moment du vote (3 dont 1 pouvoir) :

Mme PICQ Valérie (pouvoir donné à M. BOUCHET Patrick), M. RAPPELLI Michel, M. LOURDIN

Gilles.

Secrétaire de séance : (désigné à l’unanimité) M. GUILLERMIN François

FINANCES

1. Compte administratif 2018 - correctif

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

− D’approuver le compte administratif 2018 du budget communal corrigé, arrêté comme suit :

Mairie de la FOUILLOUSE Le 7 mai 2019Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2019 p. 2/5 Mairie de La Fouillouse

Budget Principal

Section FONCTIONNEMENT

Recettes 4 198 668,58

Dépenses - 3 552 987,08

Résultat de l'exercice 645 681,50

Résultat antérieur reporté 293 905,97

Résultat cumulé 939 587,47

Section INVESTISSEMENT

Recettes 716 292,22 Dépenses - 1 830 445,77

Résultat de l'exercice -1 114 153,55

Résultat antérieur reporté 4 401 647,62

Affectation de l'excédent de fonctionnement

antérieur 700 000,00

Résultat cumulé 3 987 494,07

− D’approuver le report de l’excédent de fonctionnement 2018 à hauteur de 239 587,47 € à la section de fonctionnement du budget 2019 de la commune,

− D’approuver l’affectation de 700 000 € de cet excédent de fonctionnement à la section d’investissement du budget 2019.

2. Budget primitif 2019 - correctif

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

- D’approuver le projet de budget primitif corrigé de la commune pour l’année 2019.

3. Subventions aux associations communales

M. Didier RACLE s’étonne de voir toujours apparaître N’Dances dans la liste des associations

subventionnées, alors qu’elle exerce ses activités à Andrézieux-Bouthéon.

M. Hervé JAVELLE répond que N’Dances demeure une association feuillantine comptant de

nombreux membres parmi la population feuillantine, dont certains se sont notamment illustrés au

niveau national dans certaines disciplines.Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2019 p. 3/5 Mairie de La Fouillouse

Mme Pascale BAYARD demande la raison de la diminution de la subvention allouée à la Chasse

Communale.

M. Hervé JAVELLE répond que la subvention versée à cette association l’an passé avait été majorée

pour l’aider à faire suite aux conséquences du cambriolage de ses locaux. Elle a été ramenée à un

niveau normal en 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

− D’approuver le versement de subventions aux associations feuillantines suivant le tableau annexé.

TRAVAUX

4. Réseaux humides rue de la Libération – Convention de groupement de commande

avec Saint-Etienne Métropole

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

− D’approuver la conclusion avec Saint-Etienne Métropole d’une convention de

groupement de commande concernant les travaux de voirie et réseaux de la rue de la

Libération

− D’autoriser M. Le Maire à signer cette convention.

5. Travaux d’éclairage public dans le quartier de la nouvelle mairie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

− De prendre acte de la réalisation sous maîtrise d’ouvrage du SIEL, dans le cadre des

compétences transférées par la commune, des travaux d’ajout d’éclairages publics dans les

rues de la Libération et de la Croix de Mission,

− D’approuver le montant prévisionnel des travaux et de la participation de la commune,

estimée à 35 026 €, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant

réellement exécuté,Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2019 p. 4/5 Mairie de La Fouillouse

− D’amortir ce fonds de concours en 15 années,

− D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux.

URBANISME

6. Acquisition de terrains dans le secteur des Granges

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :

− D’approuver l’acquisition à titre gratuit des deux bandes de terrain figurant sur le plan ci-

annexé, d’une surface totale de 13 m², à charge pour la commune de les intégrer dans

son domaine public et d’en assurer l’entretien,

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette

transaction.

7. Cession de terrain dans le secteur de la Gouyonnière - modification

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à la majorité (1 abstention : Mme VINARD Béatrice) :

− D’abroger la délibération n°18/38 du 25 septembre 2018,

− D’approuver la cession de la seule parcelle BZ n°26, d’une surface de 1 115 m², au prix de

43 000 €,

− D’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette

transaction.

ENFANCE

8. Reversement des recettes de l’opération « Bol de Riz » au comité de jumelage-

coopération La Fouillouse-Soufouroulaye

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE, à l’unanimité :Compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2019 p. 5/5 Mairie de La Fouillouse

− D’approuver le versement à l’association « comité de jumelage La Fouillouse-Soufouroulaye »

d’une subvention de 473 €.

Fin de la séance à 20h45