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Arrêté - AR 2026 264 CIRC ATLANROUTE r innovation du 9 au 27 nov
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 264 CIRC ATLANROUTE r innovation du 9 au 27 nov)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-264-CIRC
« REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DS LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
LES ACHARDS RUE DE L'INNOVATION — LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Yu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R
411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu ‘instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 21/10/2026 de ATLANROUTE 460 rue Pasteur 85170 LE POIRE SUR VIE;
Considérant que des travaux de réfection de tranchées doivent avoir lieu 36 rue de l'INNOVATION - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 9 AU 27 NOVEMBRE 2026 inclus, 36 RUE DE L'INNOVATION :
- La circulation sera alternée par panneaux B15/C18 ;
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de ATLANROUTE.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Artide 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de là Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à ATLANROUTE.
)
A Les Achards, le 26/10/2026 /
Le Maire,
Sylvain MONIOT-BEA
Publié sur le site internet le 02/11/2026
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