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Arrêté - AR 2026 240 CIRC ALLEZ r innovation du 16 oct au 6 nov
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 240 CIRC ALLEZ r innovation du 16 oct au 6 nov)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-240-CIRC
SS REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION S ET LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS
RUE DE L'INNOVATION
— LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par larrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande du 13/10/2026 de ALLEZ ENERGIES rue des Couvreurs 85800 ST GILLES CROIX DE VIE; Considérant que des travaux de raccordement réseau telecom doivent avoir lieu rue de l'Innovation - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 19 octobre au 6 novembre 2026 indus, RUE DE L'INNOVATION :
- La circulation sera alternée manuellement ;
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de ALLEZ ENERGIES.
Artide 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Attide 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de
deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale
autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera adressée à ALLEZ ENERGIES.
Publié sur le site internet le 15/10/2026
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