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Conseil Municipal - CM 241018
PLU - Annexes - rapport eau
Conseil Municipal - CM 16 12 2021
Conseil Municipal - CM 160618
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
16
JUIN
2018
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
à la séance
: 13
Date
de
convocation
: 11/06/2018
Date
d’affichage
: 18/06/2018
Présents:
MM
BRETIN
Christian,
COLONOZET
Nathalie,
ROUX
Philippe,
FORAS
Annie,
COMTE
Elodie,
POLY
Bernard,
PUTIN
Dominique,
RIVATTON
Xavier,
BEAUDART
Clémence,
CHAUVIN
Yves,
CLEMENT
Colette,
JOUFFROY
Brigitte,
BARBIER
Jean-Claude
Absents
excusés
:
LAURENT
Daniel
a donné
procuration
à CHAUVIN
Yves.
Absente
:
PIDOUX
Valérie
Secrétaire
:
Mr
PUTIN
Dominique.
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du
6 juin
2018
:
Le
compte
rendu
est
adopté
à 9 voix
pour
et
5 voix
contre.
des
travaux
prévus
sur
les
réseaux
et
bâtiments
liés
à l’eau
:
2/
Délibération
demande
subentions
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Jura
et de
l’Agence
de
l’Eau
en
faveur
Mr
BRETIN
Christian,
Maire
présente
le dossier.
La présente
délibération
autorise
le Maire
à solliciter
les subventions
au
meilleur taux
de
l'Agence
de
l'Eau
et du
Conseil
Départemental
et à retenir
l’entreprise
titulaire
du
marché
de
travaux
AEP
2018-2021
lancé
en
procédure
adaptée
le 18
mai
2018.
La
présente
délibération
sera
reprise
courant
semaine
24
de
manière
à intégrer
les
résultats
du
rapport
d’analyse
des
offres
qui
sera
présenté
par
le maitre
d'œuvre,
Verdi
Ingénierie.
Dans
l’attente,
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
un
montant
de
marché
de
701
858,50
€
HT
correspondant
au
montant
présenté
au
rapport
PROJET.
L’exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
en
date
du 6
juin
2018
:
-
À
APPROUVE
le
choix
de
réaliser
les
travaux
d’eau
potable
2018-2021
pour
un
montant
global
de
701
858,50
€ HT
répartit
comme
suit
:
Année
Travaux
envisagés
Montant
en €HT
TVA
20%
Montant
TTC
Remisen ét
delastion
deträtement et
65201,00€
1304020€
7824120€
remplacment
delachanbrede vannes
Migen
œuvrededispostifsanti-intrusons
4200/00€
840,00 €
504000€
TRANCHEFERME- | Suppression de41
branchementsen
plomb|
75200,00€
15040,00€
0
240,00€
ANNEE 2018
Renforcement
du
boudagedensla\endle
+
suppression
de9
branchementsen
32 804,62
€
656092€
39365,54€
plomb
Poæd'un
poteau
inandieruedela
6MIBE
138998€
838€
Maddtière
Soustotal
TRANCHEFERME-
ANNEE 2018
184 355,50
€
36871,10€
221
22660€
TRANCHE
CONDITIONNELLE1 À Suppression
de92
branchementsen
plomb|
173 101,00€
34 620,20 €
207 721,20€
ANNEE2019 TRANCHE
CONDITIONNELLE2 À Sippression
de92
branchementsen
plomb|
173 101,00€
34 620,20 €
207 721,20€
ANNEE 2020 TRANCHE
CONDITIONNELLE3 +
Sippression
de91
brachementsen
plomb|
171
301,00€
34 260,20 €
205 561,20
€
ANNEE2021
TOTAL
DES TRAVAUX
(4 TRANCHES)
701
858,50
€
140 371,70€
842 230,20€ 2
En
complément
à
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
6
juin
2018
et
après
l’ouverture
des
plis
en
date
du
8
juin
2018
et
du
rapport
d’analyse
des
offres
du
11
juin
2018,
le
Conseil
Municipal
à 9
voix
pour
et
5 voix
contre
:
-
APPROUVE
le
choix
de
retenir
l’entreprise
SAS
PETITJEAN
pour
un
montant
global
de
700
335,50
€
HT
(montant
inférieur
au
montant
PROJET
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
6 juin
2018)
;
-
SOLLICITE
l’aide
de
l’Agence
de
l’Eau
et
du
Conseil
Départemental
du
Jura
au
meilleur
taux
sur
un
montant
global
de
765
447,27
€
HT,
incluant
:
o
Montant
de
travaux
y compris
5%
d’aléas
soit
735
352,27
€
HT;
o
Frais
de
maîtrise
d'œuvre
de
30
095
e
HT;
- _
S'ENGAGE
à autofinancer
le
montant
résiduel
;
-
S'ENGAGE
à réaliser
l’opération
d’eau
potable
dans
les
règles
de
l’art
;
-
DEMANDE
une
autorisation
de
préfinancement
;
- _
DEMANDE
une
autorisation
de
démarrer
les
travaux
;
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
opération.
3] Divers
et dernières
minutes
:
-
Commission
travaux
: le 28
juin
2018,
-
Conseil
Municipal :
le 12 juillet
2018.
Séance
levée
à 9h50
Le
Maire-
Christian
BRETIN