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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27 06 2024
Procès Verbal - PV CM 27 06 2024
Conseil Municipal - CM 30 07 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 07 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JUILLET
2021
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Présents
à
la séance
: 13
Date
de
convocation
: 26/07/2021
Date
d’affichage
: 02/08/2021
Présents:
MM
BRETIN
Christian,
BOUGAUD
Josiane,
COLONOZET
Nathalie,
ROUX
Philippe,
LIEVIN
Daniel,
PETITJEAN
Cyril,
RIVATTON
Xavier,
SEGON
Astrid,
FORAS
Annie,
DAUVERGNE
Eliane,
LAZZARONI
Anthony,
GAUDILLAT
Bruno,
BRUGEROLLES
DE
FRAISSINETTE
Erwan.
Absents
excusés
: Mme
MENOUILLARD
Aline
donne
procuration
à BRETIN
Christian,
JOUFFROY
Brigitte.
Secrétaire: M.
RIVATTON
Xavier.
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
de
Conseil
Municipal
du 2
juillet
2021:
Le
compte
rendu
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
2 juillet
2021
a été
approuvé
à l’unanimité
des
votants.
2/
Délibération
pour
déterminer
le choix
des
entreprises
qui
exécutent
les
travaux
concernant
le
chantier
« Entrée
Nord
» :
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Requalification
de
l’Entrée
Nord
et d’une
partie
de
la Grande
Rue
Déroulement
de
la consultation
:
Le
marché
a été
passé
selon
une
procédure
adaptée
et
dont
la publicité
a été
réalisée
via
le journal
Le
Progrès
au
sein
de
la rubrique
Annonces
légales
et sur
la plateforme
https://www.emarchespublics.com
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
le 16 juillet
2021
à 12h00.
Les
critères
de jugement
des
offres
étaient
les suivants :
»
Critère
1: montant
des
travaux
60
%
»
Critère
2 : mémoire
technique
40
%
Candidatures
:
2 entreprises
ont
remis
une
offre
il s’agit
des
entreprises
suivantes
:
-__
Offre
1:
PETITJEAN
TP
39190
CUISIA
-
Offre
2 : EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST
39570
COURLAOUX
Particularités
des
candidatures
:
-__
PETITJEAN
TP
est
mandataire
solidaire.
-
3
autres
entreprises
constituent
le
groupement
: Balland
SAS
à Ambérieux
en
Bugey,
Etablissement
Eurovia
à
Charchilla
et Sols Confluence
à Vourles
(69).
-
EIFFAGE
annonce
un
sous-traitant
pressenti
mais
non
déclaré
il s'agirait
de
l’entreprise
Famy.
-__
Après
étude
les candidatures
des
entreprises
ont
été
acceptées.
-
Après
une
première
offre
les deux
entreprises
ont
proposé
une
offre
négociée.
-
La
date
limite
de
dépôt
de
cette
offre
négociée
était fixée
au
mercredi
21 juillet
2021
à 16h00.
Concernant
l'offre financière
les propositions
sont
les suivantes
:
Entreprises
Offre
candidat
Coefficient
Note
critère
1
PETITJEAN
TP
340
767,60
€
60
58,70
EIFFAGE
333
387,20
€
60
60,00 Entreprises
Moyens
humains
Matériaux
et
Méthodologie
Planning
et
Note
critère 2
et matériels
procédés
mis
en
générale
et
phasage
/40
affectés
au
œuvre
organisation
du
/10
chantier
/10
chantier
/10
/10
EIFFAGE
10
7,50
7,50
7,50
32,50
PETITJEAN
TP
7,50
10
10
10
37,50
Analyse
du
maître
d'œuvre
concernant
le mémoire
technique
L'analyse
technique
montre
une
nette
différence
sur
l’approche
du
chantier
entre
les
deux
entreprises.
L'entreprise
PETITJEAN
ayant
mieux
étudiée
le projet.
Elle
propose
au
groupement
d'entreprises
spécialisées
une
réponse
technique
et
méthodologique
qui
correspond
aux
attentes
d’un
chantier
comme
celui
de
l'aménagement
projeté.
Tableau
récapitulatif
PETITJEAN
TP
340
767,60
37,50
58,70
40,00
98,70
EIFFAGE
333
387,20
32,50
60,00
34,67
94,67
Conclusion L'offre
jugée
la plus
avantageuse
et celle
de
l’entreprise
PETITJEAN
TP
présentant
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Un
montant
de
340
767,60
€ HT,
-
Un
mémoire
technique
ayant
obtenu
la note
de
40/40,
-
Soit
une
note
globale
de
98,70
/100.
La
présentation
de
ce
dossier
a
été
effectué
par
Patrice
Flochon,
Technicien
au
sein
du
Cabinet
ABCD
notre
maître
d'œuvre. La
commission
d’appel
d'offres
s’est
tenue
le mercredi
28
juillet à 16h30.
Tous
les
membres
titulaires
de
cette
commission
étaient
présents
:
Le
Maire,
Daniel
Lievin,
Bruno
Gaudillat,
Brigitte
Jouffroy.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
détermine
à
l’unanimité
des
votants
le
choix
de
l’entreprise
PETITJEAN
pour
exécuter
les
travaux
concernant
le chantier
« Entrée
Nord
».
3/
Délibération
relative
à l’ancien
cabinet
médical
de
Cousance :
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier. 3
Lors
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
notre
Conseil
Municipal
avait
délibéré
en
faveur
de
lachat
du
cabinet
médical
suite
au
départ
annoncé
du
Docteur
Voisin.
Cette
décision
avait
été
prise
pour
maintenir
en
activité
le
Docteur
Rota
et
pour
favoriser
la
venue
de
futurs
médecins.
En
ce sens
une
brochure
avait
été
élaboré
afin de
rechercher
deux
médecins
généralistes
libéraux.
Cette
brochure
avait
été
expédié
le
8 juin
2021
vers
près
de
50
facultés
de
médecines
françaises.
Le
départ
du
Docteur
Rota
annoncé
vers
le
15
juin
a
pour
conséquence
d'installer
la
commune
dans
un
désert
médical. Monsieur
le
Maire
déplore
le
départ
précipité
des
deux
médecins
cousançois
qui
laisse
leurs
patientèles
dans
un
grand
désarroi.
Il déplore
aussi
la
précipitation
et
l’impréparation
de
leur
départ.
Cette
situation
nous
invite
à
reconsidérer
la
décision
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
mai.
Nous
avions
évoqué
celle-ci
lors
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
dans
le
cadre
des
questions
diverses.
Un
tour
de
table
avait
conduit
les
élus
à revenir
sur
cette
décision
à 14
voix
pour
et
1 abstention.
Quelles
sont
les
perspectives
?
Nous
détenons
des
possibilités
que
nous
pourrions
mettre
en
œuvre
assez
rapidement
s’il convient
:
-
Savoir
héberger
un
médecin
généraliste :
Nous
sommes
propriétaire
d’un
cabinet
médical
dédié
à
la
médecine
du
travail
qui
peut
à
travers
une
convention
tripartite
être
mis
à disposition
spontanément.
-
Au
sein
d’un
espace
rue
des
Ecoles,
nous
pourrons
faire
réaliser
les
travaux
rapidement,
lesquels
permettront
d'adapter
parfaitement
cet
espace
en
faveur
de
l’exercice
de
deux
médecins
généralistes.
Le Conseil Municipal délibère
à l'unanimité
des votants
ne plus acheter
le cabinet
médical
de Cousance.
4/
Délibération
pour
la mise
en
retraite
progressive
d’un
agent
à compter
du
1° septembre
2021 :
Monsieur
Le Maire,
BRETIN
Christian
présente
le dossier.
Rappel
concernant
l’activité
de
Josette
Cottier
salariée
technique
municipale :
* Activité
ménage
hebdomadaire
salariée
de
notre
mairie
: 19h30
Tâches
effectuées
:
-
sanitaires
du
gymnase,
ménage
de
la
mairie
et de
la salle
de
la Grenette
: 11h30
-
Ménage
écoles
: 8h00
qui
nous
sont
remboursées
par
Porte
du
Jura.
# Activité
gardiennage
hebdomadaire
du
gymnase
: 4h00
Aujourd’hui
Josette
Cottier
a pris
les
décisions
suivantes
:
-
Elle
ne
désire
plus
effectuer
les
activités
de
ménage
au
profit
des
écoles.
« Porte
du
Jura
» gère
cette
activité
dont
elle
a la charge.
-__
Josette
Cottier
a demandé
son
départ
en
retraite
progressive
à compter
du
1% septembre
2021.
Elle
a obtenu
un
accord
de
sa
caisse
de
retraites,
Nous
devons
délibérer
pour
accepter
son
départ
en
retraite
progressive
et
valider
son
nouveau
temps
hebdomadaire
de
ménage
à hauteur
de
11h30.
Le
Conseil
Municipal accepte
à l'unanimité
des Votants
le départ
en
retraite
progressive
de
Madame
Josette
Cottier,
agent
d'entretien
à compter
du
1” septembre
2021.
5/ Délibération
motion
de
soutien
aux
communes
forestières
du
Jura
et de
France
Monsieur
Christian
BRETIN,
Maire
présente
le dossier. Motion
de
la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
CONSIDERANT
:
-
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
M£€
en
2023
puis
de
10
M€
par
an
en
2024-2025,
=
Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
et
des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressaurces
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens,
-
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le
futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT
:
-
L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
Communes
forestières
au
service
des
filières
économiques
de
Ia
forêt
et
du
hoïis,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
-
L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
-
Les
incidences
sérieuses
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
-
Les
déclarations
et
garanties
de
l'Etat
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
l’avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique,
La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières,
réunie
en
conseil
d'administration
le
24
juin,
“exige
:
-
Le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
Communes
forestières,
-
La
révision
complète
du
Contrat
d’Objectifs
et
de
Performance
Etat-ONF.
-
demande
:
-
Une
vraie
ambition
politique
de
l'Etat
pour
les
forêts
françaises,
-
Un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité des
votants
pour
la
motion
de
soutien
aux
communes
forestières
du
Jura
et
de
France.
6/ Délibération
créances douteuses:
Madame
Nathalie
COLONOZET,
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier.
Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
La
constitution
de
provision
comptable
est
une
dépense
obligatoire.
Par soucis
de
sincérité
budgétaire,
de transparence
des
comptes
et de fiabilité
des
résultats
de fonctionnement
des
collectivités,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses,
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
les
incertitudes
de
recouvrement
en
fonction
de
la
nature
et
de
l'intensité
du
risque.
Considérant
le risque
associé
aux
créances
douteuses
susceptibles
d’être
irrécouvrable
nous
souhaitons
inscrire
une
provision
de
:
-
190€
pour
l’année
2021
au
compte
6817
« dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
» du
bugdet
général
M14.
-
2700
€ pour
l’année
2021
au
compte
6817
« dotations
aux
provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
» du
bugdet
eau
M49,. Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
des
Votants
pour
prendre
la délibération
sur
les
créances
douteuses,
les
sommes
avaient
été
prévu
aux
budgets
M14
et
M49.
-
Jury
fleurissement:
Le
jury
départemental
du
fleurissement
est
attendu
le
mardi
3
août
dès
ghoo.
La
qualité
et
la
diversité
de
notre
fleurissement
nous
permettent
d’entrevoir
un
verdict
favorable.
-
Crèmerie Gavand: L'immeuble
est
aujourd’hui
acquis
par
notre
municipalité.
Nous
collaborons
activement
avec
Floriane
Desmaris
la
future
gérante
de
la
crèmerie
et
«Les
Artisans
du
Revermont»
avec
en
particulier
Monsieur
Jean-
François
Uny
afin
d'organiser
ce
futur
point
de
vente
dont
nous
souhaitons
qu’il
soit
opérationnel
à
la fin
de
cette
année.
- _
Ambulances
Bresse Revermont :
Préalablement
à
l'implantation
du
futur
bâtiment
dédié
aux
Ambulances
du
Revermont,
il
convient
de
réaliser
des
études
de
sol
qui
sont
aujourd’hui
en
cours
et
dont
la
charge
financière
incombe
à
Monsieur
Fontaine
le
gérant
de
la société.
-_
Lavomatique: Une
société
spécialisée
dans
l'implantation
d’une
laverie
de
linge
nous
sollicite
pour
installer
ce
robot
en
libre-service.
Nous
réfléchissons
sur
les
lieux
qui
pourraient
convenir
au
mieux.
-
Aide
aux
professionnels
CC
Po
u Jura :
La
région
Bourgogne
Franche-Comté
et
notre
Communauté
de
Communes
Porte
du
Jura
apportent
des
aides
financières
sous
forme
de
subventions
en
faveur
des
professionnels
qui
sont
impactés
par
la crise
sanitaire.
Anthony
Eazzaroni
et
le
Maire
ont
entrepris
des
démarches
auprès
de
plusieurs
commerçants
susceptibles
de
pouvoir
bénéficier
de
ces
aides.
Plusieurs
dossiers
sont
en
cours
d'instruction
et
certains
professionnels
sont
déjà
assurés
d’être
aidés.
Un
point
complet
sera
fait
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
-
Fête
patronale
des 4 et 5 septembre
2021:
Tout
comme
l’an
dernier
notre
fête
patronale
se
déroulera
en
version
restreinte
en
raison
de
la
crise
sanitaire, Les
forains
seront
installés
« En
Lune
»
à
proximité
immédiate
du
Parc
de
Loisirs.
Quant
aux
feux
d'artifice
ils
sont
prévus
le samedi
soir
sur
le stade
municipal.
Nous
réfléchissons
toutefois
sur
la venue
d’une
attractivité
supplémentaire
qui
pourrait
être
implantée
sur
le
parking
des
écoles
durant
toute
la journée
du
dimanche.
-
Jumelage
avec
Belfaux:
La
commune
Suisse
de
Belfaux
souhaite
engager
un
partenariat
avec
notre
commune
sous
l'angle
du
jumelage.
C’est
un
beau
projet
sur
lequel
a travaillé
Bruno
Gaudillat.
Monsieur
Bretin
a tenu
à
remercier
Bruno
pour
son
engagement.
La
commune
de
Belfaux
tout
comme
celle
de
Cousance
organise
un
festival
annuel
de
la Bande
Dessinée.
Ce
thème
fort
et
attractif
constituera
en
quelque
sorte
le ciment
de
notre
future
union.
Préalablement
à
la
signature
de
la
convention
de
parrainage,
une
délégation
d’élus
municipaux
et
aussi
de
membres
de
l’ALVE
ont
répondu
favorablement
à
l'invitation
de
la municipalité
de
Belfaux
pour
une
visite
le samedi
6
novembre
prochain
dans
le cadre
de
son
festival
annuel
de
la
Bande
Dessinée
BDmania.
Astrid
Segon
déléguée
à
la
gestion
des
chats
errants
à
fait
un
point
vers
les
élus.
Notre
commune
est
confrontée
trop
souvent
et
assez
régulièrement
à l’abandon
de
chats.
Aussi,
nous
devons
prendre
en
charge
ce
problème
en
nous
appuyant
sur
la
convention
que
nous
avons
signée
avec
« 30
millions
d’amis
».
Astrid
assure
cette
mission
avec
beaucoup
d'engagement
et de
sérieux
et il convient
aussi
qu’elle
soit remerciée. -
Demande
de reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
:
Les
précipitations
exceptionnelles
de
mijuillet
ont
provoqué
le
débordement
de
nos
deux
cours
d’eau
que
sont
le
Prélion
mais
aussi
la Gizia,
laquelle
est
sortie
de
son
lit précisément
au
hameau
de
Rongeon.
Trois
habitations
ont
été
en
partie
inondées.
Les
préjudices
sont
conséquents
pour
les
habitants
concernés.
Aussi
Monsieur
le Maire
a souhaité
que
notre
commune
soit
reconnue
« Etat
de
catastrophe
naturelle
».
Un
dossier
a
été
instruit
et
envoyé
au
service
concerné
de
la
Préfecture
concerné.
-
PVE: Face
à
de
trop
nombreux
irrespects
des
règles
du
Code
de
la
Route
et
en
particulier
des
places
de
stationnement
dont
certaines
et
certains
n’intègrent
pas
les
dispositions,
notre
commune
s’est
dotée
d’un
PVE
(Procès
Verbal
Electronique).
Il convient
de
savoir
que
nous
détenons
le titre
d’Officier
de
Police
Judiciaire
(OPJ),.
En
conséquence
des
contraventions
seront
appliquées
vers
celles
et ceux
qui
ne
respectent
pas
le Code
de
la
Route.
-
Vaccination: Monsieur
le
Maire
tient
à
faire
un
point
synthétique
sur
la
vaccination
anti
Covid-19
qui
s’est
déroulée
ici
à
Cousance
au
sein
de
notre
gymnase.
Ce
sont
4500
vaccins
qui
ont
été
administrés
durant
5
mois
qu’a
duré
la
période
vaccinale.
Ce
sont
aussi
25
journées
de
vaccination
qui
ont
mobilisé
65
personnes
dont
9
médecins,
17
infirmières
et
infirmiers,
28
bénévoles,
1
responsable
permanent
des
Sapeurs-Pompiers
et
notre
pharmacienne
Nathalie
Luzy.
Le
Maire
a
tenu
une
nouvelle
fois
à
remercier
toutes
celles
et
ceux
qui
ont
œuvré
en
faveur
de
cette
belle
solidarité
sanitaire.
-
Tennis: Une
rencontre
a eu
lieu
dernièrement
avec
les dirigeants
du
tennis
de
Cousance
et de
Saint-Amour.
Le tennis
Club
de
Saint-Amour
fort
de
sa
gouvernance
et
de
son
organisation,
aide
à la
prise
en
charge
de
l’activité
tennis
à
Cousance.
La
qualité
des
infrastructures
de
nos
deux
clubs,
Paffiliation
désormais
systématique
de
tout
joueur
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Tennis
et
l'attractivité
du
tarif
des
abonnements
font
qu’une
campagne
de
communication
doit
se
faire
pour
promouvoir
l’activité
tennis
ici
à
Cousance
en
particulier,
car
celle-ci
est
manifestement
insuffisamment
promue.
Séance
levée
à 22h00
Le
Maire
- Christian
BRETIN