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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 771 Stationnement Martyrs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2022_771
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT PORTANT SUR LE QUAI DES MARTYRS DU 8 FÉVRIER 1952, À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1 ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la demande formulée par l’entreprise Id Verde ;
Considérant que l’entreprise Id Verde a sollicité la commune afin de bénéficier d’un permis de stationnement à hauteur du n° 1, quai des Martyrs du 8 février 1962, à Givors pour 7 emplacements de stationnement ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux d’élagage de 3 arbres, quai des Martyrs du 8 février 1962, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 02 décembre 2022, de 7h00 à 17h00,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : quai des Martyrs du 8 février 1962 à Givors, sur 7 emplacements de stationnement, à hauteur du n° 1.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 2 : L’entreprise Id Verde s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à
Ville de Givors l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressée,
- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.
Le 29 novembre 2022,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors