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Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air.
Lien du pdf (Acte - 1626095962 RPQS ASSAINISSEMENT 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
1
Saint-Germain-du-Bel-Air
assainissement collectif
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2019 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice
présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire » 2
Table des matières
1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE .......................................................................................3
1.1. Présentation du territoire desservi ......................................................................................... 3 1.2. Mode de gestion du service ................................................................................................... 3 1.3. Estimation de la population desservie .................................................................................... 3 1.4. Nombre d’abonnés ................................................................................................................. 3 1.5. Volumes facturés ................................................................................................................... 4 1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert .................................... 5 1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées ................................................................................... 6
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES DU SERVICE ....................................................7
2.1. Modalités de tarification ......................................................................................................... 7 2.2. Facture d’assainissement type............................................................................................... 8 2.3. Recettes ................................................................................................................................. 8
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE ...........................................................................................................9
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif .................................................... 9 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux ........................................... 9 3.3. Conformité de la collecte des effluents ................................................................................ 11 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées ........................... 11 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ...................................... 11 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation ......................... 12
4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ...............................................................................................13
4.1. Montants financiers .............................................................................................................. 13 4.2. Etat de la dette du service.................................................................................................... 13 4.3. Amortissements ................................................................................................................... 13
5. ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE DANS LE DOMAINE DE L’EAU14
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité............................................ 14 3
1. CARACTÉRISATION TECHNIQUE DU SERVICE
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
Nom de la collectivité : Saint-Germain-du-Bel-Air
Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Saint-Germain- du-Bel-Air
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière.
Le SYDED du Lot apporte son appui à la collectivité en tant qu’assistant technique pour l’exploitation des ouvrages et la gestion du service.
1.3. Estimation de la population desservie
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 336 habitants au 31/12/2019 (330 au 31/12/2018).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 224 abonnés au 31/12/2019 (220 au 31/12/2018). 4
La répartition des abonnés par commune est la suivante
Commune Nombre total d'abonnés 31/12/2018 Nombre total d'abonnés au 31/12/2019 Variation en %
Total 220 224 1,8%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 31,28 abonnés/km) au 31/12/2019. (30,99 abonnés/km au 31/12/2018).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 1,5 habitants/abonné au 31/12/2019. (1,5 habitants/abonné au 31/12/2018).
1.5. Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2018 en m3
Volumes facturés durant
l'exercice 2019 en m3 Variation en %
Total des volumes facturés aux
abonnés 17 888 19 176 7,2%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. 5
1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : 0 km de réseau unitaire hors branchements,
7,16 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 7,16 km (7,1 km au 31/12/2018). 6
1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère un ouvrage d’épuration : STEU du Bourg (SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR)
Traitement des effluents
Type de station : Traitement biologique par lit bactérien à ruissellement
Commune d’implantation : SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR
Lieu-dit : Le Bourg
Capacité nominale : 450 Equivalent habitant
Capacités nominales d'épuration
Paramètre DBO5 DCO MES NKj Pt Débit Capacité 27 kg/j 45 kg/j 30 kg/j 8 kg/j 2 kg/j 75 m³/j
Prescriptions de rejet
Déclaration du 31/01/2007
Milieu récepteur du rejet : Le Céou
Paramètre : Fréquence
annuelle
Concentration (mg/l) Et Ou Rendement (%) Et Ou Flux (kg/j) Val Rédhibitoire (mg/l)
DBO5 35 ou 60
DCO 60
MES 50
Charges reçues par l’ouvrage
Paramètre DBO5 DCO MES NKj NGL Pt Débit Charges brutes
de substances
polluantes collectées
14,79 kg/j 33,64 kg/j 18,48 kg/j 3,91 kg/j 3,91 kg/j 0,4 kg/j 46 m³/j
Concentration en
sortie (mg/l)
22 121 27 57,1 0,5 9,8 Sans objet
Rendement de la
station d'épuration
93,2 % 83,5 % 93,3 % 32,8 % 99,4% -12,7 % Sans objet
Données issues de l’autosurveillance 2019.
Quantité de boues issues de cet ouvrage [tMS]
2018 2019 Variation
Tonnage de boues produites en tonnes de matière sèche 2,14 1,84 - 14,02 %
Les boues produites sont évacuées de manière conforme par valorisation agricole (épandage).
Glossaire
Equivalent habitant : rejet de 60 grammes de DBO5 par jour.
DBO5 : Demande biologique en oxygène pendant 5 jours.
DCO : Demande chimique en oxygène.
MES : Matières en suspension.
NKj : Azote Kjeldhal.
NGL : Azote global.
Pt : Phosphore total.
tMS : tonne de matière sèche 7
2. TARIFICATION DE L’ASSAINISSEMENT ET RECETTES
DU SERVICE
2.1. Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2019 et 01/01/2020 sont les suivants :
(1
Tarifs Au 01/01/2019 Au 01/01/2020
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 76,22 € 76,22 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ de 0 à 65 m³ 1,6 €/m3 1,6 €/m3
Prix au m³ de 66 à 100 m³ 1,45 €/m3 1,45 €/m3
Prix au m³ de 101 à 165 m³ 1,3 €/m3 1,3 €/m3
Prix au m³ de 166 à 200 m³ 1,14 €/m3 1,14 €/m3
Prix au m³ de 201 à 265 m³ 0,99 €/m3 0,99 €/m3
Prix au m³ de 266 à 300 m³ 0,84 €/m3 0,84 €/m3
Prix au m³ au-delà de 300 m³ 0,69 €/m3 0,69 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de l’Eau) 0,25 €/m
3 0,25 €/m3
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. 8
2.2. Facture d’assainissement type
Les tarifs applicables au 01/01/2019 et au 01/01/2020 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2019 en € Au 01/01/2020 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 76,22 76,22 0%
Part proportionnelle 180,75 180,75 0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 256,97 256,97 0%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 30,00 30,00 0%
TVA 28,70 28,70 0%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 58,70 58,70 0%
Total 315,67 315,67 0%
Prix TTC au m3 2,63 2,63 0%
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2018 en € Exercice 2019 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique 44 328,34 € 41 991,51 €
Total recettes de facturation 44 328,34 € 41 991,51 € - 5,27 %
Prime de l'Agence de l'Eau 7 686,00 € 4 333,00 €
Total autres recettes 7 886,00 € 4 333,00 € - 45,055 %
Total des recettes 52 014,34 € 46 324,51 € - 10,93 % 9
3. INDICATEURS DE PERFORMANCE
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2019, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 224 abonnés potentiels (100% pour 2018).
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 10
nombre de
points Valeur
points
potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Non
0 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de l’inventaire des réseaux Non VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres ____%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points
sous
conditions (2)
____% 0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B)
VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
0 à 15 points
sous
conditions (3)
____% 0
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de réseau
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 15
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte 11
3.3. Conformité de la collecte des effluents
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2019
Conformité exercice 2018
0 ou 100
Conformité exercice 2019
0 ou 100
STEP du Bourg (SAINT-
GERMAIN-DU-BEL-AIR)
14,79 100 100
Pour l’exercice 2019, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2018).
3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux
usées
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2019
Conformité exercice 2018
0 ou 100
Conformité exercice 2019
0 ou 100
STEP du Bourg (SAINT-
GERMAIN-DU-BEL-AIR) 14,79 100 100
Pour l'exercice 2019, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2018).
3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées – s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2019
Conformité exercice 2018
0 ou 100
Conformité exercice 2019
0 ou 100
STEP du Bourg (SAINT-
GERMAIN-DU-BEL-AIR) 14,79 100 100
Pour l'exercice 2019, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2018). 12
3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
STEP du Bourg (SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR) :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 1 ,84
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 1,84
(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne
les boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
Pour l'exercice 2019, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2018). 13
4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
4.1. Montants financiers
Exercice 2018 Exercice 2019
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire - 512 459 €
Montants des subventions en € - 304 000 €
Montants des contributions du budget général en € - -
4.2. État de la dette du service
La collectivité n’a, à ce jour, pas de dette.
4.3. Amortissements
Pour l'exercice 2019, la dotation aux amortissements a été de 5 314,00 € (7 328,00 € en 2018). 14
5. ACTIONS DE SOLIDARITÉ ET DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE DANS LE DOMAINE DE L’EAU
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2019, le service n’a reçu aucune demande d’abandon de créance.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m3 pour l’année 2019 (0 €/m3 en 2018).