Séance - 1626095865 Seance du 12 decembre 2019

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Séance - 1626095865 Seance du 12 decembre 2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Saint-Germain-du-Bel-Air. Lien du pdf (Séance - 1626095865 Seance du 12 decembre 2019)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL- COMPTE RENDU

SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le douze décembre, les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Germain-du-Bel-Air, se sont réunis à vingt heures à la salle du conseil, à la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 05 décembre 2019, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

LABRANDE Patrick, LEPOINT Jacqueline, LEMPEREUR Thierry, BORIES Serge, CAVACCUITI Philippe, MOREAU Annie FARGES Gérard, VALLAT Claude, AUBER Martine, NADAL Gérard, VIERS Sandrine, LANXAT Lucien

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

DALET Frédéric a donné pouvoir à LANXAT Lucien

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS : DEREIX Frédérique

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Serge BORIES est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 Octobre 2019

Monsieur le Maire s’exprime ainsi :

Le Procès-Verbal de la séance du 17 Octobre 2019 a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux. Mme MOREAU Annie remarque qu’il y a une erreur sur la page 5. Ce n’est pas Madame VIERS mais Madame AUBER qui formule une remarque sur la délibération n°57/2019 sur l’admission en non-valeur.

Approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 60/2019 : Service eau et assainissement – admission en non-valeur

Monsieur le maire dit que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur les budgets du service de l’eau et de l’assainissement. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Le Conseil Municipal, décide, d’approuver l’admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 190.16 € sur le budget de l’eau et de 217.61€ sur le budget de l’assainissement, correspondant aux listes des produits irrécouvrables n° 769640535/2019 et 769640835/2019 dressées par le comptable public.

Approuvée à l’unanimité.

Délibération n°61/2019 : Budget de l’eau- Décision modificative n°1

Monsieur le Maire dit que suite à la décision d’admission en non-valeur, votée précédemment, il convient d’effectuer un virement de crédit pour alimenter le compte 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de virement de crédits sur le budget de l’eau exercice 2019 :

Approuvée à l’unanimité.2/4

Délibération n°62/2019 : Budget de l’assainissement- Décision modificative n°1

En application de l’instruction budgétaire et comptable M49, il y a lieu d’intégrer aux travaux ou aux acquisitions qui leur sont liés, les frais d’études et d’insertion dans les journaux d’annonces légales.

Le montant des frais d’études et d’insertions concernées est de 26 472.56 €, pour des dépenses payées en 2017, 2018 et 2019 relatives aux travaux de réhabilitation de la station d’épuration.

Ces opérations avaient été prévues lors de l’élaboration du budget mais mal imputés, il convient donc de régulariser cela et de réajuster le montant des frais.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la décision modificative n°1 sur le budget assainissement, de crédits supplémentaires relatifs aux écritures d’ordre budgétaires pour les frais d’études et d’insertions suivis de réalisation suivante :

Approuvée à l’unanimité

Délibération n°63/2019 : Budget commune- Décision modificative n°3

Monsieur le maire explique qu’il s’agit de délibérer pour modifier le budget principal 2019, afin de prévoir des crédits supplémentaires en investissement pour le changement d’une partie des fenêtres à la mairie et subventionner le budget annexe du camping.

Il faut effectuer la décision modificative suivante :

Approuvée à l’unanimité

Délibération 64/2019 : Contrat de prêt pour financement des investissements- Réhabilitation de la salle des Fêtes

Monsieur le maire rappelle que lors du vote du budget, il a été décidé de recourir à l’emprunt afin de financer les travaux de la Salle des fêtes. Une consultation a été réalisée auprès de 2 banques : la BANQUE POSTALE et le CREDIT AGRICOLE. Les offres sont présentées en séance et après étude, il est proposé de retenir celle du CREDIT AGRICOLE dont le taux est le plus intéressant.

Approuvée à l’unanimité (Monsieur le maire n’a pas pris part au vote)

Délibération 65/2019 : Contrat de prêt pour financement des investissements- Réhabilitation de la station d’épuration

Monsieur le maire rappelle que lors du vote du budget, il a été décidé de recourir à l’emprunt afin de financer les travaux de Réhabilitation de la station d’épuration. Une consultation a été réalisée auprès de 2 banques : la BANQUE POSTALE et le CREDIT AGRICOLE. Les offres sont présentées en séance et après étude, il est proposé de retenir celle du CREDIT AGRICOLE dont le taux est le plus intéressant.

Approuvée à l’unanimité (Monsieur le maire n’a pas pris part au vote)3/4

Délibération 66/2019 : Dissolution du budget annexe camping et intégration dans le budget principal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à compter de l’exercice 1992, le conseil municipal avait approuvé la création d’un budget annexe ≪ Camping municipal ≫.

Depuis le 1er janvier 1992 ce budget annexe, au budget principal de la commune, a retracé l’ensemble des charges et produits afférents à l’activité d’hébergement de plein air sur le territoire communal.

En accord avec les services de la Trésorerie Cœur de Causse, il a été convenu de procéder à la dissolution de ce budget à la fin de l’exercice 2019 en raison de la délégation de l’exploitation du camping municipal à la SAS EMILORD.

Cette dissolution à compter du 1er janvier 2020 a pour conséquence la suppression du budget annexe ≪ Camping municipal ≫ ; La reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation.

Les comptes du budget annexe ≪ Camping municipal ≫ seront donc arrêtés au 31 décembre 2019. Approuvée à l’unanimité.

Délibération 67/2019 : Camping- Tarifs 2020

Monsieur LAMBELIN Thibaud, représentant de la SAS EMILORD, conformément à la convention de délégation de service public, signée le 23 avril 2019, propose les tarifs pour 2020 selon les tableaux suivants :

Pour la partie camping emplacements :

Pour la partie location :4/4

Pour le partenariat avec la CCAS, la proposition de grille tarifaire est annexée à la présente délibération.

Approuvée à l’unanimité

Délibération 68/2019 : Camping- Retrait de l’enseigne en fer forgé « Camping le Moulin Vieux »

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une demande émanant de Monsieur LAMBELIN Thibaud, représentant de la SAS EMILORD, délégataire pour l’exploitation du camping.

Ce dernier par courrier du 21 novembre 2019, demande la possibilité de retirer les inscriptions en fer forgées " Camping le moulin vieux" situées sur la façade du moulin, pour une plus grande cohérence et clairvoyance pour les clients.

Approuvée à l’unanimité

Délibération n°69/2019 : Camping- Décision modificative n°2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget annexe camping 2019 :

Approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h 46 minutes

Le Maire,

Patrick LABRANDE.