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Déliberation - 059 Approbation du Compte Administratif 2020 BV BPF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 059 Approbation du Compte Administratif 2020 BV BPF)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Envoyé en préfecture le 14/06/2021
Reçu en préfecture le 14/06/2021
Affiché le mt
ID : 974-219740180-20210603-DGADF21059-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU JEUDI 03 JUIN 2021
DELIBERATION N°DGA/DF/21/059 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 08 JUIN 2021
que la convocation a été
faite le 28 MAI 2021
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 30 sur
39.
- BUDGET VILLE - BUDGET DES POMPES FUNEBRES
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 03 juin à 17 h 00, le Conseil
Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale de
Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : Mme Sylvie BILLAUD — M. Jean-François BOYER —
Mme Marie Line SOUBADOU -— M. André M'VOULAMA - Mme
Nicole FAHIN — M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN — Mme Nadia
WU-TIU-YEN -— M. James CLAIN — Mme Mickaëlle LAN-CHIN — M.
Christophe CHAN LIAT — Mme Eloïse NAUCHE.
Adjoints chargés de quartiers : M. Jerôme ALAGUIRY —- Mme
Corine GAUVIN — M. Christian DALLEAU.
Conseillers Municipaux: M. Daniel JATOB - M. Thierry FLAHAUT-
M. Didier GOPAL - Mme Myrielle HIVANHOE - Mme Michelle
NIRLO - Mme Marie Corine THOMAS - Mme Reine-May ZITAMBY
Mme Carole HIVANHOE - M. Jonathan VENEROSY - M. Christian
ANNETTE - M. André CHERIMONT - Mme Sylvie NATIVEL -
Mme Céline SITOUZE - M. Grégoire CORDEBOEUF - M. Thierry
GUICHARD.
Etaient représentés : Mme Marlène RODIER par M. André
M’VOULAMA -— M. Eric THIBURCE par M. Jean-François BOYER -
Mme Valérie GRAVIER par Mme Céline SITOUZE.
Etaient absents : Mme Vivienne DALLEAU — M. Mario LECHAT —
M. Jean-Louis LATOUCHE -— M. Rémy LAGOURGUE -— Mme
Dorianne JEAN-BAPTISTE — Mme Olivette TAOMBE.
Monsieur Jean-François BOYER a été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. Affiché le
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Reçu en préfecture le 14/06/2021
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DELIBERATION N°DGA/DF/21/059
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET VILLE - BUDGET DES
POMPES FUNEBRES
1- Présentation générale :
PREAMBULE
Le compte administratif permet :
- D'arrêter les comptes et de déterminer les résultats.
- D'analyser l’évolution des dépenses et des recettes,
- De comparer les réalisations par rapport aux prévisions budgétaires,
Il doit être présenté par le Maire au plus tard le 30 juin de l'exercice suivant, auquel il s'applique.
Le Compte administratif est établi en fin d'exercice par le Maire. Il retrace les mouvements effectifs de
dépenses et recettes de la collectivité comme indiqué ci-dessous.
1) COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET VILLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitres de dépenses Réalisations Chapitres de recettes Réalisations
011-Charges à caractère général 6 099 053,87 | 70-Produits des services 1 920 376,23
012-Charges de personnel et frais assimilés 35 986 756,20 | 73-Impôts et taxes 41 345 556,37
65-Autres charges de gestion courante 7 594 294,66 | 74-Dotations et participations 8 905 582,37
66-Charges financières 1 260 954,51 | 75-Autres produits de gestion courante 190 479,05
67-Charges exceptionnelles 68 768,90 | 76-Produits financiers 29 976,71
042-Opération ordre transferts entre section 1 012 084,00 | 77-Produits exceptionnels 66 178,84
013-Atténuation de charges 402 131,31
Opération ordre transfert entre section 1 550,00
002-Résultat reporté 619 834,03
Total 52 021 912,14 Total 53 481 664,91
Solde 1 459 752,77
SECTION D'INVESTISSEMENT (hors RAR)
Chapitres de dépenses Réalisations Chapitres de recettes Réalisations
20-Immobilisations incorporelles 84 129,17 | 13-Subventions d'investissement 1 584 445,85
204-Subvention d'équipement versées 13 000,00 | 16-Emprunt et dettes assimilées 2 250 000,00
21-Immobilisations corporelles 960 615,53 | 10-Dotations, fonds divers et réserves 1 739 105,90
23-Immobilisations corporelles 3 722 935,87 | 1068-Excédents de fonctionnement capitalisés 1 637 741,90
10-Dotations, fonds divers et réserves 64 447,77 | 040-Opérations ordre transfert entre sections 1 012 084,00
16-Emprunts et dettes assimilées 4 159 539,39 | 001-Solde reporté 785 137,33
27-Autres immobilisations financières 20,00
040-Opération ordre transfert entre section 1 550,00
001-Solde reporté 1 870 223,29
Total 10 876 461,02 Total 9 008 514,98
Solde -1 867 946,04 Affiché le
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Envoyé en préfecture le 14/06/2021
Reçu en préfecture le 14/06/2021
Il permet aussi de mesurer la performance budgétaire au travers des taux de réalisation, comme indiqué
ci-dessous :
7
Inscription Réalisations Dépenses réelles
Recettes réelles Inscription Réalisations
011-Charges à caractère général 6122000.00 | 6 099 053.87 | 79.produits des services 403 000,00 1 920 376,23
012-Charges de personnel et frais assimilés _| 36 022 000.00 | 35 986 756,20 | 73jôts et taxes 41 190 310,00 41 345 556,37
65-Autres charges de gestion courante 7610 100,00 | 7 594 294,66 | 74.otations et participations 9 963 556,00 8 905 582,37
66-Charges financières 1420 000,00 | _ 1260054,51 | 75. aupres produits de gestion courante 220 000,00 190 479,41
67-Charges exceptionnelles ‘180 000,00 68 768.90 | 76-Produits financiers 29 976,00 29 976,71
042-Opération ordre transfert entre section 899 334,00 | 1012 084,00 | 77produits exceptionnels 134 254,00 66 178,84
013-Atténuation de charges 552 000,00 402131,31
[E Total 52363 434,00 | 52021 912,14 Total 53 493 096,00 52 860 281,24
Taux de réalisation
Dépenses 99,37% Recettes 98,82%
SECTION D'INVESTISSEMENT (hors RAR)
Dépenses réelles Inscription Réalisations Recettes réelles Inscription Réalisations
20-Immobilisations incorporelles 186 000,00 84 129,17 | 43.Subventions d'investissement 2 470 245,00 1 584 445,85
204-Subvention d'équipement versées 115 000,00 13 000.00 | 46.Emprunts et dettes assimilées 3040 000,00 2 250 000,00
21-immobilisations corporelles Asa 7re7A 960 615,58 | 19.Dotations 1 893 000,00 1 739 105,90
23-1mmobilisations en cours 4676 693,67 | 3722935,87 | 1068.Excédents de fonctionnement 1 637 741,90 1 637 741,90
10-Dotations, fonds divers et réserves 558 050,59 64 447,77 | 940-Opération ordre transfert entre section | 299 334.00 1012 084,00
16-Emprunts et dettes assimilées 4165 000,00 | 4159 539,39
27-Autres immobilisations financières 5 000,00 20.00
040-Opéraion ordre transfert entre sections 100 000,00 1 550,00 0,00
Total 11470 520,97 | 9 006 237,73 Total 10 040 320,90 8 223 377,65
Taux de réalisation
Dépenses 78,52% Recettes 81,90%
L'analyse du Compte administratif du budget principal, fait ressortir les agrégats suivants :
A) Section de fonctionnement
> Le résultat
Le résultat de la section de fonctionnement est obtenu par différence entre les titres de recette et les
mandats de paiement comptabilisés en mouvements réels et d'ordre. Il correspond au solde des opérations
de l'exercice, auquel il convient d'ajouter la reprise du résultat antérieur reporté.
Ainsi pour l'exercice 2020, le résultat cumulé d'exécution constaté à la clôture de l'exercice s'élève à :
Recettes réelles (a) 52 860 280,88 | Dépenses réelles (c) 51 009 828,14
recettes d'ordre (b) 1 550,00 | Dépenses d'ordre (d) 1 012 084,00
Résultat de l'exercice (e) = (a)+(b)-(c}-(d) 839 918,74
Excédent reporté (f) 619 834,03
D CUMULE D'EXECUTION = 1 459 752,77 Envoyé en préfecture le 14/06/2021
Reçu en préfecture le 14/06/2021
Affiché le nes
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> Evolution du résultat de fonctionnement
La section de fonctionnement dégage un résultat cumulé de 1 459 752,77 € en recul de 10,86 % par
rapport à l'exercice 2019 qui s'établissait à 1 637 741,90 €.
La particularité de ce résultat de fonctionnement est qu'il intègre pour partie, l'excédent de fonctionnement
du budget de l’eau potable, à hauteur de 619 834,03 €, par suite du transfert de la compétence gestion
de l’eau potable à l’intercommunalité.
Il est rappelé que les opérations d'ordre (amortissement, cessions d'actifs...) contrairement aux opérations
réelles ne donnent pas lieu à des mouvements de trésorerie. Elles alimentent l'autofinancement.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement.
© Analyse de l'évolution des Recettes et Dépenses réelles de fonctionnement
- Recettes réelles de fonctionnement
2019 2020 Proportion
Atténuation de charges (013) 315 367,54 402 131,31 0,76%
évolution en % (par an) 27,51%
Produits des services (70) 1 768 049,05 1 920 376,23 3,63%
évolution en % (par an) 8,62%
Impôts et taxes (73) 40 440 206,35 41 345 556,37 78,22%
évolution en % (par an) 2,24%
Dotations et participations (74) 9 998 856,45 8 905 582,37 16,85%
évolution en % (par an) -10,93%
Autres produits de gestion (75) 1 570 660,95 190 479,05 0,36%
évolution en % (par an) -87,87%
Produits Financiers (76) 173 951,81 29 976,71 0,06%
évolution en % (par an) -82,77%
Produits Exceptionnels (77) 53 216,73 66 178,84 0,13%
évolution en % (par an) 24,35 %
TOTAL 54 320 308,88 52 860 280,88 100%
évolution en % (sur la période) -2,69%
Les recettes réelles totales annuelles de l'exercice 2020 s'élèvent à 52 860 280,88€ contre
54 320308,88€, soit une diminution de 2,69% entre les exercices 2019 et 2020.
AU niveau des impôts et taxes
La fiscalité locale (trois taxes ménages) représente la principale ressource de fonctionnement de la Ville.
Ces produits sont en augmentation alors que les taux de la taxe d'habitation et des taxes foncières n’ont
pas été augmentés. Le produit de la fiscalité représente presque 40% du chapitre impôts et taxes.
En l'absence d'augmentation des taux ou de modification de la politique d'abattement, la progression du
produit fiscal est la conséquence de l'évolution des bases qui résulte de deux variables : l’actualisation
forfaitaire annuelle et la variation physique des bases, conséquence du travail mené par la cellule fiscale
en partenariat avec la DRFIP. Envoyé en préfecture le 14/06/2021
Reçu en préfecture le 14/06/2021
Affiché le tr
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2019 2020
Taxes foncières et d'habitation 19 809 305,00 20 309 216,00
AU niveau des autres impôts et taxes
Les autres impôts et taxes sont principalement composés de l'Octroi de mer, de l’Attribution de
compensation versée par la CINOR et de la Taxe sur les carburants.
S'agissant de l'Octroi de mer, cette taxe est distribuée entre les communes de l'île et la Région sur la base
des critères suivants :
-Part fixe au taux de 17%
-Part de la population sur le territoire en comparaison à la part régionale au taux de 36%
-Dépenses réalisée en N-3 (soit 2017 pour l’année 202) au taux de 47%
2019 2020
Octroi de mer 13 060 120,65 13 129 992,93
Nonobstant le ralentissement économique qui a frappé notre territoire du fait de la crise sanitaire
(confinement), la Ville n'a pas subi une diminution de cette recette par rapport au produit de 2019. La
dotation 2020 a été toutefois inférieure au produit attendu et notifié par la préfecture (13 439 760,71
€), soit une perte de 309 767,78 € qui n'a pas été compensée par l'Etat.
L'attribution de compensation versée par la CINOR est maintenue à hauteur de 3 072 556 €.
Enfin, la taxe sur les carburants, qui est allouée aux communes au titre du Fonds d'investissement des Routes
et des Transports (FIRT), est en diminution de 9,90% par rapport à 2019. Cette diminution s'explique en
grande partie par le fléchissement de la consommation des ménages en carburant lors de la période de
confinement.
2019 2020
[Taxe sur les carburants 1 848 304,35 1 655 250,59
Au niveau des dotations et participations
Il est précisé que depuis 2018, l'enveloppe globale de dotations aux collectivités est gelée. Avec
l'amplification des mécanismes de péréquation, qui corrigent les écarts de ressources entre les différentes
collectivités en fonction notamment de leur potentiel financier, la collectivité a bénéficié de 273 801 € de
plus par rapport à 2019.
2019 2020
Dotation globale de fonctionnement 5 966 280,00 6 240 081,00
S'agissant des compensations fiscales, correspondant au remboursement par l'Etat des mesures
d'exonération, qui impactent le produit fiscal perçu par les collectivités, il est précisé que celles-ci ne
couvrent pas totalement la perte de produit exonéré, même si le montant des compensations est en
augmentation sur la période 2019-2020.
2019 2020
Compensation Etat-Fiscalité 1 266 262,00 1 373 413,50 Envoyé en préfecture le 14/06/2021
Reçu en préfecture le 14/06/2021
Affiché le en
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Au niveau des produits des services et du domaine
Le produit des services et des domaines est en augmentation par rapport à 2019. Néanmoins, cette
augmentation, purement conjonciurelle liée au remboursement par la CINOR des mises à dispositions de
personnel, masque une tout autre réalité puisque la fermeture des équipements (scolaires, culturels, sportifs)
ainsi que l'arrêt de nombreuses activités (restauration scolaire) ont entrainé une forte baisse des redevances
des usagers. Les conséquences ont également été fortes sur les produits du domaine avec les pertes en
matière d'occupation du domaine public.
- Dépenses réelles de fonctionnement
2019 2020 Proportion
Charges à caractère général (011) 6 277 115,27 6 099 053,87 11,96%
évolution en % (par an) -2,84%
Charges de personnel (012) 35 175 409,92 35 986 756,20 70,55%
évolution en % (par an) 2,31%
Atténuations de produits (014) 24 624,00 0,00 0,00%
évolution en % (par an) -100,00%
Charges de gestion courante (65) 9 874 754,14 7 594 294,66 14,89%
évolution en % (par an) -23,09%
Charges financières (66) 1 385 826,27 1 260 954,51 2,47%
évolution en % (par an) -9,01%
Charges exceptionnelles (67) 99 987,76 68 768,90 0,13%
évolution en % (par an) -31,22%
TOTAL 52 837 717,36 51 009 828,14 100%
évolution en % (sur la période) -8,46%
Les dépenses réelles de fonctionnement connaissent un recul global de 3,46% par rapport au précédent
exercice.
Ce recul tend à s'expliquer par le contexte de réduction de l’activité suite à la crise COVID, mais aussi par
la mise en œuvre des efforts de gestion.
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement sont essentiellement marquées, comme pour l'ensemble
des communes ultramarines, par le poids prééminent des dépenses de personnels qui représentent 70%
de l'ensemble des dépenses réelles de fonctionnement (contre 67% pour la moyenne réunionnaise).
Cette augmentation des charges de personnel de l'ordre de 2,31% entre 2019 et 2020, s'explique par
le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui permet de prendre en compte les évolutions de carrières des
agents de la Ville.
Par ailleurs, la ventilation de certains postes de dépense de la masse salariale sur la période 2019-2020
s'établit ainsi :
2019 2020
Rémunération titulaire 12 502 036,43 13 492 933,67
Rémunération non titulaire 11 022 997,74 10 390 029,23
Allocations chômage 993 776,62 680 916,76
Total 24 518 810,79 24 563 879,66
La variation de la masse salariale des titulaires s'explique en grande partie par l'extension du RIFSEEP
aux différents cadres d'emplois de la filière technique et par la mise en œuvre d'une mesure de progrès
social au travers de la consolidation du statut de certains agents pour des motifs d'intérêt général en lien
avec l'exécution des missions de service public de la Ville. Envoyé en préfecture le 14/06/2021
Reçu en préfecture le 14/06/2021
Affiché le nr
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Le poste { charges à caractère général » connaît quant à lui une diminution de l'ordre de 2% entre 2019
et 2020. Il est précisé que ce niveau de dépenses 2020 traduit surtout la situation inédite de la COVID 19
en rapport avec l'activité réduite des services municipaux malgré l'apparition de dépenses nouvelles.
Le poste { autres charges de gestion courante )} est en diminution de 23% sur la période 2019-2020. La
diminution s'explique en grande partie par la baisse d'une part, de la dotation aux associations compte
tenu de la réduction de leurs activités dues à la crise de la COVID 19 et d'autre part, par la baisse de la
dotation allouée au CCAS à la suite de la résorption du déficit.
Le niveau des dépenses de fonctionnement indique en corollaire les politiques publiques que l'équipe
municipale a souhaité mettre en avant au cours de cette année budgétaire. L'impact financier de ces
politiques publiques est retranscrit ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement par politiques publiques
Sécurité et salubrité publiques 1 905 855,00 9,01%
Enseignement-Formation 7 499 726,00 35,45%
Culture 629 793,00 2,98%
Sport et jeunesse 2 346 400,00 11,09%
Interventions sociales et santé 4 323 904,00 20,44%
Famille 537 468,00 2,54%
Aménagement et environnement 3 910 286,00 18,49%
Total 21 153 432,00 100,00%
- Evolution des Recettes et Dépenses réelles de fonctionnement
Nonobstant le recul des Recettes et Dépenses réelles, au titre de l'exercice 2020, il n’en demeure pas moins
que le solde reste positif à hauteur de 1 850 453,10 €. Cette évolution tend à démontrer que les finances
de la Ville ne sont pas concernées par un effet ciseaux puisque la diminution des recettes est
contrebalancée par une diminution plus importante des dépenses.
L'Epargne
Recettes Réelles de Fonctionnement 54 320 308,88 52 860 281,24
Dépenses Réelles de Fonctionnement 52 837 717,36 51 009 828,14
EPARGNE BRUTE 1 482 591,52 1 850 453,10
Remboursement K de la Dette 4178 758,19 4 159 539,39
EPARGNE NETTE -2 696 166,67 -2 309 086,29
Il'existe au niveau de cet agrégat, deux niveaux d'épargne :
L'épargne brute représente la part des recettes que la Commune peut consacrer au remboursement de sa
dette en capital et à ses dépenses d'équipement. Dans la mesure où l'épargne brute augmente cela signifie
que la dépendance vis-à-vis de l'emprunt ou des subventions diminuent.
L'épargne nette dégagée correspond à l'épargne brute après déduction du remboursement du capital de
la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements
de dette.
Sur l'exercice 2020 cette épargne nette, si elle s'avère négative, enregistre malgré l'impact défavorable
de la crise sanitaire une amélioration par rapport à 2019 B) Section d'investissement
Ÿ Le solde d'exécution
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Reçu en préfecture le 14/06/2021
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ID : 974-219740180-20210603-DGADF21059-DE
Le solde d'exécution est constitué par le cumul du solde des émissions de titres et de mandaïs de l'exercice,
comptabilisés en mouvements réels et d'ordre et du résultat reporté. Ce solde d'exécution, complété des
restes à réaliser en recettes et en dépenses, fait ressortir un besoin ou un excédent de financement.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les restes à réaliser correspondent, d’une part,
aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et d'autre part, aux dépenses engagées
non mandatées.
Recettes réelles (a) 7 211 293,65 | Dépenses réelles (c) 9 004 687,73
recettes d'ordre (b) 1 012 084,00 | Dépenses d'ordre (d) 1 550,00
Excédent reporté (e) = 785 137,33 | Déficit reporté (f) 1 870 223,29
SOLDE D'EXECUTION (f) = (a)+(b) -(c)-(d)+(e)-(f) -1 867 946,04
Restes à réaliser (g) 2 276 000,00 | Restes à réaliser (h) 1 634 783,65
Besoin de financement = (f)+(g)-(h) -1 226 729,69
Ÿ Analyse de l'évolution des Recettes et Dépenses d'investissement
- Recettes réelles d'investissement (hors réserves)
2019 2020
Dotations, fonds divers (10) 1 083 429,13 1 739 105,90
évolution en % (par an) 60,52%
Subventions d'investissement (13) 1 800 981,25 1 584 445,85
évolution en % (par an) -12,02%
Emprunt et dettes assimilées (16) 3 000 000,00 2 250 000,00
évolution en % (par an) -25,00%
TOTAL 5 884 410,38 5 573 551,75
évolution en % (sur la période) -5,28%
Les recettes de la section d'investissement proviennent pour l'essentiel :
-du FCTVA pour 743 240,30 €
-de la taxe d'aménagement pour 532 664,78 €
-des subventions de la Région pourl 278 037,85 €
-de l'emprunt pour 2 250 000 €.
- Dépenses d'équipement brut (hors dette)
LEE 2019 2020
Immobilisations incorporelles (20) 75 962,50 84 129,17
évolution en % (par an) 10,75%
Subventions d'équipement versées (204) 100 000,00 13 000,00
évolution en % (par an) -87,00%
Immobilisations corporelles (21) 2 046 381,69 960 615,53
évolution en % (par an) -53,06%
Immobilisations en cours (23) 2 499 474,96 3 722 935,87
évolution en % (par an) 48,95%
TOTAL 4721 819,15 4 780 680,57
évolution en % (sur la période) 1,25% Envoyé en préfecture le 14/06/2021
Reçu en préfecture le 14/06/2021
Affiché le
ID : 974-219740180-20210603-DGADF21059-DE
Ainsi sur l'exercice 2020, les crédits ont été affectés en priorité aux opérations suivantes :
# Renouvellement des licences des logiciels métiers pour 73 282 €
* Renouvellement du parc automobile pour 217 434 €
* Renouvellement du parc informatique pour 166 718 €
# Rénovation du bâti scolaire pour 145 355 €
Construction Cité administrative pour 1 001 210 €
*% Construction Ecole maternelle de Beauséjour pour 306 430 €
*% Travaux de VRD pour 1 900 521 €
“Construction case Découverte pour 221 802 €
“Renouvellement équipement éclairage public pour 54 648 €
Le niveau des dépenses d'investissement indique en corollaire les politiques publiques que l’équipe
municipale a souhaité mettre en avant au cours de cette année budgétaire. L'impact financier de ces
politiques publiques est retranscrit ci-dessous :
Dépenses d'investissement par politiques publiques
Sécurité et salubrité publiques 15 058,00 0,47%
Enseignement-Formation 619 196,00 19,32%
Culture 11 752,00 0,37%
Sport et jeunesse 353 135,00 11,02%
Interventions sociales et santé 13 000,00 0,41%
Aménagement et environnement 2 192 059,00 68,41%
Total 3 204 200,00 100,00%
- Le remboursement de la dette
Le remboursement de la dette a représenté une dépense de 4 159 539,39 €. Compte tenu de la maturité
de notre encours qui est de 10 ans, le niveau relativement élevé de remboursement du capital de la dette
tient compte du niveau d'emprunt nécessaire au financement des dépenses d'équipement.
C) La dette
Au 31/12/2020, l'encours de la dette s'élevait à 46 483 174,95 €. Cet encours est en recul de 6,8%
puisqu'il était de 49 913 992,64 € à la fin 2019. Le taux d'endettement de la Ville (Dette/RRF) se situe
à 87,94 % contre environ 70% pour la moyenne des communes du département. Envoyé en préfecture le 14/06/2021
Reçu en préfecture le 14/06/2021
Affiché le on lon
ID : 974-219740180-20210603-DGADF21059-DE
D) Synthèse de l'évolution du Compte administratif sur la période 2019-2020
2019 2020
FONCTIONNEMENT
Résultat reporté N-1 1 301 924,05 0,00
Dépenses 53 988 775,73 52 021 912,14
Recettes 54 324 593,58 52 861 830,88
Résultat de l'exercice 335 817,85 839 918,74
Transfert résultat budget eau potable 619 834,03
Résultat cumulé 1 637 741,90 1 459 752,77
INVESTISSEMENT
Solde investissement reporté N-1 -2 958 198,34 -1 870 223,29
Dépenses 8 941 860,23 9 006 237,73
Recettes 10 029 835,28 8 223 377,65
Solde d'exécution annuel 1 087 975,05 -782 860,08
Transfert résultat budget eau potable 785 137,33
Solde d'exécution cumulé -1 870 223,29 -1 867 946,04
RESTES A REALISER
Restes à Réaliser dépenses d'inv 1 695 868,64 1 634 783,65
Restes à Réaliser recettes d'inv 1 500 000,00 2 276 000,00
Solde des Restes à réaliser -195 868,64 641 216,35
Résultat Global de clôture -428 350,03 233 023,08
I) COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DES POMPES FUNEBRES
Le Compte administratif du budget des pompes funèbres fait ressortir les agrégats suivants :
Résultat cumulé de la section de fonctionnement : 14 482,66 €.
Ce résultat est identique à celui arrêté au titre de l’exercice 2019.
Il n’y a eu aucune exécution, tant en fonctionnement qu’en investissement, sur ce budget au titre de
l’exercice 2020.
2 - Propositions de décision :
Il est demandé au Conseil municipal :
- de procéder à l’élection du Président de séance chargé de faire adopter les comptes 2020 :
- d'adopter le Compte Administratif du Budget Ville au titre de l’exercice 2020 ;
- d’adopter le Compte Administratif du Budget des Pompes Funèbres au titre de l’exercice 2020 ;
-et de signer les arrêtés de signature joints aux comptes administratifs.
La commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement, réunie le 20 Mai 2021, a émis
un avis favorable. Envoyé en préfecture le 14/06/2021
Reçu en préfecture le 14/06/2021
Affiché le == mr —
ID : 974-219740180-20210603-DGADF21059-DE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d'exécution du budget Principal et du
budget des Pompes Funèbres de la commune au titre de l’exercice 2020.
Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, il propose au Conseil
Municipal de procéder à l’élection de Monsieur James CLAIN, en qualité de Président de séance.
L’assemblée délibérante élit, à l’unanimité, Monsieur James CLAIN, en qualité de Président de séance.
Ce dernier procède au vote du Compte Administratif 2020 composé des budgets Ville et Pompes
Funèbres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte : (le Maire a quitté la salle du conseil au moment du
vote)
- À la majorité le Compte Administratif du Budget Ville au titre de l’exercice 2020 ;
- À l'unanimité le Compte Administratif du Budget des Pompes Funèbres au titre de l’exercice
2020 ;