REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
Numéro de SIRET : 2194018000019
POSTE COMPTABLE : SAINTE-SUZANNE
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
VOTE PAR NATURE
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2020
ee — —
Sainte-Marie SOMMAIRE
pages
Informations générales
p.3 |A - Informations statistiques, fiscales et financières
p.4 |B- Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
p.5 |A - Vus d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
pô |A2-Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p.7 [A3 -Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapltres
p.8 |B1- Balance générale du budget - Dépenses
p.9 |B2- Balance générale du budget - Recettes
If Vote du budget
p.10-13|A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.14-15{A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.16-17/B1 - Section d'investissement - Détall des dépenses
p.18-19]B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.20 |B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
p.21-52]A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.1- Présentation croisée par fonctian - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
p.53 |A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p.54-57|A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
p.58 |A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
p.59 |A2.4- état de la dette- Typologie de la répartition de l'ancours x
A2,6- Etat de la dette- Détail des opératiobns de couverture x
A2.6 - Etat de la detie - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8- Etat de la dette- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
p.60 |A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
p.61 {A6.1 - Equillbre des opérations financières - Dépenses X
p.62-63/A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1- Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement X
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement X
A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. X
A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. X
p.64 |A8 - Etat des charges transférées X
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers x
p.65 }A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Enirées x
p.66 |A10.2 - Variation du patrimoine (article R, 2313-3 du GGCT) - Sortles x
p.67 |A10.3 + Opérations liées aux cessions x
A10.4- Variation du patrimoine {articte L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées X
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties X
A1 - Etat des travaux en régie X
A42 - Emploi des crédits communautalres dans te cadre de la subvention globale X
B - Engagements hors bilan
p.68 |B1.1- Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
p.69 |B1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - État des contrats de crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
p.70 |B1.5 - Etat des auires engagements donnés x
B1.6 - Etat des engagements reçus X
p.71-74]B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2,2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'informations
p.75-79]C1 - Etat du personnel
©1.2 - Actions de formation des élus
p.80 |C2- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier X
p.81 |C3.1- Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X
p.81 |C3.2- Liste des établissements publics créés X
p.81 |C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C34 - Liste des services assujettis à la TVA et ron érigés en budget annexe X
p.82 |C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
p.83 |D1- Décisions en matière de taux de contributions directes X
p.84 _|D2 - Arrêté et signatures X
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 600 habitants et plus (art. L2812-8 du CGCT), les groupements camprenant au molns une commune de 3 500 habitants
el plus (art. R6211-14 du GGOT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produlls par les services à activité unique érigés en établissement public au budget annexe,
Les auires communes et étabissaments peuvent les présenter de manlère facuitative,
(2) Get état ne peut être produit que parles communes dent la population est inférieure à 600 habants et qui gérent les services da distribution die l'eau potable et d'assainissement
sous fome de régle simple sans budget annexes (arllets L. 2221-11 du CGCT)
Page 2 D1S7AISD.E
Re RS
AD:
ETILIIIIII Commune Ville de Sainte-Marie 2020
1 - INFORMATIONS GENERALES L
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Population totale {colonne h du recensement INSEE) 33 630 Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 /n fine) 43 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère CINOR
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fisca let financier
Fiscal Financier
B taxes 21 670 479 644,37€/hab É= Taxe professionnelle 8 071 179 239,99€/hab nn 4 Taxes 29 741 658
Valeurs par hab. pour la
communs (population DGF)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 516,80 1 228
2 {Produit des impositions directes/population 603,90 645
3 {Recattes réelles de fonctionnement/population 1 571,81 1417
4 |Dépenses d'équipement brut/population 142,15 303
5 |Encours de dette/population 1 382,19 1 050
6 |DGF/population 185,55 199
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 70,55% 61%
8 |Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis|Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 [Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 104,37% 93,70%
10 Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 9,02% 21,40%
14 fEncours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 87,94% 74,10%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne daivent pas être rernplies.
it lu potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de
répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux).
{2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus Les ratlos 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au mains une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-41, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre ei les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, À conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
{8} Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ...}
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de [a direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de
la comptabitité publique). || s'agit des moyennes de la dernière année connue.
{4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Page 3 DE
| - INFORMATIONS GENERALES l
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE (1)
1 - L'Assemblée délibérante & voté le présent budget :
-auniveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2).
- —avec-o4 sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état I B 3 ;
- æves-ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
11 - En l'absence de méntion au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
IT - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - Le présent budget a été voté (3):
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article",
(3) Rayer la mention inutile.
Page 4 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
é en préfecture te 14/06/2027
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement |A 52 021 912,14 G 52 861 830,88
En el Section d'investissement |B 9006237783 NH 8 223 377,65
+ +
Reports en section de
REPORTS fonctionnement (002) 6 618 834,05 DE L'EXERCICE N- Reports en section
1 d'investissement (001) P 1 870 223,28 È 785 137,38 (si déficit) (si excédent)
RG+H+|
TOTAL (réalisations + reports) |: a48ci0 62 898 373,16 + J 62 490 179,89
RESTES A Section de fonctionnement |E K
PORTER n Section d'investissement | 4163478365 |L 2 276 000,00
N+1(1) TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 FE+F 1 634 783,65 EK+L. 2 276 000,00
RESULTAT Section de fonctionnement |HArC+E 52 021 912,14 EG++K 53 481 664,91
CUMULE Section d'investissement |Ea:o+r 1281124467 | 11 284 514,98
EG+HRI
TOTAL CUMULE FA+B+C+D+E+F 64 533 156,84 pr+K+E 64766 179,89
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
lart mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT LE K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 1 634 783,65|L 2 276 000,00
13 Subventions d'investissement 2 276 000,00
20 Immobilisations incorporelles 108 223,61
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 489 598,73
23 Immobilisations en cours 936 961,31
(1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
Page 5 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer]
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées | Restes à réaliser au || Crédits annulés
31/12
011 |Charges à caractère général 6 122 000,00] 5 789 989,05 309 064,82 22 946,14
012 |Charges de personnel et frais assimilés 36 022 000,00 35 931 994,20 54 762,00 35 243,80]
014 |Atténuations de produits 30 000,00! 30 000,00
65 |Autres charges de gestion courante 7 610 100,00] 5 908 472,77 +685 821,89 15 805,34]
656 |Frais de fanct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 49 784 100,00 47 630 456,02 2 049 648,71 103 995,27]
66 |Charges financières 1 420 000,00 751 028,11 509 926,40 159 045,49)
67 |Charges exceptionnelles 180 000,00 65 894,90 2 874,00; 111 231,10
68 |Dotations aux provisions (1) -
022 |Dépenses Imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 51 384 100,00] 48 447 379,03 2 562 449,11
023 |Virement à la section d'investissement (2) 1 829 496,03
G42_|Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 999 334,00] 1012 084,00
043_|Opé. d'ordre à ! ‘intérieur de la sect, fonct.(2)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 828 830,03] 4 012 084,00
[ TOTAL Î 54 212 930,031 49 459 463,03 2 562 449,11] (fl 374 271,86]
Pour information (3)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits smployés {ou restant à employer}
{BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés | Restes à réaliser au || Crédits annulés
3112
013 |Atiénuation de charges 552 000,00! 402 131,31 149 868,69]
70 |Produits des services, du domaine et ventes. 1 403 000,00! 345 910,23 1 574 466,00 -517 376,23]
73 Impôts et taxes 41,190 310,00! 41 225 666,37 420 000,00 -155 246,37]
74 Dotations et participations 9 963 556,00 8 455 682,37 460 000,00 1 067 973,63
75. JAutres produits de gestion courante 220 000,00 190 479,05 29 520,98]
Total des recettes de gestion courante 53 328 866,00! 50 619 659,23 2 144 466,00 564 740,67]
76 |Produits financiers 29 976,00! 29 976,71 -0,71
77 [Produits exceptionnels 134 254,00 66 178,84 68 075,16]
78_|Repiises sur provisions {1}
Total des recettes réelles de fonctionnement 53 493 096,00! 50 715 814,88 632 815,12,
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 100 000,00] = 100 000,00]
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement +00 000,00] = 100 000,00|
[ TOTAL | 53 593 096,00|| 0 717 364,88] 2 144 466,00 I 732 818,12]
Pour information (3)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 619 834,03
{1} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = F1 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
{4} A servir uniquement dans Ie cadre d'un suivi dés stacks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC ...) parallleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6} En dépenses, le chaplire 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur fes biens reçus en affectation. En receite, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux sffactués sur un exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la communs ou l'établissement atfectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
quil crée.
{7) Seul le total des opérations pour compte de fiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 6 I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Mandats émis [Restes à réaliser au] Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) 31/12
3 [Stocks (4)
20 immobilisations incorporelles {sauf 204) 196 000,00) 84 129,17 108 223,61 3 647,22
204 Subventions d'équipement versées 102 000,00] 13 000,00 400 000,00! -11 000,00
21 [Immobilisations corporelles 1654 776,71 960 615,53 489 598,73 204 562,45
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 [Immobilisations en cours À 676 693,67! 3 722 935,87 936 961,31 16 796,40]
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 6 629 470,38 4 780 680,57 1 634 783,65] 214 006,16
10 |Dotations, fonds divers et réserves 558 050,69] 64 447,77 493 602,82
13 [Subventions d'investissement
16 }Emprunts et dettes assimilées 4 165 000,00] 4 159 539,39 5 460,61
18 Compte de liaison : affectation ... (6)
26 |Particip.; créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières 5 000,00! 20,00 4 980,00)
020 [Dépenses mprévues | ee
Total des dépenses financières 4 728 050,64 4 224 007,16 504 043,53]
456,1 [Total des opé. Pour compte de tiers (7)
Total des déperises réelles d'investissement 11 357 521,07 9 004 687,73 1634 783,68 718 049,69]
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 100 000,00 7 550,00 100 000,00
041 |Opérations patrimoniales (2) 2 060 000,00! 2 000 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 100 000,00! 1 550,00 2 100 000,00
[ TOTAL Ï 13 457 521,07] 9 006 237,73] 7 634 783,65] 2818 048,6]
Pour information (3)
D.001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 870 223,29]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Eibetlé Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser au] Crédits annulés
(BP+DM4RAR N-1) 31/12
3 {Stocks (4)
13 |Subventions d'investissement 2 470 245,10 1 584 446,85 2 276 000,00] -1 390 200,78
16 |Emprunts et dettes assimilées 1 540 900,00! 2 250 000,00 -710 G00,00|
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipement versées
21 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation (5)
23_|Immobilisatons en cours
Total des recettes d'équipement 4 010 248,10] 3 834 445,85 2 276 000,00 «2 100 200,75
10 |Dot.fonds divers et réserves {hors 1068) 1 893 000,00 4 739 105,90 153 894,10
1068 |[Excédents de fonct. capitalisés (8) 1 637 741,80) 1 637 741,80
138 |Autres sub. d'invest. non transf.
18 |Compte de liaison : affectation à ...
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 jAutres immobilisations financières
024 {Produits des cessions 685 790,00|F* =. =
Total des recettes financières 4 216 531,90 3 376 847,80 153 894,10
45.2 [Total des opé. pour le compte de tiers (7)
Total des recettes réelles d'investissement 8 226 777,00 7211 293,65 2 276 000,00 -1 846 306,68]
021 [Virement de la section de fonctionnement (2) 1 829 496,081
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 999 334,00! 1 012 084,00 -6 100,00!
041 |Opérations patrimoniales (2) 2 000 000,00! 2 000 009,00;
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 828 830,03 1 012 084,00
TOTAL ] 13 055 607,03 8 223 377,66] 2276 000,00] 48 593,35]
Pour information {3}
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 785 137,33
Page 7 t4/0
le 14/06/2021
Re RS
il: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ES _ BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT CRÉES réelles SFÉRie d'ordre TOTAL
011 [Charges à caractère général 6 099 053,87 6 099 053,87]
012 [Charges de personnel et frais assimilés 35 986 756,20Ë 35 986 756,20]
014 |Atténuation de produits
60 |Achats et variations dé SIOükS [3)
65 |Autres charges de gestion courante
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 1 260 964,51
7 594 294,6 7 594 294,66
1260 954,51
67 |Charges exceptionnelles 68 768,90 12 750,00 81 518,90
68 |Dotation aux amortissements et provisions 999 334,00 999 334,00
71_ [Production stockée (où déstockage) (3) SR
Dépenses de fonctionnement - Total [:- 51-009.828,14 1012 084,00! 52 021 912,14]
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-41
LINVESTISSEMENT CRÉSRE réelles se re ReLe TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves 64 447,77 64 447,77
13. [Subventions d'investissement
15 |Proyisions pour risques ef charges (5)
: 16. Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 4 159 539,39)
48 |Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations 1 550,00]
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 84 129,17 84 129,17)
204 {Subventians d'équipements versés 13 000,00 13 000,00]
21... {{mmobilisations corporelles. (6) 960 615,53 960 615,53
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 |Immobilisations en cours (6) 3 722 935,87 3 722 935,87)
26 |Paräicipations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières 20,00
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciations des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciations des siocks et en-cours (5)
48.1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciations des comptes de fiers (5)
59 |Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5)
010 [Stocks
Dépenses d'investissement - Totai Ï 8 004 687,73 1 550,00 9 006 237,73
Pour Information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 870 223,29
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{8) Permet de retracer des apérations particulières telles que les opérations de stocks liées À la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{6} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres "opérations d'équipement"
{7} Seul le total des opérations par compte de tlers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée. LT TT
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, Îl retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 8 il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réelles Opérations d'ordre
FONCTIONNEMENT (1) (2) TOTAL
013 |Atténuation de charges 402 131,31 402 131,31
60 |Achats et variation des stocks (3)
70 |Produits des services, du domaine et ventes diverses À 920.376,23]
71 |Production stockée {ou déstockage)
72 |Travaux en régie
73 |Impôts ettaxes 41 345 556,37 41 345 556,37
74 Dotations et participations 8 905 582,37 8 905 582,37
75 [Autres produits de gestion courante 190 479,05 190 479,05]
76 iProduits financiers 29 876,71
77 [Produits exceptionnels 67 728,84]
78 [Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 82 860 280,88 1 550,00! 52 861 830,88
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 619 834,03
INVESTISSEMENT SPÉRRES réelles SPAS d'ordre TOTAL
10 ‘Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1739 106,90 1 739 105,90
143 Subventions d'investissement 1 584 445,85 1 584 445,88
16 |Provisions pour risques et charges (6)
16 [Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 250 000,00 2 250 000,00
18 |Compte de liaison : affectation =
18 |Différences sur réalisations d'immobilisation 10 650,00 10 650,00
20 [immobilisations incorporelles {sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles 2 100,00 2 100,00
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 931 000,67 931 000,67
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
46,.2 |Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices 68 333,33 68 333,33]
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de fers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (6)
010 [Stocks
Recettes d'investissement - Total | 5 573 551,75 1 012 084,00 6 585 635,75)
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 785 137,33
Page 9 iD :374-215740450-2621080
SECTION DE FONCTIONNEMENT
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé {1} Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
{BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés
RAR N-1) rattachées réaliser au art {1} 3112
011 Charges à caractère général 6 122 000,00 5 789 989,05 309 064,82 22 946,13
60611 |Eau et assainissement 200 000,00 209 055,62 -8 055,62]
60612 |Energie - electricité 700 000,00 919 821,06 -219 821,06]
60621 |Combustibles 10 000,00 9 641,07 958,93
60622 |Carburants 180 000,00 130 861,32 49 138,68
60623 |Allmentation 1 274 000,00 1 066 106,19 309 064,82 -101 171,01
60624 |Produits de traitement 9 700,00 9 737,38 -37,38
60628 |Autres fournitures non stockées 15 000,00 16 713,40 -1 713,40
60631 |Fournitures d'entretien 189 100,00 171 279,35 17 820,65
60632 |Fournitures de petit équipement 447 700,00 314 818,19 132 881,81
60633 |Fournilures de voirie 2 000,00 1 554,08 445,92]
60636 |Vêtements de travail 86 200,00 68 183,64 17 016,46]
6064 -{Fournitures administratives 55 000,00 43 608,96 11 391,04
6065 Livres, disques, cassettes, ... (bibliot 5 000,00 9 574,39 -4 574,39]
6067 |Fournitures scolaires 2 000,00 1 572,00 428,00]
6068 [Autres matières et fournitures 70 000,00 77 155,89 -7 755,89]
611 Sous-traitance générale 58 000,00 47 124,90 10 878,10
6132 Locations immobilières 82 000,00 54 591,88 27 408,12
6135 {Locations mobilières 244 000,00 211 707,99 32 292,01
61521 |Bâtimeñts publics 20 000,00 20 328,88 -328,88
615221 |Bâtiments publics 406 000,00 389 038,49 16 961,51
615231 |Voiries 375 000,00 402 979,74 -27 979,74
61551 |Matériel roulant 78 000,00 87 460,26 -9 460,26)
61558 |Autres biens mobiliers 85 000,00 73 842,87 11 167,14]
6156 |Maintenance 226 500,00 278 788,77 -62 288,77]
6161 |Multirisques 60 000,00 52 323,46 7 676,54]
6162 [Assurance obligatoire dommage constructi 30 000,00 35 690,82 -6 690,82
617 Etudes et recherches 9 600,00 8 766,98 833,02
6182 Documentation générale et technique 41 600,00 18 352,74 22 647,28]
6184 |Versements à des organismes de formation 35 200,00 83 533,26 -48 333,26]
6185 Frais de colloques et de séminaires 6 000,00 4816,12 184,88]
6188 |Autres frais divers 43 000,00 49 254,40 -6 254,40
62 (2)
6225 [Indemnités au comptable et aux régisseur 8 000,00 8 000,00]
6226 Honoraires 38 000,00 25 946,06 12 053,94
6227 |Frais d'actes et de contentieux 44 000,00 36 898,88 7 101,12]
6228 |Divers 17 000,00 13 615,86 3 384,14]
6231 Annonces et insertions 51 000,00 53 400,38 -2 400,39]
6232 [Echantillons 385 600,00 392 239,13 -6 639,13
6236 |Catalogues et imprimés 80 000,00 50 070,65 29 929,35
6238 |Divers 20 000,00 12 480,00 7 520,00
6241 |Transports sur achats 16,00 -16,00]
6247 |Transports collectifs du personnel 74 000,00 36 071,98 37 928,02
6251 |Voyages et déplacements 20 000,00 15 941,08 4 058,92]
6257 |Réceptions 3 000,00 4 675,67 -1 675,67)
6261 |Frais d'affranchissement 23 000,00 24 420,70 -1 420,70
6262 Frais de télécommunications 160 700,00 164 124,59 -13 424,59)
627 Services bancaires et assimilés 7 000,00 4 927,00 2 073,00
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
{BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés
RAR A) rattachées réaliser au art (1) 31/12
6281 |Concours divers (cotisations) 35 000,00 18 419,16 16 580,84]
6282 |Frais de gardiennage 7 700,00 7 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 70 000,00 34 791,39 35 208,61
6288 [Autres 27 000,00 30 495,67 -3 495,67)
63512 |Taxes foncières 15 000,00 15 000,00!
6355 |Taxe sur les consommations d'eau 3 000,00 3171,84 -171,84
012 Charges de personnel et frais assimilés 36 022 000,00| 35 931 994,20 54 762,00 35 243,80]
6331 Versement mobilité 394 000,00 393 358,15 641,85]
6332 Cotisations versées au final. 60 000,00 55 874,63 4 125,37
6336 |Cotisations au centre national ét aux ce 380 000,00 338 133,12 40 866,84]
6338 [Autres impôts, taxes et versements assim 60 Q00,00 58 870,48 1 129,52
64111 |[Rémunération-principale 13 605.000;00! .. 13 492 933,67 112 066,33
64112 |Nbi, supplément familial de traitement e 380 000,00 373 012,56 6 987,44]
64118 |Autres indemnités 820 000,00 842 087,43 -22 087,43]
64131 [Rémunérations 10 200 000,00] 10 390 029,23 -190 029,23
64162: |Emplois d'avenir 1 090,26 -1 090,26
64168 |Autres emplois d'insertion 720 000,00 691 738,55 28 261,45
6417 [Rémunérations des apprentis 140 000,00 99 569,00 40 431,00)
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 4 870 000,00 4613 337,73 -43 337,73
6453 |Cotisations aux caisses de retraites 3 243 000,00 3 251 799,70 -8 799,70
6472 : |Versements aux comités d'entreprise 114,00 -114,00|
64731 |Allocations de chômage versées directeme 800 000,00 680 916,75 119 083,25]
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 4218,78 -1 218,78
6478 |Autres charges sociales diverses 538 000,00 533 526,00 54 762,00 -50 288,00
6488 |Autres charges 109 000,00 110 384,16 -1 384,16
014. Atténuation de produits 30 000,00 30 000,00]
7391174Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 30 000,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 7 610 100,00 5 908 472,77 1 685 821,89 15 805,34;
6531 Indemnités 233 000,00 233 484,04. -484,94!
6532 Frais de mission 1 000,00 571,80 428,20!
6533 |Cotisations de retraite 13 000,00 11 493,15 4 506,85
6534 |Cotisations de sécurité sociale - part p 46 000,00 15 557,23 442,77]
6536 Frais de représentation 9 600,00 9 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 100 000,00 32 336,37 67 663,63]
6553 |Service d'incendie 970 000,00 977 426,00 -7 426,00
657361 |Caisse des écoles 1 507 500,00 1 475 000,00 227 600,00 -195 000,00
657362 |Ccas 2 900 000,00 2 010 000,00 880 000,00
65737 |Autres établissements publics locaux 6 000,00 6 G00,00
6574 |Subventions de fonctionnement aux associ 1 854 000,00 1 140 001,96 568 321,89 145 676,15)
658822 |Aides 3 000,00 -3 000,00
65888 |Autres 4,32 -1,32
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
Page 11 SECTION DE FONCTIONNEM
ID : 374215740450
é en préfecture te 14/06/2027
IlL- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé {1} Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
{BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés
RAR Ne1) rattachées réaliser au
art {1} 31/12
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
{a) = (011+012+014+65+656) | 49784400,00| 47630 456,02; 2 049 648,71 103 995,27
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012,
Page 12 D.:.974-2197404180-20210
lil - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art {1} (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à annulés
RAR N:1) rattachées réaliser au
31/12
66 Charges financières (b) 1 420 000,00 751 028,11 509 926,40 159 045,48]
6615 |Intérêts des comptes courants et des dép 20 000,00 11 506,11 8 493,89
6688 Autre 13 750,00 -13 760,00
66111 [Intérêts réglés à l'échéance 1 350 000,00 1315 293,74 34 706,26
66112 |Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 -689 521,74 509 926,40 129 596,84
Caicul du 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
67 Charges exceptionnelles (c) 180 000,00 65 894,90 2 874,00 111 231,10]
6711 [Intérêts moratoires et pénalités sur mar 100 000,00 567,15 99 432,85
6713 |Dons, libéralités 10 000,00 5 000,00 1 500,00 8 500,00)
6714 Bourses et prix 30 000,00 24 529,00 1 374,00 4 087,00]
6718 [Autres charges exceptionnelles sur opéra 10 000,00 1 000,00 9 000,00
673 |Titres annulés {sur exercices antérieurs 30 000,00 34 798,75 -4 798,75]
68 Dotations aux provisions {d} (3)
022 Dépenses imprévues {e)
[ TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES =
atb+c+d+re 51 384 100,00| 48 447 379,03 2 562 449,11 | 374 271,86]
023 Virement à la section d'investissement 1 829 496,03 EE = ee
Opérations d'ordre de transfert entre sections
042 (4), {5}, (6) 999 334,00 1 012 084,00 -0,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif 2 100,00
6761 |Différences sur réalisations (positives) 10 650,00
6811 |Dotations aux amortissements sur immobif 931 000,00 931 000,67 -0,67
6862 |Dotations aux amortissements des charges 68 334,00 68 333,33 0,67!
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 828 830,03 1 012 084,00 0,00]
Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de
043 fonct.(7)
[__ TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE | 282863003| 1012084,00
MOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles
et d'ordre) 54 212 930,03 49 459 463,03 2 562 449,11 374 271,86
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{4} CT. détinitions du chapitre des opérations d'ordre, D 042 = KI 040.
{5)Dont 675 et 676
{6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
Page 13 il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM4RAR N-1) Titres émis Produits Restes à annulés
rattachés réaliser au
art (1) 31/12
013 Atténuation des charges 552 000,00 402 131,31 149 868,69]
6419 |Remboursements sur rémunérations du pers 310 000,00 201 945,87 108 064,13]
6459 [Remboursement sur charges de sécurité so 3 086,24 -8 086,24]
6478 |Remboursements sur autres charges social 242 000,00 197 089,20 44 900,80)
[70 Produits des services, du domaine et ventes ... 1 403 000,00 345 910,23 1 574 466,00 -517 376,23
70311 |Concession dans les cimetières (produit 5 000,00 5 028,00 -28,00|
70323 |Redevanée d'occupation du domaine public 125 000,00 17 318,39 107 681,61
7062 Redevances d'assainissement non collecti 10 006,00 4 439,00 5 661,00
70631 |Redevances et droits des services à cara 76 000,00 7 696,80 67 303,50|
7067 |Redevances et droits des services périsc 500 000,00 -306. 691,50 959 466,00 -152 774,50)
70846 |Au gfp de rattachement 688 000,00 618 119,84 615 000,00 -646 119,84)
73 Impôts ettaxes 41190 310,00| 41 225 556,37 120 000,00 -155 246,37]
73111 [Impôts directs locaux 20 300 G00,00| 20 309 216,00 -9 216,00]
7318 |Autres impôts locaux ou assimilés 8 367,00 18 829,00 -10 462,00)
73211 [Attribution de compensation 3 072 566,00 3 072 556,00
73212 |Dotation de solidarité communautaire 1487-000,00 À 190 994,00 -3 984,00)
7351 |Taxe sur la consommation finale d'électr 480 000,00 369 244,40 120 000,00 -9 244,40
7363 [impôt sur les cercles ét maisons de jeux 179,00 -178,00|
7372 [Taxes sur les carburants 1 894 000,00 1 665 250,59 238 749,41
7373 : IOctroi de mer 42 842 000,00| 13 129 992,93 -287 992,93
7381 |Taxes additionnelles aux droits de mutat 906 387,00 1 049 725,45 -143 338,45
7388 [Autres taxes diverses 500 000,00 429 569,00 70 431,00)
74 Dotations et participations 9 863 556,00 8 466 582,37 450 000,00 1 057 873,63
7411 Dotation forfaitaire 2 938 124,00 2 938 124,00
74127 |Dotation nationale de péréquation 3 301 957,00 3 301 967,00
744 Fctva 40G 000,00 400 900,00
74718 [Autres 300 000,00 277 668,15 22 341,85]
7473 ‘|Départements 104 400,00 401 400,00
74751 |Gfp de rattachement 560 000,00 -381 500,00 941 500,00!
7476 |C.c.a.s. et caisses des écoles 200 000,00 215 635,58 -15 636,68
7478 [Autres organismes 1 054 235,00 588 944,14 450 000,00 15 290,8û
74834 [Etat - compensation au titre des exonéra 820 000,00 824 050,30 -4 060,30]
74835 |Compensation au titre des exonérations d 547 000,00 549 363,20 -2 363,20]
7484 |Dotation de recensement 8 000,00 7 110,00 890,00
7486 Dotation pour les titres sécurisés 32 840,00 32 840,00
75 Autres produits de gestion courante 220 000,00 190 479,05 29 520,88]
752 Revenus des immeubles non affectés à des 220 000,00 190 477,68 29 522,32]
7588 [Autres 1,37 -1,37
TOTAL = RECETTÉS DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013 53 328 866,00] 50 619 659,33 2 144 466,00 564 740,67]
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établlssement.
Page 14 D :974-219740180-
{1) Détailler les chapitres budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement.
{2} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires:
(3) Cr. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(4) Dont 776
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisians budgétaires.
{6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpfifié.
Page 15
- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
] Chap/ Libetié (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
(BP+DM4RAR N:1} Titres émis Produits Restes à annulés
|
rattachés réaliser au
art (1) 31/12
i76 Produits financiers (b) 29 976,00 29 976,74 -0,71
76811 [Sortie des emprunts à risques avec ira c 9 958,00 9 959,85 -1,85]
176812 |Sortie des emprunts à risques sans ira € 20 018,00 20 016,86 1,14
f7621 |Intérêts encaissés à l'échéance
7622 |Intérêts - Rattachement des ICNE
Calcul du 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant de l'exercice N-1=
77 Produits exceptionnels (c} 134 254,00 66 178,84 68 075,16)
7711 |Dédits et pénalités perçus 7 460,00 7 460,00
17714 [Recouvrement sur créances admises en non 1 794,00 6 890,68 -5 096,68
7718 |Autres produits exceptionnels sur opérat 6 620,69 -6 620,69
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 25 000,00 6 764,39 18 235,61
1775 Produits des cessions d'éléments d'actif 11 200,00 -11 200,00
7788 Produits exceptionnels divers 100 000,00 27 243,08 72 766,92]
78 Reprises sur provisions {d) (2)
TOTAL RECETTES REELLES = atb+c+d 53 493 096,00! ‘50715 814,88 632 815,12
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) 100 000,00 4 856,00 100 00ù,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 100 008,00
7761 |Différences sur réalisations (positives) 1 650,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect, de fonct (6)
TTÔTAL DES RECETTES D'ORDRE 100 060,00 | 1.560,00 100 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 53 593 096,00| 50 717 364,88 2 +44 466,00 732 815,12
Pour information
R 902 Excédent de fonctionnement reporté N-1 619 834,03 SECTION D' INVESTISSEMENT
Hi - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
| Chap/ Crédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
| art) (BP+DHHRAR N-1} réaliser au
Libeilé (1) 31H12
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204} 196 000,00 84 129,17 108 223,61 3 647,22]
202 Frais liés à la réalisation des document 8 000,00 $ 000,00
12031 Frais d'études 7 996,42 -7 896,42
12033 Frais d'insertion 5 000,00 2 850,57 2 149,43]
12051 Concesslons et droits assimilés 186 000,00 73 282,18 108 223,61 4 494,21
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 102 000,00 13 000,00 100 000,00 -11 000,00!
2041622 |Bâtiments et installations 87 000,00 100 000,00 -13 000,00
20422 |Bâtiments et installations 16 000,00 13 000,00 2 000,00]
21 Immabitisations corporelles {hors opérations) 1654 776,71 960 515,53 489 598,73 204 562,45]
2111 Terrains nus 393 000,00 336 676,33 56 323,67|
12128 Autres terrains 8 900,00 4 329,15 3 670,85)
121311 Bâtiments d'exploitation 60 000,00 41 151,05 18 848,95)
421312 Bâtiments scolaires 100 000,06 63 932,10 16 069,50 25 998,40
421318 Autres bâtiments publics 60 600,00 66 506,30 -6 506,30
2135 Installations générales, agencements, am 145 000,00 68 668,09 1 784,59 74 537,32]
2452 Installations de voirie 30 000,00 22.335,30. 7 146,47 518,23]
121578 l'Autre matériel et outillage de voirie 200 000,00 160 279,28 89 720,72]
112182 Matériel de transport 250 000,00 217 434,16 32 565,84]
2183 Matériel de bureau et matériel informati 96 000,00 83 594,54] 16 485,96 -5 080,50)
12184 Mobilier 93 776,71 66 777,54) 11911,81 15 087,36
2188 Autres immobilisations corporelles 220 000,00 165 608,02 105 514,07 -51 122,09
|
122 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 immobilisations en cours (hors opération) 4676 693,67 3 722.935,87 836 961,31 16 796,49|
2313 Constructions 2 310 000,00 1 758 040,80 496 857,70 56 101,40
2315 Installations, matériel et outllage tec 2 366 693,67 1 964 894,97 440 103,61 -38 304,91
Qpérations d'équipement n°... {2)
Total des dépenses d'équipement 6 829 470,38 4 780 680,57 1 634 783,65 214 006,16)
No Dotations, fonds divers et réserves 558 050,69 64 447,77 493 602,92]
110226 [Taxe d'aménagement 80 000,00 64 447,77 15 552,23]
1068 Autres réserves 478 050,69. 478 050,69
13 Subventions d'investissement
116 Emprunts et dettes assimilées 4165 000,00 4159 539,39 5 460,61
11641 Emprunts en euro 4 165 000,00 4169 539,39 6 460,61
118 Compte de liaison : affectation à
126 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 20,00 4 980,00]
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 20,60 4 980,00
020 Dépenses imprévues Pie
Total des dépenses financières 4728 050,69 4 224 007,16 504 043,53
45...1.. Opé, pour compte de tiers n°. (3)
[Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 15357 521,07 9 004 687,73
T1} Détaïller Tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes’ appliqué par la commune où Fétablissement.
{2} Voir état 11 B8 pour te détail des opérations d'équipement,
8) Voir annexe {V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 16
1634 783,65 78 049,69] le 14/06/2021
t4/0
Re RS
068-DE
il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Grédits ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés
Chap/ (BP+DM4RAR N-1) réaliser au 31/12
art{1} Libellé {1}
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (2) 100 000,00 1 550,00 100 009,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 550,00
15... |Provisions pour risques et charges (3)
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 550,00
29, |Frovisions pour dépréciation des immobilisations(3)
39, |Provisions pour dépréciation des stocks en cours (3)
49... |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (3)
59... |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (3)
Charges transférées (4) 100 000,00 100 000,00
2315 |Installations, matériel et outillage tec 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (5) 2 000 000,00 2 000 000,06
2313 |Constructions 1 000 000,00 1 000 000,60
2315 |installations, matériel et outillage tec 1 000 000,00 1 000 000,00
[TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE Ï 27100 000,00] T1 550,00 2 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 13 457 521,07 9 006 237,73 1 634 783,85 2 818 049,69
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 1 870 223,29]
11) Détailler les chapitres budgétaires par ariicie Conformément au plan de comptes äppliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. détinitlons du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
(4) Dent 192
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
Page 17 iD :374-215740450-2621080
Il - VOTE DU BUDGET (il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser| Crédits annulés
Chap/a (BP+DM+ au 31/12 rt(1}) Libellé (1) RAR N°1}
010 Stocks
LE Subventions d'investissement 2470 245,10 1 584 445,85 2 276 000,00 -1 390 200,75
1321 Etat et établissements nationaux 430 000,00 430 000,00
1322 [Régions 1512 258,10 1 278 037,85 234 220,25
1323 {Départements 300 000,00 2 276 000,00 -1 976 000,00
1328 fAutres 200 000,00 200 000,00!
1342 Amendes de police 27 987,00 306 408,00 -278 421,00]
16 Emprunts et dettes assimilées 1 540 000,00 2 250 000,00 -710 000,00!
1641 Emprunts en euro 1 540 000,00 2 250 000,00 -710 000,00]
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 4 010 245,10 3 834 445,85 2 276 000,00 -2 100 200,75)
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 530 741,90 3 376 847,80 153 894,10)
10222 :|Fotva 680 000,00 743 240,30 -63 240,30]
10226 |Taxe d'aménagement 750 000,00 532 664,78 217 335,22
10228 [Autres fonds d'investissement 463 000,00 463 200,82 -200,82
1068 Autres réserves 1 637 741,90 1 637 741,90
138 Autres subventions d'investiss. non transférables
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisation 685 790,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 686 790,00
Total des recettes financières 4 216 531,90 3 376 847,80 153 894,10
45...2,. [Opé. pour compte de tiers n°. (2)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES RÉCETTES RÉELLES Ï 8 226 777,00] 7 211 293,66) 2276 000,00] -1946 306,55]
(1) Détalliér lés chapitres budgéiaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou établissement
{2) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Voir état I1l B3 pour le détail des opérations d'équipement.
Page 18 SD B7 421874030268
H] - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Grédits ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés
Chap} (BP+DM#RAR N-1) réaliser au
art(1} Libellé {1} 34/42
021 Virement de la section de fonctionnement 1 829 496,03 =
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) (3) 999 334,00 1 012 084,00 -5 100,00
192 Plus où moins-values sur cessions d'immo & 100,00 -5 100,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 5 650,00
2182 Matériel de transport 2 100,00
2802 Frais liés à le réalisation des document 23 124,14 -23 124,14
28031 Frais d'études 44 582,65 -44 582,65
28033 Frais d'insertion 5 896,10 -5 896,10
2804132 | Bâtiments et installations 21 000,00 21 087,80 -87,80
28041621 Biens mobiliers, matériel et études 10 000,00 10 000,00
28041621 Bâtiments et installations 86 000,00 106 133,36 -20 133,36
2804171 |Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 3 635,16 364,84
2804172 | Bâtiments et installations 80 000,00 78 904,64 1 005,36
280422 |Bätiments et installations 15 000,00 14 220,40 779,60
28051 Concessions et droits similaires 15 000,00 82 329,07 -67.329,07
28135 installations générales, agencements, am 80 000,00 80 000,00
28182 |Matériel de transport : 160 000,00 203 076,59 -43 076,59
28183 Matériel de bureau et matériel informatt 110 000,00 102 830,53 7 169,47
28184 Mobilier 100 000,00 59 284,45 40 715,55
28188 Autres 250 000,00 185 805,78 64 194,22
4847 Pénalités de renégociation dela dette 68 334,00 68 333,33 0,67
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 828 830,03 1 012 084,00 -5 100,00
[
041 Opérations patrimoniales (4) 2 000 000,00 2 000 000,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 2 000 000,00 2 000 000,00
TOTAL DÉS RECETTES D'ORDRE I 4828 830,03| 1012084002) 1094 900,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre) 13 055 607,03 8 223 377,65 2 276 000,00 48 593,35]
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 785 137,33
{
{
(
L
D
2)
3)
4)
Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement, Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R! 040 = DF 042.
Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires:
Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
Page 19 t4/0
né te 14/08 2021
10 :874-219740180-20
le 14/06/2021
Re RS
I - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR INFORMATION
Art. Libell re lé (3) Eléments afférents à l'exercice A (3) Pour mémoire
i Crédits ouverts Mandats émis | Restes à réaliser | Crédits annulés Cumul des
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 réalisations {4)
A B
DEPENSES
320 Immobilisations incorporelles
i
1204 Subventions d'équipement versées
121 Immobilisations corporelles
|
122 Immobilisations reçues en affect.
l23 Immobilisations en cours
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RECETTES {répartition} Eléments afférents à l'exercice . Pour mémoire
Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser | Crédits annulés Cumui des
(Pour information) {BP+DM+RAR N-1) au 34/12 réalisations (4)
l C D
TOTAL RECETTES AFFECTEES
13 Subventions d'investissement
116 Emprunts et dettes assimilées
|
Autres
Solde du financement (5) Pour l'exercice En cumulé
Recettes - Dépenses C-A D-B
(1) Ouvrir un cadre par opération
{2} Rayer la mention inutite.
{8}
(4) Réallsations antérieures + réailsatlon de l'exercice
) (5) Indiquer le signe algébrique
Détaller les articles conformément au pian des comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 20 129684
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2187401802
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
AMORTISSEMENT Seuil unltaire en deçà duquel les Immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R 2821-1 du CGCT) : 609,80 € DCM du 47 décembre 1996
Biens ou catégories de biens amartis Durée :
Immobifisations Incorporelles
Frais d'étude et de développement 2ans DCM du 25 octobre 1906
Logiciel 2 ans DCM du 26 octobre 1996
Subvention d'équipement à un organisme privé Sans DCM du 17 décembre 2010
Subvention d'équipement à un organisme public 15ans DCM du 47 décembre 2010
Immobilisations corporelles
Mobilier 45 ans DCM du 25 octobre 1996
Mat. Bureau électr. Et électran. 10 ans DCM du 25 octabre 1896
Matériel clasique 10 ans DCM du 25 octobre 1906
Petit matériel 3ans DCM du 26 octobre 1996
Matériel informatique Sans DCM du 25 octobre 1996
Agenc. Ét aménag. Bâtiments 20 ans DCM du 26 octobre 1996
install. Electriques ou électroniques
Mat, Pour garages et ateliers 15 ans DCM du 25 octobre 1996
Véhicules 40 ans DCM du 25 octobre 1996
Equipements sportifs 15 ans DCM du 25 octobre 1996
Installation de voirie 30 ans DCM du 25 octobre 1998
Équipements de culsines 15 ans DCM du 25 octobre 1986
Bêtimients légers, abris 15 ans DCM du 25 octobré 1996
A4 - ETAT DES PROVISIONS
provision constitution provisions total des des reprises
de l'exercice de ia constituées provisions
€) provision au 44/N constituées
PROVISIONS BUDGÉTAIRES
Provisions pour risques et charges {2)
Provisions pour litiges &t contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
Provisians pour grosses réparations
Provislons pour dépréctation {2}
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
|- des comptes financiers
[TOTAL PROVISIONS BUDGÉTAIRES Biss Ed
Provisians pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt
[Autres provisions pour risques
Provisions pour grossss réparations
Pravisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stacks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL Ï
{1) Provisions nouvelles où abondement d'une provision déjà constituée,
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour lfiges et contenlleux au Utre du procès ... provisians pour dépréciation des immobilisations
de l'équipement ...)
A6 - ETALEMENT DES PROVISIONS {1}
Nature de la Objet Montant total de Durée Montant des Provision Montant provision {a provision à provisions | constituée au | restant à constituer canstituées titre de provisionner au 1HUN l'exercice
{1}11 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 60 GADEZTO69-DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DÉPENSES
Art. (1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations Crédits à annuler
{mandats émis)
DEPENSES TOTALES {I} = A+B+C+D 4 828 050,69 4 225 557,16 604 043,53
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C 4 728 050,69 4 225 557,16 504 043,53
16 [Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166
{A) 4 165 000,00 4159 539,39 5 460,61
163 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 4 165 000,00 4 169 539,39 5 460,61
1643 Emprunts en devises
16441 [Opérations afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
Autres dépenses financières (sous-total} (B) 563 050,69 64 467,77 498 582,92]
19 |Reversement de dotations et fonds divers 658 050,69 64 447,77 493 602,92
10226 |Taxe d'aménagement 80 000,00 64 447,77 15 552,23
1068 Autres réserves 478 050,69 478 050,69)
13 [Remboursement de subventions
26 {Participations et créances rattachées
27 jAutres immobilisations financières 5 000,00 20,00 4 980,00)
275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 20,00 4 980,00!
020 [Dépenses imprévues É — =.
Transferts entre sections = C+ D 100 000,00 1 550,00 100 000,00
040 Reprises sur autofinancement antérieur (C) 1 550,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 1 550,00
Charges transférées (D) = E+F+G 100 000,00 100 000,00
Travaux en régie (E} 100 000,00 100 000,00
12315 installations, matériel et outillage tec 100 000,00 100 000,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Î Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) GUMUL
Dépenses ( D001 IV
4 225 667,16 1 870 223,29 6 095 780,45
(1) Détailler T&s Chapitres budgétarres par article conformément au plan de comptes appliqué par Ta communé ou l'établissement.
(2) Les dépenses Imprévues ne donnent pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation).
(3) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Page 61 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 « DETAIL DES RECETTES
Art.{1) Libellé (1) Crédits ouverts Réalisations (titres émis}[ Crédits à annuler
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 3 971 830,03 2218 525,12 1 760 954,91
Ressources propres externes (a) 1 143 000,00 1 206 441,12 -63 441,12
10222 |FCTVA 680 000,00 743 240,30 -63 240,30]
10223 ÎTLE
10224 [Versement au titre du P.L.D,
10226 {Participation pour dépassement du COS.
10228 [Autres fonds globalisés 463 000,00 463 200,82 -200,82]
Autres recettes financières (b)
138 Autres süubv. d'invést. Non transf.
165 Dépôts et cautionnements
261 Titres de participation
Transferts entre sections (c) 999 334,00 1 012 084,00 -5 100,00
9 Provisions pour dépréciation des ... (2)
15. |Provisions pour risques et charges ... (2)
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 5 100,00 -65 100,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 5 650,00
2182.: |Matériel de transport 2 100,00
2502 |Frais liés à la réalisation des document 23 124,14 -23 124,14
28031 |Frais d'études 44 582,68 -44 582,65
28033 |Frais d'insertion 5 896,10 -5 896,10
2804134Bâtiments et installations 27 000,00 21 087,80 -87,80
2804161 Biens mobiliers, matériel et études 10 000,00 10 000,00
2804161 Bâtiments et installations 86 000,00 106 133,36 -20 135,36
2804171Biens mobiliers, matériel et études 4 000,00 3 635,16 364,84
2804171 Bâtiments et installations 80 000,00 78 994,64 1 005,36
280422 |Bêtiments et installations 15 000,00 14 220,40 779,60
28051 |Concessions et droits similaires 15 000,00 82 329,07 -67 329,07
28135 [installations générales, agencements, am 80 000,00 80 000,00
28182 |Matériel de transpart 160 000,00 203 076,59 -43 076,59
28183 |Matériel de bureau et matériel informati 110 000,00 102 830,53 7 169,47
28184 |Mobilier 100 000,00 59 284,45 40 715,55
28188 |Autres 250 000,00 185 805,78 64 194,22
4817 |Pénalités de renégociation de la dette 68 334,00 68 333,33 0,67
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 1 829 496,03 1 829 496,03
Ï Op. de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL
Recettes nl Rog1 R1068 V
2218 525,12 785 137,33 1 637 741,90 4 641 404,35
Déficit Excédent Résultat hors charges
{}-(H1} QU) transférées = 111.11 (4)
[Soide des op. financières 2 007 032,04 -2 007 032,04]
F Montant
Dépenses financières (IV) IV 6 095 780,45
Recette financières {V) V 4 641 404,35
Solde (recettes - dépenses) VI=V IV (4) -1 464 376,10
Page 62 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN D 974 cte40180.
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques VI - 0/2763 - D (4)
{c/2763) et charges transférées (D) (5)
-1 454 376,10
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Si la commune ou l'établissement applique le réglme des provisions budgétaires.
tn
(2)
(3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'émission de mandats (chapitres sans réalisation)
{4) Indiquer le signe algébrique.
{5) Ces créances et charges peuvent étre financées par emprunt.
Page 63 IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES AB
A8 - ETAT DÉS CHARGES TRANSFEREES
Durée de | Due gorn | rarolérée au compte 81 | duo exerce | aux amorlsaments 2e Exercice Nature de la dépense transférée net déllbératton mn précédents {I} Foxarcleo (0/6812) {1} Solde (1}
TOTAL 820 000,00 273 333,32 68 333,33 478 333,35
2016 IRA sur refinancement prêt 144 820 000,00 273 333,32 68 333,33 478 333,35
{1} Gorrespond au montant de la charge restant à amorir = LIN)
Page 64 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - ENTREES A10.1
A10.1 - ETAT DES ENTREEES D'IMMOBILISATION
Modalités d'acquisition Désignation du bien Valeur d'acquisition Cumul des Durée de {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisition à titre onéreux
Article 2031|Frais d'études
Article 2033|Frais insertion 2 850,57
Article 2051|Concessions et droit 73 282,18
Article 20422] Subvention equipement 13 000,00
Article 2128| Autre agencement 4 329,15
Article 21311|Constructions 47 151,05
Article 21312iBâtiment Scolaire 63 932,10
Article 21318l Autres Bâtiment publics 66 506,30
Article 2135linst Générales, agenc, amé 68 668,09
Article 2152]|installation Voirie 22 335,30
Article 21578[Autre mat et outi Voirie 160 279,28
Article 2182} Vehicule FG 715 CN 30 108,24
Vehicule FG 698 CN 30 108,24
Venhicule FG 709 CN 30 108,24
Vehicule FG 833 CJ 25 056,24
Vehicule FG 422 CJ 25 056,24
Vehicule FG 783 CJ 19 249,24
Vehicule FG 855 CJ 19 249,24
Vehicule FG 524 CJ 19 249,24
Vehicule FG 715 CJ 19 249,24
Article 2183| Matériel de bureau et info 83 594,54
Article 2184{mobilier 66 777,54
Article 2188| Autres Immobilisation Corprelle 165 608,02
Article 2313|Constructions 1 758 040,90
Article 2315|Installation technique 1 964 894,97
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Divers
TOTAL GENERAL 4 780 680,57
Page 65 IV - ANNEXES
tree
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGTC) - SORTIES
A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATION
Modalités de sortie Désignation du Valeur Durée de Cumul des | Valeur nette Prix de [Plus ou moins
bien d'acquisition (coût l'amort. amorts. comptable au| cession values
historique) Antérieurs jour de la
cession
Acquisition à titre onéreux
AJ 940 FL 27 310,00
187 BTX 974 14 109,00 14 109,60
902 BMY 974 19 117,60 19 117,60
185 BTX 974 14 390,00 14 390,00
118 BQL 974 14 865,00 14 365,00
AK 954 NL 11 647,60 11 647,50
204 BWR 974 11 460,00 11 460,00
AV 269 TV 27 379,50 27 379,50
202 BWR 974 13 576,00 13 576,00
199 BTX 974 23 277,00 23 277,00
404 BVQ 974 11 801,00 11 801,00
883 BZG 974 31 687,00 31 687,00
AJ 939 FL 27 310,00 27 310,00
199 BWR 974 13 576,00
Acquisition à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession où
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 261 005,60 =
Page 66
10 650,00 #2 : 874219740184
hé te 14/08
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 - ETAT DES SORTIESDES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM)
Chapitre 024 Produits de cessions d'immobilisatons 685 790,00
Produits de cessions Réalisations
Compte 775 Produits de cessions d'immobilisations 11 200,00
Compte 675 Valeurs comptables des immoblisations cédées 2 100,00
Page 67 go sbes
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t4/0
IV - ANNEXES da] Lara sieranieo.20
ENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2
GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l'article L.2252 du CGTC valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A 5 581 620,02
Total des premières annuîtés entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B| 0,00
Annuîté nette de la dette de l'exercice (2) Le) 5 474 833,13
Provisions pour garanties d'emprunts D}
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice 11 056 453,15
Recettes réelles de fonctionnement 50 715 814,88
[Part des garanties d'emprunt acordées au titre de l'exercice en % (3) [ 21,80%
{1} Hors opérations visées par l'article L 2252 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D, 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 69 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de l'engagement Organisme Durée Périodicité Dette en Dette en Annuité versée
d'origine bénéficiaire | en années capital à capital au cours de
l'origine 31/12/N l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités ...,..,.,.,,,,,.,,,usssrsnisessss
8018 Autres engagements dOnnés 4 485 558 1 663 763
AU profit d'organismes pUBIICS .................,,.,,,4,4,4,,.iissscséssrssricisssrsensrssss 4 485 558 1 663 763
2009 Acquisition terrain Beauséjour EPFR 15 Annuelle | 4 485 558 1 663 763
Au profit d'organismes privés ..........,.,..,..,.,,.,,,,,,,,,,,,00 ue
TOTAL nine ssnesssssessencnesnnenesennenensnnnneeenenneeessenennennnaneennenesnnnnss
Page 70 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
{article L. 2313-1 du CGCT)
B1,6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours
ou de la subvention {numéraire)
PERSONNE DE DROIT PRIVE: : 1705 323,85 €
Associations 1 705 323,85 €
SPORTS (1)+(2) 551 900,00 €
(1) Subventions de Fonctionnement 549 900,00 €
U.S.S.M 290 000,00 €
SAINTE MARIE TENIS CLUB 5 000,00 €
SAINTE MARIE TENIS DE TABLE 4 500,00 €
SAINTE MARIE BASKET SMB 12 600,00 €
CLUB ATHLETISME SAINTE MARIE 8 000,00 €
CLUB VETERAN DE SAINTE MARIE 2 090,00 €
CULTUREL ET SPORTIVE DE DUPARC 2 000,00 €
BOULISTE DE DUPARC 2 000,00 €
LES DYNAMIQUES RANDO 2 000,00 €
SHOTOKAN KARATE CLUB STE MARIE 1 500,00 €
SPORTING CLUB SAINTE MARIE 25 000,00 €
SYNCHRO N OR 6 000,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE TONIC-AGV 1 000,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE L'AMITIE 800,00 €
BOURBON ESCRIME CLUB STE MARIE 4 000,00 €
K'PAB 500,00 €
OMNISPORT DE STA MARIE 2 000,00 €
MUAY THAI ACADEMY 1 000,00 €
CLUB BOULISTE DE LA CONVENANCE 1 000,00 €
PHOENIX SPORTIVE GRANDE MONTEE 1 500,00 €
OLYMPIQUE JUDO STE MARIE 3 000,00 €
LUTTE CONTACT DE STE MARIE 6 000,00 €
CLUB SPORTIF DYNAMO 40 000,00 €
SAINTE MARIE VOLLEY BALL 7 000,00 €
AS VETERANS DYNAMO 2 000,00 €
AS COLLEGE BEAUSEJOUR 500,00 €
AS COLLEGE ADRIEN CERNEAU 500,00 €
AS JEAN D'ESME 500,00 €
AS LE VERGER STE MARIE 500,00 €
CLUB BOXE ANGLAISE STE MARIE 8 500,00 €
CLUB DOMINO ET CULUREL SAINTE MARIE 2 000,00 €
AIKIDO CLUB DE STE MARIE 1 500,00 €
KARATE CLUB FORCE STE MARIE _ 3 500,00 €
LOISIRS AQUATIQUES DUPARC 3 500,00 €
SAINTE MARIE VELO CLUB 11 000,00 €
PECHE LOISIRS ET SPORTS 1 500,00 €
ENTENTE GRANDE MONTÉE : 40 000,00 €
ENTENTE SOLID' AIR 974 » 2 000,00 €
ENTENTE SOLIDAIRE LA CONVENANCE 40 000,00 €
KARATE CONTACT STE MARIE 1 000,00 €
(2) Aide aux athiètes | 2 000,00 €
Page 71 IV - ANNEXES #2
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
{article L. 2313-1 du CGCT)
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours
ou de la subvention (numéraire)
Page 72
SAINTE MARIE TENIS DÉ TABLE 7 000,00 €
SYNCHRO N OR 1 000,00 €
VIE ASSOCIATIVE 28 700,00 €
TOUS EN CONFIANCE 2 000,00 €
ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES 2 000,00 €
AMICALE REGIMENTAIRE 2 000,00 €
LA RÉSERVE EN MOUVÉMENT- ACCOMP TISSU ASSOC 2020 2 000,00 € CCRI CENTRE CULTUREL REGIONAL 1 500,00 €
RASIN ET BAZALT-ACCOMP TISSU ASSOC 2020 T 500,00 €
KREASON 1 200,00 €
EVA Oh ENTREPRENDRE VALORISER 2 000,00 €
PREVENTION CITOYENNE 438 1 000,00 €
DECORES TRAVAIL REUNION 1.000,00 €
SPORT MECANIQUE DES HAUTS 2 000,00 €
MOULIN MANIOC DE LA CONVENANCE 2 000,00 €
CHIDAMBARAM TAMILISSAI NATIAPAL 1 800,00 €
DÉPART DES PORTES DRAPEAUX 2 006,00 €
SHIVAGARMI 1 500,00 €
KAFF KILTIR ACCOMP TISSU ASSOCIATIF 2020 2 000,00 €)
PONDY SUPERSTAR4S 1 500,00 €
PROXIMITE CUCS 283 000,00 €
ADE - FONDS PARTICIPATION HABITANTS 8 000,00 €
PREVENTION PEI-ACCOMP. SOC. DE PROXIMITÉ 2018 130 000,00 €
PREVENTION PEI -ACCOMP. SOC, DE PROXIMITÉ 2020 97 000,00 €
PREVENTION PEI -ACCOMP. SOC. DE PROXIMITE 2019 39 000,00 €
DE LA DECOUVERTE BIEN ETRE VALORISATION DE SO 7 500,00 €
DE LA DECOUVERTE LA CONFIANCE ET BIEN ETRE SPORT 7 500,00 €
EDUCATION 147 212,00 €
COOP PRIMAIRE DUPARC 1 170,00 €
COOP ÉCOLE CONFIANCE 1 800,00 €
OGEC SAINTE MADELEINE 2020 140 000,00 €
COOP ECOLE RAVINE COCO 792,00 €
ASS SPORTIVE MOKA = 3 450,00 €
PETITE ENFANCE 88 100,00 €
CRECHE DES IRIS BEAUSEJOUR 40 600,00 €
ADESIR CASE Ti BABA SUBV 2020 36 000,00 €
PAILLE EN QUEUE- SUBVENTION 2019 3 500,00 €
LES MAM OURS 8 000,00 €
SOCIAL 136 688,54 €
ADE SUB LUTTE ANTI VECTORIELLE 65 990,00 €
COS STE MARIE SUBVENTION 2020 27 000,00 € APSM RECONDUCTION BOUTIQUE SOLIDAIRE 2020/2021 26 720,00 € ÂDESIR CENTRE S0C RESSOURCE SUBV 2020 46 000,00 € IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
(article L. 2313-1 du CGCT)
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours
ou de la subvention (numéraire)
PROXIMITÉ 8 442,00 €
RUN ZUMBAGIRLS 762,00 €
ENTENTE REUNIONNAÏSE TAHITIENNE 760,00 €
ARTISTES EN ACTION 1 600,00 €
LE PHENIX 762,00 €
CRMIS 074 780,00 €
CITOYENNE CULTURELLE RANDO GYM 760,00 €
RUB RETRO 762,00 €
FRATERNELLE DE SAINTE MARIE 762,00 €
ASS SPORTIVE DE MOKA 762,00 €
CULTURE METISSE DE STE MARIE 762,00 €
INSERTION PROFESSIONNELLE ({A+B) 461.281,31 €
A- EMPLOIS CAE-CUI AT 381,31 €
ADESIR: TRANSF BAMBOU 2019-2020 (RATTACH) 3 000,00 €
ADESIR TRANSF BAMBOU 2020-2021 45 000,00 €
ADESIR AMELIORATION CADRE DE VIE DECOUVERTE 121 134,00 €
COLLECTIF ANIMATION- SOUTIEN EPICERIE SOC 2020 20 000,00 €
COLLECTIF ANIMATION- ANIM ET COHES SOC 2020 25 000,00 €
COLLECTIF ANIMATION- EDUCATION ALIMENTAIRE 5 000,00 €
COLLECTIF ANIMATION: CREATION POINT RELAIS FAMILLE 4 500,00 €
LEVE LA TETE MARIENS-AC SOC DE PROX 2018 T 600,00 €
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERAT-SERVICE CIVIQUE 2020 59 869,00 €
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERAT-SERVICE CIVIQ.(RATT.) 6 305,76 €
KAF KILTIR ACCOMP. SOCIAL PROXIM. GASPARDS 8 260,00 €
KAF KILTIR LUTTE CONTRE L'ILLECTRONISME 3 500,00 €
AIDES-INS ET EDUC POP 2020 18 000,00 €
AIDES- ENT DÉS QUARTIERS ESP PUË 2020 114 607,00
LA RÉSERVE EN MOUVÉMENT-LOISIRS CREATIFS COHES.SOC. 4 500,00 €
DE LA DECOUVERTE-ACCOMP, SOC. PROX. ADULTE RELAIS 5 000,00 €
APSM RESSOURCERIE LA MARÉ 2020-2021 20 000,00 €
APSM ENT QUARTIER STE MARIE 2019-20/8 AG 24 000,00 €
B- EMPLOIS VERTS 3 900,00 €
ADESIR ENT SECTEUR RAVINÉ DES FIGUES 2019/2020 77 3 900,00 €
“Entreprises
Personnes physiques
Autres|:::
PERSONNE DE DROIT PUBLIC
Etat
Régions
Départements
Communes
Page 73 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS
{article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours
ou de la subvention (numéraire)
Etablissements publics pci, EPA; Epic.)
Autres
1 705 323,85 €
TOTAL GENERAL
Page 74 AE TAUTAUE
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) ci
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
: âtat Emplois pourvus sur emplois budgétaires en
GRADES OÙ EMPLOIS (1) Catégorie (2) Emplois budgétaires (3) Pose ETPT (4 : sun TOTAL Agents Agents Non TOTAL Directeur général adjoint des services A 4 4 3 3
Collaborateur de cabinet AetB 2 2 2 2
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 7 0 T 4 2 d
Attaché A 19 C] 10 5 0 5
Attaché princigal 4 4 1 1
Attaché 6 6 4 4
Rédacteur B 23 û 23 19 0 19
Rédacteur Principal de 1ère classe 7 7 7 7
Rédacteur Principal de 2ème classe 8 8 7 7
Rédacteur 8 8 5. 5
Adjoint Administratif (a 132 9 132 90 FE] 123
Adjoint Administratif 61 61 43 13 56
Adjoint Administratif Principal 1ère classe 23 23 21 û 21
Adjoint Administratif Principal 2ème ciasse 48 48 28 20 46
TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE 165 Cl 165 114 33 147
Ingénieur À 3 ô $ 2 d 2
Ingénieur Principal 2 2 2 2
Ingénieur À 1 û)
Technicien B 16 (d 16 g 2 Eh
Technicléf Principal de 1ère classe 2 2 l 1 2
Technicien Principal de 2ème classe 4 4 2 2
Technielen 10 10 ê î 7
Agent de Maîtrise C 36 3 39 Lu! 18 29
Agent de Maîtrise Principal i4 3 17 5 9 14
Agent de Maîtrise 22 22 El s 15
Adjoint Technique © 396 63 459 177 271 448
Adjoint Technique 139 12 154 94 61 156
Adjoint Technique Principal 1ère classe 115 48 163 13 147 160
Adjoint Technique Principal 2ème classe 142 3 146 70 63 133
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 451 66 517 199 291 490
TOTAL FILIERE SOCIALE 0 9 El 0 (] Q
Puéricultrice cadre de santé A 0 L] 0 0 © 0
Puéricultrice cadre de santé ul] (0 ü
Puéricultrice A 1 Ce 1 0 û o
Puéricultrice de classe normale d 1 9
Éducateurs de jeunes enfants À 2 0 2 2 Gil 2
Educateurs Ter de jeunes enfants de 1CI 0 û 0 0
Educateurs Ter de jeunés enfants de 2CI 2 2 2 2
Techniciens Paramédicaux B 1 Q 1 9 0 ô
Technicien Paramédical de CI Normale 1 1 0
Technicien Paramédical de CT Supérieure ü Ÿ 0 ASSISTANT 5000: EQUCAUT A T v Z T T T
Assistant scio-éducatif de 2ème CI 1 L L 1 SSISIANT S0CID- educaUr de TBE CT T T Ü
Auxilliaire de Puériculture (4 13 9 13 4 7 ak!
Auxilialre de Puériculture Principal de 2ème classe 6 5 î 3 4
Auxilllaire de Puériculture Principal de 1 ère classe 8 8 3 4 7
Auxilliaire de Puériculture © © 0
Auxilliaire de Puériculture de 1ère classe 9 0 0
Agent Social G ï Ü 1 0 1 1
Agent Social Princlpal de 2ème classe L 1 L 1
[Agent Social Principal defère classe 0 el] o
Agent Social ( 0 Û 0
Agent Spécialisé des écoles maternelles Le] 8 43 52 2 45 47
Agent Spécialisé Principal 2ème classe écoles maternelles 8 ai 49 45 45
Agent Spécialisé Principal ère classe écoles maternelles L 2 3 2 Q 2
TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE 28 43 72 Ê 53 62
TOTAL FILIERE MÉDICO-TECHNIQUE 0 el 0 0 0 9
Conseiller des activités physiques et sporti A d] u] 0] û û E]
Conseiller Principal des APS Q el 0 __
Conselller des activités physiques et sportives e] 0 0
Educateur des activités physiques et sporti B 6 Ô . 6 4 { 5
Educateur activités physiques et sportives TT princip 1ère classe 1 î L 1
Educateur activités physiques et sportives
princip 2ème classe 2 2 0 0
Educateur des activités physiques et
sportives 1ère classe 0 . Ê 2
Page 75 ele 14/06/2027
e 4/06/2021
Fe ee
Educateur des activités physiques et
sportives 2ème classe 0 el] L]
Educateur des activités physiques et
sportives 3 3 3 1 4
Opérateur des activités sportives C 22 Ê] 22 2 16 18
Opérateur des activités sportives Principal 9 8 6 &
Opérateur des activités sportives qualifié 13 13 2 10 12
Opérateur des activités sportives 0 el el] TOTAL FILIERE SPORTIVE 28 0 28 & 17 23 Bibliothécalres A 1 (] À 0 ul L] Bibliothécaires u 1 0 Assistant de conservation B 3 9 3 2 ti 2 Assistant conservation principal 1ère classe ” 2 2 2 2 Assistant conservation principal 2ème classe 1 1 0 Adjoint du Patrimoine La 28 À 30 12 1 23 Adjoint du Patrimoine 16 16 10 2 12 Adjoint du Patrimolne Principal 4 ère classe 3 3 1 L CS Adjoint du Patrimoine Principal de 2 ème classe 10 11 1 8 9 TOTAL FILIÈRE CULTURELLE 33 Li 34 14 11 25 Animateurs B 5 9 5 4 ( 4 Animateur 2 2 3 3 Anirateur Principal de 1ère classe 1 d 1 1 Animateur Principal de 2ème classe 2 2 el Adjoint d'Animation C 30 3 33 16 1û 26 Adjoint d'Animation principal de 2ème classe 8 i 9 3 3 6 Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe 4 4 4 4 Adjoint d'Animation 18 2 20 9 u 16 TOTAL FILIERE ANIMATION 35 3 38 20 10 30 Directeur de Police municipale A 1 û 1 Ô Ô © Directeur de Police municipale î À te] Chef de service de Folice municipale B 5 Û 5 3 Û 3 Chef de service de Polics municipale
principale ière classe d 1 L {
Chef de service de Police municipale
principale 2ème classe o 0 (e]
Chef de service de Police municipale 4 4 2 2
Agent de Police municipale C 23 0 23 20 û 20
Brigadler chef Principal 18 18 15 15
Brigadier 5 5 4 4
Gardien 2 2 1 1
TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE 29 (4 29 23 ( 23 TOTAL GENERAL 776 114 880 389 4i7 806 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la cireulaire n° NOR : INTE600102C du 23 mars 1995. Les amplais fonctionnels sont également camptabilisés dans leur ère d'origine.
(2) Catégories : À, 8 ou C.
{3} Empbois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés paur une unlté, las emplels à temps non complet sant comptabilisés à hauteur de |a quailté
de travail prévue par ls délibération créant l'emplal.
{4) Equivalent temps plein annuel travalllé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur qualité de temps de travail et par leur pértade d'acllvité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'acllvité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein {quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travall = 80 %) présent foule l'année cormespond à 0.8 ETPT ;
un sgent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %} présent la moitié de l'ennéa (8x : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). {8) Par exemple : emalols dont les missions ne carreepandent pas à un cadre d'emplol existant, « amplis spécifiques » régis par l'article 19 ter de a loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 ete.
Page 76 é en préfecture te 14/06/2027
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (Année N) c1.1
Agents Non-Titulaires en fonction | Catégories Secteur Rémunération Contrat
31/12/2020 Indice Fondement [Nature
Agents occupant un emploi permanent
Âdjt adm a ADM 5Ù 3-1 CDD
Adit adm C ADM 350 3-1 CDD
Aditadm Pal 2CI C ADM 403 3-2 CDD
Adit adm Pal 2CI C ADM 353 3-2 CDD
Adjt adm Pal 2CI C ADM 353 3-2 CDD
Adjt adm Pal 2CI C ADM 353 3-1-1 CDD
Adfjt tech ter € TECH 350 3-1 CDD
Adfjt tech ter C TECH 3650 3-1 CDD
Adjt tech ter C TECH 350 3-i CDD
Adjt tech ter (e] TECH 350 3-1 CDD
Adijt tech ter C TECH 360 3-1 CDD
Adit tech ter C TECH 350 3-2 CDD
Adit tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adjt tech ter C TECH 360 3-1 CDD
Adit tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adjt tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adjt tech ter C TECH 360 3-1 CDD
Adijt tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adjt tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adit tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adit tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adit tech ter C TECH 350 3-1 CED
Adit tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adit tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adit tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adit tech ter C l TECH = 350 3-1 CDD
Adit tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adit tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adit tech ter (e TECH 350 3-1 CDD |
Adit tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adit tech ter : C TECH 350 3-1 CDD
Adi tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adfjt tech ter e TECH 350 3-1 CDD
Adit tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adjt tech ter C TECH 350 3-1 CDD
Adjt tech ter Pal 2CI C TECH 353 3-2 CDD
Adit tech ter Pal 2CI C TECH 353 3-1 CDD
Adit tech ter Pal 2CI C TECH 353 3-3-1 CDD
Adit tech ter Pal 2CI C TECH 353 3-2 CDD
Adit tech ter Pal 2CI LL C TECH 353 3-2 CDD
Adit tech ter Pal 2CI C TECH 363 3-2 CDD
Adijt ter animation C ANIM 350 3-1 CDD
Adjt ter animation a ANIM 350 3-1 CDD
Adfjt ter animation __ C ANIM 350 3-1 CDD
Agent maitrise ea TECH 355 3-2 CDD
Agent maitrise C TECH 355 3-2 [__ CDD |
Agent maitrise C TECH 393 3-2 CDD
Agent maitrise © TECH 358 3-2 CDD
Agent maitrise C TECH 355 3-2 CDD
Agent maitrise C TECH 355 3-2 CDD
Agent maitrise ei TECH 355 3-3-2 CDD
Contrat Adulte Relais C ANIM 19328 3-1 CDD
Contrat Adulte Relais C ADM 19900 3-1 CDD
Contrat Adulte Relais C ANIM 20115 3-1 CDD
Educateur des APS C SP 372 3-1 CDD
Opérateur ter APS qual C SP 353 3-1 CDD
Opérateur ter APS quai C SP 354 3-1 CDD
Page 77 € le 14/06/2021
14/06/2024
Fe ee
- 10: 974215740180-26210808-DGA £ Opérateur ter APS qual e SP 353 3" CDD
Opérateur ter APS qual C SP 353 3-2 CDD
Technicien B TECH 372 3-1 CDD
Technicien Pal 1Ci B TECH 684 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent
Collaborateur de Cabinet C ADM 77 492 110 CDD
Collaborateur de Cabinet B ADM 66 279 110 CDD
(1) CATEGORIES : A, B et C.
{2) SECTEUR ADM : Admihistratit (dont emplois de l'articie 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
(3) REMUNERATION :
Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
{4} CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique {dont emplois de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement ruraf)
COM : Communication
8 : Social (dont aide saciale}
Ms : Médico-soclal
MT : Médico-technique
SP : Sportif
GULT : Culturel {dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 Janvier 1984)
modifiée).
3-1: arücle 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie,
maternité ...) ou pour faire face temporairement à la Vacarice d'un emploi.
3-2: articie 3, 2éme alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.
3-3 : article 3, déme alinéa : emplois permanents à temps non complet (- 31H30) dans les communes de - 2000 habitants,
38 : article 38 : travailleurs handicapés catégorie C,
47 : article 47.
110 : article 110.
A : autres (préciser),
Page 78 D :874-215740180-20210809-DGADE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (Année N) C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 34/12/N (1}
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14 du CGCT,
Page 79 IV - ANNEXES
é en préfecture te 14/06/2027
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
{articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à errrun (1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de
l'engagement (2) l'organisme l'organisme l'engagement
Désignation du service
public (3)
Détention d'un part du Aéroport Actions "
capital Société international Roland |Simplifiées 7 400 €
Aéroportuaire Garros Unipersonnelle
(SASU)
SPL Société Publique
TERRITO'ARTS |TERRITO ARTS Locale 43 500 €
SPL ENERGIES |Valorisation des Société Publique
REUNION ressources Locale 15 000 €
naturelles locales
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Subventions supérieures
à 75 000€ ou représentant.
plus de 50% du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(D Hôtel de vie pour les communes et siège de l'établissement pour les ÉPCI, syndicats etc.
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement;
{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{3} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressé ....).
Page 80 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
C3.1 - LISTES:DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
Etabiissements publics de coopération Intercommunale
CINOR
Autre organismes de regroupement
DATE D'ADHESION MODE DE
ANCEMENT (1)
MONTANT DU
FINANCEMENT (1)
(1) Indiquer si le financement est fait pr TPZ, TPU, TPU + fiscalité traditi
C3.2 - LISTE DES
jonnelle ou sans fiscalité propre.
ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement Intituié/Objet de Date de création N° et date Nature de l'activité TVA (oui/non)
l'établissement délibération (SPIC/SPA)
CCAS S.P.A. NON
CE S.P.A. NON
Régies personnalisées
{T) ou créés par l'établissement public où lé groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé/Objet de Date de création N° et date Nature de l'activité TVA (oui/non)
l'établissement délibération {SPIC/SPA}
Régie à seule autonomie financière
Lotissement
Service social et médico-social
Service des Pompes Funèbres S.P.I.C. NON
Page 81 hé le 14/08
#2 : 874219740184
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES C3.5
BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1- BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 327 744,36 10 876 461,02 1 634 783,65 2 816 499,69]
RECETTES 13 840 744,36 9 008 514,98 2 276 000,00 2 556 229,38]
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 54 212 930,03 52 021 912,14 2 191 017,89]
RECETTES 54 212 930,03 53 481 664,91 731 265,12
{1} Y compris les rattachements.
Budget POMPES FUNEBRES de Sainte-Marie
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
{(BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 482,66 14 482,66
RECETTES 14 482,66 14 482,66]
{1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personne morales distinctes de la commune ou de
l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
{avant la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts Réalisations -mandats Restes à réaliser au Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) ou titres (1} 31/12
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 327 744,36 10 876 461,02 1 634 783,65 2 816 499,69
RECETTES 13 840 744,36 9 008 514,98 2 276 000,00 2 556 229,38]
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 54 227 412,69 52 021 912,14 2 205 500,55)
RECETTES 54 227 412,69 53 481 664.91 745 747,78]
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES 69 555 157,05 62 898 373,16 1 634 783,65 5 022 000,24
TOTAL GENERAL
DES RECETTES 68 068 157,05 62 490 179,89 2 276 000,00 3 301 977,16]
1) Y compris les rattachements.
Page 82 DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS D;
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par Variation du
(si connues à ta bases (N-1} par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1
date de vote) conseil municipal municipal (%}
Taxe d'habitation 32 577 412 20,10% 0% 6 548 060
TFPB 42 527 797 31,50% 0% 13 468 586
TFPNB 266 293 60,25% 0% 133 812
Taxe professionnelle |... % %
TOTAL 75 371 502 20 160 458 ...
Page 83 IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : POUF 2.4
Abstentions 4 der.
Date de convocation A1S1.200 À
Présenté par le Maire,
À Sainte-Marie le... {6.1.4 0.2.4...
Le Maire,
Délibéré par Le Conseil Municipal, réunion en session .
A Sainte-Marie, le.
Les membres du Conseil Municipal
le.
et de la publication le ....................
{T) Indiquer Te maire ou le président de l'organisme,
{2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Page 84 ele 14/06/2027
e 4/06/2021
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