Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 03 2025 22 E CG Assainissement?x51700
Déliberation - 17 03 2025 22 D CG Eau?x49866
Déliberation - 17 03 2025 22 C CG Campings?x49866
Déliberation - 17 03 2025 22 H CG Cinema?x49866
Déliberation - 17 03 2025 22 B CG Bus Urbain?x49866
Déliberation - ?ind=1756451324541&filename=17 03 2025 22 E) CG As
Déliberation - ?ind=1756451324541&filename=17 03 2025 22 E) CG As
Déliberation - 17 03 2025 22 C CG Campings?x51700
Déliberation - 17 03 2025 22 D CG Eau?x51700
Déliberation - 17 03 2025 22 A CG Budget Principal?x49866
Déliberation - 17 03 2025 22 E CG Assainissement?x49866
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 17 03 2025 22 E CG Assainissement?x49866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2025
DELIBERATION N°17/03/2025-22 E)
Conseillers en exercice: 29 L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Mars, à dix-neuf heures, le Présents : 23 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 4 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 2 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 27
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, MME Corinne AMAT, MM. Christian GRENIER,
Nicolas FERNANDEZ, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Marie-Pierre MURAT, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Géraud DELPUECH par M. Jean-Luc PERRIN,
MME Mathilde BOUT par MME Florie PAROU,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Marine NEGRE par MME Maryline VICARD.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le f { AVR. 2025 et que la convocation avait été faite et publiée le 11 Mars 2025.
Le présent extrait a été transmis le Q 1 AVR. 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: E) COMPTE DE GESTION 2024 - SERVICE ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BOULDOIRES
Le Compte de Gestion du service ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2024 fait apparaître des sommes et des résultats identiques à ceux du Compte Administratif.
Ces résultats figurent sur le document établi par Monsieur le Receveur Municipal. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- ARRETE le Compte de Gestion 2024 du Service ASSAINISSEMENT aux montants inscrits sur le document transmis par Monsieur le Receveur Municipal.
POUR : 27 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Ÿ
fx
© Philippe DELORT Florie P COMMUNE DE ST FLOUR - ASSAINISSEMENT ST FLOUR - CA - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits | ë Charges ar lé Mandats émis | réaliser au annulés (1) rattachées | 31/12
011 Charges à caractère général 429 379,00 425 960,12 1 917,00 0,00 1 501,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 189 552,00 181 818,92 0,00 0,00 7 733,08
014 Atténuations de produits 61 630,00 61 630,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 004,18 844,95 0,00 0,00 1 159,23
Total des dépenses de gestion courante 682 565,18 670 253,99 1 917,00 0,00 10 394,19
66 Charges financières 82 000,00 78 256,87 1 335,92 0,00 2 407,21
67 Charges exceptionnelles 61 000,00 60 999,58 0,00 0,00 0,42
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 te 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 | 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 HA Foie
Total des dépenses réelles d'exploitation 825 565,18 809 510,44 12 801,82
023 | Virement à la section d'investissement 444 019,12 Ù È k & “ We
042 | Opérat* ordre transfert entre sections 400 079,81 400 079,81 ‘ 0,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 844 098,93 400 079,81 444 019,12
TOTAL 1 669 664,11 1 209 590,25 3 252,92 0,00 456 820,94
Pour information 0,00 Fe 1 D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 916 147,00 911 347,49 44 145,66 0,00 -39 346,15
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 916 147,00 911 347,49 44 145,66 0,00 -39 346,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 73 038,00 73 474,85 0,00 0,00 -436,85
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 FRE F1 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 989 185,00 984 822,34 -39 783,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections 173 678,47 173 678,47 se 0,00
043 Opérat*® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 | ee 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 173 678,47 173 678,47 , ï ï LES EE 0,00
TOTAL 1162 863,47 1 158 500,81 44 145,66 0,00 -39 783,00
Pour information 506 800,64 ||. fie ne A Re R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 : LS
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
Page 1 COMMUNE DE ST FLOUR - ASSAINISSEMENT ST FLOUR - CA - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Chap. Libellé MARS Mandats émis au 142 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 407 455,46 316 823,48 4 586,24 86 045,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 462 742,82 333 801,51 48 002,39 80 938,92
Total des dépenses d'équipement 870 198,28 650 624,99 52 588,63 166 984,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 110 613,38 110 613,38 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 Fe ‘
Total des dépenses financières 110 613,38 110 613,38 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 980 811,66 761 238,37 52 588,63 166 984,66
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 173 678,47 173 678,47 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 : 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 173 678,47 173 678,47 0,00
TOTAL 1 154 490,13 934 916,84 52 588,63 166 984,66
Pour information 0,00 : . : +
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Titus dis Restes à réaliser Crédits manie
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 189 977,00 102 977,84 0,00 86 999,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 21 885,00 21 885,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 211 862,00 124 862,84 0,00 86 999,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 5 002,38 5 002,38 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA;régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 002,38 5 002,38 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 216:864,58 125;865,22 0,00 86 999,16
021 Virement de la section d'exploitation (2) 444 019,12 :
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 400 079,81 400 079,81 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 844 098,93 400 079,81 : 444 019,72
TOTAL 1 060 963,31 529 945,03 0,00 531 018,28
Page 1 COMMUNE DE ST FLOUR - ASSAINISSEMENT ST FLOUR - CA - 2024
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser . : Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information 93 526,82
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire ls crédits employés. (2)DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042: RI 040 = DE 042: DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043 (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 2 DU
RIT
EE
SSATISEUT
SINSTEA
S0D
UOTIENITS
€
SE
T-IIT
Jejg
ere
SJdu0S
Sp
SOUCTEE
I
LE
“reeeeeeeeeeeesseeeeeeeeee
sinoea
je
s1otuep
sep
9111Iqe1du0)
:
HILUVA
ANHE
DE
EI
EE
SuoTJE19d0
0
UOTIESTIESX
SD
1814
DE
E=TT
PET
rie
SATPS15
66D
UOTIEUIOSUOS
SD
1814
€
EU
RTL
ET
UOTANSSXS
D
SIETINSSY
ZT
LIT
JEMY
eee
eee
SDTD1SXS:
|
OD
S0118196pnQ
S1811NS9Ù
I
Te
mm
mm
o11e92bpnq
uOTNn09X4
:
ALLAVd
ANA
BEI
OL
MD
eu
ON
D
Pare
I
POS
EN
SIST)
Sp
Sjduos
Anod
SUOTJE1Sd0
S5p
51214
gT
"eee
sxouuy
6
DEL
EE
a
ENST
SD
SAAUN0S
F
DEL
EE
HP
TISUQUAS
JENTNSST
SD
SIAUOS
€
JTSSed
UETIE
CC
JTIST
UETIE
T'C
G
Z-I
BAT
VUS
EURERRSES
ss
re
SSSR
USNs
SE
EURBESSENRNS
ss
serre
ueTTE
£
B'I-L
JÉJT
TENT
SPENEmenror
er
ere
TETE
TNT
FIST
TEE
TT
5
onbTisuqUAS
UETTE
T
g
OSSRHAUNRR
TS
ss
HÉMISENSNNES
S
SA
VPRRESSSSHE
RS:
aretruoutr3ed
uot3enits
:
HILUVd
AuAT
S01JJTUD
Ins
UOTI3509
ep
eJduo)
el
HAIVNWOS
einqenN
1ed
2301
6PN
21n9E
[OUESUON
Scoz/co/9c
nv
vcoc/v0/ST
nq
AINOIVS
191PIQ
W
Pcoc/vO/Pt
NV
vcOc/TO/TO
na
ados
PTAEQ
N
NOILSH9
VI
44
SHNOD
NV
JOUAXH
LNVAV
(S)4'T4vLANOO
(S)4XT
Ava
ALNASHd
PTOT
HOIOUAHXAH
NOILS49
4Q
ä4LaWO)
AXANNY
LHO9qNa
LNANASSINIVSSY
A4NO'IIX-LNIVS
AILINIAHA
:
e3duo)
Sz0Z/20/9T
:
uOTItIP4
23e
GSZOSTO
4NOIAO)
oN
O9TO06LB8TOSITE
LHAIS
®P
oN
aNO'TA-LNIVS
995$
£OLS8T
LHOQN4
LNVIAILNAQI
San01'Tand4
SHONVNIA
S4Q
A'IVUINIO
NOILOHAIQ /Te
+
TIS'89T
ST?
OL'96T
OT
T8'TL6E
vOr
101794
(P
-
u)
quep20xa
(u
-
P)
HOIOUAXA
T1
AQ
LYLINSAU
T0'09L
LPT
€
LT'EPB
CIC
I
pB'9I6
PE6
(B
-
j
=
y)
se3qou
sesuedeq
6t'v88
S
6t'r88
S
(6)
s3epueu
ep
suotjernuuy
O£'pp9
EST
C
9F'LTL
BTE
T
P8'9T6
P€6
(3)
STuS
S3epuen
PT
PSI
pes
€
TI/#99
699
I
£T'06P
PST
I
(8)
se1e8903
sezrejefpnq
suotrJest1oqny
SASNH4HQ
OS'T6S
ZEL
TI
Ly'9ÿ9
LOC
I
£0'Sv6
67S
(9
-
q
=
p)
sejqeu
S299309004
0z'960
8€
0z‘960
8€
(2)
521313
2p
SsuoOTIonpau
OL'LY9
OLL
T
L9'TOL
0PT
TI
£0'Sÿ6
62S
(4)
STW9S
8999991
Sp
SS171IL
Pr'PST
pes
C
II/p99
699
TI
£T'06
PST
I
(e)
s91e8309
s211e396pnq
SUOTSTASId
SALLHOAY
SNOILOHS
S4Q
"IVIOL
|
INIWENNOILONOÏ
a
NOILOXS
Ï
INENSSSILSHANI
:G
NOILOZS
|
pzOZ
20TO18X4
LNANASSINIVSSY
UNOTA-LNIVS
-
€OLS8T
090T010X0,TI
©p
seiteJefpnq
s3e31nseu
LNENASSINIVSSY
ANOTA-LNIVS
:
LNANWASSI'TAVLA
ANOTA-LNIVS
99S
:
4a'IdVLAWOD
ALSOd
NA
NON
SZOSTO
:
HTaVLAWOD
ALSOd
NQ
ANÔIAO)O
oN S6'8ST
S8T
TS'89T
STr-
8€'z00
S
P8'67€
S09
III
+
II
+
I
IVIOL
S6"8ST
S8T
TS'89T
STv-
8€'z00
s
p8'67€
S09
III
"VIOL
S6"8ST
S8T
TS'89T
STr-
8€'‘2z00
S
p8'67€
S09
Te30L-sn06
v6'€09
96?
OL"96T
0E-
8€t'z00
S
t0'€08
TIS
queuesuuoTiouox
66‘Vyr
TIE-
T8'IL6E
vOv-
t8'92S
€6
queusssTJSSAUI
LNAWNASSINIVSSY
4NOTA-LNIVS
Tero1eumuoo
3e
TOT1SnNpUT
9199081890
e
seotaies
sep
s3e6png
-
III
II
IvILOL
J19819STUIupe
2129908189
e
So01A12S
sep
sJefpng
-
II
I
"VIOL
queueuuotiouox queuesstisseaul
redroutzd
3e6pnga
-
I
HAIVL49aN4
NON
4xdauo,.qa
YTOZ
HOIOAAXA
PTOZ
HAOIOXAXA.'T
A0
.
€TOZ
*
LINAOHOHUd
HOIOUAXA:T
SYNLOT
HA
LYL'INSEX
NOILVUHdO
UVd
SIVL'INSAU
AA
|
PZOZ
HOIOUAXH.T
AQ
LVLTINSAU
5
LNANAISSILSHANT
I
Ha
AUNIOTS
VT
Y
LVLINSAY
NOILVYODSLINI
NO
LAHASNVAL
V
HALOHIAV
LAVd
PTOZ
29TO18X4
LNANASSINIVSSY
ANOTA-LNIVS
-
EOLBT
sostTreuuoszod
uOU
Se90TAI®S
sep
sJ3ebpnq
sep
3e
redtoutzd
3eBpnq
np
uotTinoexe,p
s3231Tns94
LNEANASSINIVSSY
ANOTA-LNIVS
:
LNANASSI'TAVLA
ANOTA-LNIVS
99S
:
A'IaVLAWOO
AHALSOd
NA
NON
SZOSTO
:
H'IAVLANOD
ALSOd
NG
HNÜIAO)
oN /55
ob
Gz0Z/€0/TE
©T
‘ANOTA
INIVS
V
seoueutz
xne
qurofpe
‘(3x-S81FTOpInoqe)
DIYX
SHANIOUTINON
-quezoqtrop
ouefio,T
1ed
G202/€0/LT
2T
2104
29e
e
‘eatieristutupe
93111qeduoo
es
ep
se1n11199
xne
eWIOJUOD
95e
SIUS
SJepUEU
S2P
J9
ISIANODOI
E
S91913
Sep
Juequou
8e
quop
»jduoo
quespzd
87
enb
er7r3200
nb
onPerep
uos
no
zneqeuuopio,T
zed
nA
Sz0z/20/L7
2T
‘ANOTA-LINIVS
V
esseto
S10U
dFi
CIFEUUOFTSTAFP
Anejoedsur
‘(0-LSGGO9ETOT)
XSFPFA
HAINOIVS
-eouesstreuuos
es
e
21jne
eunone
#JS1Xxe
US,u
TIT,Nb
92
pzOz
eouue,L
quepued
JINANHSSINIVSSW
ANOTI-LNIVS
®P
201A%8S
8T
anod
sejtez
#38
quo
nb
seL[eo
sejnoj
‘uorideoxe
sues
‘qjuos
e3jduoo
22
suep
5691104
sesuedep
Je
5297939001
so
enb
‘seuted
seugu
seT
snos
39
2#19n0
us
‘’euitJJe
erqeiduos
517
“eaduos
queseid
27
‘J101p
op
souted
ser
snos
‘orqeitiga
eutt}}e
oubrssnos
ergeiduoo
27
Sz02/20/L7
2T
‘'TVINVO
NQ
4aFAqa
v
senbrrqna
seoueuta
sep
Tedrourad
aneqoedsur
‘(0-STpLOLEZOT)
2TT83S
F1)
AHONVAVO
TBUOTIEATSEGO
-sJe1rnser
ses
ue
Jj0exe
959
ejduoo
qjuosoid
o7
enb
exeroep
tnb
onBerep
uos
no
znsriodns
eqejduos
87
xed
21719180
32
nA
PTOZ
99T019XX4
INANASSINIVSSY
ANO'TA-LNIVS
-
€EOLBT
soznqjeubtrs
sep
ebea
LINANASSINIVSSY
ANOTA-LNIVS
:
LNANASSI'TAVLE
HNOTA-LNIVS
99$S
:
AH'TVLAWOD
ALSOd
NA
NON
StOSTO
:
H'IHVLANOD
ALSO4d
NG
ANÜIAO)
oN 01/04/2025 16:26 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :17-03-2025-22-E
Acte envoyé
17-03-2025-22-E
1 2 3 à
En préparation > En attente retour AR reçu Classé
Préfecture <
identifiant FAST : ASCL_2_2025-04-01T16-08-38.00 ( MI260177459 )
#IÉ-
U\ Certifié
‘ Conforme
Objet de l'acte : Comptes de Gestion 2024 E) Service Assainissement
Date de décision : 01/04/2025
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Délib 22 E Compte de Gestion 2024E) Muliticanal : Non
Asst.PDF
Pièces jointes :
cpte de gestion assainta Type PJ: 99_DE - Délibération
transmettre.PDF
Groupe émetteur de l'acte: agent de teletransmission
Préparé Date 01/04/25 à 16:08 Par COSTEROUSSE Sarah
Transmis Date 01/04/25 à 16:08 Par COSTEROUSSE Sarah
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5752919568888657915&exchangeTypeld=acte 1/1